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Journal Officiel Edition Complémentaire N° 7 du samedi 01 juillet 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 7 du samedi 01 juillet 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai….. Décret n° 89-606 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
22 mai…… Décret n° 89-607 chargeant M. Christophe Gboho, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Vincent Tioko Djédjé.
23 mai….. Décret n° 89-609 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République .
24 mai….. Décret n° 89-611 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère desT ravaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Aoussou Koffi.
24 mai…... Décret n° 89-615 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
25 mai….. Décret n° 89-616 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Aka Anghui Hortense.
1989
26 mai….. Décret n° 89-617 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Koné Abdoulaye.
5 juin….. Décret n° 89-620 chargeant M. Vincent Pierre Lokrou, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Jean-Claude Delafosse.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er janvier….. Arrêté interministériel n° 697 MINIDEF.DGM./MPA. DP. portant agrément de société à l a pêche.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1988
8 mars….. Arrêté n° 83 INT. AT. AG. 3 portant agrément de la composition du conseil d’administration d’Eckankar Côte d’Ivoire.
13 mars…… Arrêté n° 120 INT. AT. AG. 3 portant modification du bureau exécutif de l’association étrangère dénommée « Amicale des Originaires, Anciens et Amis d’Indochine ».
13 mars…… Arrêté n° 121 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Mévo Cossi Boniface à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons à Yopougon.
21 janvier….. Arrêté n° 19 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bocanda.
23 janvier….. Arrêté n° 21 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kani.
26 janvier….. Arrêté n° 35 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Lakota.
7 février….. Arrêté n° 42 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de M’Bahiakro.
9 février….. Arrêté n° 52 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Zébihi Alexis le transfert de licence d’un débit de boissons dans un hôtel restaurant.
9 février….. Arrêté n° 53 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Tozo Elavavo à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-bar à Marcory.
9 février….. Arrêté n° 57 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Duékoué.
13 février…… Arrêté n° 61 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Botro.
16 février….. Arrêté n° 69 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la Commune de Toumodi.
16 février….. Arrêté 71 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bangolo.
21 février….. Arrêté n° 75 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Katiola.
1989
24 février….. Arrêté n° 83 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Grand- Lahou.
27 février….. Arrêté n° 89 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Issia .
2 mars….. Arrêté nc 96 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Soubré.
2 mars….. Arrêté 103 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Adiaké .
13 mars….. Arrêté n° 122 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Dembelé Kolotoumou la translation et le changement d’enseigne commerciale du restaurant .
13 mars….. Arrêté nc 123 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Coullet, née Aubery Andrée le transfert de licence d’un débit de boissons dans un restaurant-bar à Treichville.
17 mars….. Arrêté n° 132 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Séguéla.
17 mars….. Arrêté n° 133 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bingerville.
30 mars….. Arrêté n° 167 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Boussou Marie-Thérèse le transfert et la translation d’un débit de boissons dans un restaurant-bar.
30 mars….. Arrêté n° 168 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yao Amani à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-bar-restaurant à Marcory.
30 mars….. Arrêté n° 169 INT. AT. AG. 4 autorisant le Club Soroptimist international d’Abidjan à procéder le t i rage d’une tombola.
31 mars….. Arrêté n" 184 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Didiévi.
12 avril….. Arrêté n° 188 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Napié.
20 avril….. Arrêté n° 199 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de M’ Batto.
25 avril….. Arrêté n° 205 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de
Grand-Bassam.
25 avril….. Arrêté n° 206 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1986 de la commune de Tanda.
25 avril….. Arrêté n° 207 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de Tanda.
25 avril….. Arrêté n° 208 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1986 de la commune de Zikisso.
1989
25 avril….. Arrêté n° 209 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Zuénoula .
25 avril….. Arrêté n° 210 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Samatiguila.
25 avril….. Arrêté n° 211 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1986 de la commune de Tafiré.
25 avril….. Arrêté n° 212 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de Tafiré.
25 avril….. Arrêté n° 214 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de M’Bahiakro.
28 avril….. Arrêté n° 226 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Afféry.
5 mai….. Arrêté n° 236 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kouto.
5 mai….. Arrêté n° 238 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Saïoua.
10 mai….. Décret n° 89-518 autorisant Mme El Aadouli Naima à exercer la profession de débitante de boissons.
10 mai….. Arrêté n° 239 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Cocody.
18 mai….. Arrêté n° 254 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bettié.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 mai….. Décret n° 89-440 portant nomination de M. Christophe David M.S.N. dans le corps des ingénieurs informaticiens.
