Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 7 juillet 1977
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 7 juillet 1977
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai….. Décret n° 77-322 déléguant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des affaires courantes, pendant l’absence du Président de la République.
3 juin….. Décret n° 77-350 nommant M. Youssouf Diarra dans l’Ordre national.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 juin….. Décret n° 77-347 fixant les tarifs d’hospitalisation dans les formations sanitaires publiques et les dispositions particulières aux fonctionnaires, au personnel de Coopération et à certaines actions de Médecine sociale.
3 juin….. Décret n° 77-349 portant fixation du niveau général des candidats au concours direct d’entrée à l’Ecole nationale des infirmiers, infirmières et sages-femmes.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1977
25 mai….. Arrêté n° 170 MJ. DSJ. portant nomination de M. Taidjiké Hervé, huissier de Justice auxilliaire de la sous-préfecture de Kasséré ( département de Boundiali ).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 juin….. Décret n° 77-345 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Sénégal ,dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar le 26 janvier 1977.
3 juin….. Décret n° 77-346 portant ratification du traité constituant l’Union monétaire Ouest africaine,de l’accord de coopération entre la République française et les Etats membres de l’Union monétaire Ouestafricaine, de l’accord instituant la Banque Ouest-africaine de Développement.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
3 juin….. Décret n° 77-342 portant libération des militaires du contingent de la classe 1974 /1 - A.
3 juin….. Décret n° 77-343 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1976/1-Adestinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
3 juin….. Décret n° 77-344 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 12 juillet 1976.
3 juin….. Décret n° 77-352 nommant MM. le maître Lopko Kouadja Pascal et le second maître Ousmane Soukoulé au grade d’officier des Equipages enseigne de Vaisseau de 2e classe.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1976
22 juillet….. Arrêté n°507 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Oulaï Aulanli, ex-garde forestier, décédé le 6 août 1974 .
22 juillet….. Arrêté n° 508 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touvalé Alphonse, ex-moniteur principal de classe exceptionnelle des Productions végétales et animales .
22 juillet….. Arrêté n° 509 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouakou Kan Biaise, ex-préposé interministériel, décédé le 11 juillet 1971.
22 juillet . . Arrêté n° 510 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ziazia Méhé, ex-agent de Sûreté, décédé le 19 juin 1975.
22 juillet….. Arrêté n° 511 mef. sp. portant concession de pension en faveur de M. Téhé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
22 juillet….. Arrêté n° 512 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koné Tiékoura, ex-adjoint administratif, décédé le 8 novembre 1974 .
22 juillet….. Arrêté n° 513 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yépidan Vincent, ex-préposé interministériel , décédé l e 29 août 1975.
22 juillet….. Arrêté n° 515 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tapé Gado, ex-agent de Sûreté, décédé le 31 janvier 1973 .
22 juillet….. Arrêté n° 516 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mouti Diomandé, ex-adjudant-chef des Douanes de classe exceptionnelle.
22 juillet….. Arrêté n° 517 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kéli Segnebré, ex-agent spécialisé principal de classe exceptionnelle des Travaux publics.
22 juillet….. Arrêté n° 518 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Diomandé Namori, ex-préposé des Douanes, décédé le 2 août 1975 .
22 juillet…. Arrêté n° 519 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Singo Pascal, ex-infirmier, décédé le 11 décembre 1972.
22 juillet….. Arrêté n° 520 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kalé Victor, ex-agent spécialisé de classe exceptionnelle des Travaux publics, décédé le 27 avril 1973.
29 juillet….. Arrêté n°524 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gala-bi-Brogoné Denis, ex-dactylographe, décédé le 27 septembre 1974 .
29 juillet ….. Arrêté n° 533 MEF. SP. portant. Concession de pension en faveur des ayants droit de Gnadjé Dady Zéphirin, ex-gardien de la Paix , décédé le 13 avril 1974.
29 juillet….. Arrêté. n° 535 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Touré Sékou, ex-agent de Bureau principal , décédé le 16 août 1973.
29 juillet….. Arrêté n° 536 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kacou Nicolas, ex-agent de Bureau, décédé le 4 mars 1975.
1976
29 juillet….. Arrêté n° 537 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Coulibaly Fatou, ex-sage-femme, décédée le 1er mai 1976.
