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Journal Officiel Edition Complémentaire N° 8 du mardi 01 août 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Edition Complémentaire N° 8 du mardi 01 août 1989
SOMMAIRE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 juin….. Décret n° 89-679 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 juin…… Décret n° 89-683 chargeant M. Camille Alliali, ministre d’Etat III, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M. Maurice Séri Gnoléba.
9 juin…… Décret n° 89-684 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
10 juin….. Décret n° 89-685 chargeant M. Ange Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail, pendant l’absence de M. Albert Vanié-bi-Tra.
12 juin….. Décret n° 89-699 portant nominations dans l’Ordre national.
12 juin….. Décret n° 89-700 portant nomination de Mme Traoré Fatoumata dans l’Ordre national.
12 juin….. Décret n° 89-701 portant promotion de M. Anoma Joseph Edmond dans l’Ordre national.
14 juin….. Décret n° 89-748 chargeant M. Lanzéni Coulibaly, ministre d’Etat VI, de l’intérim du ministère d’Etat II, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
16 juin….. Décret n° 89-749 chargeant M. Oumar Diarra, ministre de l’Industrie et du Plan, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Duon Sadia.
19 juin….. Décret n° 89-767 chargeant M. Lanzéni Coulibaly, ministre d’Etat VI, de l’intérim du ministère d’Etat V, pendant l’absence de M. Emile Kéi Boguinard.
26 juin….. Décret n° 89-770 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
8 juillet….. Décret n° 89-779 chargeant M. VamoussaBamba, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Aoussou Koffi.
8 juillet….. Décret n° 89-780 chargeant M. Alphonse Djédjé
Mady, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Ehui Koutoua Bernard.
8 juillet….. Décret n° 89-781 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Plan, pendant l’absence de M. Oumar Diarra.
8 juillet….. Décret n° 89-782 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Yed Esaïe A ngoran.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 juin….. Décret nc 89-672 portant nomination du médecin-aspirant Bleu Tiémoko au grade de médecin-lieutenant.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1989
28 février….. Arrêté n° 230 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Amon Yapo Félix, à ouvrir un débit de boissons dans un maquis-bar, sis à Treichville.
2 mars….. Arrêté n° 102 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Koun-Fo.
22 mars….. Arrêté n° 147 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Fabiani Andrienne, née Drompt, le transfert d’une licence de débit de boissons dans un bar-restaurant, sis à l’avenue du Général de Gaulle .
28 mars….. Arrêté n° 155 INT. AT. AG. 2 portant changement d’enseigne commerciale du restaurant « Sanh Bêla».
28 mars….. Arrêté n° 156 INT. AT. D. portant création d’un centre secondaire d’état civil sur le site du complexe de Ferké II.
30 mars….. Arrêté n° 166 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Francine-Ghislaine-Victoire, le transfert de licence d’un débit de boissons dans un restaurant-bar, sis au boulevard de Marseille.
27 avril….. Arrêté n° 219 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Kouassi, née Koné Natokoman à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar à Koumassi.
28 avril….. Arrêté n° 227 INT. AT. AG. 5 portant modification du comité directeur du Judo-Club d’Abidjan.
28 avril….. Arrêté n° 231 INT. AT. AG. 2 portant changement d’enseigne commerciale du bar-nightclub « Case à Papa », sis à Treichville.
28 avril….. Arrêté n° 232 INT. AT.*AG. 2 portant changement d’enseigne commerciale du snack-barnight-club « Case à Papa », sis à Treichville.
13 mai….. Arrêté n° 241 INT. AT. AG. 2 autorisant M. NGuyen Di la translation d’un restaurant bar à Cocody-les-deux-Plateaux.
13 mai….. Arrêté n° 242 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Bilègue MBang à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar, sis à Marcory, zone 4 / C .
13 mai….. Arrêté n° 244 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Abellie Abey Brigitte à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar, sis à Koumassi-Prodomo.
13 mai….. Arrêté n° 245 INT. AT. AG. 2 autorisantM. Kouamé Noël à ouvrir un débit de boissons à emporter .
13 mai….. Arrêté n° 249 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Bouaflé.
13 mai….. Arrêté n° 250 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Niable .
16 mai….. Arrêté n° 251 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « L’Eau Vive Zone 4 ».
17 mai….. Arrêté n° 252 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’association féminine libanaise « El Zahraa ».
1989
24 mai….. Arrêté n° 258 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Korhogo.
24 mai….. Arrêté n° 259 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Attécoubé .
24 mai….. Arrêté n° 260 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Treichville.
26 mai….. Arrêté n° 262 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Tabou.
29 mai….. Arrêté n° 266 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Adjamé.
5 juin….. Arrêté n° 273 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Toumodi.
6 juin….. Arrêté n° 276 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Aéro-Club de Port-Bouet ».
9 juin….. Arrêté n° 290 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif du Skal-Club d’Abidjan.
9 juin….. Arrêté n° 291 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’Association française d’Expert de la Coopération technique internationale, section de Côte d’Ivoire (AFECTI-CI ) .
9 juin….. Arrêté n° 294 INT. AT. AG. portant modification des statuts et du comité exécutif de l’Association des élèves et étudiants musulmans de Côte d’ Ivoire .
17 juin….. Décret n° 89-764 autorisant M. Ben Haddou Nagib à exercer la profession de débitant de boissons.
17 juin….. Décret n° 89-765 autorisant M. Benchekroum Saïd, à exercer la profession de débitant de boissons.
17 juin….. Décret n° 89-766 autorisant Mme Troug ThiKim Lien à exercer la profession de débitante de boissons.
21 juin….. Arrêté n° 319 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Bonoua.
22 juin….. Arrêté n° 321 INT. AT. AG. 5 portant approbation des statuts et du bureau de l’Association professionnelle des sociétés d’assurances.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 janvier….. Arrêté n° 17 MEF. portant agrément de M. Jean-François Tichit, représentant légal de la société agréée pour exercer les opérations d’Assurances en République de Côte d’Ivoire.
28 avril….. Arrêté n° 109 MEF. portant autorisation de participation de la BANORIENT S.A. à plus de20 % du capital de BANAFRIQUE.
1989
26 mai….. Arrêté n° 161 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SCC-Espérance.
26 mai….. Arrêté n° 162 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SICOGI .
26 mai….. Arrêté n° 163 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI « Les Résidences le Fromager ».
7 juin….. Décret n° 89-661 portant nomination de M. Lassina Coulibaly dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 juin….. Décret n° 89-662 portant nomination de M. Ludovic-Sévérin Boda dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 juin….. Décret n° 89-663 portant nomination de M. Kouakou Kouassi Julien dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-725 portant nomination de M. Claude-Charles L. Manglé dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-726 portant nomination de M. Aouss Clément dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-727 portant nomination de Mme Assouan, née Camara Adèle dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-728 portant nomination de M. N’Dri N’Guessan Toussaint dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1988
19 août….. Arrêté n° 65 MINAGRI. DA. accordant à M. Tapé Etienne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Zébra, sous-préfecture de Daloa.
19 août….. Arrêté n° 74 MINAGRI. DA. accordant à M. Rouamba Jean-Pascal, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
24 octobre….. Arrêté n° 93 MINAGRI. DA. accordant à M. Ohouo Séka Etienne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Assikoi, sous-préfecture
d’Adzopé.
24 octobre….. Arrêté n° 94 MINAGRI. DA. accordant à M. Ohouo Séka Etienne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Assikoi, sous-préfecture d’Adzopé.
1989
10 janvier….. Arrêté n° 3 MINAGRI. DA. accordant à Mme Ahui Monimba, la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Kakoukro, sous-préfecture d’Adiaké
1989
10 janvier….. Arrêté n° 4 MINAGRI. DA. accordant à Mgr. Joseph Akichi, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Bêtchon-Sô, sous-préfecture de Petit-Alépé.
