Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 13 août 1970
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 13 août 1970
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juillet….. Décret n° 70-473 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grab Kadji.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 juillet….. Décision n° 503 MJ. DAJ 1 autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Yo Lago Bernard, greffier en chef.
23 juillet….. Arrêté n° 514 MJ. portant liste des candidats autorisés à présenter le concours d’accès au stage de formation professionnelle prévu pour le recrutement des magistrats.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juillet….. Décision n° 1511 INT. P. 2 chargeant M. Konan Kouassi Jean-Baptiste, sous-préfet de Boniérédougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Katiola, pendant l’absence de M. Blé Tiagbeu.
24 juillet….. Décision n° 1515 INT. AG. autorisant Mme Benleb Cohen à employer dans son établissement Le Lagunaire, Mlle Baumeyer Rose-Marie-Yvonne , en qualité de barmaid.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
27 juillet….. Décision n° 4701 FASC. DAALM. AG. Portant nomination du capitaine de Gendarmerie Kraidy Daingui, du commandement de l’école de Gendarmerie, pendant l’absence du capitaine de Gendarmerie Marchasson Pierre.
27 juillet….. Décision n° 4702 FASC. DAALM. AG. portant nomination du lieutenant de Vaisseau Fadika Lamine, du commandement de la Marine nationale ivoirienne, pendant l’absence du capitaine de Corvette Fays Pierre.
29 juillet….. Décret n° 70-475 portant libération des militaires de la classe 1967/B, incorporés au titre de l’école des cadres du Service civique.
29 juillet….. Décret n° 70-476 portant appel sous les drapeaux de recrues de la première fraction de la classe 1969/B, destinés à l’école des cadres du Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 mai….. Arrêté n° 1127 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Konan, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1128 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soma Sadima, ex-surveillant du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1129 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Lonan Pierre, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1130 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Pierre, ex-commis du Chemin de Fer, décédé le 1 8 décembre 1968.
11 mai….. Arrêté n°1131 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Yao Denis, ex-chef de brigade d’ouvriers principal du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1132 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Galourgo Coulibaly, ex-aide-distributeur du Chemin de Fer, décédé le 2 mai 1964.
11 mai….. Arrêté n° 1133 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnandja Philippe, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 2 avril 1969.
11 mai….. Arrêté n° 1140 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n°817 MEF. SP. du 10 avril 1970, portant concession de pension en faveur de M. Tédian Drabo, ex-surveillant des Petits Effectifs.
11 mai….. Arrêté n° 1141 MEF. SP. portant désignation d’un nouveau tuteur des orphelins de Allou Adja, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 6 décembre 1967.
23 juillet….. Arrêté n° 1722 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adé Manouan, ex-ouvrier principal, décédé le 19 février 1970.
24 juillet….. Décision n° 1732 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sory Diomandé, dépositaire comptable au secteur vétérinaire de Bondoukou .
24 juillet….. Décision n° 1745 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aman Yapo Etienne, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Bouaflé .
24 juillet….. Décision n° 1746 MEF. DCPT. portant nomination de M. Coulibaly Zana Ousmane, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Ouangolodougou .
24 juillet….. Arrêté n° 1747 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital de Bouaflé.
24 juillet….. Arrêté n° 1748 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction du Projet d’Education Banque mondiale.
24 juillet….. Décision n° 1750 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yédou Bodji Georges, gérant de la caisse d’avances de la direction du Projet d’Education Banque mondiale.
28 juillet….. Arrêté n° 1767 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 «Dépenses imprévues imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
29 juillet….. Décret n° 70-478 fixant la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
29 juillet….. Décision n° 8654 MEF. DCPT. désignant M. Kacou Abouho pour assurer l’intérim de la Perception de Grand-Bassam.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 juillet…. Arrêté n° 307 MCU. CAB. pris en application de l’article 23 du décret n° 67-18 du 11 janvier 1967modi fié, relatif aux lotissements privés
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU TOURISME
24 juillet….. Décret n° 70-460 portant nomination de M. Koné Ibrahima, directeur général de la Société ivoirienne d’Expansion touristique et hôtels (S.I.E.T.H.O.).