29 juillet….. Arrêté n° 538 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koffi Kouamé Sylvestre, ex-agent de Bureau, décédé le 9 octobre 1971.
29 juillet…. Arrêté n° 539 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ediah Gilbert, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 11 février 1976.
1977
14 février….. Arrêté interministériel n" 798 MEF./PLAN/AGRI. portant nomination des administrateurs de la société d’Etat « IVOIROUTILS».
3 juin….. Arrêté n° 330 MEF . DCPT . nommant M. Konan Kouadio François, receveur de l’Enregistrement, 2" bureau d’Abidjan.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 mai….. Arrêté n° 365 MCU. CAB. SADU. Annulant et se substituant à l’arrêté n° 706 MCU.CAB. SADU. DU 10 septembre 1975 et accordant à la société COSMIVOIRE la concession provisoire avec promesse d’accès au bail emphytéotique d’un terrain sis en zone industrielle de Vridi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
3 juin….. Décret n° 77-341 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SADO-FOSS pour la création et l’exploitation à Vridi d’une unité de fabrication de colles, de produits chimiques pour l’imprégnation et le traitement des bois et autres produits de la Chimie organique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
26 mai….. Décision n° 765 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Tré Séry Bernard, chef du secteur de Développement rural de Dabou.
26 mai….. Arrêté n° 767 AGRI. portant attribution de quotas d’achat pour les campagnes café cacao 1976-1977 à la société SITRACO.
3 juin….. Décret n° 77-340 fixant la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
31 mai….. Décision n° 2128 MET. FP. DAAF. SI. Mettant à la disposition de M. l’Agent comptable de l’Université une somme de 834.400 francs pour les frais d’inscription des candidats boursiers du lycée technique au baccalauréat.
1er juin..... Décision n° 1237 MET. FP. SAB. portant attribution d’une allocation familiale aux étudiants pour l’année universitaire 1976-1977.
1977
1er juin….. Décision n° 2136 MET. FP. SAB. portant attribution d’une indemnité spéciale mensuelle de 50.000 francs C.F.A. à M. Djama Robert, étudiant stagiaire à l’INSET d’Abidjan.
13 juin….. Décret n° 77-356 portant nomination de Mme Nobou, née Le mort Michèle dans le corps des professeurs techniques d’Atelier de lycée.
6 juin….. Décision n° 2142 MET. FP. DAAF. SP. Mettant à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique une somme de 5.310.000 Fen vue du paiement des indemnités de transport des étudiants au titre de l’année scolaire 1966-1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 mai….. Décision n° 447 MEN. DGE. DSD. CAB. 1 attribuant une subvention de 650.000.000 francs C.F.A. au centre national des œuvres universitaires pour l’année 1977.
31 mai….. Décision n° 454 MEN. DGE. DSD. CAB. 1 attribuant une subvention de 202.860.474 francs C.F.A. aux établissements secondaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
3 juin….. Décret n° 77-353 nommant Mme Elloé, née Dardier Hélène-Cécile dans le corps des professeurs licenciés.
3 juin….. Décret n° 77-357 nommant M. Niamkey Koffi Robert dans le corps des professeurs licenciés.
4 juin….. Décision n° 489 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 3.630.000 francs C.F.A. à la disposition de M. Koné Abdoulaye, billeteur au ministère de l’Education nationale, pour le paiement des bourses des élèves du collège moderne de Béoumi.
8 juin….. Décision n° 494 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 1.169.000 francs C.F.A. à la disposition de M. Koné Abdoulaye, billeteur au ministère de l’Education nationale, pour le paiement des bourses des élèves du collège moderne de Katiola
10 juin….. Décision n° 507 MEN. DGE. DSD. CAB. 1accordant une subvention de 12.680.113 FC.F.A. aux établissements secondaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
19 mars….. Arrêté n° 345 MTP. DTR. soumettant à un contrôle technique spécial certaines catégories de véhicules automobiles.
20 mai….. Arrêté n° 647 MTP. DTR. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à la SODEPALM, Abidjan.
