Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 25 aout 1977
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 25 aout 1977
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 juillet….. Décret n° 77-496 nommant M. Yacé Denis dans l’Ordre national.
9 août….. Rectificatif au Journal officiel n° 33 du 28 juillet 1977.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 103 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Samoreau (France) des restes mortels de Antoine Jean-Claude, décédé le 25 juin 1977, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
20 juillet….. Arrêté n° 797 ET. DGAT. P. portant nomination de A. Lago Yao Frédéric, chef de Cabinet du préfet de Boundiali.
20 juillet….. Décision n° 807 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Djibrosso à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 393 MESP./MEP./MB. portant nomination de M. Aka Amanzoulé, agent comptable de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
21 juillet….. Arrêté n° 66 MESP. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Georges Melinand, conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de la Santé publique et de la Population 1977.
27 juillet….. Décret n° 77-512 portant nomination de Mme Anouma, née Chardon Jacqueline dans le corps des médecins.
27 juillet….. Décret n° 77-513 portant nomination de M. N’Dori Raymond-François dans le corps des médecins .
27 juillet….. Décret n° 77-514 portant nomination de Mme Cissé, née Touré Naoban Geneviève dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er juillet….. Décision n°199 MJ. DSJ. portant autorisation d’absence à Maître Doh Valentin, huissier de Justice à Daloa.
12 juillet….. Cour d’Appel d’Abidjan. — Audiences de vacations de la Cour d’Appel d’Abidjan du 15 juillet au 15 septembre 1977.
18 juillet….. Arrêté n° 223 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doué Monéan Gaston, fonctionnaire huissier près la section de tribunal de Séguéla.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1976
27 sept….. Arrêté n° 726 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnahé Jean, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 727 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amadou Fanny, ex-soldat des F.A.N.C.I.
1976
27 sept….. Arrêté n° 728 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Beugré Gilbert, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 juillet 1975.
27 sept….. Arrêté n° 729 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Belgré Sabda, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
27 sept….. Arrêté n° 730 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Bakary, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
27 sept…… Arrêté n° 731 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ehoussou Kaménan, ex-sous-officier de Paix, décédé le 2 octobre 1975.
27 sept….. Arrêté n° 732 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atien N’Guessan René, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 733 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kakou Nicolas, ex-agent de Bureau, décédé le 4 mars 1975.
27 sept….. Arrêté n° 734 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lévry Bialy, ex-maréchal des logis-chef .
27 sept….. Arrêté n° 735 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi-bi-Irié, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal de classe exceptionnelle.
27 sept….. Arrêté n° 736 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouao Kouassi, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 737 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zadi Doua Paul, ex-caporal des F.A.N.C.I.
27 sept…. Arrêté n° 738 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Doumbia , ex-gendarme.
27 sept….. Arrêté n° 740 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bolbi-Tra, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 741 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Sylla, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 742 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goroba Ouattara , ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 743 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kikoun Touré, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 744 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dégbeu Akpa, ex-sergent des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n°745 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blé Nahounou Jules, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 746 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kouakou, ex-soldat des F.A.N.C.I.
1977
9 juillet….. Décision n° 384 MEF. désignant les personnes morales en qualité de commissaires en Douanes.
12 juillet….. Arrêté n° 386 MEF. DCPT. portant remise de débet à M. Séri Biagné Biaise.
13 juillet….. Arrêté n° 394 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouadio Ernest, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport, délivrées aux fonctionnaires et agents de la direction générale de la Santé publique et de la Population.
1977
13 juillet….. Décision n° 395 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouadio Ernest, billeteur à la direction des Affaires financières du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population.
13 juillet….. Décision n° 396 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouadio Ernest, gérant de la caisse d’avances à la direction des Affaires financières du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population.
18 juillet….. Décision n° 398 MEF. DCPT. portant nomination de M. Ossin Assa Joseph, billeteur au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
18 juillet….. Arrêté n° 399 MEF. DCPT. portant nomination de M. Ossin Assa Joseph, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport, délivrées aux fonctionnaires et agents du Cabinet du ministère de l’Economie et des Finances.
27 juillet….. Décret n° 77-508 portant nomination de M. Goulohi André dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 mai…. Arrêté n° 427 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 208 dom. du 5 juillet 1949, accordant à Mme N’Da N’Dri, la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot n° 418 de Treichville.
12 juin…. Arrêté n° 718 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la société ZINTECIVOIRES.A. pour la construction d’une usine en zone industrielle de Vridi.
