Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du jeudi 22 décembre 1977
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du jeudi 22 décembre 1977
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 nov….. Décret n° 77-928 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense et du Service civique, pendant l’absence de M. M’Bahia Blé Kouadio.
23 nov….. Décret n° 77-933 chargeant M. Désiré Boni, ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Koné Bangali.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 nov….. Arrêté n° 140 MESPAS. DFPM. Autorisant M. Yapo Allechi Marcel, docteur en Médecine, à ouvrir et exploiter un cabinet médical privé à Marcory (Abidjan).
16 nov….. Arrêté n° 141 MESPAS. DFPM. Autorisant M. Jack Mahoney, docteur en Médecine, à exercer la profession de médecin d’entreprise à l’hôpital du barrage hydroélectrique de Taabo.
16 nov….. Arrêté n° 142 MESPAS. DFPM. Autorisant M. Jean-Pierre Wenger, docteur en Médecine, à exercer la profession de médecin à l’hôpital protestant de Dabou.
16 nov….. Décision n° 178 MESPAS. DFPM. Autorisant Mme Ahécoro, née Da Sylva Françoise, infirmière diplômée d’Etat, à exercer la profession d’infirmière à titre privé
1977
18 nov….. Décision n° 176 MESPAS. DAPS, portant attribution d’un secours éventuel aux nécessiteux.
18 nov….. Décision n° 178 MESPAS. DAPS, portant prise en charge des frais de voiturettes aux infirmes moteurs.
personnel.
Pouponnière.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 nov….. Arrêté n° 41 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Aka Boua Etienne.
23 nov….. Décret n° 77-936 portant naturalisation de Mme Quenum Micheline-Adèle-Flora.
23 nov….. Décret n° 77-937 portant naturalisation de M. Sidibé Mandé dit Oumar.
23 nov. ...Décret n° 77-938 portant naturalisation de M. Sana Touré.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 nov….. Décision n° 1269 INT. DGAT. P. chargeant M. N’Dri Yao Germain, sous-préfet de Soubre, de l’intérim de la sous-préfecture de Buyo , pendant l’absence Nenocée .
2 nov….. Décision n° 1271 INT. DGAT. P. chargeant M Yao Akoun Alexandre, sous-préfet de Tehmi, de l’intérim de la sous-préfecture de Bouna, pendant l’absence de M. Zébro Ottro Joseph.
2 nov….. Décision n° 1272 INT- DGAT. P. chargeant M. Kouamé Konan Jérôme, sous-préfet de Zikisso, de l’intérim de la sous-préfecture de Lakota, pendant l’absence du chef de Bataillon Vaha Nionan Nestor.
2 nov….. Arrêté n° 1273 INT. DGAT. P. rapportant1 arrête n° 1922 INT. P. du 23 novembre 1976, nommant M. Fossou Koua, chef de Cabinet du préfet de Bondoukou.
1977
12 nov…… Décret n° 77-917 autorisant M. Mantey Bosman Kwassi, de nationalité ghanéenne, à exercer la profession de débitant de boissons à Treichville.
12 nov…… Décision n° 1314 INT. DGAT. P. chargeant M. Fanny Souleymane, sous-préfet de Botro, de l’intérim de la sous-préfecture de Diabo, pendant l’absence de M. Soumahoro Moussa.
15 nov…… Arrêté n° 1320 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans chacun des villages de Gbamélédougou et Balanzié dans la sous-préfecture de Satama-Sokoura.
15 nov…… Arrêté n° 1321 INT. CAB. autorisant la SETAO à exploiter un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à San-Pédro et à importer des substances explosives. .
15 nov…… Arrêté n° 1323 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville pour l’exercice 1976.
15 nov…… Arrêté n° 1324 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif de la commune de Daloa pour l’exercice 1976.
15 nov…… Arrêté n° 1325 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa pour l’exercice 1977.
15 nov….. Arrêté n° 1326 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1976.
