Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 29 mars 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 29 mars 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 février….. Loi n° 2001-125 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
27 février…. Décret n° 2001-126 portant ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation "de l’Unité Africaine (O.U.A.).
27 février….. Décret n° 200M27 portant publication de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.).
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 janvier…. Décret n° 2001-05 portant nomination de M. TCHIMOU Raymond Fehôu, directeur des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
3 janvier….. Décret n° 2001-06 portant nomination de M. YOH Gama, directeur des Services judiciaires.
3 janvier….. Décret n° 2001-07 portant nomination de Mme NAHOUNOU Liadé Penne, directeur de l’Enfance et de la Jeunesse.
3 janvier….. Décret n° 2001-08 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
3 janvier….. Décret n° 2001-09 portant nomination de M. MABEA Leutoua Hubert, directeur des Affaires financières au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
3 janvier….. Décret n° 2001-60 portant nomination de M. SEKA Adon Jean-Baptiste, Premier Président de la Cour d’Appel d’Abidjan et M. SAHI Gonhi procureur général près la Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 janvier….. Décret n° 2001-10 portant nomination de Mlle LEZIBÔ Corcntine, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
27 février..... Arrêté n° 27 MEF. CAB. portant retrait d’agrément à la Coopérative ivoirienne d’Epargne et de Crédit Automobile (CIVECA).
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
31 janvier….. Décret ri° 2001-57 portant nomination de Mme NAOUNOU Bouabré Elisabeth, premier avocat général et M. Mamadou KONE, avocat général près la Cour Suprême.
31 janvier….. Décret n° 2001-58 portant nomination de M. DJIDJI Kadjo Adolphe, avocat général près la Cour Suprême.
31 janvier….. Décret n° 2001-59 portant nomination de conseillers et d’un avocat général près la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 février….. Loi n° 2001-125 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
27 février…. Décret n° 2001-126 portant ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation "de l’Unité Africaine (O.U.A.).
27 février….. Décret n° 200M27 portant publication de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (O.U.A.).
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
3 janvier…. Décret n° 2001-05 portant nomination de M. TCHIMOU Raymond Fehôu, directeur des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
3 janvier….. Décret n° 2001-06 portant nomination de M. YOH Gama, directeur des Services judiciaires.
3 janvier….. Décret n° 2001-07 portant nomination de Mme NAHOUNOU Liadé Penne, directeur de l’Enfance et de la Jeunesse.
3 janvier….. Décret n° 2001-08 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
3 janvier….. Décret n° 2001-09 portant nomination de M. MABEA Leutoua Hubert, directeur des Affaires financières au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
3 janvier….. Décret n° 2001-60 portant nomination de M. SEKA Adon Jean-Baptiste, Premier Président de la Cour d’Appel d’Abidjan et M. SAHI Gonhi procureur général près la Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 janvier….. Décret n° 2001-10 portant nomination de Mlle LEZIBÔ Corcntine, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
27 février..... Arrêté n° 27 MEF. CAB. portant retrait d’agrément à la Coopérative ivoirienne d’Epargne et de Crédit Automobile (CIVECA).
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
31 janvier….. Décret ri° 2001-57 portant nomination de Mme NAOUNOU Bouabré Elisabeth, premier avocat général et M. Mamadou KONE, avocat général près la Cour Suprême.
31 janvier….. Décret n° 2001-58 portant nomination de M. DJIDJI Kadjo Adolphe, avocat général près la Cour Suprême.
31 janvier….. Décret n° 2001-59 portant nomination de conseillers et d’un avocat général près la Cour suprême.