Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 6 avril 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 6 avril 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
1988
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 nov….. Arrêté n° 249 MSP. DSPH. portant création d’une Commission nationale de Pharmacovigilance
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
21 février….. Arrêté n° 701 MCU. — Avis n° 89-03 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Komborodougou, en vue de l’approbation du lotissement de Sibiridougou.
21 février….. Arrêté n° 703 MCU. — Avis n° 89-02 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dabou, en vue de l’approbation du lotissement de Yassap B.
22 février….. Arrêté n° 730 MCU. — Avis n° 89-01 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Adzopé, en vue de l’approbation du lotissement.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement. — Bilan au 31 août 1988.
Banque Atlantique Côte d’Ivoire, — Bilan du 30 septembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
1988
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 nov….. Arrêté n° 249 MSP. DSPH. portant création d’une Commission nationale de Pharmacovigilance
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
21 février….. Arrêté n° 701 MCU. — Avis n° 89-03 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Komborodougou, en vue de l’approbation du lotissement de Sibiridougou.
21 février….. Arrêté n° 703 MCU. — Avis n° 89-02 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dabou, en vue de l’approbation du lotissement de Yassap B.
22 février….. Arrêté n° 730 MCU. — Avis n° 89-01 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Adzopé, en vue de l’approbation du lotissement.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement. — Bilan au 31 août 1988.
Banque Atlantique Côte d’Ivoire, — Bilan du 30 septembre 1988.