10 janvier….. Arrêté n° 6 MINAGRI. DA. accordant à M. Ahi Monin et Frères, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 janvier….. Arrêté n° 25 MINAGRI. DA. accordant à M. Body Sory Diaby, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Bronda, sous-préfecture d’Oumé.
25 janvier….. Arrêté n° 27 MINAGRI. DA. accordant à M. Poureyba Oumarou, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Débarcadère, sous-préfecture d’Anyama.
6 février….. Arrêté n° 47 MINAGRI. DA. accordant à M. Kouadio N’Guessan Albert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Ano, sous-préfecture d’Agboville.
25 février….. Arrêté n° 56 MINAGRI. DA. accordant à M. Koffi Joachim, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Djigbé, sous-préfecture de Bouaké.
7 juin….. Décret n° 89-647 portant nomination de M. Legnaté N’Gouandi H. dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
7 juin….. Décret n° 89-648 portant nomination de M. Yo Tiémoko dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
7 juin….. Décret n° 89-649 portant nomination de M. Ahoba Assandé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 89-715 portant nomination de M. Nago Mousso Lucas dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 89-716 portant nomination de M. Laciné Ahidra dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
7 juin….. Décret n° 89-642 portant nomination de M. Kouassi Jean-Claude dans le corps des maîtres de Conférences.
1989
7 juin….. Décret n° 89-643 portant nomination de M. Traoré Dossahoua dans le corps des maîtres de Conférences.
7 juin….. Décret n° 89-650 portant nomination de M. Touré Siaka dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-651 portant nomination de M. Kouakou Gérard dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-652 portant nomination de M. Moriféré Bamba dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-653 portant nomination deM. Odi Assamoi Marc dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-654 portant nomination de M. Auguste-Dieudonné Kadio dans le corps de professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-655 portant nomination de M. Dégni Ségui René dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-656 portant nomination de M. Atsain Achi dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-657 portant nomination de M. Cowpli Bony K.K.P.A. dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-658 portant nomination de M. Ouattara Kouamé dans le corps des professeurs d’Université.
12 juin….. Décret n° 89-734 portant nomination de M. Kouabénan Dongo Rémi dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-735 portant nomination de M. Dramane Koné dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-736 portant nomination de M. Koua-oi-Koua dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-737 portant nomination de M. Aska Kouadio dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-738 portant nomination de M. Méleu Mathieu dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-739 portant nomination de M. Lacina Traoré dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-740 portant nomination de M. Djro Sagbrou Chérubin dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-741 portant nomination de Mme Djè-bi-Djè Christiane dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-742 portant nomination de M. Kodjo Niamkey Georges dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-743 portant nomination de Mme Koné, née Boni Tanella dans le corps des maîtres de Conférences.
1989
12 juin….. Décret n° 89-744 portant nomination de M. Grékou Zadi dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-745 portant nomination de M. Kanga Dié Kouadio dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-746 portant nomination de M. Boka Marcellin dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-747 portant nomination de M. Dégni Etchié dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
9 déc….. Décret n° 88-1343 portant naturalisation de Mlle Kourouma Aïcha.
9 déc….. Décret n° 88-1344 portant naturalisation de M. Ouédraogo Adama.
9 déc….. Décret n° 88-1345 portant naturalisation de M. Zigani Hamidou.
9 déc….. Décret n° 88-1346 portant naturalisation de M. Kéita Boureima et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1347 portant naturalisation de M. Sanogo Makourou et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1348 portant naturalisation de Mlle D’Alméida Bertha Povi.
9 déc….. Décret n° 88-1349 portant naturalisation de Mlle Traoré Oumou.
27 déc….. Décret n° 88-1365 portant naturalisation de Mlle Domingo Sylvie Marie.
27 déc….. Décret n° 88-1366 portant naturalisation de Mlle Sylla Fatoumata.
27 déc….. Décret n° 88-1367 portant naturalisation de M. Ohin Kuawo.
27 déc….. Décret n° 88-1368 portant naturalisation de M. Balboné Malou.
27 déc….. Décret n° 88-1369 portant naturalisation de M. Yobodé Gbênondé Bruno.
27 déc….. Décret n° 88-1370 portant naturalisation de M. Crouy Bertrand Patrice Jean et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1371 portant naturalisation de M. Aïdara Cheikhe Amadou.
27 déc….. Décret n° 88-1372 portant naturalisation de M. Camara Sidiki et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1373 portant naturalisation de M. Diarra Amadou et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1374 portant naturalisation de M. Kouyaté Sory et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1375 portant naturalisation de M. Abdou Camarou.
27 déc….. Décret n° 88-1376 portant naturalisation de M. Agboton Nakanawa Cosme.
1988
30 déc….. Décret n° 88-1379 portant naturalisation de M. Akel Yacoub Nassif et son épouse.
30 déc….. Décret n° 88-1380 portant naturalisation de M. Ajami Safouane et son épouse.
30 déc….. Décret n° 88-1381 portant naturalisation de M. Kleit Roda Hassan.
30 déc….. Décret n° 88-1382 partant naturalisation de M. Kleit Riad Hassan Ibrahim.
1989
4 février…… Décret n° 89-111 portant naturalisation de M. Ley Albert Eugène et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-112 portant naturalisation de M. Sow Birame.
4février…… Décret n° 89-113 portant naturalisation de M. Koné Moussa.
4 février….. Décret n° 89-114 portant naturalisation de M. Hachem Ali et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-115 portant naturalisation de M. Michallet Louis Ferdinand André et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-116 portant naturalisation de Mme Marquetty Louisette.
4 février….. Décret n° 89-117 portant naturalisation de M. Tchagbalé Zakari et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-118 portant naturalisation de Farah Bejjani Joseph.
4 février….. Décret n° 89-119 portant naturalisation de M. Badih Rayess Nadi.
9 février….. Décret n° 89-131 portant naturalisation de M. Loiseau Georges Marie Joseph Eugène Martial et son épouse.
9 février….. Décret n° 89-132 portant naturalisation de M. Fabre Jacques Jean Robert.
10 février….. Décret n° 89-133 portant naturalisation de M. Foster Dan.
14 février….. Décret n° 89-136 portant naturalisation de M. Da Silva Brito August.
14 février….. Décret n° 89-137 portant naturalisation de M. Abidjaoudi Moïse.
14 février….. Décret n° 89-138 portant naturalisation de M. Jibaï Sleiman et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-139 portant naturalisation de M. Fakhry Issam.
14 février….. Décret n° 89-140 portant naturalisation de M. Ezzedine Nasser.
14 février….. Décret nc 89-141 portant naturalisation de Mme veuve Rahal, née Akwat Cécile.
14 février….. Décret n° 89-142 portant naturalisation de M. Cheiban Merhi Mnukarzel Youssef et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-143 portant naturalisation de M. Villepastour Vincent Paul.
14 février….. Décret n° 89-144 portant naturalisation de M. Fardon Tanal Abdallah.
1989
14 février….. Décret n° 89-145 portant naturalisation de M.Fardon Tayssir .
14 février….. Décret nc 89-146 portant naturalisation de M . Dédomey Victor.
14 février….. Décret n° 89-147 portant naturalisation de M .B aker Harris Ballamy.
14 février….. Décret n° 89-148 portant naturalisation de M. Yakpondéou José Rodriguez.
14 février….. Décret n° 89-149 portant naturalisation de M. Sédégan oudognon Daniel.
14 février….. Décret n° 89-150 portant naturalisation de M. Nabi Zouré .
8 avril….. Arrêté n° 93 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koni Ehouman, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
22 mai….. Arrêté n° 122 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Kouadio, née Kouassi Akissi, huissier de Justice auxiliaire à Daoukro.
22 mai….. Arrêté n° 123 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akpangni Kouaménan, huissier de Justice auxiliaire à Sikensi.
31 mai….. Arrêté nc 124 MJ. DSJ. autorisant M. Kouadio N’Goran à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 125 MJ. DSJ. Autorisant M. Kouyaté Hassim Salif à exercer la profession d’agent d’Affaires .