3 Juin….. Décret n° 77-354 portant nomination de M. Mahamadou Sako dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1976
12 déc.….. Arrêté n° 386 MPA. DAAF. P. portant délégation permanente de signature à M. Audebert Jean-Jacques, directeur de
Cabinet du ministre de la Production animale.
1977
27 janvier….. Décision n° 11 MPA. DAAF. P. nommant M. Gadji Gohouri Honoré, directeur adjoint des Productions de l’Elevage.
3 mars….. Décision n° 30 MPA. CAB. 1 confiant à la SODEPRA la protection sanitaire du cheptel bovin dans le Nord.
10 mars….. Décision n°50 MPA. DAAF. portant autorisation d’effectuer des heures supplémentaires à l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville .
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
7 juin…… Arrêté n° 12 MT. nommant M. Henri Gelas, conseiller technique au Cabinet du ministre du Travail.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
MINISTERE DU BUDGET
18 avril….. Arrêté n° 166 MB. CAB. portant nomination de M. Bruguière Robert, conseiller technique au Cabinet du ministre du Budget.
2 juin….. Arrêté n° 249 MB. CAB. portant nomination de M. N’Goran Theckly Michel en qualité de directeur adjoint à la direction de la Solde et de la Dette
2 juin….. Arrêté n° 249 MB. CAB. portant nomination de M. N’Goran Theckly Michel en qualité de directeur adjoint à la direction de la Solde et de la Dette viagère .
2 juin….. Arrêté n° 250 MB. CAB. portant nomination de M. Dosso Lancina en qualité de sous-directeur des Aides extérieures à la direction du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement.
2 juin….. Arrêté n° 251 MB. CAB. portant nomination de M. Kéhin Leopold en qualité de sous-directeur de la Comptabilité et du Contrôle à la direction du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement.
2 juin….. Arrêté n° 252 MB. CAB. portant nomination de M. Kouadio-bi-Batti en qualité de sous-directeur de la Réglementation, du Contrôle et des Interventions économiques à la direction des Budgets et Comptes.
24 juin…...Décret n° 77-374 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2.000.000.000 de francs belges, soit l’équivalent d’environ 13.600.000.000 de francs C.F.A., consenti à la SODESUCRE par un consortium de banques belges composé de la Société générale de Banque S.A. de Bruxelles et la Banque belge pour l’Industrie S.A. Bruxelles.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
7 juin….. Arrêté n° 27 MINES CAB. habilitant des agents de la direction des Mines et de la Géologie à constater les infractions aux
règlements sur les carrières.
7 juin….. Arrêté n° 28 MINES DMG. Autorisant Mme Bitty Souho à exploiter une carrière de granite à Morokro (sous-préfecture de
Tiassalé).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1977
16 mars….. Arrêté n° 124 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amadou Hampaté Ba.
16 mars….. Arrêté n° 125 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Daffo Daily Zagui Henri.
16 mars….. Arrêté n° 126 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yao Bia Agathe.
16 mars….. Arrêté n° 127 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séry Emile-Zola.
16 mars….. Arrêté n° 128 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Affali Kouadio.
16 mars….. Arrêté n° 129 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bosson Kassi Pascal.
16 mars….. Arrêté n° 130 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Affali Kouadio.
16 mars….. Arrêté n° 131 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Vlin Siégné
Jeannette.
16 mars….. Arrêté n° 132 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Laga Biaise.
16 mars….. Arrêté n° 133 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yahi Benoît.
16 mars….. Arrêté n° 134 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kobéna Sécrédou.
16 mars….. Arrêté n° 135 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Cissoko Adama.
17 mars . . . Arrêté n° 136 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation , forestière à Mme Vlin Siégné
Jeannette.
17 mars….. Arrêté n° 137 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Konan N’Goran Yvonne.
17 mars….. Arrêté n° 138 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 juin….. Décret n° 77-339 portant acceptation de la démission de M. Djoro Charles-Maurice, attaché administratif.
3 juin….. Décret n° 77-355 nommant M. Ya o Kouakou Denis dans le corps des attachés Administratifs
Personnel.
1977
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 %1974, remboursables à partir du 1er juillet.
CITIBANK N.A. — Bilan au 30 septembre 1976. D’Abidjan. — Concessions domaniales. — Avis de demandes de concessions
Rurales.
