Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 12 juillet 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 12 juillet 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
10 avril….. Loi de finances n° 62-100, publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire (spécial n° 18 du 11 avril 1962), relative au budget spécial d’investissement et d’équipement 1962.
23 juin….. Ordonnance n° 62-206 portant sur la fixation des droits supplémentaires à percevoir à la sortie des minerais de manganèse au titre de contribution nationale.
26 juin….. Ordonnance n° 62-216 remplaçant la majoration du droit unique de sortie sur les bois au titre de la contribution nationale par une majoration des taux des taxes et redevances forestières.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin….. Décret n° 62-217 chargeant M. Coffi Gadeau ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de la Défense nationale pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
27 juin….. Décret n° 62-218 chargeant M. Kakou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme del’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
27 juin….. Décret n° 62-219 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. Raphaël Sailer.
27 juin….. Décret n° 62-220 portant clôture de la deuxième session ordinaire 1962 du Conseil économique et social.
28 juin….. Décret n° 62-221 chargeant M. Kakou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 juin….. 1104 FAEP. — Arrêté portant répartition des provisions d’emploi et de crédits de paiement.
23 juin….. Décret n°62-204 portant nomination d’un chef du service des Assurances.
23 juin….. Décret n° 62-205 portant règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires.
23 juin….. Décret n° 62-207 accordant l’aval de 50 millions et 170 millions contractés par la Caisse nationale et Crédit agricole auprès de la Caisse autonome d’amortissement.
23 juin….. Décret n° 62-208 autorisant la rétribution des chargés de cours du centre d’éducation professionnelle des agents des Douanes pour compter du 15 novembre 1961.
23 juin….. Décret n° 62-209 portant nomination d’un inspecteur des impôts.
23 juin….. Décret n° 62-212 portant détermination de la liste des emplois supérieurs du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
25 juin….. 1138 FAEP. C. SE. — Décision nommant M. Acka Amazoulé comme gérant de la caisse d’avance du ministère des Finances (bureau des passages).
25 juin….. Décret n° 62-213 portant détermination de la liste des emplois supérieurs du ministère des Fiances, des Affaires économiques et du Plan bénéficiant d’une indemnité représentative de frais.
25 juin….. 1150 FAEP. C. SE. — Décision portant désignation de M. Amanzoulé Ackah Benjamin pour remplir les fonctions de chef du 3e bureau des passages de la régulation et du transit administratif et lui donnant délégation de signature.
25 juin….. 1151 FAEP. CMX. — Arrêté créant une caisse d’avance à la direction de l’école nationale supérieure des Beauts-Arts à Abidjan.
25 juin….. 1152 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Marcel Romo, directeur de l’école nationale supérieure des Beaux-Arts comme gérant de la caisse d’avance de cette direction.
25 juin….. 1153 FAEP. — Arrêté portant attribution d’une majoration de secours après décès an titre du 4e enfant (posthume) de M. Grebo Jacques, officier de Police.
25 juin…..1160 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Méma Diomandé, contrôleur des Douanes.
25 juin…..1161 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. N’Cho N’Takpé Lambert.
25 juin .... 1167 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Kouamé N’Guessan.
26 juin….. Décret n° 62-215 portant versement au budget général de fonctionnement 1962 de l’excédent comptable du budget général 1961 de la Côte d’Ivoire.
26 juin….. 1170 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux 4 enfants mineurs de M. Kouamé Adou.
26 juin….. 1171 FAEP. C. — Décision mettant une somme de 100.000 francs à la disposition du directeur du cabinet du Président de la République.
26 juin….. 1172 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général les frais de passage de certaines personnalités.
26 juin….. 1174 FAEP. CAB. — Décision fixant le salaire journalier du personnel enquêteur.
26 juin….. 1179 FAEP. DE. — Décision chargeant M. Jean Jouan de l’intérim de la direction des budgets et comptes des études financières.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 juin…..1215 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Mesnil Saint-Denis des restes mortels de M. Gerancia Georges.
23 juin….. Décret n° 62-201 fixant la liste des emplois supérieurs du ministère de l’Intérieur.
23 juin….. Décret n° 62-202 portant liste des emplois relevant du ministère de l’Intérieur ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
23 juin….. 1248 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou pour l’exercice 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 avril….. 567 MEN. — Arrêté portant nomination de M. Jacques Brecq chef des services des jeux et concours de pronostics.