18 juin…. Arrêté n° 666 MOT. DUA. accordant le permis de construire à Mme Magnard Cécile, pour la construction de deux immeubles(Résidence SOROMA) à Cocody.
22 juillet….. Arrêté n° 2914 MCU. DUA. — Avis n° 76-69MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zaroko, sous-préfecture de Divo.
22 juillet…. Arrêté n° 2916 MOT. DUA. — Avis n° 77-13MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Siasso, sous-préfecture de Tanda.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
21 juillet….. Décret n° 77-490 nommant M. Guédé Béhinan dans le corps des ingénieurs agronomes.
21 juillet .. .Décret n° 77-493 nommant MM. Allah Koffi Ambroise et Kouassi-bi-Kakou Robert dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1977
19 juillet….. Décision n° 2200 MET. FP. DAAF. SB. Mettant à la disposition de M. Kotcha Joseph, billeteur au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, une somme de 46.818 francs pour les frais de transport des bagages de M. Essienth Barthélémy, étudiant.
22 juillet….. Décision n° 2204 MET. FP. DAAF. SP. Portant composition de la commission chargée de procéder à l’examen et à la réforme d’un lot de livres scolaires d’Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 juillet….. Décret n° 77-489 nommant M. Gneba Kokora dans le corps des maîtres assistants.
21 juillet….. Décret n° 77-492 nommant Mme N’To Kouamé, née Paul-Claudine dans le corps des professeurs licenciés.
27 juillet….. Décret n° 77-515 nommant Mme Ballou, née Nawrocki Michèle dans le corps des professeurs certifiés.
27 juillet…. Décret n° 77-516 nommant Mme Gnamba Yao, née Dambo Henriette dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 mai….. Décision n° 667 MTP. DTR. accordant le certificat d’Aptitude professionnelle de code et de conduite à M. Konan Kouamé.
21 juillet….. Décret n° 77-488 nommant M. Konan Kouassi dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
21 juillet….. Décret n° 77-511 nommant M. Anzoumana Cissé dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
27 juillet….. Décret n° 77-517 portant nomination de M. Kacou Anini vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DU TRAVAIL
21 juillet….. Décret n° 77-495 portant nomination de M. Bouady Aké Joseph dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
27 juillet….. Décret 77-501 portant nomination de M. Zanon Koné Pierre, directeur central des Services régionaux.
27 juillet….. Décret n° 77-502 portant nomination de M. Obindou Abbé Alexis, directeur de l’Emploi.
27 juillet….. Décret n° 77-503 portant nomination de M. Konaté Fronce Edmond-Paulin, directeur du Travail.
27 juillet….. Décret n° 77-504 portant nomination de M. Kouassi Any Christophe, directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Travail.
27 juillet….. Décret n° 77-505 portant nomination de M. N’Guessan Zoukoux Maurice, directeur de l’Office de la Main-d’OEuvre de Côte d’Ivoire .
1977
27 juillet…. Décret n° 77-506 portant nomination deM. Konaté Bakary, chef du service automone de l’Inspection du Travail d’Abidjan.
27 juillet…. Décret n° 77-509 portant nomination de M. N’Dabian Eby Aman dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
13 juillet….. Arrêté n° 91 MJEPS. CAB. 03 rapportant l’arrêté n° 11 MJEPS. CAB. 00 du 18 janvier 1971, nommant M. Doudou Piot
Eugène, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
21 juillet….. Décret n° 77-491 portant nomination de M. N’Té Lagrénat Raphaël dans le corps des secrétaires de
Rédaction .
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
18 juillet…. Arrêté n° 313 MB. CAB. portant nomination et affectation de M. Brou Konan Albert en qualité de contrôleur financier.
18 juillet…. Arrêté n° 315 MB. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 312 MB. CAB. du 11 juillet 1977,portant nomination et affectation de M. Séri Bozo Jules, en qualité de contrôleur financier.
27 juillet…. Décret n° 77-499 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 17.000.000 de dollars US, soit4.207.500.000 francs C.F.A. en capital, consenti à la Société ivoirienne pour le Développement de la Construction industrialisée (SIDECI) par Chemical International Finance Ltd.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
13 mai…. Décision n° 403 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société ODDOS et Compagnie.
13 mai…. Décision n° 404 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Yacé Odette-Eugénie.
13 mai…. Décision n° 405 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Touré Almani.
13 mai….. Décision n° 406 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe de M. Tano Mounou.
13 mai….. Décision n° 407 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code n° 577 au nom de M. Mamadou Sylla.
13 mai….. Arrêté n° 408 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
13 mai….. Arrêté n° 409 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Anno Dingui Georges.
