Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 26 janvier 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 26 janvier 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 janvier….. Décret n° 89-83 portant ratification de l’Accord commercial entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Chili, signé à Abidjan le 29 juin 1987.
25 janvier….. Décret n° 89-84 portant publication de l’Accord commercial entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Chili, signé à Abidjan le 29 juin 1987.
25 janvier….. Décret n° 89-85 portant ratification de la Convention de Coopération scientifique et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République populaire de Chine, signée le 15 septembre 1988 à Abidjan.
25 janvier….. Décret n° 89-86 portant publication de la Convention de Coopération scientifique et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République populaire de Chine, signée le 15 septembre 1988 à Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
24 déc….. Arrêté n° 3477 MCU. — Avis n° 88-76 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du lotissement d’Abobo-Anyama PK 18.
1988
20 déc….. Arrêté n° 3789 MCU. — Avis n° 88-77 MCU.prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gboguhé, en vue de l’approbation du lotissement de Gboguhé, sous-préfecture.
1989
11 janvier….. Arrêté n° 253 MCU. — Avis n° 88-88 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi, en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi Nord-Est.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 janvier….. Décret n° 89-83 portant ratification de l’Accord commercial entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Chili, signé à Abidjan le 29 juin 1987.
25 janvier….. Décret n° 89-84 portant publication de l’Accord commercial entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Chili, signé à Abidjan le 29 juin 1987.
25 janvier….. Décret n° 89-85 portant ratification de la Convention de Coopération scientifique et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République populaire de Chine, signée le 15 septembre 1988 à Abidjan.
25 janvier….. Décret n° 89-86 portant publication de la Convention de Coopération scientifique et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République populaire de Chine, signée le 15 septembre 1988 à Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
24 déc….. Arrêté n° 3477 MCU. — Avis n° 88-76 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Anyama, en vue de l’approbation du lotissement d’Abobo-Anyama PK 18.
1988
20 déc….. Arrêté n° 3789 MCU. — Avis n° 88-77 MCU.prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gboguhé, en vue de l’approbation du lotissement de Gboguhé, sous-préfecture.
1989
11 janvier….. Arrêté n° 253 MCU. — Avis n° 88-88 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi, en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi Nord-Est.