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
27 juin…. Arrêté n°4405 FP. DFS. portant ouverture d’un examen professionnel de recrutement d’inspecteurs principaux des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mai….. Arrêté n° 833 AGRI. DOM. portant concession au profit des héritiers de feu Justin Coffie d’un terrain rural de 16 ha 14 a 45 ca sis à Bingerville, sous-préfecture dudit.
8 juillet….. Arrêté n° 1088 AGRI. DOM. portant en ce qui concerne la superficie et la redevance à payer, rectificatif à l’arrêté n° 125 FAEP. DOM. du 26 janvier 1962, accordant à M. Adama Diop, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 hectares sis à Eloka-Débarcadère, sous-préfecture de Bingerville.
23 juillet….. Arrêté n° 1236 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagris Agnes Jacques.
23 juillet….. Arrêté n° 1237 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-521 du 28 novembre 1967,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amoita Kouassi Germain.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 juillet….. Décision n° 427 MEN. SAB. CAB. 1 portant paiement d’un secours exceptionnel de 40.000 francs C.F.A. à M. Kassoum Cissé, étudiant.
29 juillet….. Décret n° 70-479 portant nomination de M. Koré Moussa, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 juillet….. Arrêté n° 222 MET. portant création auprès de chaque établissement relevant de l’autorité du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle d’un Conseil de Perfectionnement.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril…. Arrêté n° 88 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colopten, comprimés dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 89 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colopten, sirop.
6 avril….. Arrêté n° 90 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ablacton, soluté injectable.
6 avril….. Arrêté n° 91 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Milli-anovlar, comprimés dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 92 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rythmodan, capsules.
16 juillet….. Arrêté n° 208 MSP. DG. 40 autorisant M. le pharmacien Aix Bonneton à assurer la direction du« Laboratoire d’Analyses biologiques médicales », pendant l’absence du docteur Pierre Montagnier.
24 juillet….. Arrêté n° 231 MSP. DG. 31 portant rectificatif à l’arrêté n° 97 MSP. CAB. 5 du 28 juillet 1969,fixant les attributions de la direction générale et des directions qui la composent.
24 juillet….. Arrêté n° 232 MSP. DG. 31 portant nomination de M. Lancina Konaté, en qualité de sous-directeur de la Médecine hospitalière.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 juillet…… Arrêté n° 5326 FP. CAB. chargeant M. Georges Dasse de l’intérim de la direction du Cabinet du ministre de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
24 juillet…… Arrêté n° 5327 FP. CAB. chargeant M. Coffie Cangah Eugène de l’intérim, de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
25 juillet….. Arrêté n°4283 FP. DFS. désignant M. Cacheux Paul, chargé d’Enseignement à l’antenne régionale d’Abengourou (section de Bondoukou).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
25 juin….. Arrêté n°4280 FP. DFS. portant nomination des membres du jury et des examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des agents ordinaires spécialisés des Travaux Publics.
23 juillet….. Décision n° 1528 TP. MM. portant dérogation de
commandement du sardinier Bilifou à M. Amatia Koukougnon.
29 juillet….. Arrêté n° 1555 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Séguéla, présentée par la société Mobil-O i l A . O.
29 juillet….. Arrêté n°1556 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un passage à niveau privé à Vridi, présentée par la Régie du Chemin de Fer Abidjan-Niger.
29 juillet….. Arrêté n° 1558 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 802 TP. DTP. du 21 avril 1961, autorisant la société Texaco Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
29 juillet….. Décret n° 70-480 portant nomination de M. Sampah Jean-Baptiste, directeur de la Documentation et des Actualités.
29 juillet….. Décret n° 70-481 portant nomination de M. Nègre Joseph, directeur du studio-école de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1970 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juillet….. Décret n° 70-473 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grab Kadji.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 juillet….. Décision n° 503 MJ. DAJ 1 autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Yo Lago Bernard, greffier en chef.
