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Journal Officiel N° 43 du jeudi 6 octobre 1977
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 6 octobre 1977
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 août….. Décret n° 77-616 chargeant M. Vanié-bi-Tra, ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
24 août….. Décret n° 77-617 chargeant M. M’Bahia Blé Kouadio, ministre de la Défense et du Service civique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Paul Yao Akoto.
24 août….. Décret n° 77-620 délégant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des Affaires courantes, pendant l’absence du Président de la République.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 sept….. Décision n° 148 MESPAS. CAB. portant renouvellement de la caisse d’avances pour le troisième trimestre 1977.
7 sept….. Décision n° 149 MESPA.S. CAB. portant prise en charge par le ministère d’Etat chargé de la Santé publique, de la Population et des Affaires sociales des frais occasionnés par le transfert à Castelnaud (Aude) des Testes mortels de Mlle Véronique Berges.
Personnel.
Enseignement médical.
Institut de Formation sociale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1977
30 août….. Arrêté n° 291 MJ. DSJ. portant désignation des membres de la commission de surveillance au concours direct d’accès au stage de formation professionnelle pour le recrutement des magistrats.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
24 août….. Décret n° 77-606 portant libération des militaires du contingent de la classe 1974/ B.
24 août….. Décret n° 77-607 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 1er octobre 1976.
24 août….. Décret n° 77-608 portant appel sous les drapeaux de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat.
24 août….. Décret n° 77-609 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1976/B, destinées à l’Ecole des Cadres du Service civique.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 août….. Décision n° 994 INT. DGAT. P. chargeant M. Doué Pascal, sous-préfet de Sinfra, de l’intérim de la sous-préfecture de Bouaflé, pendant l’absence de M. Djaha Jean-Baptiste.
29 août….. Décision n° 995 INT. DGAT. P. chargeant M. Toutoukpé Djama Christophe, secrétaire général de la préfecture de Boundiali, de l’intérim de la préfecture de Boundiali, pendant l’absence de M. Philippe Harding.
31 août….. Arrêté n° 1004 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans chacun des villages de : Kassan, Presso et Kotoganda, dans la sous-préfecture de Koun-Fao (département de Bondoukou).
1977
6 sept….. Décision n° 1027 INT. DGAT. P. chargeant M. Kobéna Abédi, sous-préfet de Nifoin, de l’intérim de la sous-préfecture de M’Bengué, pendant l’absence de M. Légré Lohourignon.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1976
18 octobre…… Arrêté n° 810 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koma Konaté, ex-surveillant des Petits Effectifs, décédé le 30 juin 1970.
18 octobre…… Arrêté n° 811 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Assémian Kouadio Pierre, ex-agent de Bureau, décédé le 12 juillet 1975.
18 octobre…… Arrêté n° 812 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Flan Gilbert, ex-agent de Sûreté, décède le 27 décembre 1972.
18 octobre…… Arrêté n° 813 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tanoh Kouaho Michel, ex-adjoint administratif, décédé le 7 avril 1974.
18 octobre….. Arrêté n° 815 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahoussi Adou, ex-instituteur adjoint, décédé le 10 avril 1975.
18 octobre….. Arrêté n° 816 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio N’Goran, ex-instituteur adjoint, décédé le 14 août 1975.
18 octobre….. Arrêté n° 817 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Goin-bi-Donan, ex-infirmier breveté principal, décédé le 10 décembre 1975.
18 octobre….. Arrêté n° 818 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Goué Otto Georges, ex-infirmier, décédé le 29 mars 1976.
18 octobre….. Arrêté n° 819 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dia Kouakou, ex-instituteur principal de classe exceptionnelle.
18 octobre….. Arrêté n° 820 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Jean- Baptiste, ex-moniteur adjoint principal de classe exceptionnelle.
18 octobre….. Arrêté n° 821 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Whitfield Guim Edmond, ex-gendarme.
18 octobre….. Arrêté n° 822 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Baï Robert,ex-agent d’Hygiène principal de classe exceptionnelle.
18 octobre….. Arrêté n° 823 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bindé Kouadio, ex-soldat des F.A.N.C.I.
18 octobre….. Arrêté n° 824 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niamien Pony, ex-gendarme.
18 octobre…… Arrêté n° 825 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kégnon Traoré, ex-préposé des Douanes, décédé le 4 juillet 1974.