15 nov….. Arrêté n° 1327 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man pour l’exercice 1977.
15 nov….. Arrêté n° 1328 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou pour l’exercice 1976.
15 nov….. Arrêté n° 1329 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1977.
15 nov….. Arrêté n° 1330 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Agboville pour l’exercice 1977.
21 nov….. Arrêté n° 1346 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’ exercice 1976 .
21 nov….. Arrêté n° 1347 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1977.
21 nov….. Arrêté n° 1348 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1976.
21 nov….. Arrêté n° 1349 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1977.
21 nov….. Arrêté n° 1350 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Dimbokro pour l’exercice 1976.
21 nov….. Arrêté n° 1351 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1977.
21 nov……Arrêté n° 1352 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Gagnoa pour l’exercice 1976.
1977
21 nov….. Arrêté n°1353 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1977.
24 nov….. Arrêté n° 165 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Queven (Morbihan, France) des restes mortels de Deckock Claude, décédé le 19 octobre 1977, à Abidjan.
24 nov….. Arrêté n° 166 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Marsat (Puy-de-Dôme, France)des restes mortels de Massias Philippe, décédé le 1er novembre 1977, à Grand-Bassam .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
4 février….. Arrêté n° 64 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi N’Guessan n°2, ex-préposé des Eaux et Forêts principal de classe exceptionnelle.
4 février….. Arrêté n° 65 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sahoin Yaï Gaspard, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
4 février….. Arrêté n° 66 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gbo Paul, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
4 février….. Arrêté n° 67 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Siaka Ouattara, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 29 novembre 1975.
4 février….. Arrêté n° 69 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Fatogoma, ex-agent spécialisé des Travaux
publics principal.
4 f évrier….. Arrêté n° 70 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nemontoh Paul, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
4 février….. Arrêté n° 71 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tanoh Anien dit Adama, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
4 f évrier….. Arrêté n° 72 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra-bi-Houian, ex-soldat des F.A.N.C.I.
4 février….. Arrêté n° 73 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tia Touré Alphonse, ex-soldat des F.A.N.C. I .
4 février….. Arrêté n° 74 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Flan Gilbert, ex-agent de Sûreté, décédé le 27 décembre 1972 .
4 février….. Arrêté n° 75 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi N’Dri, ex-agent spécialisé des Travaux
publics.
4 février….. Arrêté n° 76 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Sangaré, née Elise Coco dite Nogrix, ex-sage femme principale de classe exceptionnelle.
4 février….. Arrêté n° 77 MEF. SP. portant concession pension en faveur des ayants droit de N’Zi Faustin, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 24 juin 1974.
1977
4 février…… Arrêté n° 78 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Holland N’Gbellé N’Da Pierre, ex-adjoint administratif, décédé le 26 juin 1975.
4 février….. Arrêté n° 79 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Assi Ayé François, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
19 nov….. Arrêté n° 1329 MEFP. DCPT. portant nomination de M. le lieutenant Drissa Ouattara, agent intermédiaire du Trésor,
chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et
agents du Centre Hospitalier Universitaire de Treichville .
21 nov….. Arrêté n° 1330 MEFP. DCPT. portant nomination de M. Fofana Fangolo, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du minstère du Tourisme.
21 nov….. Décision n° 1338 MEFP. DCPT. portant nomination de M. Fofana Fangolo, billeteur au ministère du Tourisme.
23 nov….. Décret n° 77-934 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Société civile immobilière du Conseil de l’Entente pour la construction et l’exploitation de l’hôtel Ganse.
29 nov….. Décret n° 77-942 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 11.020.000.000 dé francs C.F.A. consenti à la SODESUCRE par un consortium de banques ivoiriennes ayant comme chef de file le Crédit de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 nov….. Arrêté n° 1332 AGRI. fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la campagne coprah 1976-1977.