31 mai…… Arrêté n° 126 MJ. DSJ. autorisant M. Kizerbo Jean de Dieu à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 127 MJ. DSJ. autorisant Mme Doukouré Mireille, épouse Varango à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 128 MJ. DSJ. autorisant M. Orsot Lambert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 129 MJ. DSJ. autorisant M. Kouassi Amani René-Marcel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 130 MJ. DSJ. autorisant M. Tanon Abédjinan à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 131 MJ. DSJ. autorisant M. Yessoh Bombro Vincent à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 132 MJ. DSJ. autorisant M. Agoussi Georges à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 133 MJ. DSJ. autorisant M. YaoKpri Tiacoh à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 134 M J. DSJ. autorisant M. Mahan San Mayéré à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1989
31 mai….. Arrêté n° 135 MJ. DSJ. autorisant M. Ouattara Lancina à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 136 MJ. DSJ. portant nomination de M. M’Besso Adépo Victor, huissier de Justice titulaire de charge à Aboisso.
31 mai….. Arrêté n° 137 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kra Loukou Colette, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
31 mai….. Arrêté n° 138 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ségui Gadji Antoine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
31 mai….. Arrêté n° 139 MJ. DSJ. portant nomination de M. Digbohou Jules, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
1er juin Arrêté n° 10 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Koné Macani.
1er juin….. Arrêté n° 140 MJ. DSJ. autorisant M. Afri Yobo Philippe à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 141 MJ. DSJ. autorisant M. Yao Bernard à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 142 MJ. DSJ. autorisant M. Konan Kouakou Etienne à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 143 MJ. DSJ. autorisant M. Bamba Salif à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 144 MJ. DSJ. autorisant M. Lawso Nestor à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin….. Arrêté n° 145 MJ. DSJ. autorisant M. Bokra Nandjui Claver-Ghislain à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 146 MJ. DSJ. autorisant M. Béniey Okian à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin….. Arrêté n° 147 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Ashanty à exercer la profession» d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 148 MJ. DSJ. autorisant M. Affoh Ignace à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 149 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Dja à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 150 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamélan Esson à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 151 MJ. DSJ. autorisant M. N’Vidah Ediaho Niamké Venance à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 152 MJ. DSJ. autorisant M. Zon Thomas à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 153 MJ. DSJ. autorisant M. Bakoïta Diarra à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 154 MJ. DSJ. autorisant M. Kouassi Brou Lazare à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1989
1er juin…... Arrêté n° 155 MJ. DSJ. autorisant M. Traziébi- Golé Félix à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin…..Décret 89-640 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1989.
7 Juin….. Arrêté n° 156 MJ. DSJ. autorisant M. Aképeu Crossoa à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7Juin….. Arrêté n° 157 MJ. DSJ. autorisant M. Afri Yobo Célestin à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7Juin….. Arrêté n° 158 MJ. DSJ. autorisant M. Assémian Kouabran Taki à exercer la profession d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 159 MJ. DSJ. autorisant M. Gnégné Ségou Paulin à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 Juin….. Arrêté n° 160 MJ. DSJ. autorisant M. Agbalessi Zinsou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 161 MJ. DSJ. autorisant M. Sah-bi-N’Guessan à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 162 MJ. DSJ. autorisant M. Kouadio Yao Baptiste à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 163 MJ. DSJ. autorisant M. Kadjo Koua à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 164 MJ. DSJ. autorisant M. Loukou Kouassi Benoît à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 165 MJ. DSJ. autorisant M. Abolé Obounon à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 166 MJ. DSJ. autorisant M. Toualy Tapé Marcel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 167 MJ. DSJ. autorisant M. Bohouo Gnonzion Pierre à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 168 MJ. DSJ. autorisant Mlle Lucienne Marie-Louise d’Alméida à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 169 MJ. DSJ. autorisant M.Oulaï Doua à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 170 MJ. DSJ. autorisant M. Bako Kakou Narcisse à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 171 MJ. DSJ. autorisant M. Djorogo Emmanuel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 172 MJ. DSJ. autorisant M. Vacaba Diaby à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 173 MJ. DSJ. autorisant M. GueuKpoly Diomandé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 174 MJ. DSJ. autorisant M. Koudou Yobo Raphaël à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1989
8 juin….. Arrêté n° 175 MJ. DSJ. autorisant M. Touré Mamadou à exercer la profession d’agent d’Affaires .
8 juin….. Arrêté n° 176 MJ. DSJ. autorisant M. Djédjé Moïse à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 177 MJ. DSJ. autorisant M. Béko Diomandé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 178 MJ. DSJ. autorisant M. Gbo Dapé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin Arrêté n° 179 MJ. DSJ. autorisant M. Amon Ekrabé Célestin à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 180 MJ. DSJ. autorisant M. Aboubacar Sidiki à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 181 MJ. DSJ. autorisant M. Zahoui Dadié Stembert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 182 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Philippe à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 183 MJ. DSJ. autorisant M. Nikiéma Lougbi Lazare à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 184 MJ. DSJ. autorisant M. Dramane Issouf à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 185 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Alahou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 juin….. Arrêté n° 186 MJ. DSJ. autorisant M. Akato Honoré de Valera à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 juin….. Arrêté n° 187 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Konan Kouakou, huissier de Justice titulaire de charge à Daloa.
13 juin….. Arrêté n° 188 MJ. DSJ. portant nomination de M. Hien Nélour, huissier de Justice auxiliaire à Nassian.
14 juin….. Arrêté n° 11 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Téréra Moussa.
20 juin….. Arrêté n° 189 MJ. DSJ. accordant un congé à maître Djouka Emilie, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
21 juin….. Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kouassi Koffi Honoré.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
3 mars….. Arrêté n° 83 MSI. DAAP. PG. portant nomination de M. Diaby Sékou, directeur de Cabinet du ministre de la Sécurité intérieure.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1989
7 juin….. Décret n° 89-659 portant nomination de Mlle Bley Affoh Martine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 juin….. Décret n° 89-660 portant nomination de M. Kassi Awoua Abel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 juin….. Décret n° 89-664 portant nomination de Mlle Nandjui Mansé Béatrice dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 juin….. Décret n° 89-666 portant nomination de M. Ali Sampat dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-717 portant nomination de M. Ali Hadnane dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-718 portant nomination de M. Djouka Amanvi Aubert dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-729 portant nomination de M. Anno Adico Emmanuel dans le corps des médecins,pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-730 portant nomination de M. Djélardjé Simon dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-731 portant nomination de M. Diomandé H amadou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-732 portant nomination de M. Koffi Konan Bertin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-733 portant nomination de Mme Mensah, née Marie-Isabelle Ado Ado dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 juin….. Décret n° 89-665 portant nomination de M. N’Da Kouamé dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1988
28 sept….. Arrêté interministériel n° 58 ML CAB./MC.DDP. autorisant M. Timité Loméko à installer une boulangerie (un four) en zone 4.
12 octobre….. Arrêté interministériel n° 60 MI. CAB./MC.DDP. autorisant M. Kouacou Nango Edouard à installer une boulangerie (un four) à Agnibilékrou.
19 octobre….. Arrêté interministériel n° 61 MI. CAB./MC.DDP. autorisant M. Mamadou Soumahoro à installer une boulangerie (un four) à Yopougon.
1989
7 février….. Arrêté interministériel nc 8 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant M. Tanoh Kouakou Bertrand à installer une boulangerie (un four) à Toumodi.
31 mars….. Arrêté interministériel n° 17 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant M. Tchoum Kouakou à installer une boulangerie (un four) à Koun-Fao.
31 mars….. Arrêté interministériel n° 18 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant Mme N’Daw Mariame à installer une boulangerie (un four) à Guitry.
31 mars….. Arrêté interministériel n° 19 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant M. Coulibaly Zambé Souleymane le transfert de sa boulangerie (un four) de M ’Bengué à Abobo-Gare.
18 mai….. Arrêté interministériel n° 25 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant Mlle Lath Yéi Philomène à installer une boulangerie (un four) à Dabou.
