Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 1 mars 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 1 mars 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février.... Décret n° 2001-80 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
2 février.... Décret n° 2001-81 chargeant M. N’GUESSAN Amani Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, pendant l’absence de Mme LAGOU Adjoua Henriette.
2 février.... Décret n° 2001-82 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou.
5 février…Décret n° 2001-83 chargeant M. BOHOUN Bouabré, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 avril….Arrêté n° 179 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Kingdom Missions »
18 juillet … Arrêté n° 289 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Pentecôtiste internationale ».
9 août… Arrêté n° 336 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale Source de Vie ( MISV ) ».
6 sept…..Arrêté n° 354 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Communion fraternelle ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août ..... Arrêté n° 288 METFP. CAB. portant nomination de Mme Jacob FRANZE Séverin, secrétaire particulière du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août… Arrêté n° 289 METFP. CAB. portant nomination de M. N’SAH Ohoué Bertin, chef du Centre de la Maintenance des Infrastructures et Equipements.
3 août…. Arrêté n° 290 METFP. CAB. portant nomination de M. OUATTARA Doulaye, Secrétaire général du Conseil national de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août ….Arrêté n° 291 METFP. CAB. portant nomination de Mme Mariam TOURE, épouse SONHAYE, sous-directeur des Examens et Concours supérieurs.
3 août ….Arrêté n° 292 METFP. CAB. portant nomination de M. BRISSI Troupa, sous-directeur des Examens et Concours secondaires.
3 août… Arrêté n° 293 METFP. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Doulaye, sous-directeur
de l’Orientation et des Bourses.
3 août….. Arrêté n° 294 METFP. CAB. portant nomination de M. NAHI Joachim, directeur du Centre de Formation professionnelle de Divo.
3 août….. Arrêté n° 295 METFP. CAB. portant nomination de M. KOUAME Kouakou Lancina, sous- directeur de l’Entreprenariat et de l’Insertion professionnelle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 août .... Décision n° 96 MINAGRA. chargeant M. SANOGO Mamadou, des fonctions de conseiller spécial du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales.
22 sept.. Décision n° 120 MINAGRA. instituant une indemnité mensuelle de fonction en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet vétérinaire PARC-CI, Phase II.
3 nov….Décision n° 129 MINAGRA. instituant une indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Développement des Elevages à cycle court (PE2C).
16 déc… Arrêté n° 207 MINAGRA. portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais au titre de la campagne 2000-2001.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 déc Arrêté n° 3925 MLU. DU. SDAEV. GM. portant approbation du plan de lotissement de SOBA, sous-préfecture de Séguéla, préfecture de Séguéla.
4 mai Arrêté n° 163 MCE. DU. SDAF. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zandougou, sous-préfecture de Bako, préfecture d’Odienné.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
13 déc.... Arrêté n° 58 MCC. CAB. portant nomination de M. AYOUN N’Dah Pierre, directeur de Cabinet du ministre de la Culture et de la Communication.
20 déc….Décret n° 2000-876 portant nomination de M. DEBY Dalli, directeur de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
11 janvier .. Arrêté n° 06 MCI. portant nomination de M. DOGBO Nahounou, chef de Cabinet du ministre du Commerce et de l’Industrie.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février.... Décret n° 2001-80 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
2 février.... Décret n° 2001-81 chargeant M. N’GUESSAN Amani Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, pendant l’absence de Mme LAGOU Adjoua Henriette.
2 février.... Décret n° 2001-82 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou.
5 février…Décret n° 2001-83 chargeant M. BOHOUN Bouabré, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
17 avril….Arrêté n° 179 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Kingdom Missions »
18 juillet … Arrêté n° 289 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Pentecôtiste internationale ».
9 août… Arrêté n° 336 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale Source de Vie ( MISV ) ».
6 sept…..Arrêté n° 354 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission évangélique de la Communion fraternelle ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août ..... Arrêté n° 288 METFP. CAB. portant nomination de Mme Jacob FRANZE Séverin, secrétaire particulière du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août… Arrêté n° 289 METFP. CAB. portant nomination de M. N’SAH Ohoué Bertin, chef du Centre de la Maintenance des Infrastructures et Equipements.
3 août…. Arrêté n° 290 METFP. CAB. portant nomination de M. OUATTARA Doulaye, Secrétaire général du Conseil national de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août ….Arrêté n° 291 METFP. CAB. portant nomination de Mme Mariam TOURE, épouse SONHAYE, sous-directeur des Examens et Concours supérieurs.
3 août ….Arrêté n° 292 METFP. CAB. portant nomination de M. BRISSI Troupa, sous-directeur des Examens et Concours secondaires.
3 août… Arrêté n° 293 METFP. CAB. portant nomination de M. COULIBALY Doulaye, sous-directeur
de l’Orientation et des Bourses.
3 août….. Arrêté n° 294 METFP. CAB. portant nomination de M. NAHI Joachim, directeur du Centre de Formation professionnelle de Divo.
3 août….. Arrêté n° 295 METFP. CAB. portant nomination de M. KOUAME Kouakou Lancina, sous- directeur de l’Entreprenariat et de l’Insertion professionnelle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 août .... Décision n° 96 MINAGRA. chargeant M. SANOGO Mamadou, des fonctions de conseiller spécial du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales.
22 sept.. Décision n° 120 MINAGRA. instituant une indemnité mensuelle de fonction en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet vétérinaire PARC-CI, Phase II.
3 nov….Décision n° 129 MINAGRA. instituant une indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Développement des Elevages à cycle court (PE2C).
16 déc… Arrêté n° 207 MINAGRA. portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais au titre de la campagne 2000-2001.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 déc Arrêté n° 3925 MLU. DU. SDAEV. GM. portant approbation du plan de lotissement de SOBA, sous-préfecture de Séguéla, préfecture de Séguéla.
4 mai Arrêté n° 163 MCE. DU. SDAF. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zandougou, sous-préfecture de Bako, préfecture d’Odienné.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
13 déc.... Arrêté n° 58 MCC. CAB. portant nomination de M. AYOUN N’Dah Pierre, directeur de Cabinet du ministre de la Culture et de la Communication.
20 déc….Décret n° 2000-876 portant nomination de M. DEBY Dalli, directeur de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
11 janvier .. Arrêté n° 06 MCI. portant nomination de M. DOGBO Nahounou, chef de Cabinet du ministre du Commerce et de l’Industrie.