Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 23 novembre 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 23 novembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 août….. Arrêté n° 3544 MCU. — Avis n° 89-71 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Mankono, en vue de l’approbation du lotissement de Gona.
8 sept….. Arrêté n° 3876 MCU. — Avis n° 89-81 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de Singrobo.
8 sept….. Arrêté n° 3877 MCU. — Avis n° 89-70 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Koun-Ahounzi.
8 sept….. Arrêté n° 3878 MCU. — Avis n° 89-77 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané, en vue de l’approbation du lotissement de Oumpleupleu.
21 sept….. Arrêté n° 3996 MCU. — Avis n° 89-79 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sakassou, en vue de l’approbation du lotissement d’Adiyayé.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1989
25 octobre….. Décret n° 89-1128 modifiant le tableau A des annexes du décret n° 80-1197 du 28 octobre 1980 portant création des juridictions de première instance et d’Appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, modifié par les décrets nos 84-716 du 23 mai 1984 et 85-1092 du 16 octobre 1985.
MINISTERE DES MINES
25 octobre….. Décret n° 89-1127 portant institution d’un Ordre du Mérite des mines.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 août….. Arrêté n° 3544 MCU. — Avis n° 89-71 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Mankono, en vue de l’approbation du lotissement de Gona.
8 sept….. Arrêté n° 3876 MCU. — Avis n° 89-81 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de Singrobo.
8 sept….. Arrêté n° 3877 MCU. — Avis n° 89-70 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Koun-Ahounzi.
8 sept….. Arrêté n° 3878 MCU. — Avis n° 89-77 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané, en vue de l’approbation du lotissement de Oumpleupleu.
21 sept….. Arrêté n° 3996 MCU. — Avis n° 89-79 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sakassou, en vue de l’approbation du lotissement d’Adiyayé.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1989
25 octobre….. Décret n° 89-1128 modifiant le tableau A des annexes du décret n° 80-1197 du 28 octobre 1980 portant création des juridictions de première instance et d’Appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, modifié par les décrets nos 84-716 du 23 mai 1984 et 85-1092 du 16 octobre 1985.
MINISTERE DES MINES
25 octobre….. Décret n° 89-1127 portant institution d’un Ordre du Mérite des mines.