Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 16 novembre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 16 novembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 août….. Arrêté interministériel n° 288 MEF./MB./MTPT. relatif à l’organisation de la liquidation du Fonds national de l’Hydraulique et du Fonds national de l’Assainissement pris en application du décret n° 87-1473 du 17 décembre 1987 portant dissolution du Fonds national de l’Hydraulique, en abrégé F.N.H. et du Fonds national de l’Assainissement, en abrégé F.N.A. et fixant les modalités de leur liquidation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 août….. Arrêté n° 3539 MCU. — Avis n° 89-73 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Kougum- Adégum.
29 août….. Arrêté n° 3540 MCU. — Avis n° 89-78 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané, en vue de l’approbation du lotissement de Nata.
29 août….. Arrêté n° 3541 MCU. — Avis n° 89-74 prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Alépé, en vue de l’approbation du lotissement de Mopodji-Extension
1989
29 août….. Arrêté n° 3542 MCU. — Avis n° 89-75 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bingerville, en vue de l’approbation du lotissement d’Adjamé-Bingerville (extension).
29 août….. Arrêté n° 3543 MCU. — Avis n° 89-75 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bangolo, en vue de l’approbation du lotissement de Bangolo-TahouaKé .
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
6 octobre….. Décret n° 89-1003 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire du Centre international d’Ophtalmologie Félix Houphouët-Boigny à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 août….. Arrêté interministériel n° 288 MEF./MB./MTPT. relatif à l’organisation de la liquidation du Fonds national de l’Hydraulique et du Fonds national de l’Assainissement pris en application du décret n° 87-1473 du 17 décembre 1987 portant dissolution du Fonds national de l’Hydraulique, en abrégé F.N.H. et du Fonds national de l’Assainissement, en abrégé F.N.A. et fixant les modalités de leur liquidation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 août….. Arrêté n° 3539 MCU. — Avis n° 89-73 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Kougum- Adégum.
29 août….. Arrêté n° 3540 MCU. — Avis n° 89-78 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané, en vue de l’approbation du lotissement de Nata.
29 août….. Arrêté n° 3541 MCU. — Avis n° 89-74 prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Alépé, en vue de l’approbation du lotissement de Mopodji-Extension
1989
29 août….. Arrêté n° 3542 MCU. — Avis n° 89-75 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bingerville, en vue de l’approbation du lotissement d’Adjamé-Bingerville (extension).
29 août….. Arrêté n° 3543 MCU. — Avis n° 89-75 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bangolo, en vue de l’approbation du lotissement de Bangolo-TahouaKé .
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
6 octobre….. Décret n° 89-1003 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire du Centre international d’Ophtalmologie Félix Houphouët-Boigny à Abidjan.