1977
24 août….. Décret n° 77-647 accordant l’aval de l’Etat à un emprunt d’un montant de 2.400.000.000 de francs C.F.A. en principal contracté par la Société civile immobilière de la Maison du Mali auprès d’un consortium de banques locales dont le chef de file est la Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI).
2 sept….. Décision n° 841 MEFP. DCPT. portant nomination de M. Séka Assi Antoine, billeteur à la direction départementale de l’Agriculture d’Abengourou.
2 sept….. Arrêté n° 842 MEFP. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction de la Statistique auprès du ministère de l’Economie , des Finances et du Plan.
2 sept….. Décision n° 843 MEFP. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Atta, gérant de la caisse d’avances de la direction de la Statistique auprès du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE Dl L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 août….. Décret n° 77-621 portant nomination de M. Valy Charles Diarrassouba, en qualité de Recteur de l’Université d’Abidjan.
24 août….. Décret n° 77-622 portant nomination de M. N’Guessan Yao Thomas, directeur des Enseignements supérieurs.
24 août….. Décret n° 77-623 portant nomination de M. Bonnefonds Atsé Léon, secrétaire général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-624 portant nomination de M. Touré Vakaba, directeur de l’Ecole normale supérieure.
24 août….. Décret n° 77-625 portant nomination de
M. N’Dri Fanoudh-Siefer, en qualité de directeur général de la Pédagogie et de l’Enseignement secondaire.
24 août….. Décret n° 77-627 portant nomination de M. Koré Moussa, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-628 portant nomination de M. Ackra Yao, en qualité de directeur de la Planification et des Investissements du
Projet d’Education de la Banque mondiale.
24 août ... Décret n° 77-629 portant nomination de M. Kanga Ahoua Michel, en qualité de secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO.
24 août….. Décret n° 77-630 portant nomination de M. Tanoé-Aka Daniel, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-631 portant nomination de M. Thanon Sidi Yaya, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
1977
24 août….. Décret n° 77-632 portant nomination de M. Mory Doumbia, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-634 portant nomination de M. Gnaléga Même Jérémie, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-635 portant nomination de M. Diallo Tiémoko, en qualité de chef du service autonome de l’Accueil et du Logement.
24 août….. Décret n° 77-636 portant nomination de M. Diallo Djibrill, en qualité de chef du service autonome des Bourses.
24 août….. Décret n° 77-637 portant division du territoire de la République de Côte d’Ivoire en directions régionales de l’Enseignement.
24 août….. Décret n° 77-638 portant nomination de M. Roger Gineste, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Abidjan I.
24 août….. Décret n° 77-639 portant nomination de M. Koffi Joachim, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Abidjan II.
24 août….. Décret n° 77-640 portant nomination de M. Gbané Béman Gaga, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Bouaké.
24 août….. Décret n° 77-641 portant nomination de M. Collart Norbert, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Daloa.
24 août….. Décret n° 77-642 portant nomination de M. Dégni Egni, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Abengourou.
24 août….. Décret n° 77-643 portant nomination de M. Jean-Louis Nicolini, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Korhogo.
24 août….. Décret n° 77-644 portant nomination de M. Lacabanne Christian, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à
Man.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
31 août….. Arrêté n° 28 MC. DPRF. portant fermeture provisoire de la boutique sise à Adjamé, exploitée par le sieur Meroueh Raef Ali.
31 août….. Arrêté n° 28 (bis) MC. DPRF. portant fermeture provisoire de la boutique « Mode Chic » sise à San-Pédro, exploitée par le sieur Salami Hussein Ali.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 août….. Arrêté n° 1069 MTPTCU. DGTP. DER. Portant ouverture d’un passage à niveau provisoire sur la voie ferrée Abidjan-Vridi accordée à la Régie du chemin de fer Abidjan-Niger (R.A.N.).
26 août….. Décision n° 1098 MTPTCU. DTR. Délivrant le certificat d’Aptitude professionnelle de code et de conduite à M. Youmoussa Ouattara.
1977
26 août….. Arrêté n° 1094 MTPTCU. DTR. Autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la Société ivoirienne des Etablissements Mory et Compagnie.
29 août….. Décision n° 1177 MTPTCU. DTR. délivrant le certificat d’Aptitude professionnelle de code et de conduite à M. Kacou Valentin.
1er sept….. Arrêté n° 1130 MTPTCU. DAC. Autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un hélicoptère appartenant à l’EECI.
