Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 52 du mercredi 27 décembre 1989
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 52 du mercredi 27 décembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
26 déc….. Loi n° 89-1329 portant ratification de l’ordonnance n° 89-840 du 28 juillet 1989 portant modification du tarif des droits d’entrée.
26 déc….. Loi n° 89-1330 portant ratification de l’ordonnance n° 89-903 du 9 août 1989 portant modification du tarif des droits de sortie sur le café et le cacao et les dérivés.
26 déc….. Loi n° 89-1331 portant loi de Finances rectificative à la loi n° 88-1358 du 15 décembre 1988.
26 déc….. Loi n° 89-1332 portant Budget général de Fonctionnement pour l’exercice 1990.
26 déc….. Loi n° 89-1333 portant Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour l’exercice 1990.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
26 déc….. Loi n° 89-1329 portant ratification de l’ordonnance n° 89-840 du 28 juillet 1989 portant modification du tarif des droits d’entrée.
26 déc….. Loi n° 89-1330 portant ratification de l’ordonnance n° 89-903 du 9 août 1989 portant modification du tarif des droits de sortie sur le café et le cacao et les dérivés.
26 déc….. Loi n° 89-1331 portant loi de Finances rectificative à la loi n° 88-1358 du 15 décembre 1988.
26 déc….. Loi n° 89-1332 portant Budget général de Fonctionnement pour l’exercice 1990.
26 déc….. Loi n° 89-1333 portant Budget spécial d’Investissement et d’Equipement pour l’exercice 1990.