Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 5 juillet 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 5 juillet 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 juin….. 1077 FAEP. CMX. — Arrêté Portant création d’une caisse d’avance à la direction du commerce extérieur à Abidjan.
20 juin….. 1119 TP. FAEP. B. — Décision accordant une subvention de 153.000.000 de francs CFA au chemin de fer du réseau Abidjan-Niger.
Approbations de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 juin….. 1181 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan, pour l’exercice 1962.
19 juin….. 1183 INT. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abidjan, pour l’exercice 1962.
21 juin….. 1211 INT. ADC. — Arrêté portant approbation et le règlement du budget primitif de la commune de Bouaké, pour l’exercice 1962.
21 juin….. 1212 L CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Lucien Cosello à rouvrir et gérer le bar-restaurant à l’enseigne « Acapulco », comportant la grande licence tous alcools.
21 juin….. 1213 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’association sportive E.E.C.I. à ouvrir et exploiter un débit de boissons hygiéniques.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juin…..163 DEI. ME. EP. — Décision portant octroi des subventions au personnel des différents ordres de l’enseignement privé au titre du 2e trimestre 1962.
15 juin….. 164 DEI. ME. EP. — Décision portant octroi des subventions au personnel des différents ordres de l’enseignement privé au titre du 3e trimestres 1962.
18 juin….. 1484 MEN. — Arrêté fixant le libelle des statuts des associations sportives d’établissements.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 juin…. 13 MCU. CAB. — Arrêté portant résiliation d’un marché.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
13 juin….. 1077 FAEP. CMX. — Arrêté Portant création d’une caisse d’avance à la direction du commerce extérieur à Abidjan.
20 juin….. 1119 TP. FAEP. B. — Décision accordant une subvention de 153.000.000 de francs CFA au chemin de fer du réseau Abidjan-Niger.
Approbations de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 juin….. 1181 INT. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan, pour l’exercice 1962.
19 juin….. 1183 INT. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abidjan, pour l’exercice 1962.
21 juin….. 1211 INT. ADC. — Arrêté portant approbation et le règlement du budget primitif de la commune de Bouaké, pour l’exercice 1962.
21 juin….. 1212 L CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Lucien Cosello à rouvrir et gérer le bar-restaurant à l’enseigne « Acapulco », comportant la grande licence tous alcools.
21 juin….. 1213 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’association sportive E.E.C.I. à ouvrir et exploiter un débit de boissons hygiéniques.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juin…..163 DEI. ME. EP. — Décision portant octroi des subventions au personnel des différents ordres de l’enseignement privé au titre du 2e trimestre 1962.
15 juin….. 164 DEI. ME. EP. — Décision portant octroi des subventions au personnel des différents ordres de l’enseignement privé au titre du 3e trimestres 1962.
18 juin….. 1484 MEN. — Arrêté fixant le libelle des statuts des associations sportives d’établissements.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 juin…. 13 MCU. CAB. — Arrêté portant résiliation d’un marché.
Personnel.