Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 11 octobre 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 11 octobre 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 octobre….. Décret n° 84-1152 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de préfet.
4 octobre….. Décret n° 84-1153 portant délégation de M Koffi Koffi Siméon dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture
d’Abidjan.
4 octobre….. Décret n° 84-1154 portant délégation de fonctionnaires et officiers des F.A.N.C.I. dans les fonctions de sous-préfet.
4 octobre….. Décret n° 84-1155 portant mise en service restreint de sous-préfectures.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 août….Arrêté n° 893 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
8 sept….. Arrêté n° 975 MEF. CAB. modifiant l’arrêté n° 975 du 4 octobre 1982 et n° 1034 du29 novembre 1983, portant organisation de la commission permanente du Comité interministériel pour les questions économiques internationales.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
5 octobre….. Arrêté n° 307 MINAGRIEF. CAISTAB. Fixant la date de clôture de la campagne café 1983-1984.
10 octobre….. Arrêté interministériel n° 313 MINAGRIEF./MC./MI. fixant les prix de cession sur le marché national des huiles brutes de palme, de palmistes, de coprah, de la graine die coton pour l’exercice 1984-1985.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 octobre….. Décret n° 84-1152 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de préfet.
4 octobre….. Décret n° 84-1153 portant délégation de M Koffi Koffi Siméon dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture
d’Abidjan.
4 octobre….. Décret n° 84-1154 portant délégation de fonctionnaires et officiers des F.A.N.C.I. dans les fonctions de sous-préfet.
4 octobre….. Décret n° 84-1155 portant mise en service restreint de sous-préfectures.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 août….Arrêté n° 893 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
8 sept….. Arrêté n° 975 MEF. CAB. modifiant l’arrêté n° 975 du 4 octobre 1982 et n° 1034 du29 novembre 1983, portant organisation de la commission permanente du Comité interministériel pour les questions économiques internationales.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
5 octobre….. Arrêté n° 307 MINAGRIEF. CAISTAB. Fixant la date de clôture de la campagne café 1983-1984.
10 octobre….. Arrêté interministériel n° 313 MINAGRIEF./MC./MI. fixant les prix de cession sur le marché national des huiles brutes de palme, de palmistes, de coprah, de la graine die coton pour l’exercice 1984-1985.