Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 9 aout 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 9 aout 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 juillet….. Arrêté n° 798 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 JUIN….. ARRETE N° 1184 MTPCPT. CAB. DU. — AVIS N° 04-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Bahiakro en vue de l’application du lotissement d’Abokro.
29 juin….. Arrêté n° 1185 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 07-84 MTPCPT. CAB. du. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Aboisso en vue de l’application du lotissement d’Adjouan.
29 juin….. Arrêté n° 1186 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 17-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Facobly en vue de l’application du lotissement de Zè.
29 juin….. Arrêté n° 1187 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 11-84 MTPCPT. CAB. Du. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Facobly en vue de l’application du lotissement de Kaokossably.
25 juillet….. Décret n° 84-916 érigeant l’Office de Sécurité routière en établissement public à caractère administratif et fixant les règles d’organisation.
1984
25 juillet….. Décret n° 84-917 modifiant les taux et les conditions d’établissement et de perception de la rédevance d’atterrissage ,instituée par le décret n° 70-371 du26 mai 1970, et perçue sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-918 portant modification du taux et les conditions d’établissement et de perception de la redevance d’usage des dispositifs d’éclairage, instituée parle décret n° 70-371 du 26 mai 1970, et perçue sur les aérodromes ouverts à la
circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-919 modifiant les taux et les conditions d’établissement et de perception de la redevance de stationnement des aéronefs sur les aires de stationnement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-920 modifiant les taux et les conditions d’établissement et de perception de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-921 modifiant le décret n° 81-324 du 27 mai 1981, créant une redevance sur le fret débarqué sur les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-923 délimitant le domaine de l’aéroport de Bouaké et y instituant des servitudes de dégagement d’obstacles.
MINISTERE DU COMMERCE
23 mai….. Arrêté n° 38 MC- DDP. autorisant la société SICOB à exercer la profession de balancier agréé .
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 juillet….. Arrêté n° 798 MEF. CAB. portant autorisation de virement budgétaire de chapitre à chapitre.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 JUIN….. ARRETE N° 1184 MTPCPT. CAB. DU. — AVIS N° 04-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Bahiakro en vue de l’application du lotissement d’Abokro.
29 juin….. Arrêté n° 1185 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 07-84 MTPCPT. CAB. du. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Aboisso en vue de l’application du lotissement d’Adjouan.
29 juin….. Arrêté n° 1186 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 17-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Facobly en vue de l’application du lotissement de Zè.
29 juin….. Arrêté n° 1187 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 11-84 MTPCPT. CAB. Du. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Facobly en vue de l’application du lotissement de Kaokossably.
25 juillet….. Décret n° 84-916 érigeant l’Office de Sécurité routière en établissement public à caractère administratif et fixant les règles d’organisation.
1984
25 juillet….. Décret n° 84-917 modifiant les taux et les conditions d’établissement et de perception de la rédevance d’atterrissage ,instituée par le décret n° 70-371 du26 mai 1970, et perçue sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-918 portant modification du taux et les conditions d’établissement et de perception de la redevance d’usage des dispositifs d’éclairage, instituée parle décret n° 70-371 du 26 mai 1970, et perçue sur les aérodromes ouverts à la
circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-919 modifiant les taux et les conditions d’établissement et de perception de la redevance de stationnement des aéronefs sur les aires de stationnement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-920 modifiant les taux et les conditions d’établissement et de perception de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-921 modifiant le décret n° 81-324 du 27 mai 1981, créant une redevance sur le fret débarqué sur les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
25 juillet….. Décret n° 84-923 délimitant le domaine de l’aéroport de Bouaké et y instituant des servitudes de dégagement d’obstacles.
MINISTERE DU COMMERCE
23 mai….. Arrêté n° 38 MC- DDP. autorisant la société SICOB à exercer la profession de balancier agréé .