8 mai….. Décret n° 89-441 portant nomination de M. Cissé Mamadou dans le corps des ingénieurs informaticiens.
8 mai….. Décret n° 89-520 portant nomination de M. Adou Athanase dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 mai….. Décret n° 89-434 portant nomination de Mlle Aman Koko dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 mai….. Décret n° 89-614 portant nomination de M. Yao Kouakou Paul, président directeur général de la Société ivoirienne des Chemins de Fer (SICF).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
24 octobre….. Décret n° 88-985 portant naturalisation de M. Diarra Sékou Oumar.
24 octobre….. Décret n° 88-986 portant naturalisation de M. Al fousseynou Mar y Diarra.
24 octobre….. Décret n° 88-987 portant naturalisation de Mlle Diarra Maïmouna.
24 octobre…… Décret n° 88-988 portant naturalisation de M. Cissé Housseini
24 octobre….. Décret n° 88-989 portant naturalisation de M. Tamboura Boubacar .
24 octobre….. Décret n° 88-990 portant naturalisation de M. Garanet Jean Constantin.
24 octobre….. Décret n° 88-991 portant naturalisation de M. Zongo Oumar et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-992 portant naturalisation de M. Migan Ignace Olatunji Jijoho et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-993 portant naturalisation de M. Mahamane Mahamadou.
24 octobre….. Décret n° 88-994 portant naturalisation de M. Traoré Morlaye .
24 octobre….. Décret n° 88-995 portant naturalisation de Mme Kane , née BaHava .
24 octobre….. Décret n° 88-996 portant naturalisation de Mme Lipowski, née Magrone Yvette Adrienne Lucette.
24 octobre….. Décret n° 88-997 portant naturalisation de Mlle Agossou Mireille Chantai Armande Mahougnon.
24 octobre….. Décret n° 88-998 portant naturalisation de M.Toriomon Roger.
24 octobre….. Décret n° 88-999 portant naturalisation de M. Maïga Saury Ibrahima.
24 octobre….. Décret n° 88-1000 portant naturalisation de M. Bary Sidy Mohamed.
24 octobre….. Décret n° 88-1001 portant naturalisation de M. Soré Séni et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-1002 portant rectification du décret n° 87-471 du 6 mai 1987 portant naturalisation de Mlle Diallo Fatoumata Binta.
24 octobre….. Décret n° 88-1003 portant rectification du décret n° 84-964 du 13 août 1984 portant naturalisation de M. Oyotodé Sandé.
23 nov….. Décret n° 88-1059 portant naturalisation de M. Khami s Al i et son épouse.
23 nov….. Décret n° 88-1060 portant naturalisation de M.Zorkot Ghaleb.
23 nov….. Décret n° 88-1061 portant naturalisation de M. Hassan Samir.
23 nov ….. Décret n° 88-1062 portant naturalisation de M. Costantini Léonard et son épouse.
5 déc….. Décret n° 88-1120 portant naturalisation de Mme Girard Nicole Thérèse Louise Léa.
5 déc….. Décret n° 88-1121 portant naturalisation de M. Lallemand Jean René et son épouse.
1988
5 déc….. Décret n° 88-1122 portant naturalisation de Mme Tendon Anne-Marie Félicienne.
5 déc….. Décret n° 88-1123 portant naturalisation de M. Perodeau Henri et son épouse.
5 déc….. Décret n° 88-1124 portant naturalisation de M. Gaignard Philippe Henri Marie et son épouse.
5 déc….. Décret n° 88-1125 portant naturalisation de M. Omisessan Adégbolahan Mathias.
5 déc….. Décret n° 88-1126 portant naturalisation de Mme Puijanne, née Jaber Malaké.
5 déc….. Décret n° 88-1127 portant naturalisation de Mlle Kaya Bénédicte Paule.
5 déc….. Décret n° 88-1128 portant naturalisation de Mlle Délorme Odette Germaine Marie.
5 déc….. Décret n° 88-1129 portant naturalisation de Mme Sangaré Aminata Noëlle.
5 déc….. Décret n° 88-1130 portant naturalisation de M. Sangaré Idrissa dit Jean-Marie.
5 déc….. Décret n° 88-1131 portant naturalisation de M. Poirier Philippe Louis Jean Pierre.
6 déc….. Décret n° 88-1132 portant naturalisation de M. Abdul Reda Toufic Jamal.
9 déc….. Décret n° 88-1178 portant naturalisation de M. Orio Gérard Yves.
9 déc….. Décret n° 88-1179 portant naturalisation de M. Lazrak Larbi et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1181 portant naturalisation de Mlle Pouyé Maguette.
