Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 15 mars 1984
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 15 mars 1984
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
7 mars….. Décret n° 84-125 fixant les prix d’achat des différentes qualités de tabac au titre de la campagne 1984-1985.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 mars….. Décret n° 84-276 portant réorganisation du ministère de l’Information.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
22 février….. Décret n° 84-108 portant modification de l’article 10 du décret n° 78-875 du 13 octobre 1978, déterminant les attributions du ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres et portant réorganisation dudit ministère.
22 février….. Décret n° 84-109 modifiant l’article 12 du Décret n° 82-729 du 21 juillet 1982, tel que modifié par le décret n° 83-807 du3 août 1983, fixant l’es règles de fonctionnement de l’Office de la Main-d’œuvre de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA MARINE
14 mars….. Décret n° 84-277 portant attributions du ministre de la Marine et organisation du ministère.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 mars….. Décret n° 84-120 portant prorogation des dispositions de l’article 33 (nouveau) du décret n° 68-22 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel interministériel de Secrétariat.
MINISTERE DU TOURISME
1984
7 mars….. Décret n° 84-121 fixant les attributions du ministre du Tourisme et portant organisation de son ministère.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 %1965, remboursables à compter du 1er novembre 1983.
Banque Ouest Africaine de développement
— Situation au 30 avril 1983.
— Situation au 31 mai 1983.
PARTIE OFFICIELLE
1984 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
7 mars….. Décret n° 84-125 fixant les prix d’achat des différentes qualités de tabac au titre de la campagne 1984-1985.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 mars….. Décret n° 84-276 portant réorganisation du ministère de l’Information.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
22 février….. Décret n° 84-108 portant modification de l’article 10 du décret n° 78-875 du 13 octobre 1978, déterminant les attributions du ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres et portant réorganisation dudit ministère.
22 février….. Décret n° 84-109 modifiant l’article 12 du Décret n° 82-729 du 21 juillet 1982, tel que modifié par le décret n° 83-807 du3 août 1983, fixant l’es règles de fonctionnement de l’Office de la Main-d’œuvre de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA MARINE
14 mars….. Décret n° 84-277 portant attributions du ministre de la Marine et organisation du ministère.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 mars….. Décret n° 84-120 portant prorogation des dispositions de l’article 33 (nouveau) du décret n° 68-22 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel interministériel de Secrétariat.
MINISTERE DU TOURISME
1984
7 mars….. Décret n° 84-121 fixant les attributions du ministre du Tourisme et portant organisation de son ministère.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 %1965, remboursables à compter du 1er novembre 1983.
Banque Ouest Africaine de développement
— Situation au 30 avril 1983.
— Situation au 31 mai 1983.