Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 12 octobre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 12 octobre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 août….. Arrêté n° 299 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
20 sept….. Décret n° 89-994 fixant la date d’ouverture de la campagne café 1989-1990 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
20 sept….. Décret n° 89-995 fixant la date d’ouverture de la campagne cacao 1989-1990 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
20 sept….. Décret n° 89-996 fixant les prix des différentes qualités de coton-graine au titre de la campagne 1989-1990.
20 sept….. Décret n° 89-997 fixant le prix d’achat du paddy au titre de la campagne 1989-1990.
29 sept….. Arrêté n° 144 AGRI. fixant la date de fermeture de la campagne cacao 1988-1989.
29 sept….. Arrêté n° 145 AGRI. fixant la date de fermeture de la campagne café 1988-1989.
1989
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
25 août….. Arrêté n° 315 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat de Police urbaine à Bingerville.
25 août….. Arrêté n° 316 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat dé District des 4e, 5e, 6e et 9e arrondissements d’Abidjan.
25 août….. Arrêté n° 317 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat central de Police à Daloa.
25 août….. Arrêté n° 318 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat de Police urbaine à Bongouanou.
25 août….. Arrêté n° 320 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat de Police urbaine à Anyama.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 août….. Arrêté n° 299 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
20 sept….. Décret n° 89-994 fixant la date d’ouverture de la campagne café 1989-1990 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
20 sept….. Décret n° 89-995 fixant la date d’ouverture de la campagne cacao 1989-1990 et le prix minimum d’achat aux producteurs.
20 sept….. Décret n° 89-996 fixant les prix des différentes qualités de coton-graine au titre de la campagne 1989-1990.
20 sept….. Décret n° 89-997 fixant le prix d’achat du paddy au titre de la campagne 1989-1990.
29 sept….. Arrêté n° 144 AGRI. fixant la date de fermeture de la campagne cacao 1988-1989.
29 sept….. Arrêté n° 145 AGRI. fixant la date de fermeture de la campagne café 1988-1989.
1989
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
25 août….. Arrêté n° 315 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat de Police urbaine à Bingerville.
25 août….. Arrêté n° 316 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat dé District des 4e, 5e, 6e et 9e arrondissements d’Abidjan.
25 août….. Arrêté n° 317 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat central de Police à Daloa.
25 août….. Arrêté n° 318 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat de Police urbaine à Bongouanou.
25 août….. Arrêté n° 320 MSI. DAAP. OR. portant création d’un commissariat de Police urbaine à Anyama.