Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 30 aout 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 30 aout 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 août….. Décret n° 84-994 portant modification de l’article 44 du décret n° 61-9 du 3 janvier 1961, portant statut particulier du personnel diplomatique et consulaire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 juillet….. Arrêté interministériel n° 876 MEF.MTPCPT. fixant les modalités de liquidation de la société d’Etat dénommée : « Télécommunications internationales de la Côte d’Ivoire » , en abrégé (INTELCI).
31 juillet….. Arrêté n° 877 MEF. DOUANES portant création d’un bureau de Douanes.
8 août….. Décret n° 84-946 autorisant la cession de la participation financière de l’Etat dans le capital de la Société générale d’Importation et d’Exportation en Côte d’Ivoire, en abrégé « SOGIEXCI ».
16 août…… Décret n° 84-990 autorisant la cession d’une partie de la participation financière de l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne pour la trituration des Graines oléagineuses et le raffinage d’Huile végétales, en abrégé « TRITURAF ».
16 août….. Décret n° 84-991 autorisant la cession de la participation financière de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles, en abrégé C.S.S.P.P.A., dans le capital de la Société ivoirienne pour la Trituration des Graines oleagineuses et le Raffinage d’Huiles végétales, en abrégé «TRITURAF».
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 août….. Arrêté n° 1523 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 39-84 mtpcpt. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sikensi, en vue de l’application du lotissement d’EILbou.
6 août….. Arrêté n° 1524 MTPCPT CAB. DU. — Avis n° 23-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Aboisso en vue de l’application du lotissement d’Adahou.
6 août….. Arrêté n° 1525 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 19-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’application du lotissement de Bouafoukro.
6 août….. Arrêté n° 1526 MTPCPT. CAB- DU. — Avis n° 20-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’application du lotissement de Békpahi-Diollé.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 août….. Décret n° 84-947 modifiant le décret n° 84-722 du 30 mai 1984, portant réorganisation du ministère de la Santé publique et de la Population.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 août….. Décret n° 84-994 portant modification de l’article 44 du décret n° 61-9 du 3 janvier 1961, portant statut particulier du personnel diplomatique et consulaire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 juillet….. Arrêté interministériel n° 876 MEF.MTPCPT. fixant les modalités de liquidation de la société d’Etat dénommée : « Télécommunications internationales de la Côte d’Ivoire » , en abrégé (INTELCI).
31 juillet….. Arrêté n° 877 MEF. DOUANES portant création d’un bureau de Douanes.
8 août….. Décret n° 84-946 autorisant la cession de la participation financière de l’Etat dans le capital de la Société générale d’Importation et d’Exportation en Côte d’Ivoire, en abrégé « SOGIEXCI ».
16 août…… Décret n° 84-990 autorisant la cession d’une partie de la participation financière de l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne pour la trituration des Graines oléagineuses et le raffinage d’Huile végétales, en abrégé « TRITURAF ».
16 août….. Décret n° 84-991 autorisant la cession de la participation financière de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles, en abrégé C.S.S.P.P.A., dans le capital de la Société ivoirienne pour la Trituration des Graines oleagineuses et le Raffinage d’Huiles végétales, en abrégé «TRITURAF».
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 août….. Arrêté n° 1523 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 39-84 mtpcpt. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sikensi, en vue de l’application du lotissement d’EILbou.
6 août….. Arrêté n° 1524 MTPCPT CAB. DU. — Avis n° 23-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Aboisso en vue de l’application du lotissement d’Adahou.
6 août….. Arrêté n° 1525 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 19-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’application du lotissement de Bouafoukro.
6 août….. Arrêté n° 1526 MTPCPT. CAB- DU. — Avis n° 20-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’application du lotissement de Békpahi-Diollé.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 août….. Décret n° 84-947 modifiant le décret n° 84-722 du 30 mai 1984, portant réorganisation du ministère de la Santé publique et de la Population.