Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 26 janvier 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 26 janvier 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1934 ACTES DU GOUVERNEMENT
1983
27 déc..... Loi n° 83-1416 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à la non-agression signé à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982.
27 déc..... Loi n° 83-1417 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest, signé à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982.
27 déc..... Loi n° 83-1418 autorisant le Président de la République à ratifier l’acte constitutif de l’Organisation régionale africaine de Normalisation, signé à Accra, en janvier 1977.
27 déc..... Loi n° 83-1419 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention panafricaine des Postes, signée à Arusha (Tanzanie), le 18 janvier 1981.
30 déc..... Loi n° 83-1423 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union panafricaine des Télécommunications, signée à Kinshasa, en janvier 1982.
30 déc..... Loi n° 83-1428 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de1971 sur les substances psychotropes adoptée par une Conférence plénipotentiaire convoquée sous les auspices des Nations Unies.
1983
30 déc….. Loi n° 83-1429 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
30 déc….. Loi n° 83-1430 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 1983 sur le café.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1984
14 janvier….. Arrê:é n° 29 MTPTCUPTT. DCPT. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public à E.N.S.A. sur la route d’Abobo-Gare, présentée par la Société ivoirienne des Pétroles « B.P. ».
MINISTERE DU COMMERCE
10 janvier….. Arrêté interministériel n° 27 MC./MDE. fixant les nouvelles conditions de commercialisation du paddy.
PARTIE OFFICIELLE
1934 ACTES DU GOUVERNEMENT
1983
27 déc..... Loi n° 83-1416 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à la non-agression signé à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982.
27 déc..... Loi n° 83-1417 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest, signé à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982.
27 déc..... Loi n° 83-1418 autorisant le Président de la République à ratifier l’acte constitutif de l’Organisation régionale africaine de Normalisation, signé à Accra, en janvier 1977.
27 déc..... Loi n° 83-1419 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention panafricaine des Postes, signée à Arusha (Tanzanie), le 18 janvier 1981.
30 déc..... Loi n° 83-1423 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union panafricaine des Télécommunications, signée à Kinshasa, en janvier 1982.
30 déc..... Loi n° 83-1428 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de1971 sur les substances psychotropes adoptée par une Conférence plénipotentiaire convoquée sous les auspices des Nations Unies.
1983
30 déc….. Loi n° 83-1429 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
30 déc….. Loi n° 83-1430 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 1983 sur le café.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1984
14 janvier….. Arrê:é n° 29 MTPTCUPTT. DCPT. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public à E.N.S.A. sur la route d’Abobo-Gare, présentée par la Société ivoirienne des Pétroles « B.P. ».
MINISTERE DU COMMERCE
10 janvier….. Arrêté interministériel n° 27 MC./MDE. fixant les nouvelles conditions de commercialisation du paddy.