9 déc….. Décret n° 88-1182 portant naturalisation de M. Zinsou Gilbert Romuald Coffi.
9 déc….. Décret n° 88-1183 portant naturalisation de Mlle Kamma
Agathe.
9 déc….. Décret n° 88-1184 portant naturalisation de M. Diallo Elhadj Mohamed et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1185 portant naturalisation de M. Cloussi Traoré Adama et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1186 portant naturalisation de M. Déhundé Agblo Chéou.
9 déc….. Décret n° 88-1187 portant naturalisation de M. Agbanrin Georges Raphaël Adétundé.
9 déc….. Décret n° 88-1331 portant naturalisation de Mme Olympio, née Nénonéné Béatrice Afiwa.
9 déc…… Décret n° 88-1332 portant naturalisation de M. Chan Yick-Wa.
9 déc….. Décret n° 88-1333 portant naturalisation de M. Chen Teng-Shen et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1334 portant rectification du décret n° 85-987 du 14 septembre 1985 portant naturalisation de M. Osman Mohamed Kamel.
9 déc….. Décret n° 88-1335 portant naturalisation de M. Baro Tankon Joseph et son épouse.
1989
8 avril….. Arrêté n° 92 MJ. DSJ. portant nomination de M. Boué-bi-Bah Frédéric, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
1989
8 avril….. Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Cla Charles, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 101 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Kouadio Koffi Edmond, commissaire-priseur et portant désignation de son intérimaire .
13 avril….. Arrêté n° 105 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kodjo Kassi Honoré, huissier de Justice titulaire de charge à
Divo.
24 avril….. Arrêté n° 108 MJ. DSJ. accordant un congé à Me N’Zi Aka Madeleine, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
25 avril….. Arrêté n° 109 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Kodjo Ginette, épouse Okoué, notaire titulaire d’office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
25 avril….. Arrêté n° 110 MJ. DSJ. portant nomination de M. Niamien N’Guessan Antoine, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
25 avril….. Arrêté n° 111 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Me Sary Amontchi Magni, huissier de Justice de Dabou.
26 avril….. Arrêté n° 112 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Me d’Horpock Ahoua Clotilde, huissier de Jus tice de Man.
5 mai….. Arrêté n° 114 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Aka Kangou, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
6 mai….. Arrêté n° 115 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koné Mamadi Dominique, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké .
10 mai….. Décret n° 89-519 portant acceptation de la démission de M. Gla Firmin, magistrat.
11 mai….. Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle d’Horpock Ahoua Clotilde, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
11 mai….. Arrêté n° 117 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Say Amontchi Magni, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan
17 mai….. Arrêté n° 9 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Mayentao Marna.
17 mai….. Arrêté n° 118 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Kouakou, huissier de Justice titulaire de charge à Soubré.
18 mai….. Arrêté n° 120 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Cheickna Sylla, notaire et portant désignation de son intérimaire.
18 mai….. Arrêté n° 121 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Kétouré Aissétou, notaire et portant désignation de son intérimaire.
23 mai….. Décret n° 89-610 portant grâce accordée au nommé Baï Séry Léon.
MINISTERE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
1989
3 mai….. Décret n° 89-366 portant nomination du lieutenant-colonel de Gendarmerie Diomandé Souleymane, directeur des Affaires administratives et financières.
3 mai….. Décret n° 89-367 portant nomination de Mme Fofana, née Zouzouko Rose, directeur de la Prévention-Toxicomanie.
3 mai….. Décret n° 89-368 portant nomination de M. Gondo Tro Emile, directeur de la Police des Stupéfiants et des Drogues.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 mai….. Décret n° 89-438 portant nomination de M. Série Edmond Marcel Paul dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
8 mai….. Décret n° 89-439 portant nomination de M. Djouka Laurent dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
8 mai….. Décret n° 89-442 portant nomination de Mlle Diallo Hassatou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DU TOURISME
24 mai….. Décret n° 89-612 portant nomination de M. Yao Kouakou Norbert, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
9 février….. Arrêté n° 306 MCU. portant approbation du plan de lotissement d’Attiékro, sous-préfecture de Bettié.
23 juillet….. Arrêté n° 1708 MCU. DU. SDL. portant approbation du plan de lotissement de Kamélé, sous-préfecture de Sandégué.
1988
19 juillet….. Arrêté n° 1726 MCU. DDU. SDR. Modifiant et complétant celui n° 1192 MCU. DCDU. du10 juin 1982 la concession provisoire du lot n° 321 de Tabou, quartier Port-Bouet.
