Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 5 juillet 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 5 juillet 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 juin…..Loi n° 2001-336 portant ratification de l’ordonnance n° 2001-157 du 15 mars 2001 relative aux douzièmes provisoires pour la gestion 2001.
14 juin…..Loi n° 2001-339 instituant le paiement d’une contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de Télécommunications.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
8 février…..Arrêté n° 75 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique universelle de Côte d’Ivoire ».
8 février…..Arrêté n° 76 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée*« Mission Ange Gabriel ».
8 février…..Arrêté n° 80 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Mission internationale d’Evangélisation Le Chandelier » (M.I.E.C).
8 février……Arrêté n° 82 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Mission chrétienne de la Pentecôte » (E.MI.C.P.).
2001
8 février…..Arrêté n° 85 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise missionnaire des Disciples de Christ » (E.M.D.C.).
8 février…..Arrêté n° 87 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise chrétienne rachetée de Dieu».
12 février…..Arrêté n° 88 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise pentecôtiste de Christ en Côte d’Ivoire ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
20 mars…..Arrêté n° 75 MEMDPC. DALM. SD. ORH.portant nomination de sous-directeurs à l’Office national de la Protection civile.
5 juin…..Arrêté n° 157 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de M. DAMANA Dakoury, sous-directeur de l’Administration et des Services de Secours à l’Office national de la Protection civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1998
23 février…..Arrêté n° 11 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par maître KODJALE Koutoua André, huissier de Justice et désignant un suppléant.
1998
17 juin…..Arrêté n° 30 MJLP. DSJ. portant nomination de KOUAME-bi-Klé, huissier de Justice auxiliaire à Guibéroua.
21 juin…..Arrêté n°31 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître TIHEHI Laurent, liquidateur de l’Etude de Maître DOH Niaye Jean-Nestor.
13 août …..Arrêté n° 34 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître KOFFI Adams Désiré N’Douba et désignant un suppléant.
13 août …..Arrêté n° 35 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KOFFI Adams Désiré N’Douba, huissier de Justice titulaire de charge à Gagnoa.
13 août …..Arrêté n° 36 MJLP. DSJ. portant nomination de M. YOUAN Hubert, huissier de Justice titulaire de charge à M’Bahiakro.
2000
6 déc…...Arrêté n° 55 MJLP. DSJ. portant nomination de M. M’BESSO Adépo Victor, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Plateau.
6 déc......Arrêté n° 56 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître AYEPO N’Guessan Justine et désignant un suppléant.
6 déc Arrêté n° 57 MJLP. DSJ. portant nomination de Mme DAIPO Ayépo N’Guessan Justine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Plateau.
6 déc…..Arrêté n° 58 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître KONE Amidou et désignant un suppléant.
6 déc…..Arrêté n° 59 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KONE Amidou, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
6 déc…..Arrêté n° 60 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître ACHI Léontine, huissier de Justice et désignant un suppléant.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
15 mai…..Arrêté n° 62 MEF. DGCPT. portant nomination de receveurs des Impôts à la direction générale des Impôts.
17 mai…..Arrêté n° 64 MEF. CAB. portant nomination de M. GUEI Blé, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 juin……Arrêté n° 34 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives agricoles des Producteurs de Côte d’Ivoire (UCAP-CI).
6 juin…..Arrêté n° 35 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union régionale des Entreprises coopératives de la zone des Savanes de Côte d’Ivoire (URECOS-CI).
2001
6 juin…..Arrêté n° 36 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives des Exploitants agricoles de Côte d’Ivoire (UCEA-CI).
6 juin…..Arrêté n° 37 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives agricoles de. Côte d’Ivoire (UCOOPAG-CI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
31 mai…..Arrêté n° 77 MIE. portant nomination de M. KOFFI Yéboua, chargé de Missions du ministre des Infrastructures économiques.
31 mai…..Arrêté n° 78 MIE. portant nomination de M. YAPO Calice, directeur de Cabinet adjoint du ministre des Infrastructures économiques.»
8 juin…..Arrêté n° 81 MIE. CAB. portant délégation de signature du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
14 déc…..Arrêté n° 3894 MLU. SDU. ST. Transférant à M. KOUYO Gnankouri Anderson, la concession provisoire du lot n° 2 873, îlot 107 d’Abidjan-Anananeraie.
14 déc…..Arrêté n° 3895 MLU. SDU. ST. transférant à M. CISSE Seydou Nourou, la concession provisoire du lot n°1153, îlot 85 d’Abidjan-Koumassi.
14 déc…..Arrêté n° 3900 MLU. SDU. ST. transférant à Mlle COULIBALY Salimata, la concession provisoire du lot n° 4 546, îlot 453 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
14 déc…..Arrêté n° 3911 MLU. SDU. ST. transférant à la société CANAPLAST, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de 8 146 mètres carrés sise en Zone industrielle de Yopougon.
14 déc…..Arrêté n° 3912 MLU. SDU. ST. Transférant à la société CANAPLAST, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de 8 121 mètres carrés sise en Zone industrielle de Yopougon.
15 déc…..Arrêté n° 3913 MLU. SDU. ST. Transférant à la société civile immobilière « KIM », la concession provisoire des lots nos 358 et 360,îlot 41 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
23 mai…..Arrêté n° 132 MT. CAB. portant nomination des sous-directeurs de l’Office de Sécurité routière(O.SE.R.).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
6 juin…..Arrêté n° 06 MINEF. CAB. portant nomination de M. TENON Abodou Jules, directeur de Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 juin…..Loi n° 2001-336 portant ratification de l’ordonnance n° 2001-157 du 15 mars 2001 relative aux douzièmes provisoires pour la gestion 2001.
