Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 12 janvier 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1966
29 déc….. 51 PR. CAB. — Arrêté portant nomination de M. le Chef d’Escadron Pacot Gilbert de la Gendarmerie nationale, en qualité de Conseiller technique à l’Etat-Major particulier du Président de la République.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 déc….. 26 MJ. DAP. — Arrêté portant libération conditionnelle.
30 déc….. Liste des commissaires aux comptes des sociétés par actions, agréées par la Cour d’Appel, pour l’année 1967.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 déc….. 1592 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’annexe I de l’arrêté n° 1894 SE. INT. AG. du10 décembre 1964, portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Napiéolédougou (département du Nord) .
26 déc….. 1600 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’annexe I de l’arrêté n° 1894 SE. INT. AG. du10 décembre 1964, portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Kong (département du Nord) .
28 déc….. 1607 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Goulven, département du Finistère, des restes mortels de feu Marchai Jean-Paul, décédé le 11 décembre 1966 , à Abidjan .
28 déc….. 1608 INT. AG. — Arrêté portant fermeture de deux restaurants.
29 déc….. Décret n° 66-618 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons à un étranger.
29 déc….. Décret n° 66-619 autorisant un étranger à exercer la profession de débitant de boissons.
30 déc….. 1616 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Dimbokro pour l’exercice 1966.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
13 déc….. Additif à l’article 2 de l’arrêté 6238 FP. DFS. du4 novembre 1966, portant désignation des examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des ingénieurs subdivisionnaires des Travaux publics.
13 déc….. Additif à l’arrêté 6424 FP. DFS. du 14 novembre 1966, portant désignation des correcteurs au concours professionnel d’accès dans le corps des adjoints techniques des Travaux publics.
27 déc….. 1823 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’occupation temporaire du domaine public à Man présentée par les pétroles « BP ».
27 déc….. 1824 TP. DTP. —- Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’exploitation à une station-service à Gagnoa présentée par la Texaco.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
21 déc….. 6957 fasc. DAALM. AG. — Arrêté portant nomination de M. le Capitaine Chachuat Pierre, chef de la section de Recrutement du ministère des Forces armées et du Service civique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 juin .... 643 MEN. DETFP. — Décision portant composition de la commission de surveillance et du jury de correction à l’examen des C.A.P. industriels.
13 juin….. 650 MEN. DETFP. — Décision portant composition de la commission de surveillance et du jury de correction à l’examen des C.A.P. commerciaux.
10 déc…..26 MEN. — Arrêté portant nomination de M. Blum Marcel, inspecteur primaire, directeur adjoint de
l’Enseignement du Premier degré.
10 déc….. 27 MEN. — Arrêté portant nomination du directeur adjoint de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
26 déc…..1356 MEN. DETFP. — Décision établissant de nouvelles prévisions de dépenses sur les crédits disponibles de la Taxe d’apprentissage pour l’année scolaire 1965-1966.
MINISTERE DE L’INFORMATION
13 déc…..6961 FP. DFS. — Arrêté fixant le nombre de places au concours d’entrée au Centre de Formation de la R.T.I.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
16 déc….. 7021 FP. D. 2 — Arrêté portant désignation des représentants de l’Administration des corps du cadre des Administrations financières de l’Etat aux commissions d’avancement et aux conseils de discipline.
16 déc….. 7071 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours pour le recrutement des préposés des Douanes ( Emplois réserves).
19 déc….. 3031 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Diakité Birama Laurent, ex-instituteur principal.
20 déc….. 7114 FP. D. 2. — Arrêté portant nomination des représentants du personnel des corps du cadre des Administrations financières de l’Etat aux commissions d’avancement et aux conseils de discipline .
23 déc….. 3104 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Kouadio, ex-brigadier des gardiens de la Paix.
23 déc….. 3105 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Namory
Diomandé, ex-brigadier des gardiens de la Paix.