14 nov….. Arrêté n° 1333 AGRI. fixant la date de clôture des opérations de la campagne de commercialisation des produits du cocotier 1976-1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 sept….. Décision n° 2305 MET. FP. portant autorisation provisoire d’ouverture de l’école R.L. School à Abidjan.
9 nov….. Décision n° 2360 met. FP. DGF. DFP. Portant nomination de M. Touré Ibrahima, directeur du centre de Formation professionnelle de Man.
9 nov….. Décision 2365 MET. FP. DGF. DFP. Portant nomination de M. Diragbou Robert, directeur du centre de Formation professionnelle d’Abengourou.
9 nov….. Décision n° 2367 MET. FP. DGF. DFP. Portant nomination de M. Abéguié Sébastien, directeur du centre de Formation artisanale de Bongouanou.
15 nov….. décision n° 2376 MET. FP. DAAF. SB. Portant mandatement d’une somme de 67.424 francs, au nom de M. Kotcha Joseph, billeteur au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, en vue du remboursement des frais de mémoire de M. Andou Aka Paul, étudiant boursier en Belgique.
1977
16 nov….. Décision n° 2380 MET. FP. DAAF. SB. Mettant à la disposition de l’agence Ivoire Voyages une somme de 8.000.000 de francs C.F.A. pour couvrir les frais de voyages et transport des bagages des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle hors de Côte d’Ivoire.
17 nov….. Décret n° 77-927 portant attribution et composition du conseil de Gestion du Fonds national d’Intervention pour la Formation continue.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 août….. Décret n° 77-633 portant nomination de M. Djéni Kobinan en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
4 nov….. Décision n° 828 MEN. DAAF. mettant à la disposition de la compagnie multinationale Air-Afrique (agence d’Abidjan) une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. destinée au règlement des titres de transport par avion pour les voyages des étudiants convoqués pour le congrès du M. E. E. C. I.
14 nov….. Décision n° 851 MEN. DAAF. mettant à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan, une somme de 3.200.000 francs, représentant la contribution de la République de Côte d’Ivoire au fonctionnement du Centre des OEuvres universitaires de Dakar au titre de l’année universitaire 1977-1978.
16 nov….. Arrêté n° 62 MEN. CAB. portant délégation permanente de signature aux directeurs régionaux de l’ Enseignement .
16 nov….. Décision n° 857 MEN. DAAF. accordant au Centre national des OEuvres universitaires d’Abidjan une somme de 87.540.000 francs pour le paiement des bourses et indemnités d’équipement du 1er octobre au 31 décembre 1977 aux étudiants de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Bourse.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 nov….. Arrêté n° 1875 MTPTCU. DAC. portant ouverture provisoire à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de M’Bahiakro.
19 nov…. Arrêté n° 1876 MTPTCU. DAC. portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Guiglo.
19 nov….. Arrêté n° 1877 MTPTCU. DAC. portant fermeture à la circulation aérienne publique des aérodromes d’Agboville, Divo et Port-Gauthier.
23 nov….. Décret n° 77-935 nommant M. Kouadio Niamien Wilson, directeur général de l’Office des Transports urbains (OTU).
29 nov…. Décret n° 77-941 portant réglementation du permis de construire et abrogeant le décret n° 67-141 du 11 avril 1967.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1977
19 octobre….. Arrêté n° 162 MJEPS. CAB. 1 portant nomination de M. Yebarth Emile, chef de service des Sports de l’Université nationale d Abidjan.
19 octobre….. Arrêté n° 164 MJEPS. CAB. 1 portant nomination de Mme Terriez Jacqueline, conseillère technique au Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
19 octobre….. Arrêté n° 165 MJEPS. CAB. 1 portant nomination de Mme Adiabouah Elisabeth, sous-directrice de l’Education féminine.
24 octobre….. Arrêté n° 173 MJEPS. portant ouverture des examens écrits de centres de vacances pour l’année 1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
9 déc….. Décret n° 77-945 portant autorisation de l’introduction de la publicité à la Télévision ivoirienne.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
9 nov….. Arrêté n° 81 MINES DMG. autorisant la société SETAO à exploiter une carrière de granite à San-Pédro.