13 mai….. Arrêté n° 500 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aya Akoua.
13 mai….. Arrêté n° 501 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amanzou Nogbou Pascal.
1977
13 mai…. Arrêté n° 502 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amanzou Nogbou
Pascal.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
22 iuin….. Décision n° 572 MEPTE. DE 1 SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires prives non confessionnels de Côte d’ Ivoire.
21 juillet ..Décret n° 77-483 nommant M. Konan N’Guessan Dauré, directeur general des Etudes et Programmes.
21 iuillet….. Décret n° 77-484 nommant M. D’Horpock Ahoua Jacques, directeur du Personnel de l’Enseignement primaire.
21 juillet….. Décret n° 77-485 nommant M. Hiba Max, directeur des Ecoles primaires et des Etablissements de Formation.
21 juillet….. Décret n° 77-486 nommant M. Kolo Touré, directeur du Complexe d’Education télévisuelle.
21 juillet….. Décret n° 77-487 nommant M. Boni N’Guessan, directeur de l’Education extrascolaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juillet….. Arrêté n° 75060 MPT. CAB. portant nomination de M. Dia André, correspondant postal de Zagné (département de Guiglo).
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
14 juillet….. Arrêté interministériel n° 5 MINIMAR. DMM./MPA. DMPL. autorisant la Société ivoirienne de Pêche à vendre le sardinier « Cocody ».
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 juin….. Arrêté n° 5213. FP. ENA. portant classement général de sortie des élèves de la promotion1975-1977 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
4 juin….. Arrêté n° 636 FP. portant nomination de professeurs au centre préparation administrative pour l’année 1977.
21 juillet….. Décret n° 77-494 portant nomination de M. Gossiho Gilbert dans le corps des attachés administratifs.
27 juillet….. Décret n° 77-498 portant majoration des rentes viagères attribuées à d’anciens agents contractuels ou auxiliaires de l’Administration ou à leurs ayants droit.
27 juillet….. Décret n° 77-500 portant statuts particuliers du personnel technique de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
1977
24 mai….. Arrêté n° 16 MT. CAB. portant nomination de M. Dramane Diarrassouba en qualité de secrétaire général de l’Office national du Tourisme.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.— Situation au 28 février 1977.
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 juillet….. Décret n° 77-496 nommant M. Yacé Denis dans l’Ordre national.
9 août….. Rectificatif au Journal officiel n° 33 du 28 juillet 1977.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 103 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Samoreau (France) des restes mortels de Antoine Jean-Claude, décédé le 25 juin 1977, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
20 juillet….. Arrêté n° 797 ET. DGAT. P. portant nomination de A. Lago Yao Frédéric, chef de Cabinet du préfet de Boundiali.
20 juillet….. Décision n° 807 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Djibrosso à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 393 MESP./MEP./MB. portant nomination de M. Aka Amanzoulé, agent comptable de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
21 juillet….. Arrêté n° 66 MESP. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Georges Melinand, conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de la Santé publique et de la Population 1977.
27 juillet….. Décret n° 77-512 portant nomination de Mme Anouma, née Chardon Jacqueline dans le corps des médecins.
27 juillet….. Décret n° 77-513 portant nomination de M. N’Dori Raymond-François dans le corps des médecins .
27 juillet….. Décret n° 77-514 portant nomination de Mme Cissé, née Touré Naoban Geneviève dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er juillet….. Décision n°199 MJ. DSJ. portant autorisation d’absence à Maître Doh Valentin, huissier de Justice à Daloa.
12 juillet….. Cour d’Appel d’Abidjan. — Audiences de vacations de la Cour d’Appel d’Abidjan du 15 juillet au 15 septembre 1977.
18 juillet….. Arrêté n° 223 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doué Monéan Gaston, fonctionnaire huissier près la section de tribunal de Séguéla.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1976
27 sept….. Arrêté n° 726 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnahé Jean, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 727 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amadou Fanny, ex-soldat des F.A.N.C.I.
1976
27 sept….. Arrêté n° 728 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Beugré Gilbert, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 juillet 1975.
27 sept….. Arrêté n° 729 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Belgré Sabda, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
27 sept….. Arrêté n° 730 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Bakary, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
27 sept…… Arrêté n° 731 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ehoussou Kaménan, ex-sous-officier de Paix, décédé le 2 octobre 1975.
27 sept….. Arrêté n° 732 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atien N’Guessan René, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 733 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kakou Nicolas, ex-agent de Bureau, décédé le 4 mars 1975.
27 sept….. Arrêté n° 734 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lévry Bialy, ex-maréchal des logis-chef .
