Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 3 mai 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 3 mai 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
Errata au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire du 23 février 1962.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril….. Décret n° 62-108 relatif à la suppression du droit au logement et au mobilier aux fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 avril….. Décret n° 62-109 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
24 avril….. Décret n° 62-121 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Tidiane Dèm.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 avril….. Décret n° 62-110 portant modification du ressort territorial de la justice de paix de Gagnoa.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 avril….. 648 FAEP. C. SH. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès.
18 avril….. Décret n° 62-111 portant nomination d’un chef de service des Finances extérieures et des Changes.
18 avril….. Décret n° 62-112 portant modification de la réglementation de la profession bancaire sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
18 avril….. Décret n° 62-113 fixant la composition et les attributions des organes d’administration et de direction du Fonds national d’investissement.
18 avril….. Décret n° 62-114 portant création d’un comité interministériel du développement économique, culturel et social.
20 avril….. 672 FAEP. — Arrêté portant délégation de signature.
21 avril….. 674 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à l’hôpital de Daloa.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 avril….. Décret n° 62-115 portant additif au décret n° 62 -3 du 3 janvier 1962.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 avril….. 502 MEN. CAB. — Arrêté portant composition du Conseil national de l’enseignement supérieur.
19 avril….. 118 MEN. D. JS. — Décision accordant une subvention à M. Armand Tarrès.
19 avril….. 566 F. MEN. — Décision désignant certains chefs de service et établissement, comme liquidateurs des dépenses.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
18 avril….. Décret n° 62-116 sur l’incorporation de la classe 1961.
18 avril….. Décret n° 62-117 portant classement hors d’échelle du directeur de cabinet du ministre de la Défense.
19 avril….. 2001 D. GEND. T. — Arrêté portant création d’une brigade de Gendarmerie à Tiassalé.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 avril….. Décret n° 62-118 annulant le décret n° 61-135 du 15 avril 1961.
21 avril….. 707 TP. MM. — Décision autorisant la Société indépendante maritime de pêche ivoirienne, B.P. 1737, Abidjan, à exploiter le chalutier Flora Lise.
21 avril….. 708 TP. SP. — Décision nommant M. Mobio Christophe, gérant de la caisse d’avance du budget annexe de l’arrondissement outillage mécanique.
Enquête de ccmmodo et incommodo.
Examen.
Concessions accordées à titre temporaire.
Déclassement.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 avril….. Décret n° 62-119 portant modification du décret n° 62-37 du 8 février 1962.
18 avril….. Décret n° 62-120 AGRI. CAB. modifiant le décret n° 60-87 du 10 février 1960.
21 avril….. 452 AGRI. ES. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de stabilisation des prix du café et du cacao.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LÀ POPULATION
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
Errata au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire du 23 février 1962.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril….. Décret n° 62-108 relatif à la suppression du droit au logement et au mobilier aux fonctionnaires et agents de l’Etat.
18 avril….. Décret n° 62-109 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
24 avril….. Décret n° 62-121 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Tidiane Dèm.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 avril….. Décret n° 62-110 portant modification du ressort territorial de la justice de paix de Gagnoa.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 avril….. 648 FAEP. C. SH. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès.
18 avril….. Décret n° 62-111 portant nomination d’un chef de service des Finances extérieures et des Changes.
18 avril….. Décret n° 62-112 portant modification de la réglementation de la profession bancaire sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
18 avril….. Décret n° 62-113 fixant la composition et les attributions des organes d’administration et de direction du Fonds national d’investissement.
18 avril….. Décret n° 62-114 portant création d’un comité interministériel du développement économique, culturel et social.
20 avril….. 672 FAEP. — Arrêté portant délégation de signature.
21 avril….. 674 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à l’hôpital de Daloa.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 avril….. Décret n° 62-115 portant additif au décret n° 62 -3 du 3 janvier 1962.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 avril….. 502 MEN. CAB. — Arrêté portant composition du Conseil national de l’enseignement supérieur.
19 avril….. 118 MEN. D. JS. — Décision accordant une subvention à M. Armand Tarrès.
19 avril….. 566 F. MEN. — Décision désignant certains chefs de service et établissement, comme liquidateurs des dépenses.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
18 avril….. Décret n° 62-116 sur l’incorporation de la classe 1961.
18 avril….. Décret n° 62-117 portant classement hors d’échelle du directeur de cabinet du ministre de la Défense.
19 avril….. 2001 D. GEND. T. — Arrêté portant création d’une brigade de Gendarmerie à Tiassalé.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 avril….. Décret n° 62-118 annulant le décret n° 61-135 du 15 avril 1961.
21 avril….. 707 TP. MM. — Décision autorisant la Société indépendante maritime de pêche ivoirienne, B.P. 1737, Abidjan, à exploiter le chalutier Flora Lise.
21 avril….. 708 TP. SP. — Décision nommant M. Mobio Christophe, gérant de la caisse d’avance du budget annexe de l’arrondissement outillage mécanique.
Enquête de ccmmodo et incommodo.
Examen.
Concessions accordées à titre temporaire.
Déclassement.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 avril….. Décret n° 62-119 portant modification du décret n° 62-37 du 8 février 1962.
18 avril….. Décret n° 62-120 AGRI. CAB. modifiant le décret n° 60-87 du 10 février 1960.
21 avril….. 452 AGRI. ES. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de stabilisation des prix du café et du cacao.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LÀ POPULATION
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.