Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 30 novembre 1989
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 30 novembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 nov….. Décret n° 89-1152 portant institution d’un Ordre du Mérite maritime.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juin….. Arrêté n° 281 INT. AT. D. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’exploitation d’une usine de fabrication de laits recombinés à Yopougon, zone industrielle, présentée par la société SIALIM.
9 octobre….. Arrêté n° 511 INT. AT. D. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’exploitation d’une usine de fabrication d’engrais au Port, zone industrielle, présentée par la société INAGRO.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
22 nov….. Décret n° 89-1241 déterminant les différentes qualités de tabac et en fixant les prix d’achat aux producteurs.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1989
20 nov….. Décret n° 89-1002 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, du Laboratoire d’Analyses médicales des Lacs de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
20 nov….. Arrêté n° 07 PA. CL. portant création d’une Commission départementale des Programmes et des Budgets des communes et de la Ville d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 nov….. Décret n° 89-1152 portant institution d’un Ordre du Mérite maritime.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juin….. Arrêté n° 281 INT. AT. D. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’exploitation d’une usine de fabrication de laits recombinés à Yopougon, zone industrielle, présentée par la société SIALIM.
9 octobre….. Arrêté n° 511 INT. AT. D. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’exploitation d’une usine de fabrication d’engrais au Port, zone industrielle, présentée par la société INAGRO.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
22 nov….. Décret n° 89-1241 déterminant les différentes qualités de tabac et en fixant les prix d’achat aux producteurs.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1989
20 nov….. Décret n° 89-1002 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire, du Laboratoire d’Analyses médicales des Lacs de Yamoussoukro.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
20 nov….. Arrêté n° 07 PA. CL. portant création d’une Commission départementale des Programmes et des Budgets des communes et de la Ville d’Abidjan.