1er sept….. Arrêté n° 1132 MTPTCU. DTR. Autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la société Les Carrières ivoiriennes.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
29 août….. Arrêté n° 22 MTIC. DAAF. P. portant nomination de directeurs adjoints à la direction des Affaires administratives et financières et à la direction centrale des Services régionaux au ministère du Travail et d e l’Ivoirisation des Cadres.
29 août….. Arrêté n°23 MTIC. DAAF. P. portant nomination de sous-directeurs à la direction du Travail et à l’Inspection autonome du Travail et de l’Emploi d’Abidjan.
29 août….. Arrêté n° 24 MTIC. portant nomination des chefs de bureau à la direction du Travail.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
24 août….. Décret n° 77-645 nommant M. Koudougnon Ballet Joseph, directeur régional de l’Information à Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
26 août….. Arrêté n° 55 MINES DH. autorisant la société Total-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Bouaké dans l’enceinte de la concession SOCITAS.
31 août….. Arrêté n° 59 MINES DMG. autorisant la société Gravivoire à exploiter une carrière de gravier à Ahoué ( Anyama ).
31 août….. Arrêté n° 60 MINES DMG. autorisant la Compagnie ivoirienne d’Exploitation de Carrières (CIECA) à exploiter une carrière de gravier à Attinguié (Anyama) .
31 août….. Arrêté n° 61 MINES DMG. autorisant la MOTORAGRI à exploiter une carrière de gravier à Ahouabo ( Anyama ).
Personnel.
1977
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
8 iuin….. Arrêté n° 909 MINEFOR. rectificatif à l’arrêté n° 705 du 29 décembre1976, attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiédé Die Honoré.
8 juin….. Arrêté n° 910 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Glon Henriette.
8 juin….. Arrêté n° 911 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Lago, née Kanon Djéko.
8 juin….. Arrêté n°912 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomou
Lazare-Marcel.
8 juin….. Décision n° 913 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis spécial de ramassage de bois abattus pendant le défrichement des parcelles de plantation d’ananas de la SOCABO à Bonoua, à Mme Aï Adjo.
8 juin….. Arrêté n° 914 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Séry Koré Juliette.
8 juin….. Arrêté n° 915 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Doukouré Salimata.
8 juin….. Arrêté n° 916 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Guéi Gouan Julien.
8 juin….. Arrêté n° 917 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à SOCIEBO.
11 juin….. Arrêté n° 918 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tadel Taha.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
25 août….. Décision n° 655 MEPTE. CAB. DAAF. 1 portant nomination d’économes dans Les CAFOP.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 sept….. Décision n° 55652 MPT. CAB. Nommant M. Tanoh Kouakou, chef de centre au Central téléphonique de Man.
3 sept….. Décision n° 55653 MPT. CAB. Nommant M. N’Guessan N’Dri Sosthène, chef de centre à Cocody Central téléphonique.
3 sept….. Décision n° 55654 MPT. CAB. Nommant M. Konan Bohoussou, chef de centre au Central téléphonique de Dimbokro.
3 sept….. Décision n° 55655 MPT. CAB. Nommant M. Kouamé Kouadio, chef du secteur des Télécommunications de Yamoussoukro, par intérim.
3 sept….. Décision n° 55658 MPT. CAB. Nommant M. Aliman Jean, chef d’atelier à l’Atelier central de Réparation des Postes et Standards téléphoniques à Abidjan.
1977
3 sept….. Décision n° 55659 MPT. CAB. Nommant M. Ibrahima Coulibaly, chef de centre au Central téléphonique de Korhogo.
3 sept….. Décision n° 55661 MPT. CAB.., nommant M. Assi Abou, chef de secteur a N’Douci.
3 sept….. Décision n° 55662 MPT. CAB. Nommant M. Koffi Bidio, chef de centre au Central téléphonique de Sassandra.
3 Sept….. Décision n° 55664 MPT. CAB. Nommant M. Béké Michel, chef du Centre récepteur de Marcory.
3 Sept….. Arrêté n° 75078 MPT. CAB. Nommant M. Kouamé Michel, sous-directeur des Télécommunications à la direction régionale des Postes et Télécommunications du Nord-Ouest (Odienné).
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
24 août….. Décret n° 77-604 portant réglementation des agences et bureaux de voyages.
24 août….. Décret n° 77-605 portant réglementation de la profession de guides de tourisme.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque ouest-africaine de Développement (B.O.A.B.).—Bilan au 30 septembre 1976.