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 mai….. Décret n° 77-322 déléguant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des affaires courantes, pendant l’absence du Président de la République.
3 juin….. Décret n° 77-350 nommant M. Youssouf Diarra dans l’Ordre national.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 juin….. Décret n° 77-347 fixant les tarifs d’hospitalisation dans les formations sanitaires publiques et les dispositions particulières aux fonctionnaires, au personnel de Coopération et à certaines actions de Médecine sociale.
3 juin….. Décret n° 77-349 portant fixation du niveau général des candidats au concours direct d’entrée à l’Ecole nationale des infirmiers, infirmières et sages-femmes.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1977
25 mai….. Arrêté n° 170 MJ. DSJ. portant nomination de M. Taidjiké Hervé, huissier de Justice auxilliaire de la sous-préfecture de Kasséré ( département de Boundiali ).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 juin….. Décret n° 77-345 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Sénégal ,dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar le 26 janvier 1977.
3 juin….. Décret n° 77-346 portant ratification du traité constituant l’Union monétaire Ouest africaine,de l’accord de coopération entre la République française et les Etats membres de l’Union monétaire Ouestafricaine, de l’accord instituant la Banque Ouest-africaine de Développement.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
3 juin….. Décret n° 77-342 portant libération des militaires du contingent de la classe 1974 /1 - A.
3 juin….. Décret n° 77-343 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1976/1-Adestinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
3 juin….. Décret n° 77-344 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 12 juillet 1976.
3 juin….. Décret n° 77-352 nommant MM. le maître Lopko Kouadja Pascal et le second maître Ousmane Soukoulé au grade d’officier des Equipages enseigne de Vaisseau de 2e classe.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1976
22 juillet….. Arrêté n°507 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Oulaï Aulanli, ex-garde forestier, décédé le 6 août 1974 .
22 juillet….. Arrêté n° 508 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touvalé Alphonse, ex-moniteur principal de classe exceptionnelle des Productions végétales et animales .
22 juillet….. Arrêté n° 509 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouakou Kan Biaise, ex-préposé interministériel, décédé le 11 juillet 1971.
22 juillet . . Arrêté n° 510 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ziazia Méhé, ex-agent de Sûreté, décédé le 19 juin 1975.
22 juillet….. Arrêté n° 511 mef. sp. portant concession de pension en faveur de M. Téhé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
22 juillet….. Arrêté n° 512 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koné Tiékoura, ex-adjoint administratif, décédé le 8 novembre 1974 .
22 juillet….. Arrêté n° 513 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yépidan Vincent, ex-préposé interministériel , décédé l e 29 août 1975.
22 juillet….. Arrêté n° 515 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tapé Gado, ex-agent de Sûreté, décédé le 31 janvier 1973 .
22 juillet….. Arrêté n° 516 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mouti Diomandé, ex-adjudant-chef des Douanes de classe exceptionnelle.
22 juillet….. Arrêté n° 517 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kéli Segnebré, ex-agent spécialisé principal de classe exceptionnelle des Travaux publics.
22 juillet….. Arrêté n° 518 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Diomandé Namori, ex-préposé des Douanes, décédé le 2 août 1975 .
22 juillet…. Arrêté n° 519 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Singo Pascal, ex-infirmier, décédé le 11 décembre 1972.
22 juillet….. Arrêté n° 520 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kalé Victor, ex-agent spécialisé de classe exceptionnelle des Travaux publics, décédé le 27 avril 1973.
29 juillet….. Arrêté n°524 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gala-bi-Brogoné Denis, ex-dactylographe, décédé le 27 septembre 1974 .
29 juillet ….. Arrêté n° 533 MEF. SP. portant. Concession de pension en faveur des ayants droit de Gnadjé Dady Zéphirin, ex-gardien de la Paix , décédé le 13 avril 1974.
29 juillet….. Arrêté. n° 535 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Touré Sékou, ex-agent de Bureau principal , décédé le 16 août 1973.
29 juillet….. Arrêté n° 536 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kacou Nicolas, ex-agent de Bureau, décédé le 4 mars 1975.
1976
29 juillet….. Arrêté n° 537 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Coulibaly Fatou, ex-sage-femme, décédée le 1er mai 1976.