18 mai….. Arrêté interministériel n° 26 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant Mme Guelé Colette à installer une boulangerie (un four) à Yopougon.
7 juin….. Arrêté interministériel n° 28 MIP. DENT./INT. AT. D. autorisant M. Wangny Kadjo à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
5 sept….. Arrêté n° 2541 MTPCPT. SAD. modifiant et complétant celui n° 1814 MCU. DCU. Du 20 septembre 1982 accordant à M. Nagnin Koné Gabriel, la concession provisoire du lot n° 3 146, îlot 280 de Katiola (Résidentiel).
5 sept….. Arrêté n° 2543 MTPCPT. SAD. modifiant et complétant celui n° 876 MTPCPT. SAD. du8 octobre 1984 accordant à M. Yéo Wonvaga Benoît, la concession provisoire du lot n° 2 152, îlot 168 de Katiola (quartier Djimbékaha).
1987
23 juillet….. Arrêté n° 1714 MCU. DU. SDL. SAPL. Portant approbation du plan de lotissement de Dimandougou, sous-préfecture de Sandégué.
1988
23 juin….. Arrêté n° 1512 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Assikoun, sous-préfecture d’Akoupé.
1er août….. Arrêté n° 1880 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à M. Diaby Ibrahima, la concession provisoire du lot n° 211, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1881 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à M. Fanoudh Antoine-Léon, la concession provisoire du lot n° 213, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1882 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à M. Ettiégne Lambert, la concession provisoire du lot n° 214, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1890 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Douampo Akossy Firmin Septime, la concession provisoire du lot n° 225, îlot 11 sis a aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
1er août….. Arrêté n° 1891 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Mamadou Saganoko, la concession provisoire du lot n° 226, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1892 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Aka Kouakou Marcellin, la concession provisoire du lot n° 228, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1893 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Kouamé Kan, la concession provisoire du lot n° 229, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1894 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Gla Firmin, la concession provisoire du lot nc 251, îlot 14 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1895 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Liazare Bodoua Yvonne-Céline, la concession provisoire du lot n° 252, îlot 14 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1896 MCU. DDU. SDR. Transférant à la société immobilière Regis, la concession provisoire du lot n° 253, îlot 14 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
9 sept….. Arrêté n° 2277 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Esseyaokro, sous-préfecture de Bocanda.
29 sept….. Arrêté n° 2273 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Bangoua, sous-préfecture d’Agnibilékrou.
20 octobre….. Arrêté n° 2634 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Bohi, sous-préfecture de Bondoukou.
11 nov….. Arrêté n° 2834 MCU. DU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de N’Dakro, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1989
31 mars….. Arrêté n° 2634 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Bohi, sous-préfecture de Bondoukou.
18 avril….. Arrêté n° 2834 MCU. DU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de N’Dakro, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
23 mai….. Arrêté n° 691 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Liga, sous-préfecture d’Issia .
7 juin….. Arrêté n° 828 MCU. DCU. autorisant le morcellement des titres fonciers 40 100, îlot 197 Cet 27 936, îlot 199 du lotissement des Deux-Plateaux 4e tranche appartenant à la société immobilière et de Promotion hôtelière SIPHO.
23 mai….. Arrêté n° 1073 MCU. CAB. portant nomination de M. Kacou-bi-Allou Félix en qualité d’attaché de Cabinet.
7 juin….. Décret n° 89-644 portant nomination de M. Kédja Gnanzou dans le corps des ingénieurs et architectes.
7 juin….. Décret n° 89-645 portant nomination de M. Assalé Adjé Louis dans le corps des ingénieurs et architectes.
1989
7 juin…. Décret n° 89-646 portant nomination de M. Kouassi Aka Jean-Joseph dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-719 portant nomination de M. Beauvais Kacou dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-720 portant nomination de M. Bleu Bagui dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-721 portant nomination de M. Alomon Aka dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-722 portant nomination de M. Brahima Koné dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-723 portant nomination de M. N’Cho Albert dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-724 portant nomination de Mlle N’Dri Aya dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 juin….. Décret n° 89-667 portant nomination de M. Abdou Touré dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin…. Décret n° 89-668 portant nomination de M. Dosso Henri dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin….. Décret n° 89-669 portant nomination de M. Assane Séraphin Ahoussi dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin….. Décret n° 89-670 ponant nomination de M. Koffi Goli dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin….. Décret n° 89-671 portant nomination de M. Nanga Coulibaly dans le corps des maîtres de Recherche.
MINISTERE DES MINES
21 juin…. Arrêté n° 145 MINES DH. autorisant la société Mobil-oil-Côte d’Ivoire à créer au Plateau, en bordure du boulevard De Gaulle, côté lagunaire, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
23 juin…. Arrêté n° 146 MINES DH. autorisant la société Total-Côte d’Ivoire à créer à Treichville, en bordure de la liaison échangeur Marcory-Pont De Gaulle, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
2 février….. Arrêté n° 5 MPA. CAB. rapportant l’arrêté n° 1MPA. CAB. portant nomination de M. Disset Roger-Charles en qualité de conseiller technique.
7 juin….. Décret n° 89-641 portant nomination de Mlle Hélène Assita Coulibaly dans le corps vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1986
15 février…. Arrêté n° 130 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Adama Cissoko.
15 février…. Arrêté n° 131 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Scierie de N’Douci.
17 février…. Arrêté n° 132 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mlle Kouakou Pascale.
17 février…. Arrêté n° 133 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la Mutuelle du Galo.
17 février…. Arrêté n° 134 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la Mutuelle du Galo.
17 février…. Arrêté n° 135 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Bitty Delphine.
17 février…. Arrêté n° 136 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Kanon Jean-Dieudonné.
17 février…. Arrêté n° 137 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société Exploitation agricole et forestière du Bandama.
17 février…. Arrêté n° 138 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Anvo Kassi Antoine.
17 février…. Arrêté n° 139 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Eliam Niamké.
17 février…. Arrêté n° 140 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Lago, née Kanon Djéko.
17 février…. Arrêté n° 141 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Lago, née Kanon Djéko.
17 février…. Arrêté n° 142 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. AllahBrou Fulgence.
17 février…. Arrêté n° 143 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société Exploitation des Bois.
17 février…. Arrêté n° 144 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type B à M. Dramane Diallo.
17 février…. Arrêté n° 145 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dibou Guéhi Bayer.
17 février…. Arrêté n° 146 MINAGREF. DEF. SDPIF.portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à la Société industrielle et commerciale de San-Pédro.
20 février…. Arrêté n° 147 MINAGREF. DEF. SDPIF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Société agricole et forestière.
20 février…. Arrêté n° 148 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la société Exploitation agricole et forestière.
20 février…. Arrêté n° 230 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type B à la société SIFPA.
22 février….. Arrêté n° 231 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société SIFPA.
22 février….. Arrêté n° 232 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Kouadio Nango Eugène.
22 février….. Arrêté n° 233 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la SIEBO.
22 février…. Arrêté n° 234 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la SIEBO .
22 février….. Arrêté n° 235 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Gabo Niamien Gilbert.
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 juin….. Décret n° 89-679 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
9 juin…… Décret n° 89-683 chargeant M. Camille Alliali, ministre d’Etat III, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M. Maurice Séri Gnoléba.
9 juin…… Décret n° 89-684 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
10 juin….. Décret n° 89-685 chargeant M. Ange Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail, pendant l’absence de M. Albert Vanié-bi-Tra.
12 juin….. Décret n° 89-699 portant nominations dans l’Ordre national.
12 juin….. Décret n° 89-700 portant nomination de Mme Traoré Fatoumata dans l’Ordre national.
12 juin….. Décret n° 89-701 portant promotion de M. Anoma Joseph Edmond dans l’Ordre national.
14 juin….. Décret n° 89-748 chargeant M. Lanzéni Coulibaly, ministre d’Etat VI, de l’intérim du ministère d’Etat II, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
16 juin….. Décret n° 89-749 chargeant M. Oumar Diarra, ministre de l’Industrie et du Plan, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Duon Sadia.
