Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 31 mai 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 31 mai 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mai….. Décret n° 62-168 chargeant M. Coffl Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
Rectificatif au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 23 du 10 mai 1962.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 mai….. 817 FAEP. CMX. — Décision portant nomination de M. Abou Jean-Marie, gérant de la caisse d’avance du collège classique et moderne de Bouaké.
17 mai….. 857 FAEP. CAB. — Arrêté créant le poste des Douanes de Taï.
17 mai….. 858 FAEP. — Arrêté nommant M. Brichaux Raymond directeur du centre d’éducation professionnelle des agents des Douanes à Abidjan.
24 mai….. 902 FAEP. CMX. — Arrêté créant une caisse d’avance au collège d’orientation de Bouaké (collège Court).
24 mai….. 909 FAEP. CSP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-cause de M. Gnamaka Zézé, ex-brigadier-chef de Police.
Approbations de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 mai….. 994 I. CAB. AG. – Arrêté internant d’office le nommé Allé Kouassi, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
21 mai….. 995 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office le nommé Zongo Yéro, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
25 mai….. 1.000 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Daloa pour l’exercice 1961.
26 mai….. 1022 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 443 I. CA/, AG. du 27 février 1961.
26 mai…..1023 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 444 I. CAB. AG. du 27 février 1961.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 avril….. 568 DAC. ME. EP. — Arrêté reconnaissant le cours privé de sténotypie Grand-Jean.
9 mai….. 143 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention à l’Association générale des Arts et Lettres de Côte d’Ivoire.
17 mai….. 144 MEN. — Décision accordant une subvention à M. Usher Ezona.
22 mai….. 920 MEN. — Arrêté fixant les subventions allouées aux établissements d’enseignement privé.
26 mai….. 150 F. MEN. — Décision mettant à la disposition de la Société générale Abidjan une somme de 1.452.500 francs.
Additif à l’arrêté n° 501.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 avril…..726 TP. FAEP. — Arrêté portant le montant de la caisse d avance de l’arrondissement d’outillage mécanique des Travaux publics.
26 mai….. 916 TP. DP. — Décision désignant diverses personnes pour donner des cours à l’école nationale des Travaux publics.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Déclassement.
Classement.
Rectificatif à l’arrêté n° 722 TP. DTP. 5.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mai….. Décret n° 62-168 chargeant M. Coffl Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
Rectificatif au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 23 du 10 mai 1962.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 mai….. 817 FAEP. CMX. — Décision portant nomination de M. Abou Jean-Marie, gérant de la caisse d’avance du collège classique et moderne de Bouaké.
17 mai….. 857 FAEP. CAB. — Arrêté créant le poste des Douanes de Taï.
17 mai….. 858 FAEP. — Arrêté nommant M. Brichaux Raymond directeur du centre d’éducation professionnelle des agents des Douanes à Abidjan.
24 mai….. 902 FAEP. CMX. — Arrêté créant une caisse d’avance au collège d’orientation de Bouaké (collège Court).
24 mai….. 909 FAEP. CSP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-cause de M. Gnamaka Zézé, ex-brigadier-chef de Police.
Approbations de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 mai….. 994 I. CAB. AG. – Arrêté internant d’office le nommé Allé Kouassi, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
21 mai….. 995 I. CAB. AG. — Arrêté internant d’office le nommé Zongo Yéro, à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
25 mai….. 1.000 INT. ADC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Daloa pour l’exercice 1961.
26 mai….. 1022 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 443 I. CA/, AG. du 27 février 1961.
26 mai…..1023 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 444 I. CAB. AG. du 27 février 1961.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 avril….. 568 DAC. ME. EP. — Arrêté reconnaissant le cours privé de sténotypie Grand-Jean.
9 mai….. 143 ME. DBAR. — Décision accordant une subvention à l’Association générale des Arts et Lettres de Côte d’Ivoire.
17 mai….. 144 MEN. — Décision accordant une subvention à M. Usher Ezona.
22 mai….. 920 MEN. — Arrêté fixant les subventions allouées aux établissements d’enseignement privé.
26 mai….. 150 F. MEN. — Décision mettant à la disposition de la Société générale Abidjan une somme de 1.452.500 francs.
Additif à l’arrêté n° 501.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 avril…..726 TP. FAEP. — Arrêté portant le montant de la caisse d avance de l’arrondissement d’outillage mécanique des Travaux publics.
26 mai….. 916 TP. DP. — Décision désignant diverses personnes pour donner des cours à l’école nationale des Travaux publics.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Déclassement.
Classement.
Rectificatif à l’arrêté n° 722 TP. DTP. 5.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Enquêtes de commodo et incommodo.
Nécrologie.