Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 23 fevrier 1967
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 23 fevrier 1967
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 février. . Décret n° 67-50 chargeant M Alcide Kacou, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de M. Michel Goly Kouassi.
4 février….. Décret n° 67-50 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère d’Etat pendant l’absence de M. Auguste Denise.
7 février….. Décret n° 67-56 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence d e M. Arsène Usher Assouan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 février….. 76 MJ. DAJ. 1. — Arrêté portant nomination de M. Kodjalé Koutouan, secrétaire de Justice, fonctionnaire huissier pics la section de tribunal de Séguéla.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 février….. 177 INT. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un lieu de culte de l’église dénommée « Aladona », à Sassandra.
2 février…..178 INT. AG. — Arrêté autorisant Je transfert à Lomé (Togo) des restes de M. Erone Missinou Edorh Akakpo, décédé le 31 juillet 1952, à Abidjan et de Mme Hélène Déotévi Edorh, décédée le 10 avril 1952 à Abidjan.
4 février….. 186 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un atelier d’armurier à Soubré.
6 février…..188 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Lemonnier Suzanne, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville, commune d’Abidjan.
8 février….. Rectificatif à l’arrêté n° 29 INT. AG. du 7 janvier 1967, autorisant le transfert des restes mortels de feu Emile Vassol, ingénieur des Travaux publics, à la B.A.N. à Abidjan, décédé le 9 novembre 1966, à Abidjan.
8 février….. 198 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de changement de propriétaire d’un débit de boissons.
3 février….. Décret n° 67-61 portant rectificatif au décret n° 64-461 du 27 novembre 1964, relatif à l’organisation du contrôle des prises de vues cinématographiques et des films.
11 février….. 202 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de constitution d’une association dénommée « Club Sportif d’Abidjan ».
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 février….. Décret n° 67-62 portant ratification d’un protocole financier entre la République de Côte d’Ivoire et l’Etat d’Israël.
13 février….. Rectificatif au décret n° 66-568 du 2 décembre 1966, portant ratification de l’Accord commercial entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan le 30 avril 1966.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er février….. 218 TP. MM. — Décision autorisant un sardinier ivoirien à débarquer du poisson de chalut.
2 février….. 228 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Rouan Lasso, adjoint technique, chef de la subdivision des Travaux publics d’Aboisso par intérim et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la dite subdivision.
3 février…… 235 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de graisseur à bord du sardinier Tabou.
3 février….. 236 TP. MM. Décision autorisant la vente d’une pinasse.
4 février….. 350 PP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury de la commission de surveillance, des correcteurs et examinateurs au concours professionnel pour le recrutement de surveillants de Ports et Phares.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
9 février….. Décret n° 67-63 portant libération de la deuxième fraction de la classe 1963 / B .
9 février….. Décret n° 67-68 portant promotion, à titre définitif, dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
9 février….. Décret n° 67-69 portant nomination d’officiers de l’Armée active .
9 février….. Décret n° 67-70 portant appel sous les drapeaux de recrues de la deuxième fraction de la classe1965 destinées au Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 janvier….. 2 MEN. DGEP. DSD. LY. — Arrêté portant classement des établissements d’Enseignement du Second Degré.
30 janvier….. 17 MEN. DAF. — Décision portant octroi de subvention au Centre national des OEuvres universitaires d’Abidjan.
30 janvier….. 18 MEN. DAF. — Décision portant octroi de subvention à l’Université d’Abidjan.
30 janvier….. 19 men. DAF. — Décision portant secours scolaire aux élèves de l’école normale supérieure.
1er février….. 25 MEN. DETFP. — Décision portant annulation des dispositions de la décision n° 1356 MEN. DETFP. du 26 décembre 1966, établissant les prévisions de dépenses sur le produit de la taxe d’Apprentissage 1965-1966.
3 février….. 34 MEN. SB. — Décision portant attribution de secours scolaire à M. Kouamé Kanga, étudiant non boursier en Médecine, à Alger.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
23 janvier….. 235 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Mognin Gaston, ex-préposé des Douanes, décédé le 10 novembre 1965 .
23 janvier….. 237 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension à M. Lago Naounou Jules, ex-agent de bureau de classe exceptionnelle.
23 janvier….. 238 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Kakou André, ex-adjudant des Douanes, décédé le 31 octobre 1965.