23 juillet….. Arrêté n° 514 MJ. portant liste des candidats autorisés à présenter le concours d’accès au stage de formation professionnelle prévu pour le recrutement des magistrats.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juillet….. Décision n° 1511 INT. P. 2 chargeant M. Konan Kouassi Jean-Baptiste, sous-préfet de Boniérédougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Katiola, pendant l’absence de M. Blé Tiagbeu.
24 juillet….. Décision n° 1515 INT. AG. autorisant Mme Benleb Cohen à employer dans son établissement Le Lagunaire, Mlle Baumeyer Rose-Marie-Yvonne , en qualité de barmaid.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
27 juillet….. Décision n° 4701 FASC. DAALM. AG. Portant nomination du capitaine de Gendarmerie Kraidy Daingui, du commandement de l’école de Gendarmerie, pendant l’absence du capitaine de Gendarmerie Marchasson Pierre.
27 juillet….. Décision n° 4702 FASC. DAALM. AG. portant nomination du lieutenant de Vaisseau Fadika Lamine, du commandement de la Marine nationale ivoirienne, pendant l’absence du capitaine de Corvette Fays Pierre.
29 juillet….. Décret n° 70-475 portant libération des militaires de la classe 1967/B, incorporés au titre de l’école des cadres du Service civique.
29 juillet….. Décret n° 70-476 portant appel sous les drapeaux de recrues de la première fraction de la classe 1969/B, destinés à l’école des cadres du Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 mai….. Arrêté n° 1127 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Konan, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1128 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soma Sadima, ex-surveillant du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1129 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Lonan Pierre, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1130 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Pierre, ex-commis du Chemin de Fer, décédé le 1 8 décembre 1968.
11 mai….. Arrêté n°1131 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Yao Denis, ex-chef de brigade d’ouvriers principal du Chemin de Fer.
11 mai….. Arrêté n° 1132 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Galourgo Coulibaly, ex-aide-distributeur du Chemin de Fer, décédé le 2 mai 1964.
11 mai….. Arrêté n° 1133 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnandja Philippe, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 2 avril 1969.
11 mai….. Arrêté n° 1140 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n°817 MEF. SP. du 10 avril 1970, portant concession de pension en faveur de M. Tédian Drabo, ex-surveillant des Petits Effectifs.
11 mai….. Arrêté n° 1141 MEF. SP. portant désignation d’un nouveau tuteur des orphelins de Allou Adja, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 6 décembre 1967.
23 juillet….. Arrêté n° 1722 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adé Manouan, ex-ouvrier principal, décédé le 19 février 1970.
24 juillet….. Décision n° 1732 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sory Diomandé, dépositaire comptable au secteur vétérinaire de Bondoukou .
24 juillet….. Décision n° 1745 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aman Yapo Etienne, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Bouaflé .
24 juillet….. Décision n° 1746 MEF. DCPT. portant nomination de M. Coulibaly Zana Ousmane, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Ouangolodougou .
24 juillet….. Arrêté n° 1747 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital de Bouaflé.
24 juillet….. Arrêté n° 1748 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction du Projet d’Education Banque mondiale.
24 juillet….. Décision n° 1750 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yédou Bodji Georges, gérant de la caisse d’avances de la direction du Projet d’Education Banque mondiale.
28 juillet….. Arrêté n° 1767 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 «Dépenses imprévues imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
29 juillet….. Décret n° 70-478 fixant la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
29 juillet….. Décision n° 8654 MEF. DCPT. désignant M. Kacou Abouho pour assurer l’intérim de la Perception de Grand-Bassam.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 juillet…. Arrêté n° 307 MCU. CAB. pris en application de l’article 23 du décret n° 67-18 du 11 janvier 1967modi fié, relatif aux lotissements privés
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DU TOURISME
24 juillet….. Décret n° 70-460 portant nomination de M. Koné Ibrahima, directeur général de la Société ivoirienne d’Expansion touristique et hôtels (S.I.E.T.H.O.).
