Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 8 novembre 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 8 novembre 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 octobre….. Arrêté n° 224 INT. IN. fixant les attributions de la direct ion de l ’ Imprimerie nationale et portant organisation de cette direction.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 octobre….. Arrêté n° 2121 MTPCTT. CAB. DU. — Avis n° 44-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Ouragahio en vue de l’application du lotissement du village de Boko-Yopohué- Ittia.
18 octobre….. Arrêté n° 2143 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 43-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Abengourou en vue de Implication du lotissement de Ehuasso Allangouanou.
13 octobre….. Arrêté n° 2144 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 45-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Facobly en vue de l’application du lotissement du village de Kaédrou.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
1984
31 octobre….. Décret n° 84-1205 modifiant l’article 10du décret n° 78-875 du 13 octobre 1978,tel que modifié par le décret n° 84-108 du 22 février 1984, portant réorganisation du ministère du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres.
MINISTERE DU COMMERCE
27 juillet….. Décret n° 84-934 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Office d’Aide à la Commercialisation de Produits vivriers « O.C.P.V. ».
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 octobre….. Arrêté n° 224 INT. IN. fixant les attributions de la direct ion de l ’ Imprimerie nationale et portant organisation de cette direction.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 octobre….. Arrêté n° 2121 MTPCTT. CAB. DU. — Avis n° 44-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Ouragahio en vue de l’application du lotissement du village de Boko-Yopohué- Ittia.
18 octobre….. Arrêté n° 2143 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 43-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Abengourou en vue de Implication du lotissement de Ehuasso Allangouanou.
13 octobre….. Arrêté n° 2144 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 45-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Facobly en vue de l’application du lotissement du village de Kaédrou.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
1984
31 octobre….. Décret n° 84-1205 modifiant l’article 10du décret n° 78-875 du 13 octobre 1978,tel que modifié par le décret n° 84-108 du 22 février 1984, portant réorganisation du ministère du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres.
MINISTERE DU COMMERCE
27 juillet….. Décret n° 84-934 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Office d’Aide à la Commercialisation de Produits vivriers « O.C.P.V. ».