23 janvier….. 239 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droits de M. Kodjo Kouamé Antoine, ex-chauffeur des Travaux publics , décédé le 12 janvier 1958 .
30 janvier….. 312 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Jean Olivart à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
30 janvier….. 314 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Sibiry Ouattara à extraire 500 m3 de sable à Bouaké.
30 janvier….. 315 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Gouriabi-Sey Pierre, à extraire 1.000 m3 de sable à Daloa.
30 janvier….. 316 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Fall Boubakar à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
30 janvier….. 317 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Moussa Coulibaly à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
30 janvier….. 318 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Tchimou Assizo Ibrahima à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
4 février….. Décret n° 67-53 portant nomination dé M. Assamoi- Honoré Zacharie dans le corps des attachés des Finances.
9 février….. Décret n° 67-71 attribuant cinq permis de recherches « B » au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.).
9 février….. Décret n° 67-72 portant augmentation du capital social de la « Société de Gestion financière de l’Habitat (SO.GE.FI.H.A) ».
Approbation des rôles.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 janvier….. 7 MSP. CAB. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté n° 3 MSP. CAB. du 9 janvier 1967, relatif à l’organisation des concours pour l’accès aux fonctions d’interne en Médecine des services hospitaliers faisant partie du Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan .
2 février….. 8 MSP.. DG. 10. — Arrêté portant nomination des fonctionnaires chargés de cours théoriques (section Assainissement) à l’E.N.S.I. au titre de l’année scolaire 1966-1967 (cycle du diplôme d’Etat).
2 février….. 9 MSP. DG. 10. — Arrêté portant désignation de M. Pango Paul, infirmier d’Etat, chargé de cours pratiques au cycle du diplôme d’Etat (cycle normal) au titre de l’année scolaire 1966-1967.
2 février….. 10 MSP. DG. 10. — Arrêté portant désignation de M. Tiénué Téhédy Lambert, infirmier diplômé d’Etat, chargé de cours pratiques à l’E.N.S.I. (cycle normal au titre de l’année scolaire 1966-1967.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 janvier….. 44 FP. ENA. — Arrêté portant radiation de MM. Amafou Yao et Tehi Niamien, élèves fonctionnaires de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
2 février….. 300 FP. ENA. — Arrêté nommant deux chargés de cours à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
7 février….. 484 PF. CAB. — Arrêté nommant un conseiller en organisation au cabinet du ministre de la Fonction publique.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 janvier….. 26 MPT. CAB. — Arrêté portant nomenclature et attribution des bureaux des Postes et Télécommunications de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1966
31 déc…..1399 MJEPS. INJS. — Arrêté portant organisation d’une préparation au concours de recrutement d’inspecteurs de la Jeunesse et des Sports.
1967
10 janvier….. 45. MJEPS. JEP. 2. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 2 du 18 juin 1960, portant création des diplômes d’Etat de moniteur, économe et directeur de centres de vacances .
10 janvier….. 46 MJEPS. JEP. 2. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 3 du 21 juin 1960, portant organisation et fonctionnement des centres de vacances.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1966
12 déc.….. 1613 AGRI. DOM. — Arrêté portant rectificatif aux arrêtés 653 D. et 361 AGRI. DOM. des 6 novembre 1956 et 3 avril 1964, accordant à la Société agricole et industrielle de la Côte d’Ivoire (SAICI)la concession provisoire d’un terrain rural de 191 ha 86 a 22 ca sis à Toupah, sous-préfecture de Dabou.
1967
23 janvier…..73 AGRI. DOM. — Arrêté portant retour au domaine de l’Etat d’un terrain rural d’une superficie totale de 25 ha 9 a 17 ca sis route Agboville-Tiassalé, sous-préfecture d’Agboville.
28 janvier…..105 AGRI. — Arrêté ratifiant l’élection du président et du vice-président de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
4 février….. Additif à l’arrêté n° 7213 FP. DFS. du 29 décembre 1966, portant nomination des membres du jury du concours professionnel de contrôleurs des Eaux et Forêts.
9 février….. Décret n° 67-64 portant nomination du directeur de l’Enseignement agricole et des Structures.
9 février….. Décret n° 67-65 portant nomination du directeur général du Développement agricole.
9 février….. Décret n° 67-66 portant nomination du directeur départemental de l’Agriculture du Centre-Ouest.
9 février….. Décret n° 67-67 portant nomination du directeur des Produits par intérim.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1967 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 février. . Décret n° 67-50 chargeant M Alcide Kacou, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de M. Michel Goly Kouassi.
