Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 26 octobre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 26 octobre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 octobre….. Décret n° 89-1009 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 sept….. Arrêté n° 255 AE. COOP, portant création d’un Conseil de Coordination de la Coopération décentralisée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juillet….. Arrêté n° 378 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Baleguhé, sous-préfecture de Soubré, présentée par la société Gaz de Côte d’Ivoire.
5 sept…… Arrêté n° 442 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Korhogo, présentée par la société Gaz de Côte d’Ivoire.
5 sept….. Arrêté n° 443 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe à Abidjan-Vridi, présentée par la société Esso-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1989
20 sept….. Décret n° 89-998 instaurant une prime à la qualité pour la campagne caféière 1989-1990.
11 octobre….. Arrêté n° 151 AGRI. fixant les modalités d’agrément des magasins des acheteurs de cacao et de café .
11 octobre….. Arrêté n° 152 AGRI. relatif aux bulletins officiels d’achat du cacao et du café.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 octobre….. Décret n° 89-1009 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 sept….. Arrêté n° 255 AE. COOP, portant création d’un Conseil de Coordination de la Coopération décentralisée.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juillet….. Arrêté n° 378 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Baleguhé, sous-préfecture de Soubré, présentée par la société Gaz de Côte d’Ivoire.
5 sept…… Arrêté n° 442 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Korhogo, présentée par la société Gaz de Côte d’Ivoire.
5 sept….. Arrêté n° 443 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe à Abidjan-Vridi, présentée par la société Esso-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1989
20 sept….. Décret n° 89-998 instaurant une prime à la qualité pour la campagne caféière 1989-1990.
11 octobre….. Arrêté n° 151 AGRI. fixant les modalités d’agrément des magasins des acheteurs de cacao et de café .
11 octobre….. Arrêté n° 152 AGRI. relatif aux bulletins officiels d’achat du cacao et du café.