Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 30 mars 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 30 mars 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 février…. Arrêté n° 40 INT. AT. CT. 4 portant érection de campement en villages.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mars….. Arrêté n° 50 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la loterie à billets mixtes ou « BINGO GOUASSOU » pour la sixième tranche 1989 dénommée « Tranche régionale Entente 1989 ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
7 mars….. Arrêté interministériel n° 07 MIP./MEF. portant additif à l’arrêté n° 52 MI./MEF. du29 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe Fiscale à la loin° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-1283 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987, articles relatifs à la détaxation des insecticides et produits similaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
21 février….. Arrêté n° 699 MCU. — Avis n° 89-05 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du lotissement de Kpogouin.
22 février….. Arrêté n° 731 MCU. — Avis n° 89-11 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Arrah en vue de l’approbation du lotissement de Kouadiokro.
22 février…… Arrêté n° 735 MCU. — Avis n° 89-04 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Komborodougou en vue de l’approbation du lotissement de Tionkaha.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
22 février….. Arrêté interministériel n° 355 MINEFOR./MC. agréant les exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1989.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 mai 1988.
— Situation au 30 juin 1988.
— Situation au 31 juillet 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 février…. Arrêté n° 40 INT. AT. CT. 4 portant érection de campement en villages.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mars….. Arrêté n° 50 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la loterie à billets mixtes ou « BINGO GOUASSOU » pour la sixième tranche 1989 dénommée « Tranche régionale Entente 1989 ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
7 mars….. Arrêté interministériel n° 07 MIP./MEF. portant additif à l’arrêté n° 52 MI./MEF. du29 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’article 2 de l’annexe Fiscale à la loin° 86-88 du 31 janvier 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1986 et l’article 6 de l’annexe fiscale à la loi n° 86-1283 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987, articles relatifs à la détaxation des insecticides et produits similaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
21 février….. Arrêté n° 699 MCU. — Avis n° 89-05 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du lotissement de Kpogouin.
22 février….. Arrêté n° 731 MCU. — Avis n° 89-11 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Arrah en vue de l’approbation du lotissement de Kouadiokro.
22 février…… Arrêté n° 735 MCU. — Avis n° 89-04 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Komborodougou en vue de l’approbation du lotissement de Tionkaha.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
22 février….. Arrêté interministériel n° 355 MINEFOR./MC. agréant les exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1989.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 mai 1988.
— Situation au 30 juin 1988.
— Situation au 31 juillet 1988.