1er août….. Arrêté n° 1874MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Cissé Mamadou la concession provisoire du lot n° 91, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1875 MCU. DDU. SDR. 2transférant à M. Yacouba Kébé la concession provisoire du lot n° 98, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1876 MCU. DDU. SDR. 2transférant à Mlle Baruxakis Jacqueline la concession provisoire du lot n° 105, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1877 MCU. DDU. SDR. 2transférant à M. Adjrabé Djoman Mathurin la concession provisoire du lot n° 106, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
1er août….. Arrêté n° 1878 MCU. DDU. SDR. 2transférant à M. et Mme Kouakou N’Dri la concession provisoire du lot n° 108, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1879 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à Mlle Richmond Ahoua Kominlin Ela Marie-Irène la concession provisoire du lot n° 109, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1886 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Kouamé Konan Joseph la concession provisoire du lot n° 218, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux.
1er août….. Arrêté n° 1887 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Aphing Kouassi Elisabeth Armande la concession provisoire du lot n° 220, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1888 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Daho Bakary la concession provisoire du lot n° 221, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1889MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Obré Simone la concession provisoire du lot n° 222, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
11 nov…… Arrêté n° 2833 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement d’Essiantoua, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
24 nov…… Arrêté n° 2903 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Daboukro, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1989
18 février…… Arrêté n° 328 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Kouibly-Extension, commune de Kouibly.
7 avril….. Arrêté n° 734 MCU. autorisant le morcellement du lot n° 3384, îlot n° 272 du lotissement des Deux-Plateaux 7e tranche appartenant M. Stanislas K. Asman.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES MINES
5 mai….. Décision n° 88 MINES DM. accordant une dérogation de réépreuve d’une chaudière à tubes d’eau appartenant à l’IRHO .
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
8 mai….. Décret n° 89-435 portant nomination de M. Assie Konan dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
8 mai….. Décret n° 89-436 portant nomination de Mlle Séry Bailly Whassia P.M.L. dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
8 mai….. Décret n° 89-437 portant nomination de M. Moussa Coulibaly dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1989
13 janvier….. Arrêté n° 3 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme N’Dié Marie Geneviève.
13 janvier….. Arrêté n° 4 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A attribué à la Compagnie industrielle du Bois.
13 janvier….. Arrêté n° 5 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de Type B attribué à M. Fadel Taha Soad.
13 janvier….. Arrêté n° 6 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Fadel Taha Soad.
13 janvier….. Arrêté n° 8 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Ayaché Mohamed.
13 janvier….. Arrêté n° 9 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à Mme Kouon Bella Suzanne.
13 janvier….. Arrêté n° 11 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant transfert d’un permis spécial d’exploitation forestière, type A à la société INBOICI.
15 janvier….. Arrêté n° 13 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société S.E.F.A.N.
3 février….. Arrêté n° 35 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la S.I. F. C. I.
3 février ….. Arrêté n° 36 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Société industrielle et forestière de Côte d’Ivoire.
15 février….. Arrêté n° 115 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société EXPL Touré Adama.
15 février….. Arrêté n° 116 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type A à la société S T B O.
1986
15 février…… Arrêté n° 117 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type A à la société S T B O .
15 février….. Arrêté n° 118 MINAGREF. DEF. SDPIF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme GoffriIda.
15 février….. Arrêté n° 119 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Diakité Henriette .
15 février….. Arrêté n° 120 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Courouma Siméné Vicens.
15 février…… Arrêté n° 121 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Johson Iheukou.
15 février….. Arrêté n° 122 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Sampah Jean Aimé.
15 février….. Arrêté n° 123 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Coulibaly Ouattara Aoua.
15 février….. Arrêté n° 124 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Yah Glaou Jean.
15 février….. Arrêté n° 125 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Scierie Amessan Sandé Agnès.
15 février….. Arrêté n° 126 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dibru Guei Bayer
15 février….. Arrêté n° 127 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Konan N’Goran Yvonne.
15 février….. Arrêté n° 128 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Tanoh Kassi Monique.
1989
19 avril….. Arrêté n° 149 MINEFOR. DCFC. Portant retrait des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière de type A à la société INBOICI.
19 avril….. Décision n° 4 MINEFOR. DCFC. Portant suspension des activités d’exploitation forestière de M. Jean-Claude Orieux.
COUR SUPREME
27 avril….. Décret n° 89-361 portant nomination de M. Traoré Karim, conseiller à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai….. Décret n° 89-606 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
22 mai…… Décret n° 89-607 chargeant M. Christophe Gboho, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Vincent Tioko Djédjé.
23 mai….. Décret n° 89-609 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République .