23 déc….. 3106 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension aux ayants droit de N’Guessan N’Guessan , ex-planton .
23 déc….. 3107 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Zio Michel, ex-instituteur, décédé le 21 mai 1966.
23 déc….. 3108 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Allui N’Guessan, ex-moni teur d’Enseignement .
23 déc….. 3109 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Moussa Ko,
e x-préposé des Douanes .
24 déc….. 3125 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Jean Olivart à extraire du sable de lagune aux environs de la digue de Koumassi.
27 déc….. 3148 MAEF. DBSIE. — Décision portant paiement d’une somme de 66.000.000 de francs C.F.A. à la
Société des Plantations et Huileries de Côte d’Ivoire.
27 déc….. 3149 MAEF. DBSIE. — Décision portant paiement d’une somme de 1.359.400 francs C.F.A. à la Société La zeset Compagnie .
27 déc….. 3150 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 1.506.509 francs C.F.A. au Bureau d’Etude et de Coordination économiques ( B E D E C ) .
28 déc….. 3171 MAEF. COMEX. COMIPEIX. — Arrêté fixant les conditions d’importation et de mise à la consommation des sucres en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 déc….. 6980 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours de sélection pour l’entrée à l’Ecole Jamot.
24 déc….. 7155 FP. D. 2. — Décision autorisant le docteur Gleize Jacques-Gustave à assurer des consultations et soins au compte de 1T.M.S. à l’hôpital de Sassandra (département du Sud).
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 déc….. 7174 FP. ENA. — Arrêté portant admission sur titres de candidats à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 déc….. 30 MTAS. — Arrêté relatif aux frais de scolarité et d’internat à l’Institut de Formation sociale.
28 déc….. 31 MTAS. DPS. — Arrêté portant affiliation obligatoire des agents salariés du centre ORSTOM(Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer), d’Adiopodoumé à la Caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire.
28 déc….. 32 TAS. DPS. — Arrêté portant affiliation obligatoire du personnel enseignant salarié de l’Enseignement privé catholique à la Caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 déc….. Additif à l’article premier de l’arrêté n° 3962 FP.DFS. portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance des concours directs pour le recrutement d’agents des Postes et Télécommunications et de contrôleurs des Postes et Télécommunications.
23 déc…… 318 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution d’Ayamé (département du Sud).
23 déc….. 319 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution de Bonoua (département du Sud).
23 déc….. 320 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution do. N’Douci (département du Sud).
23 déc….. 321 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution de Ouangolodougou (département du Nord).
23 déc….. 322 MPT. CAB. — Arrêté portent transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution de Tengrela (département du Nord).
23 déc….. 323 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution d’Arrah(département du Centre).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
4 nov….. 1402 AGRI. DOM. — Arrêté portant en ce qui concerne la superficie et la redevance à payer rectificatif à l’arrêté n° 321 AGRI. DOM. du6 avril 1965, accordant à la société ODDOS, B.P. 1223 Abidjan, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha, sis à Guibéroua sous-préfecture dudit.
20 déc.….. 1677 AGRI. DOM. — Arrêté portant rectificatif en ce qui concerne la redevance à payer à l’arrêté n° 394 AGRI.. DOM. du 11 avril 1966, accordant à M. Yankey Jean-Baptiste, la concession provisoire d’un terrain rural de 53 ha 22 a 56 ca, sis à Rubino, sous-préfecture d’Agboville.
23 déc.….. 1703 AGRI. DAC. EAS. — Décision portant ouverture d’un concours pour l’admission aux établissements d’Enseignement agricole de Bingerville niveau préparation au brevet professionnel (session 1967).
29 déc.….. 1712 AGRI. EFC. — Arrêté fixant les conditions d’élimination ou d’éloignement des animaux nuisibles.
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
27 déc….. 249. — Arrêté municipal portant translation totale du cimetière de Treichville (commune d’Abidjan).