9 nov….. Arrêté n° 83 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 95 SEM. DMG. du21 août 1975, accordée à Cyrille Honry pour exploiter une carrière de gravier et latérite à Katiola.
9 nov….. Arrêté n° 84 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 42 SEM. DMG. du 6 mai 1974, accordée au camp pénal de Bouaké pour exploiter une carrière de gravier et de sable à Bouaké.
9 nov….. Arrêté n° 87 MINES DMG. portant renouvellement du permis de recherches « A » n° 23 attribué à la SODEMI.
9 nov….. Arrêté n° 87 MINES DMG. Habilitant MM. Anéoi Ané et Koffi Jean-Baptiste à constater certaines infractions aux règlements sur les appareils à pression.
15 nov….. Arrêté n° 88 MINES DMG. autorisant l’établissement Kouao Mondjé Christophe à exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou, sous-préfecture de Bingerville.
15 nov….. Arrêté n° 89 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une arrière de gravier à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama, accordée à M. Coulibaly Abou Dramane.
15 nov….. Arrêté n° 90 MINES DMG. autorisant la société « Carrières de l’Ebrié » à exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou, sous-préfecture de Bingerville.
16 nov….. Arrêté n° 91 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 95 MINES DMG. du 5 octobre 1976, accordée à la SONITRASOLEL BONEH pour exploiter une carrière de granite à N’Golodougou (Ferkessédougou).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1977
16 Sept….. Arrêté n° 1069 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Glouya Madeleine.
16 Sept….. Arrêté n° 1070 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Habib Ismaël Manem.
16 sept….. Arrêté n° 1071 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouamé Affoue.
16 sept….. Arrêté n° 1072 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Oula Nieglo Gaston.
16 sept…. Arrêté n° 1073 MINEFOR. DPF . por tant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Yao Maurice.
16 sept….. Arrêté n° 1074 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Yao Couloud Germain.
16 sept…. Arrêté n° 1075 MINEFOR. DPF . portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Delpy Henri-
Louis.
16 sept….. Décision n° 1076 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Asman Kodjo Narcisse.
22 sept..... Arrêté n° 1077 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Touré Moussa
Fatogoma.
23 sept….. Décision n° 1078 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis spécial de ramassage de bois abattus pendant l’ouverture de la ligne haute tension Taabo-Soubré à M. N’Guessan Besson.
23 sept….. Décision n° 1079 MINEFOR. DPF. Portant autorisation exceptionnelle pour la récupération d’essences commercialisables sous le diamètre réglementaire d’exploitabilité à la Scierie de Duékoué.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
3 nov….. Décision n° 822 MEPET. DEPCF. SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées catholiques de Côte d’Ivoire pour le quatrième trimestre 1977.
3 nov….. Décision n° 823 MEPET. DEPCF. SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées protestantes de Côte d’Ivoire pour le quatrième trimestre 1977.
14 nov….. Décision n° 843 MEPET. DAAF. mettant à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan, une somme de 2 509.681 francs, représentant le complément de crédits de fonctionnement de la base arrière au titre de l’année 1977.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 nov….. Arrêté n° 75143 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Ladji Mory Fadiga, receveur des Postes et Télécommunications à Ferkessédougou.
MINISTERE DE LA MARINE
4 nov….. Décision n° 13 MINIMAR. DAM. SN. Portant immatriculation et attribution de noms de deux navires de charge en construction au Japon.
16 nov….. Décision n° 13 MINIMAR. DAM. SN. Portant autorisation de création d’un armement, d’acquisition, d’immatriculation et d’attribution de nom d’un navire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 nov….. Décret n° 77-943 portant modification des dispositions des articles 45, 46 et 49 du décret n° 68-21 du 9 janvier 1968, relatif aux statuts particuliers des corps du personnel technique du ministère de l’Information.
