Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 22 mars 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 22 mars 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2 février….. Décret n° 2001-75 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
2 février….. Décret n° 2001-76 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
12 février….. Décret n° 2001-93 portant naturalisation de ISSA Ahmed Ali.
12 février….. Décret n° 2001-94 portant naturalisation de Maria Louise SCHÔPF.
26 février….. Décret n° 2001-122 portant naturalisation de ATTIE Abdallah.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
1er août ….. Arrêté n° 204 MEF. portant agrément de la société de courtage d’assurances « SICAP ».
21 août ….. Arrêté n° 240 MEF. portant remise gracieuse totale de Mme ACKA Yah Gertrude, administrateur des Services financiers, trésorerie principale d′adjamé.
2000
21 août….. Arrêté n° 243 MB. CAB. portant nomination de M. BOHOUN Bouabré Antoine, directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
20 sept….. Arrêté n° 295 MEF. DGCPT. CE. Portant nomination de M. SIDIBE Siaka, à la cellule d’Etudes de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
2001
12 janvier….. Arrêté n° 04 MEF. CAB. portant affectation des agents ex OCM à la direction générale des Impôts.
12 janvier….. Arrêté n° 07 MEF. CAB. portant affectation de M. KANON Nemé à la direction de la Solde.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2000
20 déc….. Décret n° 2000-872 portant organisation du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative .
20 déc….. Décret n° 2000-878 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
28 déc….. Décret n° 2000-884 portant nomination de Mme Adou Marie-Thérèse, directeur de la Recherche et de l’Insertion professionnelle auprès du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi .
2000
28 déc….. Décret n° 2000-885 portant nomination de M. KADET Galié Bertin, directeur de la Formation professionnelle et de la Pédagogie auprès du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
28 déc….. Décret n° 2000-886 portant nomination de M. KAKOU Kouassi Jules, directeur des Examens et ’Concours, de l’Orientation et des Bourses auprès du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2000
18 mai….. Arrêté n° 111 MSPS. DPM. portant enregistrement de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie NABENOU » sise à San-Pédro, quartier Poro.
18 mai….. Arrêté n° 112 MSPS. DPM. portant enregistrement de l’officine de Pharmacie dénommée «Pharmacie PERUSIA » sise à Abidjan Marcory Zone 4/C.
18 mai….. Arrêté n° 113 MSPS. DPM. accordant la licence n° 490 à Monsieur le Pharmacien DIBY Kouamé Joseph, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Riviéra Palmeraie.
18 mai….. Arrêté n° 114 MSPS. DPM. portant abrogation de l’arrêté n° 147 SP. DSPH. du 11 décembre 1987 portant enregistrement de Laboratoire d’Analyses médicales.
2001
2 janvier….. Arrêté n° 01 MSP. DPM. accordant la licence n° 504 à Mme le Pharmacien KANGAH, épouse KOUASSI Laure Dominique Nicole Alletchi, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Yopougon nouveau quartier, zone du marché.
2 janvier….. Arrêté n° 02 MSP. DPM. accordant la licence n°503 à M. le Pharmacien GOUEPO Evariste, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Marcory.
2 janvier….. Arrêté n° 03 MSP. DPM. portant abrogation de l’arrêté n° 226 MSP. DSPH. du 23 août 1991 autorisant le pharmacien SANLE Jean-Crésort à exploiter l’officine de Pharmacie portant licence de création n° 20 T sise à Bouaflé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
26 mai….. Arrêté n° 967 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kiramissé, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
3 juin….. Arrêté n° 1047 MLU. DU. SDAEV. portantouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kromiabla, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
1999
3 juin…. Arrêté n° 1046 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Solokaye, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
2000
3 mars….. Arrêté n° 22 MCE. DU. SDAF. Portant approbation du morcellement du lot n° 120, îlot 8 du lotissement du Plateau-Dokui, commune d’ Abobo , préfecture d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2 février….. Décret n° 2001-75 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
2 février….. Décret n° 2001-76 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
12 février….. Décret n° 2001-93 portant naturalisation de ISSA Ahmed Ali.
