Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 14 juin 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 14 juin 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mai….. Décret n° 62-170 portant énumération des emplois supérieurs de la Cour suprême .
1er juin….. Décret n° 62-180 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information pendant l’absence de M. Ekra Mathieu.
1er juin….. Décret n° 62-181 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
4 juin….. Décret n° 62-182 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat de l’intérim du ministère de la Justice pendant l’absence de M. Alphonse Boni.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 mai….. Décret n° 62-171 fixant la composition de la commission d’avancement du corps de la magistrature.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 mai….. Décret n° 62-172 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la Société immobilière et des habitations à bon marché de la Côte d’Ivoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
29 mai…. 975 FAEP. M. — Décision agréant M. Robert Pougnet, directeur du bureau de recherches géologiques et minières comme représentant de cet organisme en Côte d’Ivoire.
1er juin….. 9.95 FAEP — Arrêté portant création d’un service des enquêtes douanières (S.E.D.).
Arrêté rapporté.
Autorisations d’exploitation de carrière
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 mai….. 1.016 INT. — Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune d’Abidjan des bâtiments édifiés par le « boxing-club ».
29 mai….. Décret n° 62-173 fixant L’organisation interne du ministère de l’Intérieur.
29 mai….. Décret n° 62-174 portant nomination du chef du service administratif et financier du ministère de l’Intérieur.
29 mai….. Décret n° 62-175 portant organisation des services préfectoraux.
29 mai….. Décret n° 62-176 portant reclassement des cadres de sous-préfecture dans le corps transitoire des agents de Sûreté.
2 juin….. 1.074 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Guerrini Joseph à rouvrir et gérer le bar à l’enseigne « Les Deux Tonneaux ».
5 juin….. 1.077 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Ehouman Kouassi à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
5 juin….. 1.078 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Trazié Bi-Kouamé Jacques à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
5 juin….. 1.079 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Guirogba Benoît, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
5 juin….. 1.080 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Joseph Koffi Boussou, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
5 juin….. 1.081 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Adjé Kokora, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
6 juin….. 1.085 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mlle Kodjané Amoin, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
6 juin….. 1.086 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouyaté Gbana, à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
6 juin….. 1.087 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mlle Linseele Mauricette, à rouvrir et gérer le bar-restaurant « Le Scoubidou », comportant la grande licence.
6 juin….. 1.088 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’internement d’office à l’hôpital psychiatrique de Bingerville, le nommé Bahidibo Victor.
6 juin….. 1.089 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Albiez Elise, à rouvrir et gérer le bar « Le Calypso », comportant la grande licence.
6 juin….. 1.090 I. CAB. AG. — Arrêté agréant la composition du conseil d’administration de la mission religieuse Saint-Dominique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 mai….. Décret n° 62-177 portant création de circonscription d’inspection de la Jeunesse et Sports.
4 juin….. 1111 MEN. — Arrêté portant statut de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 mai….. 914 TP. DP. — Arrêté portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement d’élèves à l’école nationale de l’Aviation civile à Paris-Orly et à l’école de la Météorologie de Saint-Cyr.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
2 juin….. 625 AGRI. — Décision portant désignation de l’administrateur des crédits et de l’agent liquidateur des circonscriptions Nord et Centre du Génie rural.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 mai….. Décret n° 62-178 portant revalorisation au1er avril 1962 de rentes et allocations spéciales dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
29 mai…..Décret n° 62-179 abrogeant le décret n° 61-48du 14 janvier 1961, portant suspension du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de Côte d’Ivoire et confiant les attributions du conseil au ministre du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mai….. Décret n° 62-170 portant énumération des emplois supérieurs de la Cour suprême .
1er juin….. Décret n° 62-180 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information pendant l’absence de M. Ekra Mathieu.
1er juin….. Décret n° 62-181 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
4 juin….. Décret n° 62-182 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat de l’intérim du ministère de la Justice pendant l’absence de M. Alphonse Boni.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 mai….. Décret n° 62-171 fixant la composition de la commission d’avancement du corps de la magistrature.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 mai….. Décret n° 62-172 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la Société immobilière et des habitations à bon marché de la Côte d’Ivoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
29 mai…. 975 FAEP. M. — Décision agréant M. Robert Pougnet, directeur du bureau de recherches géologiques et minières comme représentant de cet organisme en Côte d’Ivoire.
1er juin….. 9.95 FAEP — Arrêté portant création d’un service des enquêtes douanières (S.E.D.).
Arrêté rapporté.
Autorisations d’exploitation de carrière
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 mai….. 1.016 INT. — Arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune d’Abidjan des bâtiments édifiés par le « boxing-club ».
29 mai….. Décret n° 62-173 fixant L’organisation interne du ministère de l’Intérieur.
29 mai….. Décret n° 62-174 portant nomination du chef du service administratif et financier du ministère de l’Intérieur.
29 mai….. Décret n° 62-175 portant organisation des services préfectoraux.
29 mai….. Décret n° 62-176 portant reclassement des cadres de sous-préfecture dans le corps transitoire des agents de Sûreté.
2 juin….. 1.074 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Guerrini Joseph à rouvrir et gérer le bar à l’enseigne « Les Deux Tonneaux ».
5 juin….. 1.077 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Ehouman Kouassi à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
5 juin….. 1.078 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Trazié Bi-Kouamé Jacques à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
5 juin….. 1.079 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Guirogba Benoît, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
5 juin….. 1.080 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Joseph Koffi Boussou, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
5 juin….. 1.081 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Adjé Kokora, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
6 juin….. 1.085 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mlle Kodjané Amoin, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
6 juin….. 1.086 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kouyaté Gbana, à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la petite licence.
6 juin….. 1.087 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mlle Linseele Mauricette, à rouvrir et gérer le bar-restaurant « Le Scoubidou », comportant la grande licence.
6 juin….. 1.088 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’internement d’office à l’hôpital psychiatrique de Bingerville, le nommé Bahidibo Victor.
6 juin….. 1.089 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Albiez Elise, à rouvrir et gérer le bar « Le Calypso », comportant la grande licence.
6 juin….. 1.090 I. CAB. AG. — Arrêté agréant la composition du conseil d’administration de la mission religieuse Saint-Dominique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 mai….. Décret n° 62-177 portant création de circonscription d’inspection de la Jeunesse et Sports.
4 juin….. 1111 MEN. — Arrêté portant statut de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 mai….. 914 TP. DP. — Arrêté portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement d’élèves à l’école nationale de l’Aviation civile à Paris-Orly et à l’école de la Météorologie de Saint-Cyr.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
2 juin….. 625 AGRI. — Décision portant désignation de l’administrateur des crédits et de l’agent liquidateur des circonscriptions Nord et Centre du Génie rural.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 mai….. Décret n° 62-178 portant revalorisation au1er avril 1962 de rentes et allocations spéciales dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
29 mai…..Décret n° 62-179 abrogeant le décret n° 61-48du 14 janvier 1961, portant suspension du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de Côte d’Ivoire et confiant les attributions du conseil au ministre du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.