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1966
29 déc….. 51 PR. CAB. — Arrêté portant nomination de M. le Chef d’Escadron Pacot Gilbert de la Gendarmerie nationale, en qualité de Conseiller technique à l’Etat-Major particulier du Président de la République.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 déc….. 26 MJ. DAP. — Arrêté portant libération conditionnelle.
30 déc….. Liste des commissaires aux comptes des sociétés par actions, agréées par la Cour d’Appel, pour l’année 1967.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 déc….. 1592 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’annexe I de l’arrêté n° 1894 SE. INT. AG. du10 décembre 1964, portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Napiéolédougou (département du Nord) .
26 déc….. 1600 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’annexe I de l’arrêté n° 1894 SE. INT. AG. du10 décembre 1964, portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Kong (département du Nord) .
28 déc….. 1607 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Goulven, département du Finistère, des restes mortels de feu Marchai Jean-Paul, décédé le 11 décembre 1966 , à Abidjan .
28 déc….. 1608 INT. AG. — Arrêté portant fermeture de deux restaurants.
29 déc….. Décret n° 66-618 portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons à un étranger.
29 déc….. Décret n° 66-619 autorisant un étranger à exercer la profession de débitant de boissons.
30 déc….. 1616 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Dimbokro pour l’exercice 1966.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
13 déc….. Additif à l’article 2 de l’arrêté 6238 FP. DFS. du4 novembre 1966, portant désignation des examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des ingénieurs subdivisionnaires des Travaux publics.
13 déc….. Additif à l’arrêté 6424 FP. DFS. du 14 novembre 1966, portant désignation des correcteurs au concours professionnel d’accès dans le corps des adjoints techniques des Travaux publics.
27 déc….. 1823 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’occupation temporaire du domaine public à Man présentée par les pétroles « BP ».
27 déc….. 1824 TP. DTP. —- Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’exploitation à une station-service à Gagnoa présentée par la Texaco.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
21 déc….. 6957 fasc. DAALM. AG. — Arrêté portant nomination de M. le Capitaine Chachuat Pierre, chef de la section de Recrutement du ministère des Forces armées et du Service civique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 juin .... 643 MEN. DETFP. — Décision portant composition de la commission de surveillance et du jury de correction à l’examen des C.A.P. industriels.
13 juin….. 650 MEN. DETFP. — Décision portant composition de la commission de surveillance et du jury de correction à l’examen des C.A.P. commerciaux.
10 déc…..26 MEN. — Arrêté portant nomination de M. Blum Marcel, inspecteur primaire, directeur adjoint de
l’Enseignement du Premier degré.
10 déc….. 27 MEN. — Arrêté portant nomination du directeur adjoint de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
26 déc…..1356 MEN. DETFP. — Décision établissant de nouvelles prévisions de dépenses sur les crédits disponibles de la Taxe d’apprentissage pour l’année scolaire 1965-1966.
MINISTERE DE L’INFORMATION
13 déc…..6961 FP. DFS. — Arrêté fixant le nombre de places au concours d’entrée au Centre de Formation de la R.T.I.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
16 déc….. 7021 FP. D. 2 — Arrêté portant désignation des représentants de l’Administration des corps du cadre des Administrations financières de l’Etat aux commissions d’avancement et aux conseils de discipline.
16 déc….. 7071 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours pour le recrutement des préposés des Douanes ( Emplois réserves).
19 déc….. 3031 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur de M. Diakité Birama Laurent, ex-instituteur principal.
20 déc….. 7114 FP. D. 2. — Arrêté portant nomination des représentants du personnel des corps du cadre des Administrations financières de l’Etat aux commissions d’avancement et aux conseils de discipline .
23 déc….. 3104 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Kouadio, ex-brigadier des gardiens de la Paix.
23 déc….. 3105 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Namory
Diomandé, ex-brigadier des gardiens de la Paix.
23 déc….. 3106 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension aux ayants droit de N’Guessan N’Guessan , ex-planton .