12 février….. Décret n° 2001-94 portant naturalisation de Maria Louise SCHÔPF.
26 février….. Décret n° 2001-122 portant naturalisation de ATTIE Abdallah.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
1er août ….. Arrêté n° 204 MEF. portant agrément de la société de courtage d’assurances « SICAP ».
21 août ….. Arrêté n° 240 MEF. portant remise gracieuse totale de Mme ACKA Yah Gertrude, administrateur des Services financiers, trésorerie principale d′adjamé.
2000
21 août….. Arrêté n° 243 MB. CAB. portant nomination de M. BOHOUN Bouabré Antoine, directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
20 sept….. Arrêté n° 295 MEF. DGCPT. CE. Portant nomination de M. SIDIBE Siaka, à la cellule d’Etudes de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
2001
12 janvier….. Arrêté n° 04 MEF. CAB. portant affectation des agents ex OCM à la direction générale des Impôts.
12 janvier….. Arrêté n° 07 MEF. CAB. portant affectation de M. KANON Nemé à la direction de la Solde.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2000
20 déc….. Décret n° 2000-872 portant organisation du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative .
20 déc….. Décret n° 2000-878 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
28 déc….. Décret n° 2000-884 portant nomination de Mme Adou Marie-Thérèse, directeur de la Recherche et de l’Insertion professionnelle auprès du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi .
2000
28 déc….. Décret n° 2000-885 portant nomination de M. KADET Galié Bertin, directeur de la Formation professionnelle et de la Pédagogie auprès du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
28 déc….. Décret n° 2000-886 portant nomination de M. KAKOU Kouassi Jules, directeur des Examens et ’Concours, de l’Orientation et des Bourses auprès du ministère délégué auprès du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2000
18 mai….. Arrêté n° 111 MSPS. DPM. portant enregistrement de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie NABENOU » sise à San-Pédro, quartier Poro.
18 mai….. Arrêté n° 112 MSPS. DPM. portant enregistrement de l’officine de Pharmacie dénommée «Pharmacie PERUSIA » sise à Abidjan Marcory Zone 4/C.
18 mai….. Arrêté n° 113 MSPS. DPM. accordant la licence n° 490 à Monsieur le Pharmacien DIBY Kouamé Joseph, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Riviéra Palmeraie.
18 mai….. Arrêté n° 114 MSPS. DPM. portant abrogation de l’arrêté n° 147 SP. DSPH. du 11 décembre 1987 portant enregistrement de Laboratoire d’Analyses médicales.
2001
2 janvier….. Arrêté n° 01 MSP. DPM. accordant la licence n° 504 à Mme le Pharmacien KANGAH, épouse KOUASSI Laure Dominique Nicole Alletchi, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Yopougon nouveau quartier, zone du marché.
2 janvier….. Arrêté n° 02 MSP. DPM. accordant la licence n°503 à M. le Pharmacien GOUEPO Evariste, pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Marcory.
2 janvier….. Arrêté n° 03 MSP. DPM. portant abrogation de l’arrêté n° 226 MSP. DSPH. du 23 août 1991 autorisant le pharmacien SANLE Jean-Crésort à exploiter l’officine de Pharmacie portant licence de création n° 20 T sise à Bouaflé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
26 mai….. Arrêté n° 967 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kiramissé, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
3 juin….. Arrêté n° 1047 MLU. DU. SDAEV. portantouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kromiabla, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
1999
3 juin…. Arrêté n° 1046 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Solokaye, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
2000
3 mars….. Arrêté n° 22 MCE. DU. SDAF. Portant approbation du morcellement du lot n° 120, îlot 8 du lotissement du Plateau-Dokui, commune d’ Abobo , préfecture d’Abidjan.