Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 27 septembre 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 27 septembre 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 août….. Arrêté n° 966 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
8 sept….. Décret n° 84-1041 autorisant la cession de !a participation financière de l’Etat dans le capital de la Société tropicale des Allumettes, en abrégé « SOTROPAL».
MINISTERE DES MINES
13 sept….. Décret n° 84-1061 portant régime de l’exploitation artisanale et semi-industriel e de l’or et du diamant en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU TOURISME
13 sept….. Décret n° 84-1060 portant réglementation des établissements de Tourisme.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 août….. Arrêté n° 966 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
8 sept….. Décret n° 84-1041 autorisant la cession de !a participation financière de l’Etat dans le capital de la Société tropicale des Allumettes, en abrégé « SOTROPAL».
MINISTERE DES MINES
13 sept….. Décret n° 84-1061 portant régime de l’exploitation artisanale et semi-industriel e de l’or et du diamant en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU TOURISME
13 sept….. Décret n° 84-1060 portant réglementation des établissements de Tourisme.