Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 7 juillet 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 7 juillet 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
26 mai….. 513 CES. P. CAB. — Décision portant composition du cabinet du Président du Conseil économique et social.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10 avril….. 53 AE. 3. — Arrêté fixant le tarif des droits de chandellerie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
26 mai….. 968 FAEP. CMC. — Arrêté créant une caisse d’avance à la direction des études générales.
26 mai….. 969 FAEP. CMX. — Arrêté nommant M. Ripaille, ingénieur agronome, gérant de la caisse d’avance de la direction des études générales.
29 mai….. 974 FAEP. CAB. — Arrêté portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1961 (valeurs définitives) et pour 1962 (va leurs provisoires).
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 mai….. 1054 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Fonds (Rhône), des restes mortels de M. Marcel Coupaye.
30 mai….. 1062 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Duchesne à ouvrir et gérer un snak-bar dénommé« L’Oasis », comportant la grande licence.
30 mai….. 1063 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Raymond Leneveu à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la grande licence.
Enquête de commodo et incommodo.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES TELECOMMUNICATIONS
18 avril….. 969 TP. DAC - Arrêté autorisant l’immatriculation en Cote d’Ivoire des aéronefs de la Société air Afrique.
Enquête de commodo et incommodo
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
28 avril….. Décret n» 62-129 portant statuts particuliers des corps des personnels du cadre du Génie rural.
23 mai….. 583 AGRI. — Arrêté portant ouverture de concours d’admission a l’Ecole nationale d’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
26 mai….. 513 CES. P. CAB. — Décision portant composition du cabinet du Président du Conseil économique et social.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10 avril….. 53 AE. 3. — Arrêté fixant le tarif des droits de chandellerie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
26 mai….. 968 FAEP. CMC. — Arrêté créant une caisse d’avance à la direction des études générales.
26 mai….. 969 FAEP. CMX. — Arrêté nommant M. Ripaille, ingénieur agronome, gérant de la caisse d’avance de la direction des études générales.
29 mai….. 974 FAEP. CAB. — Arrêté portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1961 (valeurs définitives) et pour 1962 (va leurs provisoires).
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 mai….. 1054 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Fonds (Rhône), des restes mortels de M. Marcel Coupaye.
30 mai….. 1062 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Duchesne à ouvrir et gérer un snak-bar dénommé« L’Oasis », comportant la grande licence.
30 mai….. 1063 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Raymond Leneveu à ouvrir et gérer un débit de boissons comportant la grande licence.
Enquête de commodo et incommodo.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES TELECOMMUNICATIONS
18 avril….. 969 TP. DAC - Arrêté autorisant l’immatriculation en Cote d’Ivoire des aéronefs de la Société air Afrique.
Enquête de commodo et incommodo
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
28 avril….. Décret n» 62-129 portant statuts particuliers des corps des personnels du cadre du Génie rural.
23 mai….. 583 AGRI. — Arrêté portant ouverture de concours d’admission a l’Ecole nationale d’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.