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
27 juin…. Arrêté n°4405 FP. DFS. portant ouverture d’un examen professionnel de recrutement d’inspecteurs principaux des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mai….. Arrêté n° 833 AGRI. DOM. portant concession au profit des héritiers de feu Justin Coffie d’un terrain rural de 16 ha 14 a 45 ca sis à Bingerville, sous-préfecture dudit.
8 juillet….. Arrêté n° 1088 AGRI. DOM. portant en ce qui concerne la superficie et la redevance à payer, rectificatif à l’arrêté n° 125 FAEP. DOM. du 26 janvier 1962, accordant à M. Adama Diop, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 hectares sis à Eloka-Débarcadère, sous-préfecture de Bingerville.
23 juillet….. Arrêté n° 1236 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagris Agnes Jacques.
23 juillet….. Arrêté n° 1237 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 67-521 du 28 novembre 1967,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amoita Kouassi Germain.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 juillet….. Décision n° 427 MEN. SAB. CAB. 1 portant paiement d’un secours exceptionnel de 40.000 francs C.F.A. à M. Kassoum Cissé, étudiant.
29 juillet….. Décret n° 70-479 portant nomination de M. Koré Moussa, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 juillet….. Arrêté n° 222 MET. portant création auprès de chaque établissement relevant de l’autorité du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle d’un Conseil de Perfectionnement.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 avril…. Arrêté n° 88 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colopten, comprimés dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 89 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colopten, sirop.
6 avril….. Arrêté n° 90 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ablacton, soluté injectable.
6 avril….. Arrêté n° 91 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Milli-anovlar, comprimés dragéifiés.
6 avril….. Arrêté n° 92 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rythmodan, capsules.
16 juillet….. Arrêté n° 208 MSP. DG. 40 autorisant M. le pharmacien Aix Bonneton à assurer la direction du« Laboratoire d’Analyses biologiques médicales », pendant l’absence du docteur Pierre Montagnier.
24 juillet….. Arrêté n° 231 MSP. DG. 31 portant rectificatif à l’arrêté n° 97 MSP. CAB. 5 du 28 juillet 1969,fixant les attributions de la direction générale et des directions qui la composent.
24 juillet….. Arrêté n° 232 MSP. DG. 31 portant nomination de M. Lancina Konaté, en qualité de sous-directeur de la Médecine hospitalière.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 juillet…… Arrêté n° 5326 FP. CAB. chargeant M. Georges Dasse de l’intérim de la direction du Cabinet du ministre de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
24 juillet…… Arrêté n° 5327 FP. CAB. chargeant M. Coffie Cangah Eugène de l’intérim, de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
25 juillet….. Arrêté n°4283 FP. DFS. désignant M. Cacheux Paul, chargé d’Enseignement à l’antenne régionale d’Abengourou (section de Bondoukou).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
25 juin….. Arrêté n°4280 FP. DFS. portant nomination des membres du jury et des examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des agents ordinaires spécialisés des Travaux Publics.
23 juillet….. Décision n° 1528 TP. MM. portant dérogation de
commandement du sardinier Bilifou à M. Amatia Koukougnon.
29 juillet….. Arrêté n° 1555 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Séguéla, présentée par la société Mobil-O i l A . O.
29 juillet….. Arrêté n°1556 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un passage à niveau privé à Vridi, présentée par la Régie du Chemin de Fer Abidjan-Niger.
29 juillet….. Arrêté n° 1558 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 802 TP. DTP. du 21 avril 1961, autorisant la société Texaco Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
29 juillet….. Décret n° 70-480 portant nomination de M. Sampah Jean-Baptiste, directeur de la Documentation et des Actualités.
29 juillet….. Décret n° 70-481 portant nomination de M. Nègre Joseph, directeur du studio-école de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.