Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 19 avril 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 19 avril 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril….. Décret n° 62-97 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M. Raphaël Sailer
12 avril….. Décret n° 62-103 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony
12 avril….. Décret n° 62-104 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
12 avril….. Décret n° 62-105 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense nationale, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
12 avril….. Décret n° 62-104 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi
12 avril….. Décret n° 62-106 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense nationale, de l’intérim du ministère des travaux publics ,des transports et des postes télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 avril….. Décret n° 62-101 portant nomination de M. Liotard André Georges, magistrat, au poste d’avocat général près la Cour d’appel d’Abidjan.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
2 avril….. 507 FAEP. B1. — Décision mettant une somme de 13.350.350 francs à la disposition de la Société générale à Abidjan.
5 avril….. 585 FAEP. CAB. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de la Défense, centre administratif des Forces armées.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 avril….. 683 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Ayçaguer Jacques, à gérer l’hôtel-bar-restaurant à l’enseigne « Hôtel de Cocody » à Abidjan.
10 avril….. 689 I. CAB. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel du corps des inspecteurs de Police de la Sûreté nationale aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
10 avril….. 710 INT. DPC. — Décision attribuant une indemnité mensuelle aux orphelins mineurs de l’ex-garde Ouffoué Konan.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 avril….. 474 ME. MI. MF. — Arrêté interministériel portant organisation, réglementation générale et particulière des concours de pronostics de football.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
12 avril…..1842 D. GEND. — Arrêté créant une brigade de police de la route à Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 avril….. 653 TP. DTP. — Arrêté modificatif pour redevances domaniales.
9 avril….. 658 TP. DAC. — Arrêté établissant une procédure d’approche aux instruments pour l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouët.
11 avril….. 674 TP. DTR. — Décision délivrant le certificat d’aptitude professionnelle de code et de conduite à diverses personnes.
11 avril….. 679 TP. DAC. — Arrêté établissant une procédure d’approche aux instruments pour l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouët.
11 avril….. 680 TP. DAC. — Arrêté établissant une procédure d’approche aux instruments pour l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouët.
12 avril….. 682 TP. CAB. — Arrêté portant composition de la délégation de la Côte d’Ivoire aux négociations d’accords aériens avec certains pays étrangers.
Concession accordée à titre temporaire.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
4 avril….. 333 AGRI. SAF. — Décision rapportant diverses décisions et portant désignation des représentants du personnel et des représentants de l’Administration des corps du cadre des Eaux et Forêts au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 avril….. 14 TAS. DTMO. Tl. — Arrêté rectifiant l’arrêté n° 12 TAS. DTMO. Tl du 3 mars 1962.
6 avril….. 87 TAS. — Décision accordant une subvention à l’Office de la main-d’oeuvre.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10 avril….. 794 SP. DAGPB. — Décision portant de l’administrateur des crédits et liquidateur des dépenses.
10 avril…....795 SP. DAGPB. — Décision portant de l’administrateur des crédits et liquidateur des dépenses.
10 avril…..796 SP. DAGPB. — Décision portant désignation de l’administrateur des crédits et liquidateur des dépenses.
Concours.
Personnel
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 avril….. 335 MPA. CAB. — Arrêté rapportant la date des élections prévues à l’article premier de l’arrêté n° 144 MPA. CLB. du 6 février 1962.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
Enquête de Commodo et Incommodo.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril….. Décret n° 62-97 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M. Raphaël Sailer
12 avril….. Décret n° 62-103 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony
12 avril….. Décret n° 62-104 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
12 avril….. Décret n° 62-105 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense nationale, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
12 avril….. Décret n° 62-104 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi
12 avril….. Décret n° 62-106 chargeant M. Jean Konan Banny, ministre de la Défense nationale, de l’intérim du ministère des travaux publics ,des transports et des postes télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 avril….. Décret n° 62-101 portant nomination de M. Liotard André Georges, magistrat, au poste d’avocat général près la Cour d’appel d’Abidjan.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
2 avril….. 507 FAEP. B1. — Décision mettant une somme de 13.350.350 francs à la disposition de la Société générale à Abidjan.
5 avril….. 585 FAEP. CAB. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de la Défense, centre administratif des Forces armées.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 avril….. 683 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Ayçaguer Jacques, à gérer l’hôtel-bar-restaurant à l’enseigne « Hôtel de Cocody » à Abidjan.
10 avril….. 689 I. CAB. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel du corps des inspecteurs de Police de la Sûreté nationale aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
10 avril….. 710 INT. DPC. — Décision attribuant une indemnité mensuelle aux orphelins mineurs de l’ex-garde Ouffoué Konan.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 avril….. 474 ME. MI. MF. — Arrêté interministériel portant organisation, réglementation générale et particulière des concours de pronostics de football.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
12 avril…..1842 D. GEND. — Arrêté créant une brigade de police de la route à Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 avril….. 653 TP. DTP. — Arrêté modificatif pour redevances domaniales.
9 avril….. 658 TP. DAC. — Arrêté établissant une procédure d’approche aux instruments pour l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouët.
11 avril….. 674 TP. DTR. — Décision délivrant le certificat d’aptitude professionnelle de code et de conduite à diverses personnes.
11 avril….. 679 TP. DAC. — Arrêté établissant une procédure d’approche aux instruments pour l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouët.
11 avril….. 680 TP. DAC. — Arrêté établissant une procédure d’approche aux instruments pour l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouët.
12 avril….. 682 TP. CAB. — Arrêté portant composition de la délégation de la Côte d’Ivoire aux négociations d’accords aériens avec certains pays étrangers.
Concession accordée à titre temporaire.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
4 avril….. 333 AGRI. SAF. — Décision rapportant diverses décisions et portant désignation des représentants du personnel et des représentants de l’Administration des corps du cadre des Eaux et Forêts au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 avril….. 14 TAS. DTMO. Tl. — Arrêté rectifiant l’arrêté n° 12 TAS. DTMO. Tl du 3 mars 1962.
6 avril….. 87 TAS. — Décision accordant une subvention à l’Office de la main-d’oeuvre.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10 avril….. 794 SP. DAGPB. — Décision portant de l’administrateur des crédits et liquidateur des dépenses.
10 avril…....795 SP. DAGPB. — Décision portant de l’administrateur des crédits et liquidateur des dépenses.
10 avril…..796 SP. DAGPB. — Décision portant désignation de l’administrateur des crédits et liquidateur des dépenses.
Concours.
Personnel
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 avril….. 335 MPA. CAB. — Arrêté rapportant la date des élections prévues à l’article premier de l’arrêté n° 144 MPA. CLB. du 6 février 1962.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
Enquête de Commodo et Incommodo.