19 juin….. Décret n° 89-767 chargeant M. Lanzéni Coulibaly, ministre d’Etat VI, de l’intérim du ministère d’Etat V, pendant l’absence de M. Emile Kéi Boguinard.
26 juin….. Décret n° 89-770 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Abdoulaye Koné.
8 juillet….. Décret n° 89-779 chargeant M. VamoussaBamba, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Aoussou Koffi.
8 juillet….. Décret n° 89-780 chargeant M. Alphonse Djédjé
Mady, ministre de la Santé publique et de la Population, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Ehui Koutoua Bernard.
8 juillet….. Décret n° 89-781 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Plan, pendant l’absence de M. Oumar Diarra.
8 juillet….. Décret n° 89-782 chargeant M. Moïse Koumoué Koffi, ministre du Budget, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Yed Esaïe A ngoran.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 juin….. Décret nc 89-672 portant nomination du médecin-aspirant Bleu Tiémoko au grade de médecin-lieutenant.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1989
28 février….. Arrêté n° 230 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Amon Yapo Félix, à ouvrir un débit de boissons dans un maquis-bar, sis à Treichville.
2 mars….. Arrêté n° 102 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Koun-Fo.
22 mars….. Arrêté n° 147 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Fabiani Andrienne, née Drompt, le transfert d’une licence de débit de boissons dans un bar-restaurant, sis à l’avenue du Général de Gaulle .
28 mars….. Arrêté n° 155 INT. AT. AG. 2 portant changement d’enseigne commerciale du restaurant « Sanh Bêla».
28 mars….. Arrêté n° 156 INT. AT. D. portant création d’un centre secondaire d’état civil sur le site du complexe de Ferké II.
30 mars….. Arrêté n° 166 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Francine-Ghislaine-Victoire, le transfert de licence d’un débit de boissons dans un restaurant-bar, sis au boulevard de Marseille.
27 avril….. Arrêté n° 219 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Kouassi, née Koné Natokoman à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar à Koumassi.
28 avril….. Arrêté n° 227 INT. AT. AG. 5 portant modification du comité directeur du Judo-Club d’Abidjan.
28 avril….. Arrêté n° 231 INT. AT. AG. 2 portant changement d’enseigne commerciale du bar-nightclub « Case à Papa », sis à Treichville.
28 avril….. Arrêté n° 232 INT. AT.*AG. 2 portant changement d’enseigne commerciale du snack-barnight-club « Case à Papa », sis à Treichville.
13 mai….. Arrêté n° 241 INT. AT. AG. 2 autorisant M. NGuyen Di la translation d’un restaurant bar à Cocody-les-deux-Plateaux.
13 mai….. Arrêté n° 242 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Bilègue MBang à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar, sis à Marcory, zone 4 / C .
13 mai….. Arrêté n° 244 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Abellie Abey Brigitte à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant-bar, sis à Koumassi-Prodomo.
13 mai….. Arrêté n° 245 INT. AT. AG. 2 autorisantM. Kouamé Noël à ouvrir un débit de boissons à emporter .
13 mai….. Arrêté n° 249 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Bouaflé.
13 mai….. Arrêté n° 250 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Niable .
16 mai….. Arrêté n° 251 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « L’Eau Vive Zone 4 ».
17 mai….. Arrêté n° 252 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’association féminine libanaise « El Zahraa ».
1989
24 mai….. Arrêté n° 258 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Korhogo.
24 mai….. Arrêté n° 259 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune d’Attécoubé .
24 mai….. Arrêté n° 260 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget de l’exercice 1989 de la commune de Treichville.
26 mai….. Arrêté n° 262 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Tabou.
29 mai….. Arrêté n° 266 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune d’Adjamé.
5 juin….. Arrêté n° 273 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Toumodi.
6 juin….. Arrêté n° 276 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Aéro-Club de Port-Bouet ».
9 juin….. Arrêté n° 290 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif du Skal-Club d’Abidjan.
9 juin….. Arrêté n° 291 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’Association française d’Expert de la Coopération technique internationale, section de Côte d’Ivoire (AFECTI-CI ) .
9 juin….. Arrêté n° 294 INT. AT. AG. portant modification des statuts et du comité exécutif de l’Association des élèves et étudiants musulmans de Côte d’ Ivoire .
17 juin….. Décret n° 89-764 autorisant M. Ben Haddou Nagib à exercer la profession de débitant de boissons.
17 juin….. Décret n° 89-765 autorisant M. Benchekroum Saïd, à exercer la profession de débitant de boissons.
17 juin….. Décret n° 89-766 autorisant Mme Troug ThiKim Lien à exercer la profession de débitante de boissons.
21 juin….. Arrêté n° 319 INT. DCL. portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 1989 de la commune de Bonoua.
22 juin….. Arrêté n° 321 INT. AT. AG. 5 portant approbation des statuts et du bureau de l’Association professionnelle des sociétés d’assurances.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 janvier….. Arrêté n° 17 MEF. portant agrément de M. Jean-François Tichit, représentant légal de la société agréée pour exercer les opérations d’Assurances en République de Côte d’Ivoire.
28 avril….. Arrêté n° 109 MEF. portant autorisation de participation de la BANORIENT S.A. à plus de20 % du capital de BANAFRIQUE.
1989
26 mai….. Arrêté n° 161 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SCC-Espérance.
26 mai….. Arrêté n° 162 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société SICOGI .
26 mai….. Arrêté n° 163 MEF. CAB. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI « Les Résidences le Fromager ».
7 juin….. Décret n° 89-661 portant nomination de M. Lassina Coulibaly dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 juin….. Décret n° 89-662 portant nomination de M. Ludovic-Sévérin Boda dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 juin….. Décret n° 89-663 portant nomination de M. Kouakou Kouassi Julien dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-725 portant nomination de M. Claude-Charles L. Manglé dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-726 portant nomination de M. Aouss Clément dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-727 portant nomination de Mme Assouan, née Camara Adèle dans le corps des ingénieurs informaticiens.
12 juin….. Décret n° 89-728 portant nomination de M. N’Dri N’Guessan Toussaint dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1988
19 août….. Arrêté n° 65 MINAGRI. DA. accordant à M. Tapé Etienne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Zébra, sous-préfecture de Daloa.
19 août….. Arrêté n° 74 MINAGRI. DA. accordant à M. Rouamba Jean-Pascal, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
24 octobre….. Arrêté n° 93 MINAGRI. DA. accordant à M. Ohouo Séka Etienne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Assikoi, sous-préfecture
d’Adzopé.
24 octobre….. Arrêté n° 94 MINAGRI. DA. accordant à M. Ohouo Séka Etienne, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Assikoi, sous-préfecture d’Adzopé.
1989
10 janvier….. Arrêté n° 3 MINAGRI. DA. accordant à Mme Ahui Monimba, la concession provisoire, sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Kakoukro, sous-préfecture d’Adiaké
1989
10 janvier….. Arrêté n° 4 MINAGRI. DA. accordant à Mgr. Joseph Akichi, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Bêtchon-Sô, sous-préfecture de Petit-Alépé.
10 janvier….. Arrêté n° 6 MINAGRI. DA. accordant à M. Ahi Monin et Frères, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 janvier….. Arrêté n° 25 MINAGRI. DA. accordant à M. Body Sory Diaby, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Bronda, sous-préfecture d’Oumé.
25 janvier….. Arrêté n° 27 MINAGRI. DA. accordant à M. Poureyba Oumarou, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Débarcadère, sous-préfecture d’Anyama.
6 février….. Arrêté n° 47 MINAGRI. DA. accordant à M. Kouadio N’Guessan Albert, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Ano, sous-préfecture d’Agboville.
25 février….. Arrêté n° 56 MINAGRI. DA. accordant à M. Koffi Joachim, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural, sis à Djigbé, sous-préfecture de Bouaké.