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 août….. Décret n° 77-616 chargeant M. Vanié-bi-Tra, ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
24 août….. Décret n° 77-617 chargeant M. M’Bahia Blé Kouadio, ministre de la Défense et du Service civique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Paul Yao Akoto.
24 août….. Décret n° 77-620 délégant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des Affaires courantes, pendant l’absence du Président de la République.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 sept….. Décision n° 148 MESPAS. CAB. portant renouvellement de la caisse d’avances pour le troisième trimestre 1977.
7 sept….. Décision n° 149 MESPA.S. CAB. portant prise en charge par le ministère d’Etat chargé de la Santé publique, de la Population et des Affaires sociales des frais occasionnés par le transfert à Castelnaud (Aude) des Testes mortels de Mlle Véronique Berges.
Personnel.
Enseignement médical.
Institut de Formation sociale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1977
30 août….. Arrêté n° 291 MJ. DSJ. portant désignation des membres de la commission de surveillance au concours direct d’accès au stage de formation professionnelle pour le recrutement des magistrats.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
24 août….. Décret n° 77-606 portant libération des militaires du contingent de la classe 1974/ B.
24 août….. Décret n° 77-607 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 1er octobre 1976.
24 août….. Décret n° 77-608 portant appel sous les drapeaux de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat.
24 août….. Décret n° 77-609 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1976/B, destinées à l’Ecole des Cadres du Service civique.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 août….. Décision n° 994 INT. DGAT. P. chargeant M. Doué Pascal, sous-préfet de Sinfra, de l’intérim de la sous-préfecture de Bouaflé, pendant l’absence de M. Djaha Jean-Baptiste.
29 août….. Décision n° 995 INT. DGAT. P. chargeant M. Toutoukpé Djama Christophe, secrétaire général de la préfecture de Boundiali, de l’intérim de la préfecture de Boundiali, pendant l’absence de M. Philippe Harding.
31 août….. Arrêté n° 1004 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans chacun des villages de : Kassan, Presso et Kotoganda, dans la sous-préfecture de Koun-Fao (département de Bondoukou).
1977
6 sept….. Décision n° 1027 INT. DGAT. P. chargeant M. Kobéna Abédi, sous-préfet de Nifoin, de l’intérim de la sous-préfecture de M’Bengué, pendant l’absence de M. Légré Lohourignon.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1976
18 octobre…… Arrêté n° 810 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koma Konaté, ex-surveillant des Petits Effectifs, décédé le 30 juin 1970.
18 octobre…… Arrêté n° 811 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Assémian Kouadio Pierre, ex-agent de Bureau, décédé le 12 juillet 1975.
18 octobre…… Arrêté n° 812 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Flan Gilbert, ex-agent de Sûreté, décède le 27 décembre 1972.
18 octobre…… Arrêté n° 813 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tanoh Kouaho Michel, ex-adjoint administratif, décédé le 7 avril 1974.
18 octobre….. Arrêté n° 815 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahoussi Adou, ex-instituteur adjoint, décédé le 10 avril 1975.
18 octobre….. Arrêté n° 816 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio N’Goran, ex-instituteur adjoint, décédé le 14 août 1975.
18 octobre….. Arrêté n° 817 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Goin-bi-Donan, ex-infirmier breveté principal, décédé le 10 décembre 1975.
18 octobre….. Arrêté n° 818 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Goué Otto Georges, ex-infirmier, décédé le 29 mars 1976.
18 octobre….. Arrêté n° 819 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dia Kouakou, ex-instituteur principal de classe exceptionnelle.
18 octobre….. Arrêté n° 820 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Jean- Baptiste, ex-moniteur adjoint principal de classe exceptionnelle.
18 octobre….. Arrêté n° 821 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Whitfield Guim Edmond, ex-gendarme.
18 octobre….. Arrêté n° 822 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Baï Robert,ex-agent d’Hygiène principal de classe exceptionnelle.
18 octobre….. Arrêté n° 823 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bindé Kouadio, ex-soldat des F.A.N.C.I.
18 octobre….. Arrêté n° 824 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niamien Pony, ex-gendarme.
18 octobre…… Arrêté n° 825 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kégnon Traoré, ex-préposé des Douanes, décédé le 4 juillet 1974.
1977
24 août….. Décret n° 77-647 accordant l’aval de l’Etat à un emprunt d’un montant de 2.400.000.000 de francs C.F.A. en principal contracté par la Société civile immobilière de la Maison du Mali auprès d’un consortium de banques locales dont le chef de file est la Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI).