29 juillet….. Arrêté n° 538 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koffi Kouamé Sylvestre, ex-agent de Bureau, décédé le 9 octobre 1971.
29 juillet…. Arrêté n° 539 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ediah Gilbert, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 11 février 1976.
1977
14 février….. Arrêté interministériel n" 798 MEF./PLAN/AGRI. portant nomination des administrateurs de la société d’Etat « IVOIROUTILS».
3 juin….. Arrêté n° 330 MEF . DCPT . nommant M. Konan Kouadio François, receveur de l’Enregistrement, 2" bureau d’Abidjan.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 mai….. Arrêté n° 365 MCU. CAB. SADU. Annulant et se substituant à l’arrêté n° 706 MCU.CAB. SADU. DU 10 septembre 1975 et accordant à la société COSMIVOIRE la concession provisoire avec promesse d’accès au bail emphytéotique d’un terrain sis en zone industrielle de Vridi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
3 juin….. Décret n° 77-341 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SADO-FOSS pour la création et l’exploitation à Vridi d’une unité de fabrication de colles, de produits chimiques pour l’imprégnation et le traitement des bois et autres produits de la Chimie organique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
26 mai….. Décision n° 765 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Tré Séry Bernard, chef du secteur de Développement rural de Dabou.
26 mai….. Arrêté n° 767 AGRI. portant attribution de quotas d’achat pour les campagnes café cacao 1976-1977 à la société SITRACO.
3 juin….. Décret n° 77-340 fixant la liste des produits concernés par l’intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
31 mai….. Décision n° 2128 MET. FP. DAAF. SI. Mettant à la disposition de M. l’Agent comptable de l’Université une somme de 834.400 francs pour les frais d’inscription des candidats boursiers du lycée technique au baccalauréat.
1er juin..... Décision n° 1237 MET. FP. SAB. portant attribution d’une allocation familiale aux étudiants pour l’année universitaire 1976-1977.
1977
1er juin….. Décision n° 2136 MET. FP. SAB. portant attribution d’une indemnité spéciale mensuelle de 50.000 francs C.F.A. à M. Djama Robert, étudiant stagiaire à l’INSET d’Abidjan.
13 juin….. Décret n° 77-356 portant nomination de Mme Nobou, née Le mort Michèle dans le corps des professeurs techniques d’Atelier de lycée.
6 juin….. Décision n° 2142 MET. FP. DAAF. SP. Mettant à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique une somme de 5.310.000 Fen vue du paiement des indemnités de transport des étudiants au titre de l’année scolaire 1966-1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 mai….. Décision n° 447 MEN. DGE. DSD. CAB. 1 attribuant une subvention de 650.000.000 francs C.F.A. au centre national des œuvres universitaires pour l’année 1977.
31 mai….. Décision n° 454 MEN. DGE. DSD. CAB. 1 attribuant une subvention de 202.860.474 francs C.F.A. aux établissements secondaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
3 juin….. Décret n° 77-353 nommant Mme Elloé, née Dardier Hélène-Cécile dans le corps des professeurs licenciés.
3 juin….. Décret n° 77-357 nommant M. Niamkey Koffi Robert dans le corps des professeurs licenciés.
4 juin….. Décision n° 489 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 3.630.000 francs C.F.A. à la disposition de M. Koné Abdoulaye, billeteur au ministère de l’Education nationale, pour le paiement des bourses des élèves du collège moderne de Béoumi.
8 juin….. Décision n° 494 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 1.169.000 francs C.F.A. à la disposition de M. Koné Abdoulaye, billeteur au ministère de l’Education nationale, pour le paiement des bourses des élèves du collège moderne de Katiola
10 juin….. Décision n° 507 MEN. DGE. DSD. CAB. 1accordant une subvention de 12.680.113 FC.F.A. aux établissements secondaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
19 mars….. Arrêté n° 345 MTP. DTR. soumettant à un contrôle technique spécial certaines catégories de véhicules automobiles.
20 mai….. Arrêté n° 647 MTP. DTR. portant immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à la SODEPALM, Abidjan.