27 sept….. Arrêté n° 735 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi-bi-Irié, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal de classe exceptionnelle.
27 sept….. Arrêté n° 736 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouao Kouassi, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 737 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zadi Doua Paul, ex-caporal des F.A.N.C.I.
27 sept…. Arrêté n° 738 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Doumbia , ex-gendarme.
27 sept….. Arrêté n° 740 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bolbi-Tra, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 741 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Sylla, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 742 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goroba Ouattara , ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 743 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kikoun Touré, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 744 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dégbeu Akpa, ex-sergent des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n°745 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Blé Nahounou Jules, ex-soldat des F.A.N.C.I.
27 sept….. Arrêté n° 746 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Kouakou, ex-soldat des F.A.N.C.I.
1977
9 juillet….. Décision n° 384 MEF. désignant les personnes morales en qualité de commissaires en Douanes.
12 juillet….. Arrêté n° 386 MEF. DCPT. portant remise de débet à M. Séri Biagné Biaise.
13 juillet….. Arrêté n° 394 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouadio Ernest, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport, délivrées aux fonctionnaires et agents de la direction générale de la Santé publique et de la Population.
1977
13 juillet….. Décision n° 395 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouadio Ernest, billeteur à la direction des Affaires financières du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population.
13 juillet….. Décision n° 396 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouassi Kouadio Ernest, gérant de la caisse d’avances à la direction des Affaires financières du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population.
18 juillet….. Décision n° 398 MEF. DCPT. portant nomination de M. Ossin Assa Joseph, billeteur au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
18 juillet….. Arrêté n° 399 MEF. DCPT. portant nomination de M. Ossin Assa Joseph, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport, délivrées aux fonctionnaires et agents du Cabinet du ministère de l’Economie et des Finances.
27 juillet….. Décret n° 77-508 portant nomination de M. Goulohi André dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 mai…. Arrêté n° 427 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 208 dom. du 5 juillet 1949, accordant à Mme N’Da N’Dri, la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot n° 418 de Treichville.
12 juin…. Arrêté n° 718 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la société ZINTECIVOIRES.A. pour la construction d’une usine en zone industrielle de Vridi.
18 juin…. Arrêté n° 666 MOT. DUA. accordant le permis de construire à Mme Magnard Cécile, pour la construction de deux immeubles(Résidence SOROMA) à Cocody.
22 juillet….. Arrêté n° 2914 MCU. DUA. — Avis n° 76-69MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zaroko, sous-préfecture de Divo.
22 juillet…. Arrêté n° 2916 MOT. DUA. — Avis n° 77-13MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Siasso, sous-préfecture de Tanda.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
21 juillet….. Décret n° 77-490 nommant M. Guédé Béhinan dans le corps des ingénieurs agronomes.
21 juillet .. .Décret n° 77-493 nommant MM. Allah Koffi Ambroise et Kouassi-bi-Kakou Robert dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1977
19 juillet….. Décision n° 2200 MET. FP. DAAF. SB. Mettant à la disposition de M. Kotcha Joseph, billeteur au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, une somme de 46.818 francs pour les frais de transport des bagages de M. Essienth Barthélémy, étudiant.
22 juillet….. Décision n° 2204 MET. FP. DAAF. SP. Portant composition de la commission chargée de procéder à l’examen et à la réforme d’un lot de livres scolaires d’Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 juillet….. Décret n° 77-489 nommant M. Gneba Kokora dans le corps des maîtres assistants.
21 juillet….. Décret n° 77-492 nommant Mme N’To Kouamé, née Paul-Claudine dans le corps des professeurs licenciés.
27 juillet….. Décret n° 77-515 nommant Mme Ballou, née Nawrocki Michèle dans le corps des professeurs certifiés.
27 juillet…. Décret n° 77-516 nommant Mme Gnamba Yao, née Dambo Henriette dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 mai….. Décision n° 667 MTP. DTR. accordant le certificat d’Aptitude professionnelle de code et de conduite à M. Konan Kouamé.
21 juillet….. Décret n° 77-488 nommant M. Konan Kouassi dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
21 juillet….. Décret n° 77-511 nommant M. Anzoumana Cissé dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
27 juillet….. Décret n° 77-517 portant nomination de M. Kacou Anini vétérinaires inspecteurs.
MINISTERE DU TRAVAIL
21 juillet….. Décret n° 77-495 portant nomination de M. Bouady Aké Joseph dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
27 juillet….. Décret 77-501 portant nomination de M. Zanon Koné Pierre, directeur central des Services régionaux.