2 sept….. Décision n° 841 MEFP. DCPT. portant nomination de M. Séka Assi Antoine, billeteur à la direction départementale de l’Agriculture d’Abengourou.
2 sept….. Arrêté n° 842 MEFP. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction de la Statistique auprès du ministère de l’Economie , des Finances et du Plan.
2 sept….. Décision n° 843 MEFP. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Atta, gérant de la caisse d’avances de la direction de la Statistique auprès du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE Dl L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 août….. Décret n° 77-621 portant nomination de M. Valy Charles Diarrassouba, en qualité de Recteur de l’Université d’Abidjan.
24 août….. Décret n° 77-622 portant nomination de M. N’Guessan Yao Thomas, directeur des Enseignements supérieurs.
24 août….. Décret n° 77-623 portant nomination de M. Bonnefonds Atsé Léon, secrétaire général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-624 portant nomination de M. Touré Vakaba, directeur de l’Ecole normale supérieure.
24 août….. Décret n° 77-625 portant nomination de
M. N’Dri Fanoudh-Siefer, en qualité de directeur général de la Pédagogie et de l’Enseignement secondaire.
24 août….. Décret n° 77-627 portant nomination de M. Koré Moussa, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-628 portant nomination de M. Ackra Yao, en qualité de directeur de la Planification et des Investissements du
Projet d’Education de la Banque mondiale.
24 août ... Décret n° 77-629 portant nomination de M. Kanga Ahoua Michel, en qualité de secrétaire général de la Commission nationale pour l’UNESCO.
24 août….. Décret n° 77-630 portant nomination de M. Tanoé-Aka Daniel, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-631 portant nomination de M. Thanon Sidi Yaya, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
1977
24 août….. Décret n° 77-632 portant nomination de M. Mory Doumbia, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-634 portant nomination de M. Gnaléga Même Jérémie, en qualité d’inspecteur général de l’Education nationale.
24 août….. Décret n° 77-635 portant nomination de M. Diallo Tiémoko, en qualité de chef du service autonome de l’Accueil et du Logement.
24 août….. Décret n° 77-636 portant nomination de M. Diallo Djibrill, en qualité de chef du service autonome des Bourses.
24 août….. Décret n° 77-637 portant division du territoire de la République de Côte d’Ivoire en directions régionales de l’Enseignement.
24 août….. Décret n° 77-638 portant nomination de M. Roger Gineste, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Abidjan I.
24 août….. Décret n° 77-639 portant nomination de M. Koffi Joachim, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Abidjan II.
24 août….. Décret n° 77-640 portant nomination de M. Gbané Béman Gaga, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Bouaké.
24 août….. Décret n° 77-641 portant nomination de M. Collart Norbert, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Daloa.
24 août….. Décret n° 77-642 portant nomination de M. Dégni Egni, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Abengourou.
24 août….. Décret n° 77-643 portant nomination de M. Jean-Louis Nicolini, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à Korhogo.
24 août….. Décret n° 77-644 portant nomination de M. Lacabanne Christian, en qualité de directeur régional de l’Enseignement à
Man.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
31 août….. Arrêté n° 28 MC. DPRF. portant fermeture provisoire de la boutique sise à Adjamé, exploitée par le sieur Meroueh Raef Ali.
31 août….. Arrêté n° 28 (bis) MC. DPRF. portant fermeture provisoire de la boutique « Mode Chic » sise à San-Pédro, exploitée par le sieur Salami Hussein Ali.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 août….. Arrêté n° 1069 MTPTCU. DGTP. DER. Portant ouverture d’un passage à niveau provisoire sur la voie ferrée Abidjan-Vridi accordée à la Régie du chemin de fer Abidjan-Niger (R.A.N.).
26 août….. Décision n° 1098 MTPTCU. DTR. Délivrant le certificat d’Aptitude professionnelle de code et de conduite à M. Youmoussa Ouattara.
1977
26 août….. Arrêté n° 1094 MTPTCU. DTR. Autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la Société ivoirienne des Etablissements Mory et Compagnie.
29 août….. Décision n° 1177 MTPTCU. DTR. délivrant le certificat d’Aptitude professionnelle de code et de conduite à M. Kacou Valentin.
1er sept….. Arrêté n° 1130 MTPTCU. DAC. Autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un hélicoptère appartenant à l’EECI.