Personnel.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE NATIONALE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 nov….. Décret n° 77-928 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense et du Service civique, pendant l’absence de M. M’Bahia Blé Kouadio.
23 nov….. Décret n° 77-933 chargeant M. Désiré Boni, ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Koné Bangali.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 nov….. Arrêté n° 140 MESPAS. DFPM. Autorisant M. Yapo Allechi Marcel, docteur en Médecine, à ouvrir et exploiter un cabinet médical privé à Marcory (Abidjan).
16 nov….. Arrêté n° 141 MESPAS. DFPM. Autorisant M. Jack Mahoney, docteur en Médecine, à exercer la profession de médecin d’entreprise à l’hôpital du barrage hydroélectrique de Taabo.
16 nov….. Arrêté n° 142 MESPAS. DFPM. Autorisant M. Jean-Pierre Wenger, docteur en Médecine, à exercer la profession de médecin à l’hôpital protestant de Dabou.
16 nov….. Décision n° 178 MESPAS. DFPM. Autorisant Mme Ahécoro, née Da Sylva Françoise, infirmière diplômée d’Etat, à exercer la profession d’infirmière à titre privé
1977
18 nov….. Décision n° 176 MESPAS. DAPS, portant attribution d’un secours éventuel aux nécessiteux.
18 nov….. Décision n° 178 MESPAS. DAPS, portant prise en charge des frais de voiturettes aux infirmes moteurs.
personnel.
Pouponnière.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 nov….. Arrêté n° 41 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Aka Boua Etienne.
23 nov….. Décret n° 77-936 portant naturalisation de Mme Quenum Micheline-Adèle-Flora.
23 nov….. Décret n° 77-937 portant naturalisation de M. Sidibé Mandé dit Oumar.
23 nov. ...Décret n° 77-938 portant naturalisation de M. Sana Touré.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 nov….. Décision n° 1269 INT. DGAT. P. chargeant M. N’Dri Yao Germain, sous-préfet de Soubre, de l’intérim de la sous-préfecture de Buyo , pendant l’absence Nenocée .
2 nov….. Décision n° 1271 INT. DGAT. P. chargeant M Yao Akoun Alexandre, sous-préfet de Tehmi, de l’intérim de la sous-préfecture de Bouna, pendant l’absence de M. Zébro Ottro Joseph.
2 nov….. Décision n° 1272 INT- DGAT. P. chargeant M. Kouamé Konan Jérôme, sous-préfet de Zikisso, de l’intérim de la sous-préfecture de Lakota, pendant l’absence du chef de Bataillon Vaha Nionan Nestor.
2 nov….. Arrêté n° 1273 INT. DGAT. P. rapportant1 arrête n° 1922 INT. P. du 23 novembre 1976, nommant M. Fossou Koua, chef de Cabinet du préfet de Bondoukou.
1977
12 nov…… Décret n° 77-917 autorisant M. Mantey Bosman Kwassi, de nationalité ghanéenne, à exercer la profession de débitant de boissons à Treichville.
12 nov…… Décision n° 1314 INT. DGAT. P. chargeant M. Fanny Souleymane, sous-préfet de Botro, de l’intérim de la sous-préfecture de Diabo, pendant l’absence de M. Soumahoro Moussa.
15 nov…… Arrêté n° 1320 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans chacun des villages de Gbamélédougou et Balanzié dans la sous-préfecture de Satama-Sokoura.
15 nov…… Arrêté n° 1321 INT. CAB. autorisant la SETAO à exploiter un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à San-Pédro et à importer des substances explosives. .
15 nov…… Arrêté n° 1323 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville pour l’exercice 1976.
15 nov…… Arrêté n° 1324 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif de la commune de Daloa pour l’exercice 1976.
15 nov…… Arrêté n° 1325 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa pour l’exercice 1977.
15 nov….. Arrêté n° 1326 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1976.
15 nov….. Arrêté n° 1327 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man pour l’exercice 1977.