14 juin…..Loi n° 2001-339 instituant le paiement d’une contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de Télécommunications.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
8 février…..Arrêté n° 75 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique universelle de Côte d’Ivoire ».
8 février…..Arrêté n° 76 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée*« Mission Ange Gabriel ».
8 février…..Arrêté n° 80 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Mission internationale d’Evangélisation Le Chandelier » (M.I.E.C).
8 février……Arrêté n° 82 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Mission chrétienne de la Pentecôte » (E.MI.C.P.).
2001
8 février…..Arrêté n° 85 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise missionnaire des Disciples de Christ » (E.M.D.C.).
8 février…..Arrêté n° 87 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise chrétienne rachetée de Dieu».
12 février…..Arrêté n° 88 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise pentecôtiste de Christ en Côte d’Ivoire ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
20 mars…..Arrêté n° 75 MEMDPC. DALM. SD. ORH.portant nomination de sous-directeurs à l’Office national de la Protection civile.
5 juin…..Arrêté n° 157 MEMDPC. DALM. SD. ORH. portant nomination de M. DAMANA Dakoury, sous-directeur de l’Administration et des Services de Secours à l’Office national de la Protection civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1998
23 février…..Arrêté n° 11 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par maître KODJALE Koutoua André, huissier de Justice et désignant un suppléant.
1998
17 juin…..Arrêté n° 30 MJLP. DSJ. portant nomination de KOUAME-bi-Klé, huissier de Justice auxiliaire à Guibéroua.
21 juin…..Arrêté n°31 MJLP. DSJ. portant désignation de Maître TIHEHI Laurent, liquidateur de l’Etude de Maître DOH Niaye Jean-Nestor.
13 août …..Arrêté n° 34 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître KOFFI Adams Désiré N’Douba et désignant un suppléant.
13 août …..Arrêté n° 35 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KOFFI Adams Désiré N’Douba, huissier de Justice titulaire de charge à Gagnoa.
13 août …..Arrêté n° 36 MJLP. DSJ. portant nomination de M. YOUAN Hubert, huissier de Justice titulaire de charge à M’Bahiakro.
2000
6 déc…...Arrêté n° 55 MJLP. DSJ. portant nomination de M. M’BESSO Adépo Victor, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Plateau.
6 déc......Arrêté n° 56 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître AYEPO N’Guessan Justine et désignant un suppléant.
6 déc Arrêté n° 57 MJLP. DSJ. portant nomination de Mme DAIPO Ayépo N’Guessan Justine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Plateau.
6 déc…..Arrêté n° 58 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître KONE Amidou et désignant un suppléant.
6 déc…..Arrêté n° 59 MJLP. DSJ. portant nomination de M. KONE Amidou, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan-Yopougon.
6 déc…..Arrêté n° 60 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître ACHI Léontine, huissier de Justice et désignant un suppléant.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
15 mai…..Arrêté n° 62 MEF. DGCPT. portant nomination de receveurs des Impôts à la direction générale des Impôts.
17 mai…..Arrêté n° 64 MEF. CAB. portant nomination de M. GUEI Blé, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 juin……Arrêté n° 34 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives agricoles des Producteurs de Côte d’Ivoire (UCAP-CI).
6 juin…..Arrêté n° 35 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union régionale des Entreprises coopératives de la zone des Savanes de Côte d’Ivoire (URECOS-CI).
2001
6 juin…..Arrêté n° 36 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives des Exploitants agricoles de Côte d’Ivoire (UCEA-CI).
6 juin…..Arrêté n° 37 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives agricoles de. Côte d’Ivoire (UCOOPAG-CI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
31 mai…..Arrêté n° 77 MIE. portant nomination de M. KOFFI Yéboua, chargé de Missions du ministre des Infrastructures économiques.
31 mai…..Arrêté n° 78 MIE. portant nomination de M. YAPO Calice, directeur de Cabinet adjoint du ministre des Infrastructures économiques.»
8 juin…..Arrêté n° 81 MIE. CAB. portant délégation de signature du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
14 déc…..Arrêté n° 3894 MLU. SDU. ST. Transférant à M. KOUYO Gnankouri Anderson, la concession provisoire du lot n° 2 873, îlot 107 d’Abidjan-Anananeraie.
14 déc…..Arrêté n° 3895 MLU. SDU. ST. transférant à M. CISSE Seydou Nourou, la concession provisoire du lot n°1153, îlot 85 d’Abidjan-Koumassi.
14 déc…..Arrêté n° 3900 MLU. SDU. ST. transférant à Mlle COULIBALY Salimata, la concession provisoire du lot n° 4 546, îlot 453 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
14 déc…..Arrêté n° 3911 MLU. SDU. ST. transférant à la société CANAPLAST, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de 8 146 mètres carrés sise en Zone industrielle de Yopougon.
14 déc…..Arrêté n° 3912 MLU. SDU. ST. Transférant à la société CANAPLAST, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique de la parcelle de 8 121 mètres carrés sise en Zone industrielle de Yopougon.
15 déc…..Arrêté n° 3913 MLU. SDU. ST. Transférant à la société civile immobilière « KIM », la concession provisoire des lots nos 358 et 360,îlot 41 de Cocody-Les-Deux-Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
23 mai…..Arrêté n° 132 MT. CAB. portant nomination des sous-directeurs de l’Office de Sécurité routière(O.SE.R.).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
6 juin…..Arrêté n° 06 MINEF. CAB. portant nomination de M. TENON Abodou Jules, directeur de Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.