7 juin….. Décret n° 89-647 portant nomination de M. Legnaté N’Gouandi H. dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
7 juin….. Décret n° 89-648 portant nomination de M. Yo Tiémoko dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
7 juin….. Décret n° 89-649 portant nomination de M. Ahoba Assandé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 89-715 portant nomination de M. Nago Mousso Lucas dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
12 juin….. Décret n° 89-716 portant nomination de M. Laciné Ahidra dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, du Génie rural et des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupations temporaires du domaine public.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
7 juin….. Décret n° 89-642 portant nomination de M. Kouassi Jean-Claude dans le corps des maîtres de Conférences.
1989
7 juin….. Décret n° 89-643 portant nomination de M. Traoré Dossahoua dans le corps des maîtres de Conférences.
7 juin….. Décret n° 89-650 portant nomination de M. Touré Siaka dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-651 portant nomination de M. Kouakou Gérard dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-652 portant nomination de M. Moriféré Bamba dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-653 portant nomination deM. Odi Assamoi Marc dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-654 portant nomination de M. Auguste-Dieudonné Kadio dans le corps de professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-655 portant nomination de M. Dégni Ségui René dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-656 portant nomination de M. Atsain Achi dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-657 portant nomination de M. Cowpli Bony K.K.P.A. dans le corps des professeurs d’Université.
7 juin….. Décret n° 89-658 portant nomination de M. Ouattara Kouamé dans le corps des professeurs d’Université.
12 juin….. Décret n° 89-734 portant nomination de M. Kouabénan Dongo Rémi dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-735 portant nomination de M. Dramane Koné dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-736 portant nomination de M. Koua-oi-Koua dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-737 portant nomination de M. Aska Kouadio dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-738 portant nomination de M. Méleu Mathieu dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-739 portant nomination de M. Lacina Traoré dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-740 portant nomination de M. Djro Sagbrou Chérubin dans le corps des maîtres assistants.
12 juin….. Décret n° 89-741 portant nomination de Mme Djè-bi-Djè Christiane dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-742 portant nomination de M. Kodjo Niamkey Georges dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-743 portant nomination de Mme Koné, née Boni Tanella dans le corps des maîtres de Conférences.
1989
12 juin….. Décret n° 89-744 portant nomination de M. Grékou Zadi dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-745 portant nomination de M. Kanga Dié Kouadio dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-746 portant nomination de M. Boka Marcellin dans le corps des maîtres de Conférences.
12 juin….. Décret n° 89-747 portant nomination de M. Dégni Etchié dans le corps des maîtres de Conférences.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1988
9 déc….. Décret n° 88-1343 portant naturalisation de Mlle Kourouma Aïcha.
9 déc….. Décret n° 88-1344 portant naturalisation de M. Ouédraogo Adama.
9 déc….. Décret n° 88-1345 portant naturalisation de M. Zigani Hamidou.
9 déc….. Décret n° 88-1346 portant naturalisation de M. Kéita Boureima et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1347 portant naturalisation de M. Sanogo Makourou et son épouse.
9 déc….. Décret n° 88-1348 portant naturalisation de Mlle D’Alméida Bertha Povi.
9 déc….. Décret n° 88-1349 portant naturalisation de Mlle Traoré Oumou.
27 déc….. Décret n° 88-1365 portant naturalisation de Mlle Domingo Sylvie Marie.
27 déc….. Décret n° 88-1366 portant naturalisation de Mlle Sylla Fatoumata.
27 déc….. Décret n° 88-1367 portant naturalisation de M. Ohin Kuawo.
27 déc….. Décret n° 88-1368 portant naturalisation de M. Balboné Malou.
27 déc….. Décret n° 88-1369 portant naturalisation de M. Yobodé Gbênondé Bruno.
27 déc….. Décret n° 88-1370 portant naturalisation de M. Crouy Bertrand Patrice Jean et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1371 portant naturalisation de M. Aïdara Cheikhe Amadou.
27 déc….. Décret n° 88-1372 portant naturalisation de M. Camara Sidiki et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1373 portant naturalisation de M. Diarra Amadou et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1374 portant naturalisation de M. Kouyaté Sory et son épouse.
27 déc….. Décret n° 88-1375 portant naturalisation de M. Abdou Camarou.
27 déc….. Décret n° 88-1376 portant naturalisation de M. Agboton Nakanawa Cosme.
1988
30 déc….. Décret n° 88-1379 portant naturalisation de M. Akel Yacoub Nassif et son épouse.
30 déc….. Décret n° 88-1380 portant naturalisation de M. Ajami Safouane et son épouse.
30 déc….. Décret n° 88-1381 portant naturalisation de M. Kleit Roda Hassan.
30 déc….. Décret n° 88-1382 partant naturalisation de M. Kleit Riad Hassan Ibrahim.
1989
4 février…… Décret n° 89-111 portant naturalisation de M. Ley Albert Eugène et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-112 portant naturalisation de M. Sow Birame.
4février…… Décret n° 89-113 portant naturalisation de M. Koné Moussa.
4 février….. Décret n° 89-114 portant naturalisation de M. Hachem Ali et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-115 portant naturalisation de M. Michallet Louis Ferdinand André et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-116 portant naturalisation de Mme Marquetty Louisette.
4 février….. Décret n° 89-117 portant naturalisation de M. Tchagbalé Zakari et son épouse.
4 février….. Décret n° 89-118 portant naturalisation de Farah Bejjani Joseph.
4 février….. Décret n° 89-119 portant naturalisation de M. Badih Rayess Nadi.
9 février….. Décret n° 89-131 portant naturalisation de M. Loiseau Georges Marie Joseph Eugène Martial et son épouse.
9 février….. Décret n° 89-132 portant naturalisation de M. Fabre Jacques Jean Robert.
10 février….. Décret n° 89-133 portant naturalisation de M. Foster Dan.
14 février….. Décret n° 89-136 portant naturalisation de M. Da Silva Brito August.
14 février….. Décret n° 89-137 portant naturalisation de M. Abidjaoudi Moïse.
14 février….. Décret n° 89-138 portant naturalisation de M. Jibaï Sleiman et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-139 portant naturalisation de M. Fakhry Issam.
14 février….. Décret n° 89-140 portant naturalisation de M. Ezzedine Nasser.
14 février….. Décret nc 89-141 portant naturalisation de Mme veuve Rahal, née Akwat Cécile.
14 février….. Décret n° 89-142 portant naturalisation de M. Cheiban Merhi Mnukarzel Youssef et son épouse.
14 février….. Décret n° 89-143 portant naturalisation de M. Villepastour Vincent Paul.
14 février….. Décret n° 89-144 portant naturalisation de M. Fardon Tanal Abdallah.
1989
14 février….. Décret n° 89-145 portant naturalisation de M.Fardon Tayssir .
14 février….. Décret nc 89-146 portant naturalisation de M . Dédomey Victor.
14 février….. Décret n° 89-147 portant naturalisation de M .B aker Harris Ballamy.
14 février….. Décret n° 89-148 portant naturalisation de M. Yakpondéou José Rodriguez.
14 février….. Décret n° 89-149 portant naturalisation de M. Sédégan oudognon Daniel.
14 février….. Décret n° 89-150 portant naturalisation de M. Nabi Zouré .
8 avril….. Arrêté n° 93 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koni Ehouman, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
22 mai….. Arrêté n° 122 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Kouadio, née Kouassi Akissi, huissier de Justice auxiliaire à Daoukro.
22 mai….. Arrêté n° 123 MJ. DSJ. portant nomination de M. Akpangni Kouaménan, huissier de Justice auxiliaire à Sikensi.
31 mai….. Arrêté nc 124 MJ. DSJ. autorisant M. Kouadio N’Goran à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 125 MJ. DSJ. Autorisant M. Kouyaté Hassim Salif à exercer la profession d’agent d’Affaires .
