Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 11 mai 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 11 mai 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 avril….. Décret n° 89-357 accordant Pavai de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs français 51.000.000, soit francs C.F.A. 2.550.000.000, consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour le financement de 306 chaînes agricoles complètes avec tracteurs et pièces de rechange.
MINISTERE DU COMMERCE
15 mars….. Arrêté n° 15 MC. portant additif à l’arrêté n° 02 MC. du 5 janvier 1989 portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
8 mars….. Décret n° 89-248 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société UN1CAO pour le rachat, la rénovation et l’exploitation d’une usine de transformation des fèves de cacao.
8 mars….. Décret n° 89-249 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de Céréales et de Réalisations agro-industrielles (SICAGRI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 janvier….. Arrêté n° 40 MCU. DCU. SDLPFV. Autorisant l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi-Nord-Est.
2 mars….. Arrêté n° 860 MCU. — Avis n° 88-33 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’approbation du lotissement de Sogo-Yaokro.
2 mars….. Arrêté n° 861 MCU. — Avis n° 88-51 MCU. prescrivant une enquête dé commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouragahio en vue de l’approbation du lotissement de Bayota.
2 mars….. Arrêté n° 862 MCU. — Avis n° 88-63 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zuénoula en vue de l’approbation du lotissement de Dhezra.
16 mars….. Arrêté n° 1013 MCU. — Avis n° 88-80 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Glan-Houyé.
16 mars….. Arrêté n° 1015 MCU. — Avis n° 88-74 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Zangbatou.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 avril….. Décret n° 89-357 accordant Pavai de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs français 51.000.000, soit francs C.F.A. 2.550.000.000, consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour le financement de 306 chaînes agricoles complètes avec tracteurs et pièces de rechange.
MINISTERE DU COMMERCE
15 mars….. Arrêté n° 15 MC. portant additif à l’arrêté n° 02 MC. du 5 janvier 1989 portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
8 mars….. Décret n° 89-248 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société UN1CAO pour le rachat, la rénovation et l’exploitation d’une usine de transformation des fèves de cacao.
8 mars….. Décret n° 89-249 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de Céréales et de Réalisations agro-industrielles (SICAGRI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 janvier….. Arrêté n° 40 MCU. DCU. SDLPFV. Autorisant l’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi-Nord-Est.
2 mars….. Arrêté n° 860 MCU. — Avis n° 88-33 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’approbation du lotissement de Sogo-Yaokro.
2 mars….. Arrêté n° 861 MCU. — Avis n° 88-51 MCU. prescrivant une enquête dé commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouragahio en vue de l’approbation du lotissement de Bayota.
2 mars….. Arrêté n° 862 MCU. — Avis n° 88-63 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zuénoula en vue de l’approbation du lotissement de Dhezra.
16 mars….. Arrêté n° 1013 MCU. — Avis n° 88-80 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Glan-Houyé.
16 mars….. Arrêté n° 1015 MCU. — Avis n° 88-74 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Zangbatou.