24 mai….. Décret n° 89-611 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère desT ravaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Aoussou Koffi.
24 mai…... Décret n° 89-615 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Denis Bra Kanon.
25 mai….. Décret n° 89-616 chargeant M. Yaya Ouattara, ministre des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Aka Anghui Hortense.
1989
26 mai….. Décret n° 89-617 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Koné Abdoulaye.
5 juin….. Décret n° 89-620 chargeant M. Vincent Pierre Lokrou, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère du Tourisme, pendant l’absence de M. Jean-Claude Delafosse.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er janvier….. Arrêté interministériel n° 697 MINIDEF.DGM./MPA. DP. portant agrément de société à l a pêche.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1988
8 mars….. Arrêté n° 83 INT. AT. AG. 3 portant agrément de la composition du conseil d’administration d’Eckankar Côte d’Ivoire.
13 mars…… Arrêté n° 120 INT. AT. AG. 3 portant modification du bureau exécutif de l’association étrangère dénommée « Amicale des Originaires, Anciens et Amis d’Indochine ».
13 mars…… Arrêté n° 121 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Mévo Cossi Boniface à ouvrir un hôtel non classé et un débit de boissons à Yopougon.
21 janvier….. Arrêté n° 19 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bocanda.
23 janvier….. Arrêté n° 21 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kani.
26 janvier….. Arrêté n° 35 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Lakota.
7 février….. Arrêté n° 42 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de M’Bahiakro.
9 février….. Arrêté n° 52 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Zébihi Alexis le transfert de licence d’un débit de boissons dans un hôtel restaurant.
9 février….. Arrêté n° 53 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Tozo Elavavo à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-bar à Marcory.
9 février….. Arrêté n° 57 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Duékoué.
13 février…… Arrêté n° 61 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Botro.
16 février….. Arrêté n° 69 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la Commune de Toumodi.
16 février….. Arrêté 71 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bangolo.
21 février….. Arrêté n° 75 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Katiola.
1989
24 février….. Arrêté n° 83 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Grand- Lahou.
27 février….. Arrêté n° 89 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Issia .
2 mars….. Arrêté nc 96 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Soubré.
2 mars….. Arrêté 103 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Adiaké .
13 mars….. Arrêté n° 122 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Dembelé Kolotoumou la translation et le changement d’enseigne commerciale du restaurant .
13 mars….. Arrêté nc 123 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Coullet, née Aubery Andrée le transfert de licence d’un débit de boissons dans un restaurant-bar à Treichville.
17 mars….. Arrêté n° 132 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Séguéla.
17 mars….. Arrêté n° 133 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bingerville.
30 mars….. Arrêté n° 167 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Boussou Marie-Thérèse le transfert et la translation d’un débit de boissons dans un restaurant-bar.
30 mars….. Arrêté n° 168 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yao Amani à ouvrir un débit de boissons dans un hôtel-bar-restaurant à Marcory.
30 mars….. Arrêté n° 169 INT. AT. AG. 4 autorisant le Club Soroptimist international d’Abidjan à procéder le t i rage d’une tombola.
31 mars….. Arrêté n" 184 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Didiévi.
12 avril….. Arrêté n° 188 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Napié.
20 avril….. Arrêté n° 199 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de M’ Batto.
25 avril….. Arrêté n° 205 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de
Grand-Bassam.
25 avril….. Arrêté n° 206 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1986 de la commune de Tanda.
25 avril….. Arrêté n° 207 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de Tanda.
25 avril….. Arrêté n° 208 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1986 de la commune de Zikisso.
1989
25 avril….. Arrêté n° 209 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Zuénoula .
25 avril….. Arrêté n° 210 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Samatiguila.
25 avril….. Arrêté n° 211 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1986 de la commune de Tafiré.
25 avril….. Arrêté n° 212 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de Tafiré.
25 avril….. Arrêté n° 214 INT. DCL. portant approbation du rapport sur la gestion financière de l’exercice 1987 de la commune de M’Bahiakro.
28 avril….. Arrêté n° 226 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Afféry.
5 mai….. Arrêté n° 236 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Kouto.
5 mai….. Arrêté n° 238 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Saïoua.
10 mai….. Décret n° 89-518 autorisant Mme El Aadouli Naima à exercer la profession de débitante de boissons.
10 mai….. Arrêté n° 239 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Cocody.
18 mai….. Arrêté n° 254 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Bettié.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 mai….. Décret n° 89-440 portant nomination de M. Christophe David M.S.N. dans le corps des ingénieurs informaticiens.
