Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 9 février 1967
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 9 février 1967
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 janvier….. Décret n° 67-32 chargeant M. Camille Alliali, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan pendant l’absence de M. Mohamed Diawara .
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier….. 126 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour augmentation du stockage du dépôt Shell à Bouaké .
20 janvier….. 127 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’annexe V de l’arrêté n° 1894 se. INT. AG. du 10 décembre 1964, portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture d’Arrah ( département du Centre ) .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
17 janvier….. 78 MTP. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du conseil du Port d’Abidjan.
17 janvier….. 79 MTP. CAB. — Arrêté portant nomination des membres de la commission permanente du Port.
20 janvier….. 141 TP. DTP. — Arrêté prescrivant une enquêté de commodo et incommodo relative à la demande d’exploitation à une station-service présentée parla Texaco Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1966
31 déc….. 1416 MEN. SB. — Décision portant attribution de bourse d’Enseignement supérieur hors Côte d’Ivoire.
31 déc….. 1419 MEN. SB. — Décision portant attribution d’un secours scolaire à M. Bacari Marna, étudiant à l’école normale supérieure à Abidjan.
31 déc…… 1420 MEN. SB. — Décision portant attribution d’un secours scolaire à M. Kouakou Loukou, étudiant en Suisse.
31 déc….. 1421 MEN. SB. — Décision portant attribution d’un secours scolaire à M. N’Takpé N’Cho Albert, étudiant à Strasbourg.
1967
24 janvier….. Décret n° 67-23 portant nomination du Directeur général des Etudes et des Programmes.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
13 janvier….. 72 MAEF. COMIPEIX. — Arrêté autorisant M. Koffi Kacou Zéphirin à exercer la profession de réparateur agréé de taximètres .
13 janvier….. 82 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Aïté Pierre, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics, décédé le 12 m ai 1965 .
13 janvier….. 83 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Ehui Kouamé Ernest, ex-secrétaire administratif principal, décédé le 17 juin 1966.
24 janvier….. Décret n° 67-29 portant nomination d’un administrateur des Services
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 janvier….. 6 SP. CAB. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté n° 4 du 9 janvier 1967, portant ouverture d’un concours initial spécial unique pour quinze places d’internes en Médecine des services hospitaliers composant le Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan et fixant la date d’ouverture et les modalités particulières à ce concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 janvier….. Décret n° 67-30 portant nomination de M. Ambofo Niangoran Ernest dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 janvier….. 1 TAS. DTMO. T. 1. — Arrêté portant répartition des sièges à la commission consultative du Travail pour l’année 1967.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 janvier…..19 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M Beugré Pierre, inspecteur I.E.M., en service à Bouaké L.G.D., chef de secteur des Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 janvier….. 53 MCU. CAB. — Arrêté portant agrément à M. Anissey Raphaël, géomètre privé, pour l’exécution des opérations foncières.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 janvier….. 42 AGRI. DAC. EAS. — Décision fixant les dates de l’examen du brevet supérieur professionnel d’Agriculture tropicale (BSPAT) ouvert à l’attention des élèves-conducteurs ayant terminé leur cycle d’études en juillet 1966.
24 janvier….. Décret n° 67-27 portant nomination d’un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts.
24 janvier….. Décret n° 67-28 portant nomination d’un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts.
24 janvier…..82 AGRI.CAB—arrêté fixant la composition du cabinet du ministre délégué a l’agriculture.
Personnel.
Nécrologie.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis aux importateurs et aux exportateurs. — Décision n° 13/66 du Conseil d’Association modifiant la décision n° 5/66 du Conseil d’Association relative à la définition de la notion de « produits originaires » pour l’application du titre I de la Convention d’Association et aux méthodes de Coopération administrative.
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 janvier….. Décret n° 67-32 chargeant M. Camille Alliali, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan pendant l’absence de M. Mohamed Diawara .
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier….. 126 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour augmentation du stockage du dépôt Shell à Bouaké .
20 janvier….. 127 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’annexe V de l’arrêté n° 1894 se. INT. AG. du 10 décembre 1964, portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture d’Arrah ( département du Centre ) .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
17 janvier….. 78 MTP. CAB. — Arrêté portant nomination des membres du conseil du Port d’Abidjan.
17 janvier….. 79 MTP. CAB. — Arrêté portant nomination des membres de la commission permanente du Port.
20 janvier….. 141 TP. DTP. — Arrêté prescrivant une enquêté de commodo et incommodo relative à la demande d’exploitation à une station-service présentée parla Texaco Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1966
31 déc….. 1416 MEN. SB. — Décision portant attribution de bourse d’Enseignement supérieur hors Côte d’Ivoire.
31 déc….. 1419 MEN. SB. — Décision portant attribution d’un secours scolaire à M. Bacari Marna, étudiant à l’école normale supérieure à Abidjan.
31 déc…… 1420 MEN. SB. — Décision portant attribution d’un secours scolaire à M. Kouakou Loukou, étudiant en Suisse.
31 déc….. 1421 MEN. SB. — Décision portant attribution d’un secours scolaire à M. N’Takpé N’Cho Albert, étudiant à Strasbourg.
1967
24 janvier….. Décret n° 67-23 portant nomination du Directeur général des Etudes et des Programmes.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
13 janvier….. 72 MAEF. COMIPEIX. — Arrêté autorisant M. Koffi Kacou Zéphirin à exercer la profession de réparateur agréé de taximètres .
13 janvier….. 82 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Aïté Pierre, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics, décédé le 12 m ai 1965 .
13 janvier….. 83 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Ehui Kouamé Ernest, ex-secrétaire administratif principal, décédé le 17 juin 1966.
24 janvier….. Décret n° 67-29 portant nomination d’un administrateur des Services
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 janvier….. 6 SP. CAB. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté n° 4 du 9 janvier 1967, portant ouverture d’un concours initial spécial unique pour quinze places d’internes en Médecine des services hospitaliers composant le Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan et fixant la date d’ouverture et les modalités particulières à ce concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 janvier….. Décret n° 67-30 portant nomination de M. Ambofo Niangoran Ernest dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 janvier….. 1 TAS. DTMO. T. 1. — Arrêté portant répartition des sièges à la commission consultative du Travail pour l’année 1967.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 janvier…..19 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M Beugré Pierre, inspecteur I.E.M., en service à Bouaké L.G.D., chef de secteur des Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 janvier….. 53 MCU. CAB. — Arrêté portant agrément à M. Anissey Raphaël, géomètre privé, pour l’exécution des opérations foncières.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 janvier….. 42 AGRI. DAC. EAS. — Décision fixant les dates de l’examen du brevet supérieur professionnel d’Agriculture tropicale (BSPAT) ouvert à l’attention des élèves-conducteurs ayant terminé leur cycle d’études en juillet 1966.
24 janvier….. Décret n° 67-27 portant nomination d’un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts.
24 janvier….. Décret n° 67-28 portant nomination d’un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts.
24 janvier…..82 AGRI.CAB—arrêté fixant la composition du cabinet du ministre délégué a l’agriculture.
Personnel.
Nécrologie.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis aux importateurs et aux exportateurs. — Décision n° 13/66 du Conseil d’Association modifiant la décision n° 5/66 du Conseil d’Association relative à la définition de la notion de « produits originaires » pour l’application du titre I de la Convention d’Association et aux méthodes de Coopération administrative.