4 février….. Décret n° 67-50 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics et des Transports, de l’intérim du ministère d’Etat pendant l’absence de M. Auguste Denise.
7 février….. Décret n° 67-56 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence d e M. Arsène Usher Assouan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 février….. 76 MJ. DAJ. 1. — Arrêté portant nomination de M. Kodjalé Koutouan, secrétaire de Justice, fonctionnaire huissier pics la section de tribunal de Séguéla.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 février….. 177 INT. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture d’un lieu de culte de l’église dénommée « Aladona », à Sassandra.
2 février…..178 INT. AG. — Arrêté autorisant Je transfert à Lomé (Togo) des restes de M. Erone Missinou Edorh Akakpo, décédé le 31 juillet 1952, à Abidjan et de Mme Hélène Déotévi Edorh, décédée le 10 avril 1952 à Abidjan.
4 février….. 186 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un atelier d’armurier à Soubré.
6 février…..188 INT. AG. — Arrêté autorisant Mme Lemonnier Suzanne, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville, commune d’Abidjan.
8 février….. Rectificatif à l’arrêté n° 29 INT. AG. du 7 janvier 1967, autorisant le transfert des restes mortels de feu Emile Vassol, ingénieur des Travaux publics, à la B.A.N. à Abidjan, décédé le 9 novembre 1966, à Abidjan.
8 février….. 198 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de changement de propriétaire d’un débit de boissons.
3 février….. Décret n° 67-61 portant rectificatif au décret n° 64-461 du 27 novembre 1964, relatif à l’organisation du contrôle des prises de vues cinématographiques et des films.
11 février….. 202 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de constitution d’une association dénommée « Club Sportif d’Abidjan ».
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 février….. Décret n° 67-62 portant ratification d’un protocole financier entre la République de Côte d’Ivoire et l’Etat d’Israël.
13 février….. Rectificatif au décret n° 66-568 du 2 décembre 1966, portant ratification de l’Accord commercial entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan le 30 avril 1966.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er février….. 218 TP. MM. — Décision autorisant un sardinier ivoirien à débarquer du poisson de chalut.
2 février….. 228 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Rouan Lasso, adjoint technique, chef de la subdivision des Travaux publics d’Aboisso par intérim et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la dite subdivision.
3 février…… 235 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de graisseur à bord du sardinier Tabou.
3 février….. 236 TP. MM. Décision autorisant la vente d’une pinasse.
4 février….. 350 PP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury de la commission de surveillance, des correcteurs et examinateurs au concours professionnel pour le recrutement de surveillants de Ports et Phares.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
9 février….. Décret n° 67-63 portant libération de la deuxième fraction de la classe 1963 / B .
9 février….. Décret n° 67-68 portant promotion, à titre définitif, dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
9 février….. Décret n° 67-69 portant nomination d’officiers de l’Armée active .
9 février….. Décret n° 67-70 portant appel sous les drapeaux de recrues de la deuxième fraction de la classe1965 destinées au Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 janvier….. 2 MEN. DGEP. DSD. LY. — Arrêté portant classement des établissements d’Enseignement du Second Degré.
30 janvier….. 17 MEN. DAF. — Décision portant octroi de subvention au Centre national des OEuvres universitaires d’Abidjan.
30 janvier….. 18 MEN. DAF. — Décision portant octroi de subvention à l’Université d’Abidjan.
30 janvier….. 19 men. DAF. — Décision portant secours scolaire aux élèves de l’école normale supérieure.
1er février….. 25 MEN. DETFP. — Décision portant annulation des dispositions de la décision n° 1356 MEN. DETFP. du 26 décembre 1966, établissant les prévisions de dépenses sur le produit de la taxe d’Apprentissage 1965-1966.
3 février….. 34 MEN. SB. — Décision portant attribution de secours scolaire à M. Kouamé Kanga, étudiant non boursier en Médecine, à Alger.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
23 janvier….. 235 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Mognin Gaston, ex-préposé des Douanes, décédé le 10 novembre 1965 .
23 janvier….. 237 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension à M. Lago Naounou Jules, ex-agent de bureau de classe exceptionnelle.
23 janvier….. 238 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Kakou André, ex-adjudant des Douanes, décédé le 31 octobre 1965.