15 nov….. Arrêté n° 1328 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou pour l’exercice 1976.
15 nov….. Arrêté n° 1329 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1977.
15 nov….. Arrêté n° 1330 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Agboville pour l’exercice 1977.
21 nov….. Arrêté n° 1346 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’ exercice 1976 .
21 nov….. Arrêté n° 1347 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1977.
21 nov….. Arrêté n° 1348 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1976.
21 nov….. Arrêté n° 1349 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1977.
21 nov….. Arrêté n° 1350 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Dimbokro pour l’exercice 1976.
21 nov….. Arrêté n° 1351 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1977.
21 nov……Arrêté n° 1352 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Gagnoa pour l’exercice 1976.
1977
21 nov….. Arrêté n°1353 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1977.
24 nov….. Arrêté n° 165 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Queven (Morbihan, France) des restes mortels de Deckock Claude, décédé le 19 octobre 1977, à Abidjan.
24 nov….. Arrêté n° 166 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Marsat (Puy-de-Dôme, France)des restes mortels de Massias Philippe, décédé le 1er novembre 1977, à Grand-Bassam .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
4 février….. Arrêté n° 64 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi N’Guessan n°2, ex-préposé des Eaux et Forêts principal de classe exceptionnelle.
4 février….. Arrêté n° 65 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sahoin Yaï Gaspard, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
4 février….. Arrêté n° 66 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gbo Paul, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
4 février….. Arrêté n° 67 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Siaka Ouattara, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 29 novembre 1975.
4 février….. Arrêté n° 69 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Fatogoma, ex-agent spécialisé des Travaux
publics principal.
4 f évrier….. Arrêté n° 70 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nemontoh Paul, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
4 février….. Arrêté n° 71 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tanoh Anien dit Adama, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
4 f évrier….. Arrêté n° 72 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra-bi-Houian, ex-soldat des F.A.N.C.I.
4 février….. Arrêté n° 73 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tia Touré Alphonse, ex-soldat des F.A.N.C. I .
4 février….. Arrêté n° 74 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Flan Gilbert, ex-agent de Sûreté, décédé le 27 décembre 1972 .
4 février….. Arrêté n° 75 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi N’Dri, ex-agent spécialisé des Travaux
publics.
4 février….. Arrêté n° 76 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Sangaré, née Elise Coco dite Nogrix, ex-sage femme principale de classe exceptionnelle.
4 février….. Arrêté n° 77 MEF. SP. portant concession pension en faveur des ayants droit de N’Zi Faustin, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 24 juin 1974.
1977
4 février…… Arrêté n° 78 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Holland N’Gbellé N’Da Pierre, ex-adjoint administratif, décédé le 26 juin 1975.
4 février….. Arrêté n° 79 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Assi Ayé François, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
19 nov….. Arrêté n° 1329 MEFP. DCPT. portant nomination de M. le lieutenant Drissa Ouattara, agent intermédiaire du Trésor,
chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et
agents du Centre Hospitalier Universitaire de Treichville .
21 nov….. Arrêté n° 1330 MEFP. DCPT. portant nomination de M. Fofana Fangolo, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du minstère du Tourisme.
21 nov….. Décision n° 1338 MEFP. DCPT. portant nomination de M. Fofana Fangolo, billeteur au ministère du Tourisme.
23 nov….. Décret n° 77-934 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Société civile immobilière du Conseil de l’Entente pour la construction et l’exploitation de l’hôtel Ganse.
29 nov….. Décret n° 77-942 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 11.020.000.000 dé francs C.F.A. consenti à la SODESUCRE par un consortium de banques ivoiriennes ayant comme chef de file le Crédit de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 nov….. Arrêté n° 1332 AGRI. fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la campagne coprah 1976-1977.
14 nov….. Arrêté n° 1333 AGRI. fixant la date de clôture des opérations de la campagne de commercialisation des produits du cocotier 1976-1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 sept….. Décision n° 2305 MET. FP. portant autorisation provisoire d’ouverture de l’école R.L. School à Abidjan.