3 Juin….. Décret n° 77-354 portant nomination de M. Mahamadou Sako dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1976
12 déc.….. Arrêté n° 386 MPA. DAAF. P. portant délégation permanente de signature à M. Audebert Jean-Jacques, directeur de
Cabinet du ministre de la Production animale.
1977
27 janvier….. Décision n° 11 MPA. DAAF. P. nommant M. Gadji Gohouri Honoré, directeur adjoint des Productions de l’Elevage.
3 mars….. Décision n° 30 MPA. CAB. 1 confiant à la SODEPRA la protection sanitaire du cheptel bovin dans le Nord.
10 mars….. Décision n°50 MPA. DAAF. portant autorisation d’effectuer des heures supplémentaires à l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville .
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
7 juin…… Arrêté n° 12 MT. nommant M. Henri Gelas, conseiller technique au Cabinet du ministre du Travail.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
MINISTERE DU BUDGET
18 avril….. Arrêté n° 166 MB. CAB. portant nomination de M. Bruguière Robert, conseiller technique au Cabinet du ministre du Budget.
2 juin….. Arrêté n° 249 MB. CAB. portant nomination de M. N’Goran Theckly Michel en qualité de directeur adjoint à la direction de la Solde et de la Dette
2 juin….. Arrêté n° 249 MB. CAB. portant nomination de M. N’Goran Theckly Michel en qualité de directeur adjoint à la direction de la Solde et de la Dette viagère .
2 juin….. Arrêté n° 250 MB. CAB. portant nomination de M. Dosso Lancina en qualité de sous-directeur des Aides extérieures à la direction du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement.
2 juin….. Arrêté n° 251 MB. CAB. portant nomination de M. Kéhin Leopold en qualité de sous-directeur de la Comptabilité et du Contrôle à la direction du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement.
2 juin….. Arrêté n° 252 MB. CAB. portant nomination de M. Kouadio-bi-Batti en qualité de sous-directeur de la Réglementation, du Contrôle et des Interventions économiques à la direction des Budgets et Comptes.
24 juin…...Décret n° 77-374 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2.000.000.000 de francs belges, soit l’équivalent d’environ 13.600.000.000 de francs C.F.A., consenti à la SODESUCRE par un consortium de banques belges composé de la Société générale de Banque S.A. de Bruxelles et la Banque belge pour l’Industrie S.A. Bruxelles.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
7 juin….. Arrêté n° 27 MINES CAB. habilitant des agents de la direction des Mines et de la Géologie à constater les infractions aux
règlements sur les carrières.
7 juin….. Arrêté n° 28 MINES DMG. Autorisant Mme Bitty Souho à exploiter une carrière de granite à Morokro (sous-préfecture de
Tiassalé).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1977
16 mars….. Arrêté n° 124 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amadou Hampaté Ba.
16 mars….. Arrêté n° 125 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Daffo Daily Zagui Henri.
16 mars….. Arrêté n° 126 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yao Bia Agathe.
16 mars….. Arrêté n° 127 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séry Emile-Zola.
16 mars….. Arrêté n° 128 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Affali Kouadio.
16 mars….. Arrêté n° 129 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bosson Kassi Pascal.
16 mars….. Arrêté n° 130 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Affali Kouadio.
16 mars….. Arrêté n° 131 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Vlin Siégné
Jeannette.
16 mars….. Arrêté n° 132 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Laga Biaise.
16 mars….. Arrêté n° 133 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yahi Benoît.
16 mars….. Arrêté n° 134 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kobéna Sécrédou.
16 mars….. Arrêté n° 135 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Cissoko Adama.
17 mars . . . Arrêté n° 136 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation , forestière à Mme Vlin Siégné
Jeannette.
17 mars….. Arrêté n° 137 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Konan N’Goran Yvonne.
17 mars….. Arrêté n° 138 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 juin….. Décret n° 77-339 portant acceptation de la démission de M. Djoro Charles-Maurice, attaché administratif.
3 juin….. Décret n° 77-355 nommant M. Ya o Kouakou Denis dans le corps des attachés Administratifs
Personnel.
1977
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 %1974, remboursables à partir du 1er juillet.
CITIBANK N.A. — Bilan au 30 septembre 1976. D’Abidjan. — Concessions domaniales. — Avis de demandes de concessions
Rurales.