Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 12 juillet 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 12 juillet 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 mai…..Arrête interministériel n° 562 MEF. DP./MTPCPT. portant nomination du liquidateur du Bureau central d’Etudes techniques (BCET) et désignation du comité de la liquidation de cet établissement public.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 juin….. Décret n° 84-772 portant création de l’Office national des Postes (O.N.P.).
13 juin….. Décret n° 84-773 portant création de l’Office national des Télécommunications (O.N.T.).
13 juin….. Décret n° 84-774 portant dissolution de l’établissement public dénommé « Office des Postes et Télécommunications » et
dévolution de son patrimoine.
13 juin….. Décret n° 84-775 portant dissolution de l’établissement public dénommé « Caisse nationale d’Epargne » et dévolution de son patrimoine.
13 juin….. Décret n° 84-776 portant dissolution et mise en liquidation de ’a société d’Etat « Télécommunications internationales de la Côte d’Ivoire » (INTELCI).
9 juillet….. Arrêté n° 514 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’aménagement des accès à une station-service sis à Marcory, présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
1984
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
21 mai….. Arrêté n°178 MSI. DAAP. portant organisation et attributions de la direction de la Police judiciaire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
13 juin….. Décret n° 84-771 fixant la clôture de la première session ordinaire de 1984 du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 mai…..Arrête interministériel n° 562 MEF. DP./MTPCPT. portant nomination du liquidateur du Bureau central d’Etudes techniques (BCET) et désignation du comité de la liquidation de cet établissement public.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 juin….. Décret n° 84-772 portant création de l’Office national des Postes (O.N.P.).
13 juin….. Décret n° 84-773 portant création de l’Office national des Télécommunications (O.N.T.).
13 juin….. Décret n° 84-774 portant dissolution de l’établissement public dénommé « Office des Postes et Télécommunications » et
dévolution de son patrimoine.
13 juin….. Décret n° 84-775 portant dissolution de l’établissement public dénommé « Caisse nationale d’Epargne » et dévolution de son patrimoine.
13 juin….. Décret n° 84-776 portant dissolution et mise en liquidation de ’a société d’Etat « Télécommunications internationales de la Côte d’Ivoire » (INTELCI).
9 juillet….. Arrêté n° 514 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’aménagement des accès à une station-service sis à Marcory, présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
1984
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
21 mai….. Arrêté n°178 MSI. DAAP. portant organisation et attributions de la direction de la Police judiciaire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
13 juin….. Décret n° 84-771 fixant la clôture de la première session ordinaire de 1984 du Conseil économique et social.