Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 14 décembre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 14 décembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 déc….. Décret n° 89-1261 portant ratification de l’Accord cadre relatif à l’Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984.
6 déc….. Décret n° 89-1262 portant publication de l’Accord cadre relatif à l’Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 nov….. Arrêté n° 549 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe en zone industrielle de Yopougon, présentée par la société TRANSCOGAZ.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 déc.….. Décret n° 89-1288 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une créance d’un montant de francs suisse 7.031.096,92, soit francs C.F.A. 1.419.937.054,09, détenue par l’entreprise suisse Zublin et Cie S.A., Zurich, et résultant d’un crédit à l’exportation de7.781.400 francs suisse contracté par la société SCI Plateau-Dokoui pour la réalisation de l’opération immobilière résidence Plateau-Dokui.
14 déc.….. Décret n° 89-1289 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une créance d’un montant de francs suisse 3.033.624,53, soit francs C.F.A. 612.643.507,45, détenue par l’entreprise suisse Zublin et Cie S.A., Zurich, et résultant d’un crédit à l’exportation de2.310.000 francs suisse contracté par la société SCI Ablé pour la réalisation de l’opération immobilière résidence Ablé.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 nov….. Arrêté n° 2069 MTPTCU. CAB. DDR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Adjamé, présentée par la société TEXACO-Côte d’Ivoire
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
6 déc….. Décret n° 89-1260 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1989 du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 déc….. Décret n° 89-1261 portant ratification de l’Accord cadre relatif à l’Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984.
6 déc….. Décret n° 89-1262 portant publication de l’Accord cadre relatif à l’Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 nov….. Arrêté n° 549 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe en zone industrielle de Yopougon, présentée par la société TRANSCOGAZ.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 déc.….. Décret n° 89-1288 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une créance d’un montant de francs suisse 7.031.096,92, soit francs C.F.A. 1.419.937.054,09, détenue par l’entreprise suisse Zublin et Cie S.A., Zurich, et résultant d’un crédit à l’exportation de7.781.400 francs suisse contracté par la société SCI Plateau-Dokoui pour la réalisation de l’opération immobilière résidence Plateau-Dokui.
14 déc.….. Décret n° 89-1289 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une créance d’un montant de francs suisse 3.033.624,53, soit francs C.F.A. 612.643.507,45, détenue par l’entreprise suisse Zublin et Cie S.A., Zurich, et résultant d’un crédit à l’exportation de2.310.000 francs suisse contracté par la société SCI Ablé pour la réalisation de l’opération immobilière résidence Ablé.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 nov….. Arrêté n° 2069 MTPTCU. CAB. DDR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Adjamé, présentée par la société TEXACO-Côte d’Ivoire
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
6 déc….. Décret n° 89-1260 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1989 du Conseil économique et social.