31 mai…… Arrêté n° 126 MJ. DSJ. autorisant M. Kizerbo Jean de Dieu à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 127 MJ. DSJ. autorisant Mme Doukouré Mireille, épouse Varango à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 128 MJ. DSJ. autorisant M. Orsot Lambert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 129 MJ. DSJ. autorisant M. Kouassi Amani René-Marcel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 130 MJ. DSJ. autorisant M. Tanon Abédjinan à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 131 MJ. DSJ. autorisant M. Yessoh Bombro Vincent à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 132 MJ. DSJ. autorisant M. Agoussi Georges à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 133 MJ. DSJ. autorisant M. YaoKpri Tiacoh à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 134 M J. DSJ. autorisant M. Mahan San Mayéré à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1989
31 mai….. Arrêté n° 135 MJ. DSJ. autorisant M. Ouattara Lancina à exercer la profession d’agent d’Affaires.
31 mai….. Arrêté n° 136 MJ. DSJ. portant nomination de M. M’Besso Adépo Victor, huissier de Justice titulaire de charge à Aboisso.
31 mai….. Arrêté n° 137 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kra Loukou Colette, huissier de Justice titulaire de charge à Bouaké.
31 mai….. Arrêté n° 138 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ségui Gadji Antoine, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
31 mai….. Arrêté n° 139 MJ. DSJ. portant nomination de M. Digbohou Jules, huissier de Justice titulaire de charge à Abidjan.
1er juin Arrêté n° 10 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Koné Macani.
1er juin….. Arrêté n° 140 MJ. DSJ. autorisant M. Afri Yobo Philippe à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 141 MJ. DSJ. autorisant M. Yao Bernard à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 142 MJ. DSJ. autorisant M. Konan Kouakou Etienne à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 143 MJ. DSJ. autorisant M. Bamba Salif à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 144 MJ. DSJ. autorisant M. Lawso Nestor à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin….. Arrêté n° 145 MJ. DSJ. autorisant M. Bokra Nandjui Claver-Ghislain à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 146 MJ. DSJ. autorisant M. Béniey Okian à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin….. Arrêté n° 147 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Ashanty à exercer la profession» d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 148 MJ. DSJ. autorisant M. Affoh Ignace à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 149 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Dja à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 150 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamélan Esson à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 151 MJ. DSJ. autorisant M. N’Vidah Ediaho Niamké Venance à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 152 MJ. DSJ. autorisant M. Zon Thomas à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 153 MJ. DSJ. autorisant M. Bakoïta Diarra à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er juin…... Arrêté n° 154 MJ. DSJ. autorisant M. Kouassi Brou Lazare à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1989
1er juin…... Arrêté n° 155 MJ. DSJ. autorisant M. Traziébi- Golé Félix à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin…..Décret 89-640 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1989.
7 Juin….. Arrêté n° 156 MJ. DSJ. autorisant M. Aképeu Crossoa à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7Juin….. Arrêté n° 157 MJ. DSJ. autorisant M. Afri Yobo Célestin à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7Juin….. Arrêté n° 158 MJ. DSJ. autorisant M. Assémian Kouabran Taki à exercer la profession d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 159 MJ. DSJ. autorisant M. Gnégné Ségou Paulin à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 Juin….. Arrêté n° 160 MJ. DSJ. autorisant M. Agbalessi Zinsou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 161 MJ. DSJ. autorisant M. Sah-bi-N’Guessan à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 162 MJ. DSJ. autorisant M. Kouadio Yao Baptiste à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 163 MJ. DSJ. autorisant M. Kadjo Koua à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 164 MJ. DSJ. autorisant M. Loukou Kouassi Benoît à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 165 MJ. DSJ. autorisant M. Abolé Obounon à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 166 MJ. DSJ. autorisant M. Toualy Tapé Marcel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 167 MJ. DSJ. autorisant M. Bohouo Gnonzion Pierre à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 168 MJ. DSJ. autorisant Mlle Lucienne Marie-Louise d’Alméida à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 169 MJ. DSJ. autorisant M.Oulaï Doua à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 170 MJ. DSJ. autorisant M. Bako Kakou Narcisse à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 171 MJ. DSJ. autorisant M. Djorogo Emmanuel à exercer la profession d’agent d’Affaires.
7 juin….. Arrêté n° 172 MJ. DSJ. autorisant M. Vacaba Diaby à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 173 MJ. DSJ. autorisant M. GueuKpoly Diomandé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 174 MJ. DSJ. autorisant M. Koudou Yobo Raphaël à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1989
8 juin….. Arrêté n° 175 MJ. DSJ. autorisant M. Touré Mamadou à exercer la profession d’agent d’Affaires .
8 juin….. Arrêté n° 176 MJ. DSJ. autorisant M. Djédjé Moïse à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 177 MJ. DSJ. autorisant M. Béko Diomandé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 178 MJ. DSJ. autorisant M. Gbo Dapé à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin Arrêté n° 179 MJ. DSJ. autorisant M. Amon Ekrabé Célestin à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 180 MJ. DSJ. autorisant M. Aboubacar Sidiki à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 181 MJ. DSJ. autorisant M. Zahoui Dadié Stembert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 182 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Philippe à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 183 MJ. DSJ. autorisant M. Nikiéma Lougbi Lazare à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 184 MJ. DSJ. autorisant M. Dramane Issouf à exercer la profession d’agent d’Affaires.
8 juin….. Arrêté n° 185 MJ. DSJ. autorisant M. Kouamé Alahou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 juin….. Arrêté n° 186 MJ. DSJ. autorisant M. Akato Honoré de Valera à exercer la profession d’agent d’Affaires.
12 juin….. Arrêté n° 187 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de M. Konan Kouakou, huissier de Justice titulaire de charge à Daloa.
13 juin….. Arrêté n° 188 MJ. DSJ. portant nomination de M. Hien Nélour, huissier de Justice auxiliaire à Nassian.
14 juin….. Arrêté n° 11 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Téréra Moussa.
20 juin….. Arrêté n° 189 MJ. DSJ. accordant un congé à maître Djouka Emilie, huissier de Justice titulaire de charge et désignant son suppléant.
21 juin….. Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kouassi Koffi Honoré.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
3 mars….. Arrêté n° 83 MSI. DAAP. PG. portant nomination de M. Diaby Sékou, directeur de Cabinet du ministre de la Sécurité intérieure.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1989
7 juin….. Décret n° 89-659 portant nomination de Mlle Bley Affoh Martine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 juin….. Décret n° 89-660 portant nomination de M. Kassi Awoua Abel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 juin….. Décret n° 89-664 portant nomination de Mlle Nandjui Mansé Béatrice dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 juin….. Décret n° 89-666 portant nomination de M. Ali Sampat dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-717 portant nomination de M. Ali Hadnane dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-718 portant nomination de M. Djouka Amanvi Aubert dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-729 portant nomination de M. Anno Adico Emmanuel dans le corps des médecins,pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-730 portant nomination de M. Djélardjé Simon dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-731 portant nomination de M. Diomandé H amadou dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-732 portant nomination de M. Koffi Konan Bertin dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 89-733 portant nomination de Mme Mensah, née Marie-Isabelle Ado Ado dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 juin….. Décret n° 89-665 portant nomination de M. N’Da Kouamé dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU PLAN
1988
28 sept….. Arrêté interministériel n° 58 ML CAB./MC.DDP. autorisant M. Timité Loméko à installer une boulangerie (un four) en zone 4.
12 octobre….. Arrêté interministériel n° 60 MI. CAB./MC.DDP. autorisant M. Kouacou Nango Edouard à installer une boulangerie (un four) à Agnibilékrou.
19 octobre….. Arrêté interministériel n° 61 MI. CAB./MC.DDP. autorisant M. Mamadou Soumahoro à installer une boulangerie (un four) à Yopougon.
1989
7 février….. Arrêté interministériel nc 8 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant M. Tanoh Kouakou Bertrand à installer une boulangerie (un four) à Toumodi.
31 mars….. Arrêté interministériel n° 17 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant M. Tchoum Kouakou à installer une boulangerie (un four) à Koun-Fao.
