Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 19 avril 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 19 avril 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 février….. Arrêté n° 33 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de première catégorie à Azaguié, présentée par M. Aké Odi Moïse.
30 mars….. Arrêté n° 67 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe au lycée professionnel de Man, présentée par la société Gaz de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mars….. Arrêté n° 242 MBF. DOUANES précisant les conditions d’utilisation du distillate diesel oil (D.D.O) et définissant les usages spéciaux susceptibles de faire bénéficier ce produit de la franchise de la taxe additionnelle.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 février…… Décision h° 352 MENRS. DES. CAB. 1 érigeant le collège moderne de Guiglo en lycée.
27 février….. Arrêté n° 110 MENRS. INSET, portant création du brevet de technicien supérieur, option Bio-chimie.
27 février….. Arrêté n° 111 MENRS. INSET, portant création et organisation de l’Institut supérieur de Secrétariat.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
1984
7 mars….. Décret n° 84-126 fixant les attributions du ministre du Développement rural.
7 mars….. Décret n° 84-127 portant organisation du ministère du Développement rural.
12 mars….. Décision interministérielle n° 08 MDR./INT. portant réglementation de la pêche professionnelle sur les lacs de barrages et dans les eaux intérieures du Territoire ivoirien.
MINISTERE DU COMMERCE
29 mars….. Arrêté interministériel n° 24 mc./mini-AGRIEF. portant désignation des membres du comité interprofessionnel pour
l’exportation d ’ananas frais.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
29 mars….. Décision n° 106 MAS. CAB. portant Budget de Fonctionnement du Fonds de Majoration des rentes et d’Aide aux mutilés du Travail.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Barclays Bank International LTD. — Agence d’Abidjan. —Bilan au 30 septembre 1983.
Société africaine de Crédit automobile (SAFCA). —Bilan au 30 septembre 1983.
Société ivoirienne de Financement (S.I.F.). — Bilan au 30 septembre 1983.
Société africaine de Crédit-Bail (SAFBAIL). — Bilan au 30 septembre 1983.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 février….. Arrêté n° 33 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’exploitation d’un dépôt d’explosifs de première catégorie à Azaguié, présentée par M. Aké Odi Moïse.
30 mars….. Arrêté n° 67 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’ouverture d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe au lycée professionnel de Man, présentée par la société Gaz de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mars….. Arrêté n° 242 MBF. DOUANES précisant les conditions d’utilisation du distillate diesel oil (D.D.O) et définissant les usages spéciaux susceptibles de faire bénéficier ce produit de la franchise de la taxe additionnelle.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 février…… Décision h° 352 MENRS. DES. CAB. 1 érigeant le collège moderne de Guiglo en lycée.
27 février….. Arrêté n° 110 MENRS. INSET, portant création du brevet de technicien supérieur, option Bio-chimie.
27 février….. Arrêté n° 111 MENRS. INSET, portant création et organisation de l’Institut supérieur de Secrétariat.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
1984
7 mars….. Décret n° 84-126 fixant les attributions du ministre du Développement rural.
7 mars….. Décret n° 84-127 portant organisation du ministère du Développement rural.
12 mars….. Décision interministérielle n° 08 MDR./INT. portant réglementation de la pêche professionnelle sur les lacs de barrages et dans les eaux intérieures du Territoire ivoirien.
MINISTERE DU COMMERCE
29 mars….. Arrêté interministériel n° 24 mc./mini-AGRIEF. portant désignation des membres du comité interprofessionnel pour
l’exportation d ’ananas frais.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
29 mars….. Décision n° 106 MAS. CAB. portant Budget de Fonctionnement du Fonds de Majoration des rentes et d’Aide aux mutilés du Travail.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Barclays Bank International LTD. — Agence d’Abidjan. —Bilan au 30 septembre 1983.
Société africaine de Crédit automobile (SAFCA). —Bilan au 30 septembre 1983.
Société ivoirienne de Financement (S.I.F.). — Bilan au 30 septembre 1983.
Société africaine de Crédit-Bail (SAFBAIL). — Bilan au 30 septembre 1983.