Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 5 juillet 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 5 juillet 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 juin….. Arrêté n° 616 MET. DGF. portant autorisation die virements budgétaires de chapitres à chapitres.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 mai….. Décret n° 84-721 fixant les attributions du ministre de la Santé publique et de la Population.
30 mai…..Décret n° 84-722 portant réorganisation du ministre de la Santé publique et de la Population.
6 juin….. Décret n° 84-762 érigeant le Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody en établissement public à caractère industriel et commercial et portant organisation de cet établissement.
6 juin….. Décret n° 84-763 érigeant le Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville en établissement public national à caractère industriel et commercial et portant organisation de cet établissement.
6 juin….. Décret n° 84-764 érigeant la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire en établissement public à caractère industriel et commercial et fixant les règles d’organisation de cet établissement.
MINISTERE DU TOURISME
27 avril….. Arrêté n° 64 MT. DRIC. portant retrait de l’agrément professionnel et de la licence à la société Intratours-Voyages.
1984
27 avril….. Arrêté n° 65 MT. DRICT. portant retrait de l’agrément professionnel et de la licence à la Régie des Chemins de Fer
Abidjan-Niger (R.A.N.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1983.
— Compte de pertes et profit.
— Portefeuille titres au 30 septembre 1983.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 juin….. Arrêté n° 616 MET. DGF. portant autorisation die virements budgétaires de chapitres à chapitres.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 mai….. Décret n° 84-721 fixant les attributions du ministre de la Santé publique et de la Population.
30 mai…..Décret n° 84-722 portant réorganisation du ministre de la Santé publique et de la Population.
6 juin….. Décret n° 84-762 érigeant le Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody en établissement public à caractère industriel et commercial et portant organisation de cet établissement.
6 juin….. Décret n° 84-763 érigeant le Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville en établissement public national à caractère industriel et commercial et portant organisation de cet établissement.
6 juin….. Décret n° 84-764 érigeant la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire en établissement public à caractère industriel et commercial et fixant les règles d’organisation de cet établissement.
MINISTERE DU TOURISME
27 avril….. Arrêté n° 64 MT. DRIC. portant retrait de l’agrément professionnel et de la licence à la société Intratours-Voyages.
1984
27 avril….. Arrêté n° 65 MT. DRICT. portant retrait de l’agrément professionnel et de la licence à la Régie des Chemins de Fer
Abidjan-Niger (R.A.N.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1983.
— Compte de pertes et profit.
— Portefeuille titres au 30 septembre 1983.