26 juin….. 176 F. MEN. — Décision mettant à la disposition de la Banque de l’Afrique occidentale à Abidjan, la somme de 111.700 francs CFA pour qu’elle en assure le transfert à la même société
bancaire à Paris et virer au crédit du compte ouvert au nom de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DF LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORT!» DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Arrêté rapporté.
Arrêté modifié.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
23 juin….. Décret n° 62-199 déterminant les emplois supérieurs du ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
23 juin .... Décret n° 62-200 déterminant les emplois dotés d’indemnités représentatives de frais au ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
Commissions.
Arrêté modifié.
Personnel.
MINISTERE OU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIAIES
23 juin….. Décret n° 62-197 déterminant pour le ministère du Travail et des Affaires sociales la liste des emplois supérieurs répondant à l’énumération et au classement hiérarchique prévus par le décret n° 61-428 du 29 décembre 1961.
23 juin….. Décret n° 62-198 déterminant pour le ministère du Travail et des Affaires sociales la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais prévues par le décret n° 61-429 du 29 décembre 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
22 juin….. 224 SP. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 104 du 11 octobre 1961.
23 juin….. Décret n° 62-195 déterminant les emplois supérieurs du ministère de la Santé publique et de la Population.
23 juin….. Décret n° 62-196 déterminant les emplois ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
25 juin….. 226 SP. CAB. — Arrêté interministériel portant réorganisation de la pharmacie d’approvisionnement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
23 juin…. Décret n° 62-191 portant classement et énumération des emplois supérieurs du ministère de la Production animale.
23 juin….. Décret n° 62-192 portant énumération et classement des emplois du ministère de la Production animale devant bénéficier de l’indemnité représentative de frais, institués par le décret n° 61-429 du 29-décembre 1961.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 juin….. Décret n° 62-193 déterminant les emplois supérieurs du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
23 juin….. Décret n° 62-194 déterminant les emplois du ministère de la Construction et de l’Urbanisme ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
10 avril….. Loi de finances n° 62-100, publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire (spécial n° 18 du 11 avril 1962), relative au budget spécial d’investissement et d’équipement 1962.
23 juin….. Ordonnance n° 62-206 portant sur la fixation des droits supplémentaires à percevoir à la sortie des minerais de manganèse au titre de contribution nationale.
26 juin….. Ordonnance n° 62-216 remplaçant la majoration du droit unique de sortie sur les bois au titre de la contribution nationale par une majoration des taux des taxes et redevances forestières.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin….. Décret n° 62-217 chargeant M. Coffi Gadeau ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère de la Défense nationale pendant l’absence de M. Jean Konan Banny.
27 juin….. Décret n° 62-218 chargeant M. Kakou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme del’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
27 juin….. Décret n° 62-219 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. Raphaël Sailer.
27 juin….. Décret n° 62-220 portant clôture de la deuxième session ordinaire 1962 du Conseil économique et social.
28 juin….. Décret n° 62-221 chargeant M. Kakou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 juin….. 1104 FAEP. — Arrêté portant répartition des provisions d’emploi et de crédits de paiement.
23 juin….. Décret n°62-204 portant nomination d’un chef du service des Assurances.
23 juin….. Décret n° 62-205 portant règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires.
23 juin….. Décret n° 62-207 accordant l’aval de 50 millions et 170 millions contractés par la Caisse nationale et Crédit agricole auprès de la Caisse autonome d’amortissement.
23 juin….. Décret n° 62-208 autorisant la rétribution des chargés de cours du centre d’éducation professionnelle des agents des Douanes pour compter du 15 novembre 1961.
23 juin….. Décret n° 62-209 portant nomination d’un inspecteur des impôts.
23 juin….. Décret n° 62-212 portant détermination de la liste des emplois supérieurs du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
25 juin….. 1138 FAEP. C. SE. — Décision nommant M. Acka Amazoulé comme gérant de la caisse d’avance du ministère des Finances (bureau des passages).
25 juin….. Décret n° 62-213 portant détermination de la liste des emplois supérieurs du ministère des Fiances, des Affaires économiques et du Plan bénéficiant d’une indemnité représentative de frais.