9 nov….. Décision n° 2360 met. FP. DGF. DFP. Portant nomination de M. Touré Ibrahima, directeur du centre de Formation professionnelle de Man.
9 nov….. Décision 2365 MET. FP. DGF. DFP. Portant nomination de M. Diragbou Robert, directeur du centre de Formation professionnelle d’Abengourou.
9 nov….. Décision n° 2367 MET. FP. DGF. DFP. Portant nomination de M. Abéguié Sébastien, directeur du centre de Formation artisanale de Bongouanou.
15 nov….. décision n° 2376 MET. FP. DAAF. SB. Portant mandatement d’une somme de 67.424 francs, au nom de M. Kotcha Joseph, billeteur au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, en vue du remboursement des frais de mémoire de M. Andou Aka Paul, étudiant boursier en Belgique.
1977
16 nov….. Décision n° 2380 MET. FP. DAAF. SB. Mettant à la disposition de l’agence Ivoire Voyages une somme de 8.000.000 de francs C.F.A. pour couvrir les frais de voyages et transport des bagages des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle hors de Côte d’Ivoire.
17 nov….. Décret n° 77-927 portant attribution et composition du conseil de Gestion du Fonds national d’Intervention pour la Formation continue.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 août….. Décret n° 77-633 portant nomination de M. Djéni Kobinan en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
4 nov….. Décision n° 828 MEN. DAAF. mettant à la disposition de la compagnie multinationale Air-Afrique (agence d’Abidjan) une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. destinée au règlement des titres de transport par avion pour les voyages des étudiants convoqués pour le congrès du M. E. E. C. I.
14 nov….. Décision n° 851 MEN. DAAF. mettant à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan, une somme de 3.200.000 francs, représentant la contribution de la République de Côte d’Ivoire au fonctionnement du Centre des OEuvres universitaires de Dakar au titre de l’année universitaire 1977-1978.
16 nov….. Arrêté n° 62 MEN. CAB. portant délégation permanente de signature aux directeurs régionaux de l’ Enseignement .
16 nov….. Décision n° 857 MEN. DAAF. accordant au Centre national des OEuvres universitaires d’Abidjan une somme de 87.540.000 francs pour le paiement des bourses et indemnités d’équipement du 1er octobre au 31 décembre 1977 aux étudiants de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Bourse.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 nov….. Arrêté n° 1875 MTPTCU. DAC. portant ouverture provisoire à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de M’Bahiakro.
19 nov…. Arrêté n° 1876 MTPTCU. DAC. portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Guiglo.
19 nov….. Arrêté n° 1877 MTPTCU. DAC. portant fermeture à la circulation aérienne publique des aérodromes d’Agboville, Divo et Port-Gauthier.
23 nov….. Décret n° 77-935 nommant M. Kouadio Niamien Wilson, directeur général de l’Office des Transports urbains (OTU).
29 nov…. Décret n° 77-941 portant réglementation du permis de construire et abrogeant le décret n° 67-141 du 11 avril 1967.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1977
19 octobre….. Arrêté n° 162 MJEPS. CAB. 1 portant nomination de M. Yebarth Emile, chef de service des Sports de l’Université nationale d Abidjan.
19 octobre….. Arrêté n° 164 MJEPS. CAB. 1 portant nomination de Mme Terriez Jacqueline, conseillère technique au Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
19 octobre….. Arrêté n° 165 MJEPS. CAB. 1 portant nomination de Mme Adiabouah Elisabeth, sous-directrice de l’Education féminine.
24 octobre….. Arrêté n° 173 MJEPS. portant ouverture des examens écrits de centres de vacances pour l’année 1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
9 déc….. Décret n° 77-945 portant autorisation de l’introduction de la publicité à la Télévision ivoirienne.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
9 nov….. Arrêté n° 81 MINES DMG. autorisant la société SETAO à exploiter une carrière de granite à San-Pédro.