23 janvier….. 239 MAEF. SP. — Arrêté portant concession de pension en faveur des ayants droits de M. Kodjo Kouamé Antoine, ex-chauffeur des Travaux publics , décédé le 12 janvier 1958 .
30 janvier….. 312 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Jean Olivart à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
30 janvier….. 314 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Sibiry Ouattara à extraire 500 m3 de sable à Bouaké.
30 janvier….. 315 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Gouriabi-Sey Pierre, à extraire 1.000 m3 de sable à Daloa.
30 janvier….. 316 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Fall Boubakar à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
30 janvier….. 317 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Moussa Coulibaly à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
30 janvier….. 318 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Tchimou Assizo Ibrahima à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Anyama.
4 février….. Décret n° 67-53 portant nomination dé M. Assamoi- Honoré Zacharie dans le corps des attachés des Finances.
9 février….. Décret n° 67-71 attribuant cinq permis de recherches « B » au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.).
9 février….. Décret n° 67-72 portant augmentation du capital social de la « Société de Gestion financière de l’Habitat (SO.GE.FI.H.A) ».
Approbation des rôles.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 janvier….. 7 MSP. CAB. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté n° 3 MSP. CAB. du 9 janvier 1967, relatif à l’organisation des concours pour l’accès aux fonctions d’interne en Médecine des services hospitaliers faisant partie du Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan .
2 février….. 8 MSP.. DG. 10. — Arrêté portant nomination des fonctionnaires chargés de cours théoriques (section Assainissement) à l’E.N.S.I. au titre de l’année scolaire 1966-1967 (cycle du diplôme d’Etat).
2 février….. 9 MSP. DG. 10. — Arrêté portant désignation de M. Pango Paul, infirmier d’Etat, chargé de cours pratiques au cycle du diplôme d’Etat (cycle normal) au titre de l’année scolaire 1966-1967.
2 février….. 10 MSP. DG. 10. — Arrêté portant désignation de M. Tiénué Téhédy Lambert, infirmier diplômé d’Etat, chargé de cours pratiques à l’E.N.S.I. (cycle normal au titre de l’année scolaire 1966-1967.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 janvier….. 44 FP. ENA. — Arrêté portant radiation de MM. Amafou Yao et Tehi Niamien, élèves fonctionnaires de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
2 février….. 300 FP. ENA. — Arrêté nommant deux chargés de cours à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
7 février….. 484 PF. CAB. — Arrêté nommant un conseiller en organisation au cabinet du ministre de la Fonction publique.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 janvier….. 26 MPT. CAB. — Arrêté portant nomenclature et attribution des bureaux des Postes et Télécommunications de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1966
31 déc…..1399 MJEPS. INJS. — Arrêté portant organisation d’une préparation au concours de recrutement d’inspecteurs de la Jeunesse et des Sports.
1967
10 janvier….. 45. MJEPS. JEP. 2. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 2 du 18 juin 1960, portant création des diplômes d’Etat de moniteur, économe et directeur de centres de vacances .
10 janvier….. 46 MJEPS. JEP. 2. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 3 du 21 juin 1960, portant organisation et fonctionnement des centres de vacances.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1966
12 déc.….. 1613 AGRI. DOM. — Arrêté portant rectificatif aux arrêtés 653 D. et 361 AGRI. DOM. des 6 novembre 1956 et 3 avril 1964, accordant à la Société agricole et industrielle de la Côte d’Ivoire (SAICI)la concession provisoire d’un terrain rural de 191 ha 86 a 22 ca sis à Toupah, sous-préfecture de Dabou.
1967
23 janvier…..73 AGRI. DOM. — Arrêté portant retour au domaine de l’Etat d’un terrain rural d’une superficie totale de 25 ha 9 a 17 ca sis route Agboville-Tiassalé, sous-préfecture d’Agboville.
28 janvier…..105 AGRI. — Arrêté ratifiant l’élection du président et du vice-président de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
4 février….. Additif à l’arrêté n° 7213 FP. DFS. du 29 décembre 1966, portant nomination des membres du jury du concours professionnel de contrôleurs des Eaux et Forêts.
9 février….. Décret n° 67-64 portant nomination du directeur de l’Enseignement agricole et des Structures.
9 février….. Décret n° 67-65 portant nomination du directeur général du Développement agricole.
9 février….. Décret n° 67-66 portant nomination du directeur départemental de l’Agriculture du Centre-Ouest.
9 février….. Décret n° 67-67 portant nomination du directeur des Produits par intérim.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.