25 juin….. 1150 FAEP. C. SE. — Décision portant désignation de M. Amanzoulé Ackah Benjamin pour remplir les fonctions de chef du 3e bureau des passages de la régulation et du transit administratif et lui donnant délégation de signature.
25 juin….. 1151 FAEP. CMX. — Arrêté créant une caisse d’avance à la direction de l’école nationale supérieure des Beauts-Arts à Abidjan.
25 juin….. 1152 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Marcel Romo, directeur de l’école nationale supérieure des Beaux-Arts comme gérant de la caisse d’avance de cette direction.
25 juin….. 1153 FAEP. — Arrêté portant attribution d’une majoration de secours après décès an titre du 4e enfant (posthume) de M. Grebo Jacques, officier de Police.
25 juin…..1160 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Méma Diomandé, contrôleur des Douanes.
25 juin…..1161 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. N’Cho N’Takpé Lambert.
25 juin .... 1167 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès à la famille de M. Kouamé N’Guessan.
26 juin….. Décret n° 62-215 portant versement au budget général de fonctionnement 1962 de l’excédent comptable du budget général 1961 de la Côte d’Ivoire.
26 juin….. 1170 FAEP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux 4 enfants mineurs de M. Kouamé Adou.
26 juin….. 1171 FAEP. C. — Décision mettant une somme de 100.000 francs à la disposition du directeur du cabinet du Président de la République.
26 juin….. 1172 FAEP. CMX. — Décision mettant à la charge du budget général les frais de passage de certaines personnalités.
26 juin….. 1174 FAEP. CAB. — Décision fixant le salaire journalier du personnel enquêteur.
26 juin….. 1179 FAEP. DE. — Décision chargeant M. Jean Jouan de l’intérim de la direction des budgets et comptes des études financières.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 juin…..1215 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Mesnil Saint-Denis des restes mortels de M. Gerancia Georges.
23 juin….. Décret n° 62-201 fixant la liste des emplois supérieurs du ministère de l’Intérieur.
23 juin….. Décret n° 62-202 portant liste des emplois relevant du ministère de l’Intérieur ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
23 juin….. 1248 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou pour l’exercice 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 avril….. 567 MEN. — Arrêté portant nomination de M. Jacques Brecq chef des services des jeux et concours de pronostics.
26 juin….. 176 F. MEN. — Décision mettant à la disposition de la Banque de l’Afrique occidentale à Abidjan, la somme de 111.700 francs CFA pour qu’elle en assure le transfert à la même société
bancaire à Paris et virer au crédit du compte ouvert au nom de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DF LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORT!» DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Arrêté rapporté.
Arrêté modifié.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
23 juin….. Décret n° 62-199 déterminant les emplois supérieurs du ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
23 juin .... Décret n° 62-200 déterminant les emplois dotés d’indemnités représentatives de frais au ministère de l’Agriculture et de la Coopération.
Commissions.
Arrêté modifié.
Personnel.
MINISTERE OU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIAIES
23 juin….. Décret n° 62-197 déterminant pour le ministère du Travail et des Affaires sociales la liste des emplois supérieurs répondant à l’énumération et au classement hiérarchique prévus par le décret n° 61-428 du 29 décembre 1961.
23 juin….. Décret n° 62-198 déterminant pour le ministère du Travail et des Affaires sociales la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais prévues par le décret n° 61-429 du 29 décembre 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
22 juin….. 224 SP. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 104 du 11 octobre 1961.
23 juin….. Décret n° 62-195 déterminant les emplois supérieurs du ministère de la Santé publique et de la Population.
23 juin….. Décret n° 62-196 déterminant les emplois ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
25 juin….. 226 SP. CAB. — Arrêté interministériel portant réorganisation de la pharmacie d’approvisionnement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
23 juin…. Décret n° 62-191 portant classement et énumération des emplois supérieurs du ministère de la Production animale.
23 juin….. Décret n° 62-192 portant énumération et classement des emplois du ministère de la Production animale devant bénéficier de l’indemnité représentative de frais, institués par le décret n° 61-429 du 29-décembre 1961.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 juin….. Décret n° 62-193 déterminant les emplois supérieurs du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
23 juin….. Décret n° 62-194 déterminant les emplois du ministère de la Construction et de l’Urbanisme ouvrant droit aux indemnités représentatives de frais.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Nécrologie.