23 déc….. 3107 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Zio Michel, ex-instituteur, décédé le 21 mai 1966.
23 déc….. 3108 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Allui N’Guessan, ex-moni teur d’Enseignement .
23 déc….. 3109 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de Moussa Ko,
e x-préposé des Douanes .
24 déc….. 3125 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Jean Olivart à extraire du sable de lagune aux environs de la digue de Koumassi.
27 déc….. 3148 MAEF. DBSIE. — Décision portant paiement d’une somme de 66.000.000 de francs C.F.A. à la
Société des Plantations et Huileries de Côte d’Ivoire.
27 déc….. 3149 MAEF. DBSIE. — Décision portant paiement d’une somme de 1.359.400 francs C.F.A. à la Société La zeset Compagnie .
27 déc….. 3150 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 1.506.509 francs C.F.A. au Bureau d’Etude et de Coordination économiques ( B E D E C ) .
28 déc….. 3171 MAEF. COMEX. COMIPEIX. — Arrêté fixant les conditions d’importation et de mise à la consommation des sucres en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 déc….. 6980 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours de sélection pour l’entrée à l’Ecole Jamot.
24 déc….. 7155 FP. D. 2. — Décision autorisant le docteur Gleize Jacques-Gustave à assurer des consultations et soins au compte de 1T.M.S. à l’hôpital de Sassandra (département du Sud).
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 déc….. 7174 FP. ENA. — Arrêté portant admission sur titres de candidats à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 déc….. 30 MTAS. — Arrêté relatif aux frais de scolarité et d’internat à l’Institut de Formation sociale.
28 déc….. 31 MTAS. DPS. — Arrêté portant affiliation obligatoire des agents salariés du centre ORSTOM(Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer), d’Adiopodoumé à la Caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire.
28 déc….. 32 TAS. DPS. — Arrêté portant affiliation obligatoire du personnel enseignant salarié de l’Enseignement privé catholique à la Caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 déc….. Additif à l’article premier de l’arrêté n° 3962 FP.DFS. portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance des concours directs pour le recrutement d’agents des Postes et Télécommunications et de contrôleurs des Postes et Télécommunications.
23 déc…… 318 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution d’Ayamé (département du Sud).
23 déc….. 319 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution de Bonoua (département du Sud).
23 déc….. 320 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution do. N’Douci (département du Sud).
23 déc….. 321 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution de Ouangolodougou (département du Nord).
23 déc….. 322 MPT. CAB. — Arrêté portent transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution de Tengrela (département du Nord).
23 déc….. 323 MPT. CAB. — Arrêté portant transformation en bureau de plein exercice de la Recette distribution d’Arrah(département du Centre).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
4 nov….. 1402 AGRI. DOM. — Arrêté portant en ce qui concerne la superficie et la redevance à payer rectificatif à l’arrêté n° 321 AGRI. DOM. du6 avril 1965, accordant à la société ODDOS, B.P. 1223 Abidjan, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha, sis à Guibéroua sous-préfecture dudit.
20 déc.….. 1677 AGRI. DOM. — Arrêté portant rectificatif en ce qui concerne la redevance à payer à l’arrêté n° 394 AGRI.. DOM. du 11 avril 1966, accordant à M. Yankey Jean-Baptiste, la concession provisoire d’un terrain rural de 53 ha 22 a 56 ca, sis à Rubino, sous-préfecture d’Agboville.
23 déc.….. 1703 AGRI. DAC. EAS. — Décision portant ouverture d’un concours pour l’admission aux établissements d’Enseignement agricole de Bingerville niveau préparation au brevet professionnel (session 1967).
29 déc.….. 1712 AGRI. EFC. — Arrêté fixant les conditions d’élimination ou d’éloignement des animaux nuisibles.
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
27 déc….. 249. — Arrêté municipal portant translation totale du cimetière de Treichville (commune d’Abidjan).