31 mars….. Arrêté interministériel n° 18 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant Mme N’Daw Mariame à installer une boulangerie (un four) à Guitry.
31 mars….. Arrêté interministériel n° 19 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant M. Coulibaly Zambé Souleymane le transfert de sa boulangerie (un four) de M ’Bengué à Abobo-Gare.
18 mai….. Arrêté interministériel n° 25 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant Mlle Lath Yéi Philomène à installer une boulangerie (un four) à Dabou.
18 mai….. Arrêté interministériel n° 26 MIP. CAB./MC.DDP. autorisant Mme Guelé Colette à installer une boulangerie (un four) à Yopougon.
7 juin….. Arrêté interministériel n° 28 MIP. DENT./INT. AT. D. autorisant M. Wangny Kadjo à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1985
5 sept….. Arrêté n° 2541 MTPCPT. SAD. modifiant et complétant celui n° 1814 MCU. DCU. Du 20 septembre 1982 accordant à M. Nagnin Koné Gabriel, la concession provisoire du lot n° 3 146, îlot 280 de Katiola (Résidentiel).
5 sept….. Arrêté n° 2543 MTPCPT. SAD. modifiant et complétant celui n° 876 MTPCPT. SAD. du8 octobre 1984 accordant à M. Yéo Wonvaga Benoît, la concession provisoire du lot n° 2 152, îlot 168 de Katiola (quartier Djimbékaha).
1987
23 juillet….. Arrêté n° 1714 MCU. DU. SDL. SAPL. Portant approbation du plan de lotissement de Dimandougou, sous-préfecture de Sandégué.
1988
23 juin….. Arrêté n° 1512 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Assikoun, sous-préfecture d’Akoupé.
1er août….. Arrêté n° 1880 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à M. Diaby Ibrahima, la concession provisoire du lot n° 211, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1881 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à M. Fanoudh Antoine-Léon, la concession provisoire du lot n° 213, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1882 MCU. DDU. SDR. 2 transférant à M. Ettiégne Lambert, la concession provisoire du lot n° 214, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1890 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Douampo Akossy Firmin Septime, la concession provisoire du lot n° 225, îlot 11 sis a aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1988
1er août….. Arrêté n° 1891 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. Mamadou Saganoko, la concession provisoire du lot n° 226, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1892 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Aka Kouakou Marcellin, la concession provisoire du lot n° 228, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1893 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Kouamé Kan, la concession provisoire du lot n° 229, îlot 11 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1894 MCU. DDU. SDR. Transférant à M. et Mme Gla Firmin, la concession provisoire du lot nc 251, îlot 14 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1895 MCU. DDU. SDR. Transférant à Mlle Liazare Bodoua Yvonne-Céline, la concession provisoire du lot n° 252, îlot 14 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
1er août….. Arrêté n° 1896 MCU. DDU. SDR. Transférant à la société immobilière Regis, la concession provisoire du lot n° 253, îlot 14 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche.
9 sept….. Arrêté n° 2277 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement d’Esseyaokro, sous-préfecture de Bocanda.
29 sept….. Arrêté n° 2273 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Bangoua, sous-préfecture d’Agnibilékrou.
20 octobre….. Arrêté n° 2634 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Bohi, sous-préfecture de Bondoukou.
11 nov….. Arrêté n° 2834 MCU. DU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de N’Dakro, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
1989
31 mars….. Arrêté n° 2634 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Bohi, sous-préfecture de Bondoukou.
18 avril….. Arrêté n° 2834 MCU. DU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de N’Dakro, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
23 mai….. Arrêté n° 691 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Liga, sous-préfecture d’Issia .
7 juin….. Arrêté n° 828 MCU. DCU. autorisant le morcellement des titres fonciers 40 100, îlot 197 Cet 27 936, îlot 199 du lotissement des Deux-Plateaux 4e tranche appartenant à la société immobilière et de Promotion hôtelière SIPHO.
23 mai….. Arrêté n° 1073 MCU. CAB. portant nomination de M. Kacou-bi-Allou Félix en qualité d’attaché de Cabinet.
7 juin….. Décret n° 89-644 portant nomination de M. Kédja Gnanzou dans le corps des ingénieurs et architectes.
7 juin….. Décret n° 89-645 portant nomination de M. Assalé Adjé Louis dans le corps des ingénieurs et architectes.
1989
7 juin…. Décret n° 89-646 portant nomination de M. Kouassi Aka Jean-Joseph dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-719 portant nomination de M. Beauvais Kacou dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-720 portant nomination de M. Bleu Bagui dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-721 portant nomination de M. Alomon Aka dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-722 portant nomination de M. Brahima Koné dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-723 portant nomination de M. N’Cho Albert dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n° 89-724 portant nomination de Mlle N’Dri Aya dans le corps des ingénieurs et architectes.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 juin….. Décret n° 89-667 portant nomination de M. Abdou Touré dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin…. Décret n° 89-668 portant nomination de M. Dosso Henri dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin….. Décret n° 89-669 portant nomination de M. Assane Séraphin Ahoussi dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin….. Décret n° 89-670 ponant nomination de M. Koffi Goli dans le corps des maîtres de Recherche.
7 juin….. Décret n° 89-671 portant nomination de M. Nanga Coulibaly dans le corps des maîtres de Recherche.
MINISTERE DES MINES
21 juin…. Arrêté n° 145 MINES DH. autorisant la société Mobil-oil-Côte d’Ivoire à créer au Plateau, en bordure du boulevard De Gaulle, côté lagunaire, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
23 juin…. Arrêté n° 146 MINES DH. autorisant la société Total-Côte d’Ivoire à créer à Treichville, en bordure de la liaison échangeur Marcory-Pont De Gaulle, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
2 février….. Arrêté n° 5 MPA. CAB. rapportant l’arrêté n° 1MPA. CAB. portant nomination de M. Disset Roger-Charles en qualité de conseiller technique.
7 juin….. Décret n° 89-641 portant nomination de Mlle Hélène Assita Coulibaly dans le corps vétérinaires-inspecteurs.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1986
15 février…. Arrêté n° 130 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Adama Cissoko.
15 février…. Arrêté n° 131 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Scierie de N’Douci.
17 février…. Arrêté n° 132 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mlle Kouakou Pascale.
17 février…. Arrêté n° 133 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la Mutuelle du Galo.
17 février…. Arrêté n° 134 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la Mutuelle du Galo.
17 février…. Arrêté n° 135 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Bitty Delphine.
17 février…. Arrêté n° 136 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Kanon Jean-Dieudonné.
17 février…. Arrêté n° 137 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société Exploitation agricole et forestière du Bandama.
17 février…. Arrêté n° 138 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Anvo Kassi Antoine.
17 février…. Arrêté n° 139 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Eliam Niamké.
17 février…. Arrêté n° 140 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Lago, née Kanon Djéko.
17 février…. Arrêté n° 141 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Lago, née Kanon Djéko.
17 février…. Arrêté n° 142 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. AllahBrou Fulgence.
17 février…. Arrêté n° 143 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société Exploitation des Bois.
17 février…. Arrêté n° 144 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type B à M. Dramane Diallo.
17 février…. Arrêté n° 145 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dibou Guéhi Bayer.
17 février…. Arrêté n° 146 MINAGREF. DEF. SDPIF.portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B attribué à la Société industrielle et commerciale de San-Pédro.
20 février…. Arrêté n° 147 MINAGREF. DEF. SDPIF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Société agricole et forestière.
20 février…. Arrêté n° 148 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la société Exploitation agricole et forestière.
20 février…. Arrêté n° 230 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière de type B à la société SIFPA.
22 février….. Arrêté n° 231 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société SIFPA.
22 février….. Arrêté n° 232 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Kouadio Nango Eugène.
22 février….. Arrêté n° 233 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la SIEBO.
22 février…. Arrêté n° 234 MINAGREF. DEF. SDPIF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la SIEBO .
22 février….. Arrêté n° 235 MINAGREF. SDPIF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Gabo Niamien Gilbert.