27 juillet….. Décret n° 77-502 portant nomination de M. Obindou Abbé Alexis, directeur de l’Emploi.
27 juillet….. Décret n° 77-503 portant nomination de M. Konaté Fronce Edmond-Paulin, directeur du Travail.
27 juillet….. Décret n° 77-504 portant nomination de M. Kouassi Any Christophe, directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Travail.
27 juillet….. Décret n° 77-505 portant nomination de M. N’Guessan Zoukoux Maurice, directeur de l’Office de la Main-d’OEuvre de Côte d’Ivoire .
1977
27 juillet…. Décret n° 77-506 portant nomination deM. Konaté Bakary, chef du service automone de l’Inspection du Travail d’Abidjan.
27 juillet…. Décret n° 77-509 portant nomination de M. N’Dabian Eby Aman dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
13 juillet….. Arrêté n° 91 MJEPS. CAB. 03 rapportant l’arrêté n° 11 MJEPS. CAB. 00 du 18 janvier 1971, nommant M. Doudou Piot
Eugène, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
21 juillet….. Décret n° 77-491 portant nomination de M. N’Té Lagrénat Raphaël dans le corps des secrétaires de
Rédaction .
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
18 juillet…. Arrêté n° 313 MB. CAB. portant nomination et affectation de M. Brou Konan Albert en qualité de contrôleur financier.
18 juillet…. Arrêté n° 315 MB. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 312 MB. CAB. du 11 juillet 1977,portant nomination et affectation de M. Séri Bozo Jules, en qualité de contrôleur financier.
27 juillet…. Décret n° 77-499 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 17.000.000 de dollars US, soit4.207.500.000 francs C.F.A. en capital, consenti à la Société ivoirienne pour le Développement de la Construction industrialisée (SIDECI) par Chemical International Finance Ltd.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
13 mai…. Décision n° 403 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société ODDOS et Compagnie.
13 mai…. Décision n° 404 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Yacé Odette-Eugénie.
13 mai…. Décision n° 405 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Touré Almani.
13 mai….. Décision n° 406 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe de M. Tano Mounou.
13 mai….. Décision n° 407 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code n° 577 au nom de M. Mamadou Sylla.
13 mai….. Arrêté n° 408 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
13 mai….. Arrêté n° 409 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Anno Dingui Georges.
13 mai….. Arrêté n° 500 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aya Akoua.
13 mai….. Arrêté n° 501 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amanzou Nogbou Pascal.
1977
13 mai…. Arrêté n° 502 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amanzou Nogbou
Pascal.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
22 iuin….. Décision n° 572 MEPTE. DE 1 SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires prives non confessionnels de Côte d’ Ivoire.
21 juillet ..Décret n° 77-483 nommant M. Konan N’Guessan Dauré, directeur general des Etudes et Programmes.
21 iuillet….. Décret n° 77-484 nommant M. D’Horpock Ahoua Jacques, directeur du Personnel de l’Enseignement primaire.
21 juillet….. Décret n° 77-485 nommant M. Hiba Max, directeur des Ecoles primaires et des Etablissements de Formation.
21 juillet….. Décret n° 77-486 nommant M. Kolo Touré, directeur du Complexe d’Education télévisuelle.
21 juillet….. Décret n° 77-487 nommant M. Boni N’Guessan, directeur de l’Education extrascolaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juillet….. Arrêté n° 75060 MPT. CAB. portant nomination de M. Dia André, correspondant postal de Zagné (département de Guiglo).
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
14 juillet….. Arrêté interministériel n° 5 MINIMAR. DMM./MPA. DMPL. autorisant la Société ivoirienne de Pêche à vendre le sardinier « Cocody ».
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 juin….. Arrêté n° 5213. FP. ENA. portant classement général de sortie des élèves de la promotion1975-1977 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
4 juin….. Arrêté n° 636 FP. portant nomination de professeurs au centre préparation administrative pour l’année 1977.
21 juillet….. Décret n° 77-494 portant nomination de M. Gossiho Gilbert dans le corps des attachés administratifs.
27 juillet….. Décret n° 77-498 portant majoration des rentes viagères attribuées à d’anciens agents contractuels ou auxiliaires de l’Administration ou à leurs ayants droit.
27 juillet….. Décret n° 77-500 portant statuts particuliers du personnel technique de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
1977
24 mai….. Arrêté n° 16 MT. CAB. portant nomination de M. Dramane Diarrassouba en qualité de secrétaire général de l’Office national du Tourisme.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.— Situation au 28 février 1977.