Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 22 février 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 22 février 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 janvier… Décret n° 2001-44 portant réintégration de M. BABLI Dominique dans les fonctions d’inspecteur d’Etat.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 déc….Décret n° 2000-855 portant nomination de M. GAUZE Guy-Alain Emmanuel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume des Pays-Bas.
13 déc…. Décret nc 2000-856 portant nomination de M. GAUZE Guy-Alain Emmanuel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Grand- Duché de Luxembourg.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
9 août… Arrêté n° 329 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée << Eglise apostolique de Côte d’Ivoire >>.
9 août… Arrêté n° 331 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Ivoiro-Coréenne de Côte d’Ivoire ».
16 août… Arrêté n°345INT.DAP.P.0.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission du Chandelier de Côte d’Ivoire ».
27 août ….Arrêté n° 869 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Program for Appopriate Technology in Health (PATH Côte d’Ivoire).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
13 déc… Décret nc 2000-857 portant nomination de M. RABE Gohomené Bernard, directeur de la Planification et des Finances.
13 déc…. Décret n° 2000-858 portant nomination du colonel major BAKASSA Traoré Ali Désiré, directeur de l’Office national de la Protection civile.
13 déc… Décret n° 2000-859 portant nomination du lieutenant colonel YODE Gnoléba Jean, directeur du Génie et des Equipements militaires.
23 janvier .. Décret n° 2001-38 portant mise en disponibilité du médecin-commandant COULIBALY Djénéba du service de Santé des Armées.
23 janvier .. Décret n° 2001-39 portant mise en position de service détaché du lieutenant KRAMO Kouassi auprès du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
13 déc….Décret n° 2000-860 portant fixation du taux de l’indemnité de vacation, des frais de vacation et des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de la Magistrature.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 nov….Arrêté n° 375 MEF. fixant les conditions de liquidation de l’Etablissement public à caractère financier dénommé Société nationale de Recouvrement de Créances, en abrégé « SONARECI ».
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
20 déc… Décret n° 2000-873 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 août .... Arrêté n° 89 MEN. CAB. portant nomination des membres de la Cellule de Coordination du Projet de l’Ecole intégré (P.E.I.).
8 août…. Arrêté n° 90 MEN. CAB. portant nomination des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du PNDEF du ministère de l’Education nationale.
8 août ….Arrêté n° 91 MEN. CAB. portant nomination de M. Bakary DAHO, coordonnateur sous- sectoriel du PNDEF du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 sept… Décision n° 103 MINAGRA. portant création de l’Unité de Coordination du Programme régional FAO/DFID (CECP. INT. 735 UK) des Moyens d’existence durables dans la Pêche (PMEDP).
15 sept… Décision n° 109 MINAGRA. portant nomination des directeurs départementaux en qualité d’ordonnateurs secondaires de crédits.
27 octobre … Arrêté n° 148 MINAGRA. agréant la Société Agro-Alimentaire de Yoton en qualité de fabricant et commerçant d’aliments de Bétail.
6 sept .…Décision n° 104 MINAGRA. portant nomination de M. KONAN Angaman, coordonnateur national du Programme régional FAO/DFID.
MINISTERE DE& TRANSPORTS
Arrêté n° 80 MET. DLAM. portant agrément de la société Belle Pêche Côte d’Ivoire en qualité d ’ armement à la pêche.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
26 janvier...Arrêté n014-2001 relatif au règlement de l’Assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 janvier… Décret n° 2001-44 portant réintégration de M. BABLI Dominique dans les fonctions d’inspecteur d’Etat.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 déc….Décret n° 2000-855 portant nomination de M. GAUZE Guy-Alain Emmanuel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume des Pays-Bas.
13 déc…. Décret nc 2000-856 portant nomination de M. GAUZE Guy-Alain Emmanuel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Grand- Duché de Luxembourg.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
9 août… Arrêté n° 329 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée << Eglise apostolique de Côte d’Ivoire >>.
9 août… Arrêté n° 331 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Ivoiro-Coréenne de Côte d’Ivoire ».
16 août… Arrêté n°345INT.DAP.P.0.2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission du Chandelier de Côte d’Ivoire ».
27 août ….Arrêté n° 869 INT. AT. AG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Program for Appopriate Technology in Health (PATH Côte d’Ivoire).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
13 déc… Décret nc 2000-857 portant nomination de M. RABE Gohomené Bernard, directeur de la Planification et des Finances.
13 déc…. Décret n° 2000-858 portant nomination du colonel major BAKASSA Traoré Ali Désiré, directeur de l’Office national de la Protection civile.
13 déc… Décret n° 2000-859 portant nomination du lieutenant colonel YODE Gnoléba Jean, directeur du Génie et des Equipements militaires.
23 janvier .. Décret n° 2001-38 portant mise en disponibilité du médecin-commandant COULIBALY Djénéba du service de Santé des Armées.
23 janvier .. Décret n° 2001-39 portant mise en position de service détaché du lieutenant KRAMO Kouassi auprès du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
13 déc….Décret n° 2000-860 portant fixation du taux de l’indemnité de vacation, des frais de vacation et des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de la Magistrature.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 nov….Arrêté n° 375 MEF. fixant les conditions de liquidation de l’Etablissement public à caractère financier dénommé Société nationale de Recouvrement de Créances, en abrégé « SONARECI ».
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
20 déc… Décret n° 2000-873 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 août .... Arrêté n° 89 MEN. CAB. portant nomination des membres de la Cellule de Coordination du Projet de l’Ecole intégré (P.E.I.).
8 août…. Arrêté n° 90 MEN. CAB. portant nomination des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du PNDEF du ministère de l’Education nationale.
8 août ….Arrêté n° 91 MEN. CAB. portant nomination de M. Bakary DAHO, coordonnateur sous- sectoriel du PNDEF du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 sept… Décision n° 103 MINAGRA. portant création de l’Unité de Coordination du Programme régional FAO/DFID (CECP. INT. 735 UK) des Moyens d’existence durables dans la Pêche (PMEDP).
15 sept… Décision n° 109 MINAGRA. portant nomination des directeurs départementaux en qualité d’ordonnateurs secondaires de crédits.
27 octobre … Arrêté n° 148 MINAGRA. agréant la Société Agro-Alimentaire de Yoton en qualité de fabricant et commerçant d’aliments de Bétail.
6 sept .…Décision n° 104 MINAGRA. portant nomination de M. KONAN Angaman, coordonnateur national du Programme régional FAO/DFID.
MINISTERE DE& TRANSPORTS
Arrêté n° 80 MET. DLAM. portant agrément de la société Belle Pêche Côte d’Ivoire en qualité d ’ armement à la pêche.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
26 janvier...Arrêté n014-2001 relatif au règlement de l’Assemblée nationale.