8 mai….. Décret n° 89-441 portant nomination de M. Cissé Mamadou dans le corps des ingénieurs informaticiens.
8 mai….. Décret n° 89-520 portant nomination de M. Adou Athanase dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 mai….. Décret n° 89-434 portant nomination de Mlle Aman Koko dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 mai….. Décret n° 89-614 portant nomination de M. Yao Kouakou Paul, président directeur général de la Société ivoirienne des Chemins de Fer (SICF).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
24 octobre….. Décret n° 88-985 portant naturalisation de M. Diarra Sékou Oumar.
24 octobre….. Décret n° 88-986 portant naturalisation de M. Al fousseynou Mar y Diarra.
24 octobre….. Décret n° 88-987 portant naturalisation de Mlle Diarra Maïmouna.
24 octobre…… Décret n° 88-988 portant naturalisation de M. Cissé Housseini
24 octobre….. Décret n° 88-989 portant naturalisation de M. Tamboura Boubacar .
24 octobre….. Décret n° 88-990 portant naturalisation de M. Garanet Jean Constantin.
24 octobre….. Décret n° 88-991 portant naturalisation de M. Zongo Oumar et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-992 portant naturalisation de M. Migan Ignace Olatunji Jijoho et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-993 portant naturalisation de M. Mahamane Mahamadou.
24 octobre….. Décret n° 88-994 portant naturalisation de M. Traoré Morlaye .
24 octobre….. Décret n° 88-995 portant naturalisation de Mme Kane , née BaHava .
24 octobre….. Décret n° 88-996 portant naturalisation de Mme Lipowski, née Magrone Yvette Adrienne Lucette.
24 octobre….. Décret n° 88-997 portant naturalisation de Mlle Agossou Mireille Chantai Armande Mahougnon.
24 octobre….. Décret n° 88-998 portant naturalisation de M.Toriomon Roger.
24 octobre….. Décret n° 88-999 portant naturalisation de M. Maïga Saury Ibrahima.
24 octobre….. Décret n° 88-1000 portant naturalisation de M. Bary Sidy Mohamed.
24 octobre….. Décret n° 88-1001 portant naturalisation de M. Soré Séni et son épouse.
24 octobre….. Décret n° 88-1002 portant rectification du décret n° 87-471 du 6 mai 1987 portant naturalisation de Mlle Diallo Fatoumata Binta.
24 octobre….. Décret n° 88-1003 portant rectification du décret n° 84-964 du 13 août 1984 portant naturalisation de M. Oyotodé Sandé.
23 nov….. Décret n° 88-1059 portant naturalisation de M. Khami s Al i et son épouse.
23 nov….. Décret n° 88-1060 portant naturalisation de M.Zorkot Ghaleb.
23 nov….. Décret n° 88-1061 portant naturalisation de M. Hassan Samir.
23 nov ….. Décret n° 88-1062 portant naturalisation de M. Costantini Léonard et son épouse.
5 déc….. Décret n° 88-1120 portant naturalisation de Mme Girard Nicole Thérèse Louise Léa.
5 déc….. Décret n° 88-1121 portant naturalisation de M. Lallemand Jean René et son épouse.
1988
5 déc….. Décret n° 88-1122 portant naturalisation de Mme Tendon Anne-Marie Félicienne.
5 déc….. Décret n° 88-1123 portant naturalisation de M. Perodeau Henri et son épouse.
5 déc….. Décret n° 88-1124 portant naturalisation de M. Gaignard Philippe Henri Marie et son épouse.
5 déc….. Décret n° 88-1125 portant naturalisation de M. Omisessan Adégbolahan Mathias.
5 déc….. Décret n° 88-1126 portant naturalisation de Mme Puijanne, née Jaber Malaké.
5 déc….. Décret n° 88-1127 portant naturalisation de Mlle Kaya Bénédicte Paule.
5 déc….. Décret n° 88-1128 portant naturalisation de Mlle Délorme Odette Germaine Marie.
5 déc….. Décret n° 88-1129 portant naturalisation de Mme Sangaré Aminata Noëlle.
5 déc….. Décret n° 88-1130 portant naturalisation de M. Sangaré Idrissa dit Jean-Marie.
5 déc….. Décret n° 88-1131 portant naturalisation de M. Poirier Philippe Louis Jean Pierre.
6 déc….. Décret n° 88-1132 portant naturalisation de M. Abdul Reda Toufic Jamal.
9 déc….. Décret n° 88-1178 portant naturalisation de M. Orio Gérard Yves.
9 déc….. Décret n° 88-1179 portant naturalisation de M. Lazrak Larbi et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1181 portant naturalisation de Mlle Pouyé Maguette.
