Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 19 octobre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 19 octobre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
30 août….. Décret n° 89-961 relatif à la taxe d’exploitation pour le prélèvement d’eau dans les nappes aquifères, pris en application de l’article 15 figurant au chapitre V de l’annexe fiscale à la loi n° 87-1476 du 18 décembre 1987, portant loi de
Finances pour la gestion 1988.
14 sept…… Arrêté n° 839 MTPT. portant réorganisation de l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie (ANAM).
MINISTERE DU BUDGET
29 août….. Arrêté n° 50 MB. portant organisation et fonctionnement du Service autonome central d’Ordonnancement.
29 août….. Arrêté n° 51 MB. portant fixation des attributions de la direction des Marchés publics et Organisation de ses services.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
4 août….. Arrêté n° 19 MEP. DPI. SCS. portant découpage de la circonscription de l’Enseignement primaire de Bouaké sous-préfecture.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
30 août….. Décret n° 89-961 relatif à la taxe d’exploitation pour le prélèvement d’eau dans les nappes aquifères, pris en application de l’article 15 figurant au chapitre V de l’annexe fiscale à la loi n° 87-1476 du 18 décembre 1987, portant loi de
Finances pour la gestion 1988.
14 sept…… Arrêté n° 839 MTPT. portant réorganisation de l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie (ANAM).
MINISTERE DU BUDGET
29 août….. Arrêté n° 50 MB. portant organisation et fonctionnement du Service autonome central d’Ordonnancement.
29 août….. Arrêté n° 51 MB. portant fixation des attributions de la direction des Marchés publics et Organisation de ses services.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
4 août….. Arrêté n° 19 MEP. DPI. SCS. portant découpage de la circonscription de l’Enseignement primaire de Bouaké sous-préfecture.