1er sept….. Arrêté n° 1132 MTPTCU. DTR. Autorisant l’installation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la société Les Carrières ivoiriennes.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
29 août….. Arrêté n° 22 MTIC. DAAF. P. portant nomination de directeurs adjoints à la direction des Affaires administratives et financières et à la direction centrale des Services régionaux au ministère du Travail et d e l’Ivoirisation des Cadres.
29 août….. Arrêté n°23 MTIC. DAAF. P. portant nomination de sous-directeurs à la direction du Travail et à l’Inspection autonome du Travail et de l’Emploi d’Abidjan.
29 août….. Arrêté n° 24 MTIC. portant nomination des chefs de bureau à la direction du Travail.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
24 août….. Décret n° 77-645 nommant M. Koudougnon Ballet Joseph, directeur régional de l’Information à Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
26 août….. Arrêté n° 55 MINES DH. autorisant la société Total-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Bouaké dans l’enceinte de la concession SOCITAS.
31 août….. Arrêté n° 59 MINES DMG. autorisant la société Gravivoire à exploiter une carrière de gravier à Ahoué ( Anyama ).
31 août….. Arrêté n° 60 MINES DMG. autorisant la Compagnie ivoirienne d’Exploitation de Carrières (CIECA) à exploiter une carrière de gravier à Attinguié (Anyama) .
31 août….. Arrêté n° 61 MINES DMG. autorisant la MOTORAGRI à exploiter une carrière de gravier à Ahouabo ( Anyama ).
Personnel.
1977
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
8 iuin….. Arrêté n° 909 MINEFOR. rectificatif à l’arrêté n° 705 du 29 décembre1976, attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiédé Die Honoré.
8 juin….. Arrêté n° 910 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Glon Henriette.
8 juin….. Arrêté n° 911 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Lago, née Kanon Djéko.
8 juin….. Arrêté n°912 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomou
Lazare-Marcel.
8 juin….. Décision n° 913 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis spécial de ramassage de bois abattus pendant le défrichement des parcelles de plantation d’ananas de la SOCABO à Bonoua, à Mme Aï Adjo.
8 juin….. Arrêté n° 914 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Séry Koré Juliette.
8 juin….. Arrêté n° 915 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Doukouré Salimata.
8 juin….. Arrêté n° 916 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Guéi Gouan Julien.
8 juin….. Arrêté n° 917 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à SOCIEBO.
11 juin….. Arrêté n° 918 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tadel Taha.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
25 août….. Décision n° 655 MEPTE. CAB. DAAF. 1 portant nomination d’économes dans Les CAFOP.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 sept….. Décision n° 55652 MPT. CAB. Nommant M. Tanoh Kouakou, chef de centre au Central téléphonique de Man.
3 sept….. Décision n° 55653 MPT. CAB. Nommant M. N’Guessan N’Dri Sosthène, chef de centre à Cocody Central téléphonique.
3 sept….. Décision n° 55654 MPT. CAB. Nommant M. Konan Bohoussou, chef de centre au Central téléphonique de Dimbokro.
3 sept….. Décision n° 55655 MPT. CAB. Nommant M. Kouamé Kouadio, chef du secteur des Télécommunications de Yamoussoukro, par intérim.
3 sept….. Décision n° 55658 MPT. CAB. Nommant M. Aliman Jean, chef d’atelier à l’Atelier central de Réparation des Postes et Standards téléphoniques à Abidjan.
1977
3 sept….. Décision n° 55659 MPT. CAB. Nommant M. Ibrahima Coulibaly, chef de centre au Central téléphonique de Korhogo.
3 sept….. Décision n° 55661 MPT. CAB.., nommant M. Assi Abou, chef de secteur a N’Douci.
3 sept….. Décision n° 55662 MPT. CAB. Nommant M. Koffi Bidio, chef de centre au Central téléphonique de Sassandra.
3 Sept….. Décision n° 55664 MPT. CAB. Nommant M. Béké Michel, chef du Centre récepteur de Marcory.
3 Sept….. Arrêté n° 75078 MPT. CAB. Nommant M. Kouamé Michel, sous-directeur des Télécommunications à la direction régionale des Postes et Télécommunications du Nord-Ouest (Odienné).
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
24 août….. Décret n° 77-604 portant réglementation des agences et bureaux de voyages.
24 août….. Décret n° 77-605 portant réglementation de la profession de guides de tourisme.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque ouest-africaine de Développement (B.O.A.B.).—Bilan au 30 septembre 1976.