9 déc….. Décret n° 88-1182 portant naturalisation de M. Zinsou Gilbert Romuald Coffi.
9 déc….. Décret n° 88-1183 portant naturalisation de Mlle Kamma
Agathe.
9 déc….. Décret n° 88-1184 portant naturalisation de M. Diallo Elhadj Mohamed et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1185 portant naturalisation de M. Cloussi Traoré Adama et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1186 portant naturalisation de M. Déhundé Agblo Chéou.
9 déc….. Décret n° 88-1187 portant naturalisation de M. Agbanrin Georges Raphaël Adétundé.
9 déc….. Décret n° 88-1331 portant naturalisation de Mme Olympio, née Nénonéné Béatrice Afiwa.
9 déc…… Décret n° 88-1332 portant naturalisation de M. Chan Yick-Wa.
9 déc….. Décret n° 88-1333 portant naturalisation de M. Chen Teng-Shen et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1334 portant rectification du décret n° 85-987 du 14 septembre 1985 portant naturalisation de M. Osman Mohamed Kamel.
9 déc….. Décret n° 88-1335 portant naturalisation de M. Baro Tankon Joseph et son épouse.
1989
8 avril….. Arrêté n° 92 MJ. DSJ. portant nomination de M. Boué-bi-Bah Frédéric, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
1989
8 avril….. Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Cla Charles, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
8 avril….. Arrêté n° 101 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Kouadio Koffi Edmond, commissaire-priseur et portant désignation de son intérimaire .
13 avril….. Arrêté n° 105 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kodjo Kassi Honoré, huissier de Justice titulaire de charge à
Divo.
24 avril….. Arrêté n° 108 MJ. DSJ. accordant un congé à Me N’Zi Aka Madeleine, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
25 avril….. Arrêté n° 109 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Kodjo Ginette, épouse Okoué, notaire titulaire d’office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
25 avril….. Arrêté n° 110 MJ. DSJ. portant nomination de M. Niamien N’Guessan Antoine, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
25 avril….. Arrêté n° 111 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Me Sary Amontchi Magni, huissier de Justice de Dabou.
26 avril….. Arrêté n° 112 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Me d’Horpock Ahoua Clotilde, huissier de Jus tice de Man.
5 mai….. Arrêté n° 114 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Aka Kangou, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
6 mai….. Arrêté n° 115 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koné Mamadi Dominique, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance de Bouaké .
10 mai….. Décret n° 89-519 portant acceptation de la démission de M. Gla Firmin, magistrat.
11 mai….. Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle d’Horpock Ahoua Clotilde, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
11 mai….. Arrêté n° 117 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Say Amontchi Magni, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan
17 mai….. Arrêté n° 9 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Mayentao Marna.
17 mai….. Arrêté n° 118 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Kouakou, huissier de Justice titulaire de charge à Soubré.
18 mai….. Arrêté n° 120 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Cheickna Sylla, notaire et portant désignation de son intérimaire.
18 mai….. Arrêté n° 121 MJ. DSJ. accordant un congé à Me Kétouré Aissétou, notaire et portant désignation de son intérimaire.
23 mai….. Décret n° 89-610 portant grâce accordée au nommé Baï Séry Léon.
MINISTERE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE
1989
3 mai….. Décret n° 89-366 portant nomination du lieutenant-colonel de Gendarmerie Diomandé Souleymane, directeur des Affaires administratives et financières.
3 mai….. Décret n° 89-367 portant nomination de Mme Fofana, née Zouzouko Rose, directeur de la Prévention-Toxicomanie.
3 mai….. Décret n° 89-368 portant nomination de M. Gondo Tro Emile, directeur de la Police des Stupéfiants et des Drogues.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 mai….. Décret n° 89-438 portant nomination de M. Série Edmond Marcel Paul dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
8 mai….. Décret n° 89-439 portant nomination de M. Djouka Laurent dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
8 mai….. Décret n° 89-442 portant nomination de Mlle Diallo Hassatou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DU TOURISME
24 mai….. Décret n° 89-612 portant nomination de M. Yao Kouakou Norbert, directeur des Affaires administratives et financières.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
9 février….. Arrêté n° 306 MCU. portant approbation du plan de lotissement d’Attiékro, sous-préfecture de Bettié.
23 juillet….. Arrêté n° 1708 MCU. DU. SDL. portant approbation du plan de lotissement de Kamélé, sous-préfecture de Sandégué.
1988
19 juillet….. Arrêté n° 1726 MCU. DDU. SDR. Modifiant et complétant celui n° 1192 MCU. DCDU. du10 juin 1982 la concession provisoire du lot n° 321 de Tabou, quartier Port-Bouet.
