Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 6 septembre 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 6 septembre 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 août….. Décret n° 84-1021 abrogeant le décret n° 84-790 du 20 juin 1984, accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 28.901.511,88 francs français, consenti par la Banca Nazionale Del Lavoro au Port autonome d’Abidjan, et accordant l’aval de l’Etat à un prêt de même montant consenti au Port autonome d’Abidjan par la Banco Di Napoli, Agence de Reggio Emilia en faveur de la Société Reggiane. Officine Meceaniche Italiane S.P.A. pour le financement de deux portiques à conteneurs.
27 août….. Arrêté n° 954 MEF. LONACI. fixant le programme ordinaire de tirage de la Loterie nationale à partir de la première tranche de 1985.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 août….. Arrêté n° 1527 MTPCPT. CAB. du. — Avis n° 32-84 MTPCPT. CAB. du. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’application du lotissement de Kotokou-Ayéra.
6 août….. Arrêté n° 1528 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 21-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Jacqueville en vue de l’application du lotissement de Nigui-Saff.
1984
6 août….. Arrêté n° 1529 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 301-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’application du lotissement de Kabakouma .
6 août….. Arrêté n° 1530 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 38-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Béoumi, en vue de l’application du lotissement de Assanzé.
6 août….. Arrêté n° 1531 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 31-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’application du lotissement de Djro-Djro.
13 août….. Arrêté n° 595 MTPCPT. CAB. fixant les attributions et portant organisation de la Direction des Transports et de ses services régionaux.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
17 août….. Décret n° 84-995 portant modification du décret n° 84-04 du 6 janvier 1984, portant organisation du ministère de la Sécurité intérieure.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 août….. Décret n° 84-1021 abrogeant le décret n° 84-790 du 20 juin 1984, accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 28.901.511,88 francs français, consenti par la Banca Nazionale Del Lavoro au Port autonome d’Abidjan, et accordant l’aval de l’Etat à un prêt de même montant consenti au Port autonome d’Abidjan par la Banco Di Napoli, Agence de Reggio Emilia en faveur de la Société Reggiane. Officine Meceaniche Italiane S.P.A. pour le financement de deux portiques à conteneurs.
27 août….. Arrêté n° 954 MEF. LONACI. fixant le programme ordinaire de tirage de la Loterie nationale à partir de la première tranche de 1985.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 août….. Arrêté n° 1527 MTPCPT. CAB. du. — Avis n° 32-84 MTPCPT. CAB. du. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’application du lotissement de Kotokou-Ayéra.
6 août….. Arrêté n° 1528 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 21-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Jacqueville en vue de l’application du lotissement de Nigui-Saff.
1984
6 août….. Arrêté n° 1529 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 301-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’application du lotissement de Kabakouma .
6 août….. Arrêté n° 1530 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 38-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Béoumi, en vue de l’application du lotissement de Assanzé.
6 août….. Arrêté n° 1531 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 31-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’application du lotissement de Djro-Djro.
13 août….. Arrêté n° 595 MTPCPT. CAB. fixant les attributions et portant organisation de la Direction des Transports et de ses services régionaux.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
17 août….. Décret n° 84-995 portant modification du décret n° 84-04 du 6 janvier 1984, portant organisation du ministère de la Sécurité intérieure.