Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 20 septembre 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 20 septembre 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
Errata à la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et réglementant les instruments de mesure en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 sept…..105 AE. 3. – Décision autorisant le remboursement de la somme de 6.550.000 francs avancée par la Banque commerciale africaine d’Abidjan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 juin….. 1145 FAEP. — Arrêté portant organisation du service des assurances.
23 juillet...... 1394 FAEP. — Arrêté approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurances.
31 août….. 1840 FAEP. CMR. — Décision mettant une somme de 3.675.000 francs à la disposition de la B.C.E.A.O. pour paiement à l’étranger (contrat société Hamilton Wricht Organization).
4 sept….. 1866 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Adou Brou.
4 sept….. 1868 FAEP. C. MR. — Décision autorisant l’admission en non valeur de liquidations douanières dues par les services
administratifs.
6 sept….. 1881 FAEP. — Arrêté habilitant le bureau Veritas d’Abidjan à collaborer avec le bureau des instruments de mesure pour certaines vérifications d’instruments mesureurs.
6 sept….. 1886 FAEP. — Arrêté fixant le tarif des taxes de vérification des instruments de mesure et des redevances dues pour travaux météorologiques spéciaux.
7 sept….. 1892 FAEP. — Arrêté portant interdiction de l’importation de francs maliens sur le territoire de la Côte d’Ivoire.
Arrêtés rapportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Locations précaires.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 sept….. 1616 CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), des restes mortels de M. Tanguy Jean.
6 sept….. 1623 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Tredrez (Côte du Nord), des restes mortels de M. Paul Larcher.
6 sept….. 1624 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à la chapelle Blanche Saint-Martin (Indre-et-Loire), des restes mortels de M. Roger Spitz.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 août….. 2056 F. MEN. — Décision portant virement de fonds à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
31 août….. 2066 MEN. DJS. — Décision accordant des subventions aux fédérations sportives ivoiriennes.
31 août….. 2067 MEN. DJS. — Décision accordant des subventions aux associations et fédérations de mouvements de jeunesse.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Rectificatif à la décision n° 333 AGRI. SAF. du 4 avril 1962 portant désignation des représentants du personnel et des représentants de l’Administration des corps du cadre des Eaux et Forêts au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
2042 AGRI. SAF. — Décision portant versement de la somme de 31.132.500 francs à l’organisation commune de lutte antiacrédienne au titre de cotisation et contribution de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
25 août….. Décret n° 62-267 portant nomination d’un ingénieur des Eaux et Forêts.
25 août…… Décret n°62-268 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-269 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-270 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-271 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n°62-272 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-273 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août..... Décret n°62-274 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles
25 août..... Décret n°62-275 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles
25 août….. Décret n°62-276 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles
25 août….. Décret n° 62-277 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles.
25 août….. Décret n° 62-278 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août... .Décret n° 62-279 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août. .. .Décret n° 62-280 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août….. Décret n° 62-281 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles.
25 août….. Décret n° 62-282 portant nomination dans le corps des sous-protes et protes.
25 août….. Décret n° 62-283 portant nomination dans le corps des sous-protes et protes.
25 août….. Décret n° 62-284 portant nomination d’un commissaire de police .
25 août….. Décret n° 62-285 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-286 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-287 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-288 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-289 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-290 portant nomination d’un commissaire de police.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 sept….. Décret n° 62-337 portant création et organisation d’un centre technique et professionnel du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
Errata à la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et réglementant les instruments de mesure en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 sept…..105 AE. 3. – Décision autorisant le remboursement de la somme de 6.550.000 francs avancée par la Banque commerciale africaine d’Abidjan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 juin….. 1145 FAEP. — Arrêté portant organisation du service des assurances.
23 juillet...... 1394 FAEP. — Arrêté approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurances.
31 août….. 1840 FAEP. CMR. — Décision mettant une somme de 3.675.000 francs à la disposition de la B.C.E.A.O. pour paiement à l’étranger (contrat société Hamilton Wricht Organization).
4 sept….. 1866 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Adou Brou.
4 sept….. 1868 FAEP. C. MR. — Décision autorisant l’admission en non valeur de liquidations douanières dues par les services
administratifs.
6 sept….. 1881 FAEP. — Arrêté habilitant le bureau Veritas d’Abidjan à collaborer avec le bureau des instruments de mesure pour certaines vérifications d’instruments mesureurs.
6 sept….. 1886 FAEP. — Arrêté fixant le tarif des taxes de vérification des instruments de mesure et des redevances dues pour travaux météorologiques spéciaux.
7 sept….. 1892 FAEP. — Arrêté portant interdiction de l’importation de francs maliens sur le territoire de la Côte d’Ivoire.
Arrêtés rapportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Locations précaires.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 sept….. 1616 CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), des restes mortels de M. Tanguy Jean.
6 sept….. 1623 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Tredrez (Côte du Nord), des restes mortels de M. Paul Larcher.
6 sept….. 1624 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à la chapelle Blanche Saint-Martin (Indre-et-Loire), des restes mortels de M. Roger Spitz.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 août….. 2056 F. MEN. — Décision portant virement de fonds à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
31 août….. 2066 MEN. DJS. — Décision accordant des subventions aux fédérations sportives ivoiriennes.
31 août….. 2067 MEN. DJS. — Décision accordant des subventions aux associations et fédérations de mouvements de jeunesse.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Rectificatif à la décision n° 333 AGRI. SAF. du 4 avril 1962 portant désignation des représentants du personnel et des représentants de l’Administration des corps du cadre des Eaux et Forêts au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
2042 AGRI. SAF. — Décision portant versement de la somme de 31.132.500 francs à l’organisation commune de lutte antiacrédienne au titre de cotisation et contribution de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
25 août….. Décret n° 62-267 portant nomination d’un ingénieur des Eaux et Forêts.
25 août…… Décret n°62-268 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-269 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-270 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-271 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n°62-272 portant nomination d’un ingénieur des travaux des Eaux et Forêts.
25 août….. Décret n° 62-273 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août..... Décret n°62-274 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles
25 août..... Décret n°62-275 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles
25 août….. Décret n°62-276 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles
25 août….. Décret n° 62-277 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles.
25 août….. Décret n° 62-278 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août... .Décret n° 62-279 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août. .. .Décret n° 62-280 portant nomination d’un ingénieur d’Agriculture.
25 août….. Décret n° 62-281 portant nomination d’un ingénieur des travaux agricoles.
25 août….. Décret n° 62-282 portant nomination dans le corps des sous-protes et protes.
25 août….. Décret n° 62-283 portant nomination dans le corps des sous-protes et protes.
25 août….. Décret n° 62-284 portant nomination d’un commissaire de police .
25 août….. Décret n° 62-285 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-286 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-287 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-288 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-289 portant nomination d’un commissaire de police.
25 août….. Décret n° 62-290 portant nomination d’un commissaire de police.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 sept….. Décret n° 62-337 portant création et organisation d’un centre technique et professionnel du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.