9 nov….. Arrêté n° 83 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 95 SEM. DMG. du21 août 1975, accordée à Cyrille Honry pour exploiter une carrière de gravier et latérite à Katiola.
9 nov….. Arrêté n° 84 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 42 SEM. DMG. du 6 mai 1974, accordée au camp pénal de Bouaké pour exploiter une carrière de gravier et de sable à Bouaké.
9 nov….. Arrêté n° 87 MINES DMG. portant renouvellement du permis de recherches « A » n° 23 attribué à la SODEMI.
9 nov….. Arrêté n° 87 MINES DMG. Habilitant MM. Anéoi Ané et Koffi Jean-Baptiste à constater certaines infractions aux règlements sur les appareils à pression.
15 nov….. Arrêté n° 88 MINES DMG. autorisant l’établissement Kouao Mondjé Christophe à exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou, sous-préfecture de Bingerville.
15 nov….. Arrêté n° 89 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une arrière de gravier à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama, accordée à M. Coulibaly Abou Dramane.
15 nov….. Arrêté n° 90 MINES DMG. autorisant la société « Carrières de l’Ebrié » à exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou, sous-préfecture de Bingerville.
16 nov….. Arrêté n° 91 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation n° 95 MINES DMG. du 5 octobre 1976, accordée à la SONITRASOLEL BONEH pour exploiter une carrière de granite à N’Golodougou (Ferkessédougou).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1977
16 Sept….. Arrêté n° 1069 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Glouya Madeleine.
16 Sept….. Arrêté n° 1070 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Habib Ismaël Manem.
16 sept….. Arrêté n° 1071 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouamé Affoue.
16 sept….. Arrêté n° 1072 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Oula Nieglo Gaston.
16 sept…. Arrêté n° 1073 MINEFOR. DPF . por tant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Yao Maurice.
16 sept….. Arrêté n° 1074 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Yao Couloud Germain.
16 sept…. Arrêté n° 1075 MINEFOR. DPF . portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Delpy Henri-
Louis.
16 sept….. Décision n° 1076 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Asman Kodjo Narcisse.
22 sept..... Arrêté n° 1077 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Touré Moussa
Fatogoma.
23 sept….. Décision n° 1078 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis spécial de ramassage de bois abattus pendant l’ouverture de la ligne haute tension Taabo-Soubré à M. N’Guessan Besson.
23 sept….. Décision n° 1079 MINEFOR. DPF. Portant autorisation exceptionnelle pour la récupération d’essences commercialisables sous le diamètre réglementaire d’exploitabilité à la Scierie de Duékoué.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
3 nov….. Décision n° 822 MEPET. DEPCF. SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées catholiques de Côte d’Ivoire pour le quatrième trimestre 1977.
3 nov….. Décision n° 823 MEPET. DEPCF. SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées protestantes de Côte d’Ivoire pour le quatrième trimestre 1977.
14 nov….. Décision n° 843 MEPET. DAAF. mettant à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan, une somme de 2 509.681 francs, représentant le complément de crédits de fonctionnement de la base arrière au titre de l’année 1977.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 nov….. Arrêté n° 75143 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Ladji Mory Fadiga, receveur des Postes et Télécommunications à Ferkessédougou.
MINISTERE DE LA MARINE
4 nov….. Décision n° 13 MINIMAR. DAM. SN. Portant immatriculation et attribution de noms de deux navires de charge en construction au Japon.
16 nov….. Décision n° 13 MINIMAR. DAM. SN. Portant autorisation de création d’un armement, d’acquisition, d’immatriculation et d’attribution de nom d’un navire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 nov….. Décret n° 77-943 portant modification des dispositions des articles 45, 46 et 49 du décret n° 68-21 du 9 janvier 1968, relatif aux statuts particuliers des corps du personnel technique du ministère de l’Information.
Personnel.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE NATIONALE
Personnel.