Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 11 octobre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 11 octobre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 sept….. 406 CAB. MJ. 4. — Décision autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Mamadou Fadika, magistrat.
8 octobre….. Décret n° 62-351 portant nomination de M. Audier Gilbert, magistrat.
8 octobre….. Décret n° 62-352 portant nomination de M. Onéto Robert, magistrat.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
25 sept….. 2005 FAEP. CE. — Décision autorisant le payment de la somme de 10.000 francs C.F.A. à la C.E.T.R.A.C, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 4 février 1960.
25 sept….. 2007 MFAEP. CE. — Décision allouant une somme de 51.185 francs C. F. A. à la pharmacie moderne pour la confection d’un appareil orthopédique.
8 octobre….. Décret n° 62-353 approuvant le protocole signé entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et la Société ivoirienne de raffinage pour la construction et l’exploitation à Abidjan, d’une raffinerie de pétrole.
Rectificatif au décret n° 62-328 du 2 septembre 1962 portant agrément de la Société africaine de cacao (S.A.CO.), en qualité d’entreprise prioritaire.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Acquisition de terrain par l’Etat.
Location précaire.
Commissions.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 sept…..1127 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Ollioules, des restes mortels de Mme Frère, née Bitz Odette, décédée le 8 septembre 1962 à Bouaké.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 août….. 2067 MEN. DJS. — Décision accordant des subventions aux associations et fédérations de mouvements de jeunesse.
19 sept…..237 DAC. B. — Décision portant attribution d’un secours outre-mer, pour impression de thèse.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
21 sept…..4848 BS.AS. —décision accordant un secours de 5.000 francs à l’épouse d’un militaire, mère de deux jumelles.
21 sept…..4849 BS.AS. —décision accordant un secours de 5000 francs à M. Lamine préparatoire à l’école navale.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 sept. ... 975 DPT. PL—décision attribuant un capital décès.
24 sept. . . . 976 DPT. PL. —décision attribuant un capital décès.
Occupation du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
26 sept….. 2137 AGRL. SAF. — Décision accordant la somme de 10.610.825 francs au Centre technique forestier tropical.
26 sept….. 2139 AGRL. SAF. — Décision accordant une subvention aux instituts de recherches installés en Côte d’Ivoire.
30 sept….. Décret n° 62-347 fixant la date d’ouverture, le prix d’achat et les conditions d’intervention de la caisse de stabilisation des prix du café et du cacao pour la campagne caféière 1962-1963.
30 sept….. Décret n° 62-348 fixant la date d’ouverture, le prix d’achat et les conditions d’intervention de la caisse de stabilisation des prix du café et du cacao pour la campagne principale du cacao 1962-1963.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
18 sept….. 614 FPI. ENA. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 414 FPI. ENA. en date du 30 juin 1962.
Examen.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 sept….. 406 CAB. MJ. 4. — Décision autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Mamadou Fadika, magistrat.
8 octobre….. Décret n° 62-351 portant nomination de M. Audier Gilbert, magistrat.
8 octobre….. Décret n° 62-352 portant nomination de M. Onéto Robert, magistrat.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
25 sept….. 2005 FAEP. CE. — Décision autorisant le payment de la somme de 10.000 francs C.F.A. à la C.E.T.R.A.C, pour les dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident de la circulation du 4 février 1960.
25 sept….. 2007 MFAEP. CE. — Décision allouant une somme de 51.185 francs C. F. A. à la pharmacie moderne pour la confection d’un appareil orthopédique.
8 octobre….. Décret n° 62-353 approuvant le protocole signé entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et la Société ivoirienne de raffinage pour la construction et l’exploitation à Abidjan, d’une raffinerie de pétrole.
Rectificatif au décret n° 62-328 du 2 septembre 1962 portant agrément de la Société africaine de cacao (S.A.CO.), en qualité d’entreprise prioritaire.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de transfert.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Acquisition de terrain par l’Etat.
Location précaire.
Commissions.
Autorisations d’exploitation de carrières.
Approbations des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 sept…..1127 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Ollioules, des restes mortels de Mme Frère, née Bitz Odette, décédée le 8 septembre 1962 à Bouaké.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 août….. 2067 MEN. DJS. — Décision accordant des subventions aux associations et fédérations de mouvements de jeunesse.
19 sept…..237 DAC. B. — Décision portant attribution d’un secours outre-mer, pour impression de thèse.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
21 sept…..4848 BS.AS. —décision accordant un secours de 5.000 francs à l’épouse d’un militaire, mère de deux jumelles.
21 sept…..4849 BS.AS. —décision accordant un secours de 5000 francs à M. Lamine préparatoire à l’école navale.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 sept. ... 975 DPT. PL—décision attribuant un capital décès.
24 sept. . . . 976 DPT. PL. —décision attribuant un capital décès.
Occupation du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
26 sept….. 2137 AGRL. SAF. — Décision accordant la somme de 10.610.825 francs au Centre technique forestier tropical.
26 sept….. 2139 AGRL. SAF. — Décision accordant une subvention aux instituts de recherches installés en Côte d’Ivoire.
30 sept….. Décret n° 62-347 fixant la date d’ouverture, le prix d’achat et les conditions d’intervention de la caisse de stabilisation des prix du café et du cacao pour la campagne caféière 1962-1963.
30 sept….. Décret n° 62-348 fixant la date d’ouverture, le prix d’achat et les conditions d’intervention de la caisse de stabilisation des prix du café et du cacao pour la campagne principale du cacao 1962-1963.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
18 sept….. 614 FPI. ENA. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 414 FPI. ENA. en date du 30 juin 1962.
Examen.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.