1er août….. Arrêté n° 1874MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Cissé Mamadou la concession provisoire du lot n° 91, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1875 MCU. DDU. SDR. 2transférant à M. Yacouba Kébé la concession provisoire du lot n° 98, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1876 MCU. DDU. SDR. 2transférant à Mlle Baruxakis Jacqueline la concession provisoire du lot n° 105, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1877 MCU. DDU. SDR. 2transférant à M. Adjrabé Djoman Mathurin la concession provisoire du lot n° 106, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
1er août….. Arrêté n° 1878 MCU. DDU. SDR. 2transférant à M. et Mme Kouakou N’Dri la concession provisoire du lot n° 108, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1879 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à Mlle Richmond Ahoua Kominlin Ela Marie-Irène la concession provisoire du lot n° 109, îlot 6, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1886 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Kouamé Konan Joseph la concession provisoire du lot n° 218, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux.
1er août….. Arrêté n° 1887 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Aphing Kouassi Elisabeth Armande la concession provisoire du lot n° 220, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1888 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Daho Bakary la concession provisoire du lot n° 221, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1889MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Obré Simone la concession provisoire du lot n° 222, îlot 11, sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
11 nov…… Arrêté n° 2833 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement d’Essiantoua, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
24 nov…… Arrêté n° 2903 MCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Daboukro, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1989
18 février…… Arrêté n° 328 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Kouibly-Extension, commune de Kouibly.
7 avril….. Arrêté n° 734 MCU. autorisant le morcellement du lot n° 3384, îlot n° 272 du lotissement des Deux-Plateaux 7e tranche appartenant M. Stanislas K. Asman.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES MINES
5 mai….. Décision n° 88 MINES DM. accordant une dérogation de réépreuve d’une chaudière à tubes d’eau appartenant à l’IRHO .
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
8 mai….. Décret n° 89-435 portant nomination de M. Assie Konan dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
8 mai….. Décret n° 89-436 portant nomination de Mlle Séry Bailly Whassia P.M.L. dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
8 mai….. Décret n° 89-437 portant nomination de M. Moussa Coulibaly dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1989
13 janvier….. Arrêté n° 3 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme N’Dié Marie Geneviève.
13 janvier….. Arrêté n° 4 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A attribué à la Compagnie industrielle du Bois.
13 janvier….. Arrêté n° 5 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de Type B attribué à M. Fadel Taha Soad.
13 janvier….. Arrêté n° 6 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Fadel Taha Soad.
13 janvier….. Arrêté n° 8 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à M. Ayaché Mohamed.
13 janvier….. Arrêté n° 9 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à Mme Kouon Bella Suzanne.
13 janvier….. Arrêté n° 11 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant transfert d’un permis spécial d’exploitation forestière, type A à la société INBOICI.
15 janvier….. Arrêté n° 13 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société S.E.F.A.N.
3 février….. Arrêté n° 35 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la S.I. F. C. I.
3 février ….. Arrêté n° 36 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Société industrielle et forestière de Côte d’Ivoire.
15 février….. Arrêté n° 115 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société EXPL Touré Adama.
15 février….. Arrêté n° 116 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type A à la société S T B O.
1986
15 février…… Arrêté n° 117 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type A à la société S T B O .
15 février….. Arrêté n° 118 MINAGREF. DEF. SDPIF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme GoffriIda.
15 février….. Arrêté n° 119 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Diakité Henriette .
15 février….. Arrêté n° 120 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Courouma Siméné Vicens.
15 février…… Arrêté n° 121 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Johson Iheukou.
15 février….. Arrêté n° 122 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Sampah Jean Aimé.
15 février….. Arrêté n° 123 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Coulibaly Ouattara Aoua.
15 février….. Arrêté n° 124 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Yah Glaou Jean.
15 février….. Arrêté n° 125 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Scierie Amessan Sandé Agnès.
15 février….. Arrêté n° 126 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dibru Guei Bayer
15 février….. Arrêté n° 127 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Konan N’Goran Yvonne.
15 février….. Arrêté n° 128 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Tanoh Kassi Monique.
1989
19 avril….. Arrêté n° 149 MINEFOR. DCFC. Portant retrait des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière de type A à la société INBOICI.
19 avril….. Décision n° 4 MINEFOR. DCFC. Portant suspension des activités d’exploitation forestière de M. Jean-Claude Orieux.
COUR SUPREME
27 avril….. Décret n° 89-361 portant nomination de M. Traoré Karim, conseiller à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême.