Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 4 du samedi 01 avril 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 4 du samedi 01 avril 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 janvier…..Décret n° 89-91 portant promotion dans l’Ordre national de M. Auguste Béchio.
10 février….. Décret n° 89-134 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
14 février….. Décret n° 89-135 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre d’Etat II, de l’intérim du ministère d’Etat III, pendant l’absence de M. Camille Alliali.
16 février….. Décret n° 89-196 chargeant M. Albert Vaniébi-Tra, ministre du Travail, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Ange-François Barry-Battesti.
18 février….. Décret n° 89-197 portant nomination de M. Attegbé Akouani Mathieu dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 février….. Décret n° 89-200 portant nomination de M. Diack Diawar dans l’Ordre national.
18 février….. Décret n° 89-203 portant nominations de MM. Allangba Kouassi Félix et Avit Kipa dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
23 février….. Décret n° 89-222 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1988
12 juillet….. Arrêté n° 4774 MINIDEF. CAB. Portant nomination de M. Jean-Louis De Gerlache De Goméry, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Défense.
31 août….. Arrêté n° 6118 MINIDEF. CAB. Mettant fin aux fonctions de Mme Bailly Chantai, conseiller technique.
1989
15 février….. Arrêté interministériel n° 916 MINIDEF.DGM./MPA. DP. portant autorisation d’affréter un chalutier-crévettier.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 février…..Décret n° 89-124 portant nomination du général Zézé Baroan Bertin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République de Colombie.
20 février….. Décret n° 89-214 portant nomination de M. Kouadio Kouakou dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères .
MINISTERE DE L’INFORMATION
1988
16 déc….. Arrêté n° 30 MI. portant nomination de M. Méma Soumahoro, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Information.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1989
19 janv….. Arrêté n° 15 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Les Amis de l’Ordre de Malte en Côte d’Ivoire ».
21 janv….. Arrêté n° 18 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Niellé.
25 janv….. Arrêté n° 30 INT. AT. AG. 4 accordant à M. Bassolé François, une licence de photographie et de cinématographie aériennes.
26 janv….. Arrêté n° 33 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Ferkessédougou.
7 février….. Arrêté n° 44 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Adjamé.
7 février….. Arrêté n° 45 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Yakassé Attobrou.
9 février….. Arrêté n° 55 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Abobo.
10 février….. Arrêté n° 59 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Sikensi.
10 février….. Arrêté n° 60 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Ouangolodougou.
13 février….. Arrêté n° 62 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Mankono.
13 février….. Arrêté n° 65 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Niakaramandougou.
21 février….. Arrêté n° 74 INT. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de San-Pédro et désignation de ses membres.
24 février….. Arrêté n° 80 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Borotou.
24 février….. Arrêté n° 81 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Azaguié.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 février….. Décret n° 89-174 portant nomination de Mme Baplou Jeanne dans le corps des administrateurs des Services financiers.
20 février….. Décret n° 89-215 portant nomination de M. Gueyes Benjamin dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1982
12 mai….. Arrêté n° 24 MINAGRI. DAC. SADR. accordant à M. Ouégnin François la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, sis à Agbahou, sous-préfecture de Divo.
1988
19 août…… Arrêté n° 63 MINAGRI. DA. accordant à M. Kouadio Kouamé Benjamin la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Bodo, sous-préfecture de Tiassalé.
19 août…… Arrêté n° 68 MINAGRI. DA. accordant à M. Amon Akichi Paul la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama.
19 août…… Arrêté n° 71 MINAGRI. DA. accordant à M. Mamadou Ouattara la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Niadegué, sous-préfecture de Bouna.
19 août…… Arrêté n° 72 MINAGRI. DA. accordant à M. Konaté Mamadou la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Akakro, sous-préfecture d’Aboisso.
16 sept…… Arrêté n° 80 MINAGRI. DA. accordant à Mme Blays Agnès Adjiman pour le compte des ayants droit de feu Brand Mensah Alain, la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Bingerville.
28 sept…… Arrêté n° 84 MINAGRI. DA. portant mise en demeure contre les héritiers de feu Khalil Sabeh à Oumé.
28 sept…… Arrêté n° 86 MINAGRI. DA. accordant à M. René Y von Brancart, la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à la Kavi, sous-préfecture d’Agboville.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
20 juin….. Arrêté n° 702 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Agou.
20 juin….. Arrêté n° 711 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Agou.
20 juin….. Arrêté n° 714 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain contumier à Adzopé.
20 juin….. Arrêté n° 715 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Abengourou.
28 juin….. Arrêté n° 786 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Agou.
28 août….. Arrêté n° 1149 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Ouragahio.
29 août….. Arrêté n° 1154 MTPT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Ouragahio.
17 sept….. Arrêté n° 1270 MTPT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Daloa.
16 déc….. Arrêté n° 1857 MTPT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Daloa .
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
1989
13 janvier….. Décision n° 15 MEN. DESS. SDEP. CAB. 1portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïcs et confessionnels d’enseignement général et de diriger ces établissements.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
6 juillet….. Décret n° 88-636 portant naturalisation de Mme Attyé, née Sabbagh Lina.
6 juillet….. Décret n° 88-637 portant naturalisation de M. Otayeck Mounir Rolland.
14 juillet….. Décret n° 88-656 portant naturalisation de M. Abdallah Hassan et son épouse.
6 sept….. Décret n° 88-744 portant naturalisation de Mme Barry, née Diallo Maïmouna.
28 sept….. Décret n° 88-773 portant naturalisation de M. Touré Mohamed.
4 octobre….. Décret n° 88-782 portant naturalisation de M. Diallo Moussa.
4 octobre….. Décret n° 88-783 portant naturalisation de M. Chérif Mohamed Moulaye.
4 octobre….. Décret n° 88-784 portant naturalisation de M. Kagbanon Assogba Félicien et son épouse.
4 octobre….. Décret n° 88-785 portant rectification du décret n° 88-242 du 7 mars 1988 portant naturalisation de M. Dassi Elie et son épouse.
5 octobre….. Décret n° 88-795 portant naturalisation de M. Ouattara Marius.
5 octobre….. décret n° 88-796 portant naturalisation de M. Kobeissi Hassan.
13 janvier….. Décision n° 16 MEN. DESS. SDEP. CAB. 1portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïcs et confessionnels d’enseignement général et de diriger ces établissements.
13 janvier….. Décision n° 17 MEN. DESS. SDEP. CAB. 1portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïcs et confessionnels d’enseignement général et de diriger ces établissements.
1988
8 octobre….. Décret n° 88-831 portant naturalisation de Mme Hamade Rajaa.
8 octobre….. Décret n° 88-832 portant naturalisation de Mme Aidibé Saadié.
8 octobre….. Décret n° 88-833 portant naturalisation de M. Oséi John Kwamé.
8 octobre….. Décret n° 88-834 portant naturalisation de M. Chala Chicoto Emmanuel et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-835 portant naturalisation de M. Thiam Mamadou Moustapha.
8 octobre….. Décret n° 88-836 portant naturalisation de M. Azatassou Benoît .
8 octobre…… Décret n° 88-837 portant naturalisation de M. Achkar Abchi Massad et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-838 portant rectification du…..décret n° 88-340 du 18 mars 1988 portant naturalisation de M. Bazié Bazombié.
8 octobre….. Décret n° 88-839 portant rectification du décret n° 88-340 du 18 mars 1988 portant naturalisation de M. Garango Moussa et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-840 portant naturalisation de M. Sadeghzadeh Milani Djamahid.
8 octobre….. Décret n° 88-841 portant naturalisation de Mlle Sadeghzadeh Milani Taraneh.
8 octobre….. Décret n° 88-842 portant naturalisation de M. Djiguiba Bakary et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-843 portant naturalisation de Mlle Djiguiba Madame.
8 octobre….. Décret n° 88-844 portant naturalisation de Mlle Djiguiba Maïmouna.
8 octobre….. Décret n° 88-845 portant naturalisation de M.Djiguiba Abdramane.
8 octobre….. Décret n° 88-846 portant naturalisation de Mlle Djiguiba Diénaba .
8 octobre….. Décret n° 88-847 portant rectification du décret n° 88-31 du 20 janvier 1988 portant naturalisation de M. Pedro Eurico Galvao Dos Reis Borges et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-848 portant naturalisation de M. Sow Moussa .
8 octobre….. Décret n° 88-849 portant naturalisation de M.Gueye M amadou.
8 octobre….. Décret n° 88-850 portant naturalisation de Mlle Drabo Fatoumata.
8 octobre….. Décret n° 88-851 portant naturalisation de M.Orio Claude-René.
8 octobre….. Décret n° 88-852 portant naturalisation de M. Togbossi Tchoumavi Codjo et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-853 portant naturalisation de M. Cobti Georges et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-854 portant naturalisation de M. Niamba dit Mamadou Diallo et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-855 portant naturalisation de M . Diallo Aboudramane.
8 octobre….. Décret n° 88-856 portant naturalisation de M. Sidibé Sékou et son épouse.
1988
8 octobre….. Décret n° 88-857 portant naturalisation de Mlle Sidibé Mahady.
8 octobre….. Décret n° 88-858 portant naturalisation de M. Sidibé Samba.
8 octobre….. 88-859 portant naturalisation de M. Semé Ali.
1989
23 janvier….. Arrêté n° 3 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. N’Gotta Kouacou.
23 janvier…..Arrêté n° 4 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Ettien Fulbert-Charles.
23 janvier…..Arrêté n° 5 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Bley Broussoul Michel.
23 janvier….. Arrêté n° 6 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Latte Kolasso.
23 janvier….. Arrêté n° 7 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Koffi, née Yesso Dohon Virginie.
23 janvier….. Arrêté n° 8 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Gayé Lucien Guéleye.
26 janvier….. Arrêté n° 2 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Guéhi Dérou Vincent.
31 janvier….. Arrêté n° 12 MJ. DSJ. portant nomination des assesseurs près le tribunal du Travail.
31 janvier….. Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office par un commissaire-priseur d’Abidjan et la désignation d’un suppléant .
7 février….. Arrêté n° 14 MJ. DACP portant nomination d’assesseurs aux tribunaux pour enfants.
8 février….. Arrêté n° 89-130 portant nomination de M. Zobo Guinan, secrétaire de la commission supérieure des grâces.
10 février….. Arrêté n° 4 MJ. DAPES LC. portant libération conditionnelle du nommé Amarty Rachid alias Cherif.
13 février….. Arrêté n° 17 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Georges Loiseau, notaire et portant désignation de son intérimaire.
16 février….. Décret n° 89-195 portant mise en détachement de M. Diaby Sékou, magistrat.
18 février….. Arrêté n° 5 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Ahou Kouassi.
18 février….. Arrêté n° 6 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Osséi Kouakou.
20 février….. Arrêté n° 18 MJ. DACP. fixant les listes de jurés près la Cour d’Assises de Bouaké pour les années 1989, 1990 et 1991.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1988
26 déc….. Arrêté n° 514 MSI. DAAF. P. 1 portant nomination de M. Koné Youssouf, attaché de Cabinet au ministère de la Sécurité intérieure.
Interdictions de séjour.
Acte disciplinaire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1989
15 février….. Décret n° 89-193 portant nomination de M. Ezan Benjamin, directeur dés Affaires administratives et financières.
15 février….. Décret n° 89-194 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre, directeur de l’Office national des Sports.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
20 sept….. Arrêté n° 205 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de M. Kokora Amona à Lakota.
18 nov….. Arrêté n° 248 MSP. DSPH. fixant la liste des médicaments et petits matériels essentiels.
1989
4 février….. Décret n° 89-99 portant nomination de M. Aoussou Philippe Diéko dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-100 portant nomination de M. Acho Yapo Biaise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-101 portant nomination de M. Antoine L. Anzéni Ouégnin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-102 portant nomination de M. Assi Agnissan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-103 portant nomination de M. Moustapha Kamaté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-104 portant nomination de M. Maléombho Jean-Pierre N. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-105 portant nomination de M. Moussa Léaman dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-106 portant nomination de Mlle Managbé Touré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-107 portant nomination de M. Kouamé Kabran dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-108 portant nomination de M. Kaunan Laurent Michel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-109 portant nomination de M. Prince Agbodjan John Apeté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-110 portant nomination de M. Yavo Jean-Claude dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1989
14 février….. Décret n° 89-170 portant nomination de Mme Kouassi, née N’Guessan Aya dans le corps des médecins, pharmaciens chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-171 portant nomination de M. Kra Koffi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-172 portant nomination de M. Véi Bernard dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-177 portant nomination de M. Kouamé Koffi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-178 portant nomination de M. Auguste Agoh Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-179 portant nomination de M. Gbery Ildevert Patrice dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-180 portant nomination de Mme Kouassi, née Nadine Elvire B. Polneau dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-181 portant nomination de M. Ablé Ekissi Ambroise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-182 portant nomination de M. Koffi Gboahuili Fernand dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-183 portant nomination de M. Konaté Mohamed dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-184 portant nomination de Mme Anelone, née Sawadogo Limnya dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-185 portant nomination de Mme Djodiro, née Solange-Michelle A. Dirabou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-186 portant nomination de M. Tra Gaston dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
1988
27 déc….. Arrêté n° 144 MPF. CAB. 2 portant nomination de Mme Koné Salimata Yvette, en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de la Promotion de la Femme.
29 déc….. Arrêté n° 146 MPF. CAB. 2 portant nomination de M. Kouassi Yapo Bernard, en qualité de conseiller technique.
1989
28 janvier….. Décision n° 10 MPF. DAAF. mettant une somme de 13.537.500 francs à la disposition du Comité international des Femmes africaines pour le développement.
28 janvier….. Décision n° 11 MPF. DAAF. C. mettant une somme de 5.510.000 francs à la disposition de l’Organisation panafricaine des Femmes.
1989
28 janvier….. Décision n° 12 MPF. DAAF. C. mettant une somme de 5.899.500 francs à la disposition du programme d’Education féminine.
28 janvier….. Décision n° 13 MPF. DAAF. C. mettant une somme de 23.512.500 francs à la disposition de l’Association des Femmes ivoiriennes.
MINISTERE DU COMMERCE
8 février….. Décret n° 89-121 portant nomination de M. Aguié Amafou Germain, secrétaire général du Comité national du Commerce.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1988
14 déc….. Arrêté n° 48509 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
27 déc….. Arrêté n° 49875 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
27 déc….. Arrêté n° 49876 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
31 déc…… Arrêté n° 50487 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
24 février….. Arrêté n° 7 MAS. CAB. portant nomination de Mme Millimouno, née Ouégnin Marcelle, chargée de Mission au Cabinet du ministre des Affaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
30 mai….. Arrêté n° 1516 MTPCT. SAD. modifiant et complétant celui n° 1533 MCU. DCDU. S. 2du 21 septembre 1983 accordant à la société civile immobilière Kouassikro, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 2 837 mètres carrés sise à Koumassi-Lagune.
1988
27 avril….. Arrêté n° 1000 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. Kéita Amara, la concession provisoire du lot n° 176, îlot 20 d’Abobo-Gare.
10 mai….. Arrêté n° 1060 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Kablan N’Guessan, la concession provisoire du lot n° 101, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1062 MCU. DCDU. SDR. Transférant à M. N’Gouan N’Gouan, la concession provisoire du lot n° 103, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1061 MCU.DCDU. STUP. transférant à M. Omores Rachidi, la concession provisoire du lot n° 102, îlot 6 sis aux Deux-Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
10 mai….. Arrêté n° 1063 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Kacou Gilbert, la concession provisoire du lot n° 104, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1064 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Coulibaly Souleymane, la concession provisoire du lot n° 107, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1065 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Barry Mamadou, la concession provisoire du lot n° 110, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1069 MCU. DCDU. SDR. transférant à Mme Drissa Hawah, la concession provisoire du lot n° 223, îlot 11 de Cocody-les-deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1070 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. Tiékoura Tiéné, la concession provisoire du lot n° 224, îlot 11 de Cocody-les-deux- Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1071 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Kouassi Hyacinthe Marcel, la concession provisoire du lot n° 227, îlot 11 de Cocody4es-deux-Plateaux 7e tranche.
23 juin….. Arrêté n° 1513 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement du Sahuyé, sous-préfecture de Sikensi.
23 juin….. Arrêté n° 1514 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement du Dasso, sous-préfecture de Sifié .
20 octobre….. Arrêté n° 2635 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement de Man- Résidentiel, Lycée Petit-Paris.
11 nov….. Arrêté interminstériel n° 2835 MCU. CAB. portant réalisation du marché n° 85-0723 relatif à l’extension de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports à Marcory.
1989
11 janvier….. Arrêté n° 50 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement de Tagolilié, sous-préfecture de Lakota.
14 février….. Décret n° 89-175 portant nomination de M. Yénon Assi Théodore dans le corps des ingénieurs et architectes.
14 février….. Décret n° 89-176 portant nomination de M. Eric-Jean N’Zi Yôboué dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
16 février….. Arrêté n° 271 MEP. DAF. portant allocation de subvention du 1er janvier 1989 au31 juin 1989 aux établissements primaires privés protestants méthodistes et évangéliques.
16 février….. Arrêté n° 272 MEP. DAF. portant allocation de subvention du 1er janvier 1989 au31 mars 1989 aux établissements privés catholiques.
1989
22 février…..Décret n° 89-231 portant nomination et promotion dans l’Ordre du Mérite de l’Education nationale (année 1989).
MINISTERE DES MINES
1988
22 déc.….. Arrêté n° 158 MINES DM. portant renouvellement de l’autorisation de la mise en réserve des gisements d’argiles d’Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
1989
2 février….. Arrêté n° 2 MlNES DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à M. Tia René, dans la sous-préfecture de Facobly.
15 février….. Décret n°89-188 portant nomination de M. Djédjro Niagne Guillaume en qualité de directeur des Hydrocarbures.
15 février….. Décret n° 89-189 portant nomination de M. Zan-bi-Irié en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Mines.
15 février….. Décret n° 89-191 portant nomination des membres du conseil d’Administration de la Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire.
15 février…..Décret n89-192 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 février….. Décret n° 89-217 portant nomination de M. Biakou Gossan, directeur général de l’Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications.
22 février….. Décret n 89-218 portant nomination de Etienne, directeur général Télécommunications.
22 février….. Décret n° 89-219 portant nomination de M. Onagnéliji Pierre-Claver, inspecteur général des Postes et Télécommunications.
22 février….. Décret n° 89-220 portant nomination de M. Amessanj N’Guessan Jacques, inspecteur général des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 février….. Décret n° $9^213 portant nomination de M. Lacina Coulibaly dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1983
20 juin….. Arrêté n° i05l MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ahidra Mamadou
Adama.
20 juin….. Arrêté n° i052 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Touré
Babolé.
1983
20 juin….. Arrêté n° 1053 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
20 juin….. Arrêté n° 1054 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ladji El Hadji Sidibé.
20 juin….. Arrêté n° 1055 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Emile Sérigba.
20 juin….. Arrêté n° 1056 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Yo Maurice.
20 juin….. Arrêté n° 1060 MINEFOR. DPF. Rapportant l’attribution des permis temporaires d’exploitation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie à certains exploitants forestiers.
22 juin….. Arrêté n° 1062 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire spécial d’exploitation forestière à la société Fabrique ivoirienne de parquets.
22 juin….. Arrêté n° 1064 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Bogo et Compagnie.
22 juin….. Arrêté n° 1066 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFANA.
22 juin….. Arrêté n° 1067 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Gbocho Bernard.
22j uin….. Arrêté n° 1068 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOBOICI.
22 juin….. Arrêté n° 1069 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moulot Say Robert.
22 juin….. Arrêté n° 1070 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gabo Niamien Gilbert.
22 juin….. Arrêté n° 1071 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
22 juin….. Arrêté n° 1073 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Emile Sérigba
30 juin….. Arrêté n° 1101 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie d’Agnibilékrou.
30 juin…. Arrêté n° 1102 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Scierie d’Agnibilékrou.
30 juin….. Arrêté n° 1103 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie Kacou Joseph.
30juin….. Arrêté n° 1104 MINEFOR. DPF. portantattribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière £ J o s e p h . à la Scierie Kacou Joseph
30juin Arrêté n° 1125 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie Kacou Joseph.
1989
14 février….. Décret n° 89-173 portant nomination de Mme Ahouassa, née Smirnova Nelia Vladmiron dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 janvier…..Décret n° 89-91 portant promotion dans l’Ordre national de M. Auguste Béchio.
10 février….. Décret n° 89-134 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
14 février….. Décret n° 89-135 chargeant M. Ekra Mathieu, ministre d’Etat II, de l’intérim du ministère d’Etat III, pendant l’absence de M. Camille Alliali.
16 février….. Décret n° 89-196 chargeant M. Albert Vaniébi-Tra, ministre du Travail, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Ange-François Barry-Battesti.
18 février….. Décret n° 89-197 portant nomination de M. Attegbé Akouani Mathieu dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 février….. Décret n° 89-200 portant nomination de M. Diack Diawar dans l’Ordre national.
18 février….. Décret n° 89-203 portant nominations de MM. Allangba Kouassi Félix et Avit Kipa dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
23 février….. Décret n° 89-222 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1988
12 juillet….. Arrêté n° 4774 MINIDEF. CAB. Portant nomination de M. Jean-Louis De Gerlache De Goméry, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Défense.
31 août….. Arrêté n° 6118 MINIDEF. CAB. Mettant fin aux fonctions de Mme Bailly Chantai, conseiller technique.
1989
15 février….. Arrêté interministériel n° 916 MINIDEF.DGM./MPA. DP. portant autorisation d’affréter un chalutier-crévettier.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 février…..Décret n° 89-124 portant nomination du général Zézé Baroan Bertin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République de Colombie.
20 février….. Décret n° 89-214 portant nomination de M. Kouadio Kouakou dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères .
MINISTERE DE L’INFORMATION
1988
16 déc….. Arrêté n° 30 MI. portant nomination de M. Méma Soumahoro, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Information.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1989
19 janv….. Arrêté n° 15 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Les Amis de l’Ordre de Malte en Côte d’Ivoire ».
21 janv….. Arrêté n° 18 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Niellé.
25 janv….. Arrêté n° 30 INT. AT. AG. 4 accordant à M. Bassolé François, une licence de photographie et de cinématographie aériennes.
26 janv….. Arrêté n° 33 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Ferkessédougou.
7 février….. Arrêté n° 44 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Adjamé.
7 février….. Arrêté n° 45 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Yakassé Attobrou.
9 février….. Arrêté n° 55 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Abobo.
10 février….. Arrêté n° 59 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Sikensi.
10 février….. Arrêté n° 60 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Ouangolodougou.
13 février….. Arrêté n° 62 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Mankono.
13 février….. Arrêté n° 65 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Niakaramandougou.
21 février….. Arrêté n° 74 INT. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de San-Pédro et désignation de ses membres.
24 février….. Arrêté n° 80 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Borotou.
24 février….. Arrêté n° 81 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Azaguié.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 février….. Décret n° 89-174 portant nomination de Mme Baplou Jeanne dans le corps des administrateurs des Services financiers.
20 février….. Décret n° 89-215 portant nomination de M. Gueyes Benjamin dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1982
12 mai….. Arrêté n° 24 MINAGRI. DAC. SADR. accordant à M. Ouégnin François la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, sis à Agbahou, sous-préfecture de Divo.
1988
19 août…… Arrêté n° 63 MINAGRI. DA. accordant à M. Kouadio Kouamé Benjamin la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Bodo, sous-préfecture de Tiassalé.
19 août…… Arrêté n° 68 MINAGRI. DA. accordant à M. Amon Akichi Paul la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Akoupé, sous-préfecture d’Anyama.
19 août…… Arrêté n° 71 MINAGRI. DA. accordant à M. Mamadou Ouattara la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Niadegué, sous-préfecture de Bouna.
19 août…… Arrêté n° 72 MINAGRI. DA. accordant à M. Konaté Mamadou la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Akakro, sous-préfecture d’Aboisso.
16 sept…… Arrêté n° 80 MINAGRI. DA. accordant à Mme Blays Agnès Adjiman pour le compte des ayants droit de feu Brand Mensah Alain, la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Bingerville.
28 sept…… Arrêté n° 84 MINAGRI. DA. portant mise en demeure contre les héritiers de feu Khalil Sabeh à Oumé.
28 sept…… Arrêté n° 86 MINAGRI. DA. accordant à M. René Y von Brancart, la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural sis à la Kavi, sous-préfecture d’Agboville.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
20 juin….. Arrêté n° 702 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Agou.
20 juin….. Arrêté n° 711 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Agou.
20 juin….. Arrêté n° 714 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain contumier à Adzopé.
20 juin….. Arrêté n° 715 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Abengourou.
28 juin….. Arrêté n° 786 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Agou.
28 août….. Arrêté n° 1149 MTPT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Ouragahio.
29 août….. Arrêté n° 1154 MTPT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Ouragahio.
17 sept….. Arrêté n° 1270 MTPT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Daloa.
16 déc….. Arrêté n° 1857 MTPT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur le terrain coutumier à Daloa .
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
1989
13 janvier….. Décision n° 15 MEN. DESS. SDEP. CAB. 1portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïcs et confessionnels d’enseignement général et de diriger ces établissements.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
6 juillet….. Décret n° 88-636 portant naturalisation de Mme Attyé, née Sabbagh Lina.
6 juillet….. Décret n° 88-637 portant naturalisation de M. Otayeck Mounir Rolland.
14 juillet….. Décret n° 88-656 portant naturalisation de M. Abdallah Hassan et son épouse.
6 sept….. Décret n° 88-744 portant naturalisation de Mme Barry, née Diallo Maïmouna.
28 sept….. Décret n° 88-773 portant naturalisation de M. Touré Mohamed.
4 octobre….. Décret n° 88-782 portant naturalisation de M. Diallo Moussa.
4 octobre….. Décret n° 88-783 portant naturalisation de M. Chérif Mohamed Moulaye.
4 octobre….. Décret n° 88-784 portant naturalisation de M. Kagbanon Assogba Félicien et son épouse.
4 octobre….. Décret n° 88-785 portant rectification du décret n° 88-242 du 7 mars 1988 portant naturalisation de M. Dassi Elie et son épouse.
5 octobre….. Décret n° 88-795 portant naturalisation de M. Ouattara Marius.
5 octobre….. décret n° 88-796 portant naturalisation de M. Kobeissi Hassan.
13 janvier….. Décision n° 16 MEN. DESS. SDEP. CAB. 1portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïcs et confessionnels d’enseignement général et de diriger ces établissements.
13 janvier….. Décision n° 17 MEN. DESS. SDEP. CAB. 1portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïcs et confessionnels d’enseignement général et de diriger ces établissements.
1988
8 octobre….. Décret n° 88-831 portant naturalisation de Mme Hamade Rajaa.
8 octobre….. Décret n° 88-832 portant naturalisation de Mme Aidibé Saadié.
8 octobre….. Décret n° 88-833 portant naturalisation de M. Oséi John Kwamé.
8 octobre….. Décret n° 88-834 portant naturalisation de M. Chala Chicoto Emmanuel et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-835 portant naturalisation de M. Thiam Mamadou Moustapha.
8 octobre….. Décret n° 88-836 portant naturalisation de M. Azatassou Benoît .
8 octobre…… Décret n° 88-837 portant naturalisation de M. Achkar Abchi Massad et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-838 portant rectification du…..décret n° 88-340 du 18 mars 1988 portant naturalisation de M. Bazié Bazombié.
8 octobre….. Décret n° 88-839 portant rectification du décret n° 88-340 du 18 mars 1988 portant naturalisation de M. Garango Moussa et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-840 portant naturalisation de M. Sadeghzadeh Milani Djamahid.
8 octobre….. Décret n° 88-841 portant naturalisation de Mlle Sadeghzadeh Milani Taraneh.
8 octobre….. Décret n° 88-842 portant naturalisation de M. Djiguiba Bakary et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-843 portant naturalisation de Mlle Djiguiba Madame.
8 octobre….. Décret n° 88-844 portant naturalisation de Mlle Djiguiba Maïmouna.
8 octobre….. Décret n° 88-845 portant naturalisation de M.Djiguiba Abdramane.
8 octobre….. Décret n° 88-846 portant naturalisation de Mlle Djiguiba Diénaba .
8 octobre….. Décret n° 88-847 portant rectification du décret n° 88-31 du 20 janvier 1988 portant naturalisation de M. Pedro Eurico Galvao Dos Reis Borges et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-848 portant naturalisation de M. Sow Moussa .
8 octobre….. Décret n° 88-849 portant naturalisation de M.Gueye M amadou.
8 octobre….. Décret n° 88-850 portant naturalisation de Mlle Drabo Fatoumata.
8 octobre….. Décret n° 88-851 portant naturalisation de M.Orio Claude-René.
8 octobre….. Décret n° 88-852 portant naturalisation de M. Togbossi Tchoumavi Codjo et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-853 portant naturalisation de M. Cobti Georges et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-854 portant naturalisation de M. Niamba dit Mamadou Diallo et son épouse.
8 octobre….. Décret n° 88-855 portant naturalisation de M . Diallo Aboudramane.
8 octobre….. Décret n° 88-856 portant naturalisation de M. Sidibé Sékou et son épouse.
1988
8 octobre….. Décret n° 88-857 portant naturalisation de Mlle Sidibé Mahady.
8 octobre….. Décret n° 88-858 portant naturalisation de M. Sidibé Samba.
8 octobre….. 88-859 portant naturalisation de M. Semé Ali.
1989
23 janvier….. Arrêté n° 3 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. N’Gotta Kouacou.
23 janvier…..Arrêté n° 4 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Ettien Fulbert-Charles.
23 janvier…..Arrêté n° 5 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Bley Broussoul Michel.
23 janvier….. Arrêté n° 6 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Latte Kolasso.
23 janvier….. Arrêté n° 7 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Koffi, née Yesso Dohon Virginie.
23 janvier….. Arrêté n° 8 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Gayé Lucien Guéleye.
26 janvier….. Arrêté n° 2 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Guéhi Dérou Vincent.
31 janvier….. Arrêté n° 12 MJ. DSJ. portant nomination des assesseurs près le tribunal du Travail.
31 janvier….. Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office par un commissaire-priseur d’Abidjan et la désignation d’un suppléant .
7 février….. Arrêté n° 14 MJ. DACP portant nomination d’assesseurs aux tribunaux pour enfants.
8 février….. Arrêté n° 89-130 portant nomination de M. Zobo Guinan, secrétaire de la commission supérieure des grâces.
10 février….. Arrêté n° 4 MJ. DAPES LC. portant libération conditionnelle du nommé Amarty Rachid alias Cherif.
13 février….. Arrêté n° 17 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Georges Loiseau, notaire et portant désignation de son intérimaire.
16 février….. Décret n° 89-195 portant mise en détachement de M. Diaby Sékou, magistrat.
18 février….. Arrêté n° 5 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Ahou Kouassi.
18 février….. Arrêté n° 6 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Osséi Kouakou.
20 février….. Arrêté n° 18 MJ. DACP. fixant les listes de jurés près la Cour d’Assises de Bouaké pour les années 1989, 1990 et 1991.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1988
26 déc….. Arrêté n° 514 MSI. DAAF. P. 1 portant nomination de M. Koné Youssouf, attaché de Cabinet au ministère de la Sécurité intérieure.
Interdictions de séjour.
Acte disciplinaire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1989
15 février….. Décret n° 89-193 portant nomination de M. Ezan Benjamin, directeur dés Affaires administratives et financières.
15 février….. Décret n° 89-194 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre, directeur de l’Office national des Sports.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
20 sept….. Arrêté n° 205 MSP. DSPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie de M. Kokora Amona à Lakota.
18 nov….. Arrêté n° 248 MSP. DSPH. fixant la liste des médicaments et petits matériels essentiels.
1989
4 février….. Décret n° 89-99 portant nomination de M. Aoussou Philippe Diéko dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-100 portant nomination de M. Acho Yapo Biaise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-101 portant nomination de M. Antoine L. Anzéni Ouégnin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-102 portant nomination de M. Assi Agnissan dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-103 portant nomination de M. Moustapha Kamaté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-104 portant nomination de M. Maléombho Jean-Pierre N. dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-105 portant nomination de M. Moussa Léaman dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-106 portant nomination de Mlle Managbé Touré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-107 portant nomination de M. Kouamé Kabran dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-108 portant nomination de M. Kaunan Laurent Michel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-109 portant nomination de M. Prince Agbodjan John Apeté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
4 février….. Décret n° 89-110 portant nomination de M. Yavo Jean-Claude dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1989
14 février….. Décret n° 89-170 portant nomination de Mme Kouassi, née N’Guessan Aya dans le corps des médecins, pharmaciens chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-171 portant nomination de M. Kra Koffi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-172 portant nomination de M. Véi Bernard dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-177 portant nomination de M. Kouamé Koffi dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-178 portant nomination de M. Auguste Agoh Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-179 portant nomination de M. Gbery Ildevert Patrice dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-180 portant nomination de Mme Kouassi, née Nadine Elvire B. Polneau dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-181 portant nomination de M. Ablé Ekissi Ambroise dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-182 portant nomination de M. Koffi Gboahuili Fernand dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-183 portant nomination de M. Konaté Mohamed dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-184 portant nomination de Mme Anelone, née Sawadogo Limnya dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-185 portant nomination de Mme Djodiro, née Solange-Michelle A. Dirabou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
14 février….. Décret n° 89-186 portant nomination de M. Tra Gaston dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
1988
27 déc….. Arrêté n° 144 MPF. CAB. 2 portant nomination de Mme Koné Salimata Yvette, en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de la Promotion de la Femme.
29 déc….. Arrêté n° 146 MPF. CAB. 2 portant nomination de M. Kouassi Yapo Bernard, en qualité de conseiller technique.
1989
28 janvier….. Décision n° 10 MPF. DAAF. mettant une somme de 13.537.500 francs à la disposition du Comité international des Femmes africaines pour le développement.
28 janvier….. Décision n° 11 MPF. DAAF. C. mettant une somme de 5.510.000 francs à la disposition de l’Organisation panafricaine des Femmes.
1989
28 janvier….. Décision n° 12 MPF. DAAF. C. mettant une somme de 5.899.500 francs à la disposition du programme d’Education féminine.
28 janvier….. Décision n° 13 MPF. DAAF. C. mettant une somme de 23.512.500 francs à la disposition de l’Association des Femmes ivoiriennes.
MINISTERE DU COMMERCE
8 février….. Décret n° 89-121 portant nomination de M. Aguié Amafou Germain, secrétaire général du Comité national du Commerce.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1988
14 déc….. Arrêté n° 48509 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
27 déc….. Arrêté n° 49875 FP. DM. complétant l’annexe n° 4 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
27 déc….. Arrêté n° 49876 FP. DM. complétant l’annexe n° 3 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
31 déc…… Arrêté n° 50487 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
24 février….. Arrêté n° 7 MAS. CAB. portant nomination de Mme Millimouno, née Ouégnin Marcelle, chargée de Mission au Cabinet du ministre des Affaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
30 mai….. Arrêté n° 1516 MTPCT. SAD. modifiant et complétant celui n° 1533 MCU. DCDU. S. 2du 21 septembre 1983 accordant à la société civile immobilière Kouassikro, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 2 837 mètres carrés sise à Koumassi-Lagune.
1988
27 avril….. Arrêté n° 1000 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. Kéita Amara, la concession provisoire du lot n° 176, îlot 20 d’Abobo-Gare.
10 mai….. Arrêté n° 1060 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Kablan N’Guessan, la concession provisoire du lot n° 101, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1062 MCU. DCDU. SDR. Transférant à M. N’Gouan N’Gouan, la concession provisoire du lot n° 103, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1061 MCU.DCDU. STUP. transférant à M. Omores Rachidi, la concession provisoire du lot n° 102, îlot 6 sis aux Deux-Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
10 mai….. Arrêté n° 1063 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Kacou Gilbert, la concession provisoire du lot n° 104, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1064 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Coulibaly Souleymane, la concession provisoire du lot n° 107, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1065 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Barry Mamadou, la concession provisoire du lot n° 110, îlot 6 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1069 MCU. DCDU. SDR. transférant à Mme Drissa Hawah, la concession provisoire du lot n° 223, îlot 11 de Cocody-les-deux-Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1070 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. Tiékoura Tiéné, la concession provisoire du lot n° 224, îlot 11 de Cocody-les-deux- Plateaux 7e tranche.
10 mai….. Arrêté n° 1071 MCU. DCDU. SDR. transférant à M. et Mme Kouassi Hyacinthe Marcel, la concession provisoire du lot n° 227, îlot 11 de Cocody4es-deux-Plateaux 7e tranche.
23 juin….. Arrêté n° 1513 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement du Sahuyé, sous-préfecture de Sikensi.
23 juin….. Arrêté n° 1514 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement du Dasso, sous-préfecture de Sifié .
20 octobre….. Arrêté n° 2635 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement de Man- Résidentiel, Lycée Petit-Paris.
11 nov….. Arrêté interminstériel n° 2835 MCU. CAB. portant réalisation du marché n° 85-0723 relatif à l’extension de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports à Marcory.
1989
11 janvier….. Arrêté n° 50 MCU. DCDU. portant approbation du plan de lotissement de Tagolilié, sous-préfecture de Lakota.
14 février….. Décret n° 89-175 portant nomination de M. Yénon Assi Théodore dans le corps des ingénieurs et architectes.
14 février….. Décret n° 89-176 portant nomination de M. Eric-Jean N’Zi Yôboué dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
16 février….. Arrêté n° 271 MEP. DAF. portant allocation de subvention du 1er janvier 1989 au31 juin 1989 aux établissements primaires privés protestants méthodistes et évangéliques.
16 février….. Arrêté n° 272 MEP. DAF. portant allocation de subvention du 1er janvier 1989 au31 mars 1989 aux établissements privés catholiques.
1989
22 février…..Décret n° 89-231 portant nomination et promotion dans l’Ordre du Mérite de l’Education nationale (année 1989).
MINISTERE DES MINES
1988
22 déc.….. Arrêté n° 158 MINES DM. portant renouvellement de l’autorisation de la mise en réserve des gisements d’argiles d’Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
1989
2 février….. Arrêté n° 2 MlNES DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de sable à M. Tia René, dans la sous-préfecture de Facobly.
15 février….. Décret n°89-188 portant nomination de M. Djédjro Niagne Guillaume en qualité de directeur des Hydrocarbures.
15 février….. Décret n° 89-189 portant nomination de M. Zan-bi-Irié en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Mines.
15 février….. Décret n° 89-191 portant nomination des membres du conseil d’Administration de la Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire.
15 février…..Décret n89-192 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 février….. Décret n° 89-217 portant nomination de M. Biakou Gossan, directeur général de l’Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications.
22 février….. Décret n 89-218 portant nomination de Etienne, directeur général Télécommunications.
22 février….. Décret n° 89-219 portant nomination de M. Onagnéliji Pierre-Claver, inspecteur général des Postes et Télécommunications.
22 février….. Décret n° 89-220 portant nomination de M. Amessanj N’Guessan Jacques, inspecteur général des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 février….. Décret n° $9^213 portant nomination de M. Lacina Coulibaly dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1983
20 juin….. Arrêté n° i05l MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ahidra Mamadou
Adama.
20 juin….. Arrêté n° i052 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Touré
Babolé.
1983
20 juin….. Arrêté n° 1053 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
20 juin….. Arrêté n° 1054 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ladji El Hadji Sidibé.
20 juin….. Arrêté n° 1055 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Emile Sérigba.
20 juin….. Arrêté n° 1056 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Yo Maurice.
20 juin….. Arrêté n° 1060 MINEFOR. DPF. Rapportant l’attribution des permis temporaires d’exploitation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie à certains exploitants forestiers.
22 juin….. Arrêté n° 1062 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire spécial d’exploitation forestière à la société Fabrique ivoirienne de parquets.
22 juin….. Arrêté n° 1064 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Bogo et Compagnie.
22 juin….. Arrêté n° 1066 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFANA.
22 juin….. Arrêté n° 1067 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Gbocho Bernard.
22j uin….. Arrêté n° 1068 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOBOICI.
22 juin….. Arrêté n° 1069 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moulot Say Robert.
22 juin….. Arrêté n° 1070 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gabo Niamien Gilbert.
22 juin….. Arrêté n° 1071 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.
22 juin….. Arrêté n° 1073 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Emile Sérigba
30 juin….. Arrêté n° 1101 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie d’Agnibilékrou.
30 juin…. Arrêté n° 1102 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Scierie d’Agnibilékrou.
30 juin….. Arrêté n° 1103 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie Kacou Joseph.
30juin….. Arrêté n° 1104 MINEFOR. DPF. portantattribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière £ J o s e p h . à la Scierie Kacou Joseph
30juin Arrêté n° 1125 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires spéciaux d’exploitation forestière à la Scierie Kacou Joseph.
1989
14 février….. Décret n° 89-173 portant nomination de Mme Ahouassa, née Smirnova Nelia Vladmiron dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.