Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 17 aout 1972
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 17 aout 1972
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1972 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 août….. Arrêté n° 1374 INT. AG. autorisant le transfert à Beyrouth (Liban), des restes mortels de Joseph Renno, décédé le 3 août 1972, à Abidjan.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 avril….. Arrêté n° 869 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahoua Laurent, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
12 avril….. Arrêté n° 870 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Pala Gaston Diallo, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I. décédé le 29 octobre 1971 .
12 avril…… Arrêté n° 871 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
12 avril…... Arrêté n° 872 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nibié Batia Jules, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
12 avril….. Arrêté n° 873 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Benoît Yao, ex-surveillant du Chemin de Fer .
12 avril…... Arrêté n° 874 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atsin Yapo Jean, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
18 avril….. Arrêté n° 904 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Demba Traoré, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 2 mars 1969 .
18 avril….. Décision n° 906 MEF. portant attribution d’une réforme définitive n* 1 avec allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Tia Paul, soldat des F .A.N.C.I.
18 avril….. Arrêté n° 907 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Zi Dié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
18 avril Arrêté n° 911 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Babaî Coulibaly, ex-magasinier principal du Chemin de Fer.
18 avril….. Arrêté n° 912 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffing Ouattara, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
26 juillet….. Décision n° 1503 MEF. DCPT. portant nomination de M. Remy Pommeraud, gérant de la caisse d’ avances à l’ Institut géographique .
26 juillet .. Décision n° 1597 MEF. DCPT. portant nomination de M. Séka Amon Frédéric, billeteur à la Station régionale de Radio Bouaké .
26 juillet….. Décision n° 1599 MEF. DCPT. portant nomination de M. Touré Vakanhoulé, gérant de la caisse d’avances au collège d’Enseignement général d’Agboville .
26 juillet….. Décision n° 1600 MEF. DCPT. portant nomination de l’adjudant-chef Lavandier Bernard, billeteur au Groupe aérien de Transport et de Liaison.
26 juillet….. Décision n° 1601 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mamadou Coulibaly, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux agents et fonctionnaires du ministère de la fonction publique.
26 juillet….. Décision n° 1602 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mamadou Coulibaly, billeteur au ministère de la fonction publique.
26 juillet…… Décision n° 1604 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aby Djamoin Alexandre, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère du plan.
26 juillet …… Décision n° 1605 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aka Alliali Joseph, gérant de la caisse d’avances à la direction des Aménagements ruraux.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
27 juillet….. Décision n° 646 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 74.830.000 francs C.F.A. à la société du Palace de Cocody.
31 juillet .. .Arrêté n" 664 seb. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
31 juillet….. Arrêté n° 665 SEB. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’ Equipement » .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 mai….. Arrêté n° 368 MCU. CAB. DOM. modifiant l’arrêté n° 430 MCU. CAB. DOM. du 18 novembre 1971,accordant à Mme Angui Amon, la concession provisoire des parcelles nos 500 et 500-A de l’ancien lot n° 291 de la zone 4-C.
23 mai….. Arrêté n°378 MCU. CAB. DOM. modifiant et complétant l’arrêté n° 512 dom. du 29 mai 1945, accordant à M. Ehoussou Jules, la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot :n° 119 de Treichville.
20 juillet….. Arrêté n° 659 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiment sis à Kéibli(sous-préfecture de Blolékin), au profit de
M. Tousséa Gaston.
20 juillet….. Arrêté n° 660 MCU. CAB.- DAAF. portant autorisation de mandatement -d’indemnité de déguerpissement pour destruction d’ immeuble si s à Diabo-N’Dénou, au profit de M. Oka Yao.
20 juillet …… Arrêté n° 661 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction d’immeubles sis à Blolékin.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées â titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
19 juillet….. Arrêté n° 9 SEP. CAB rapportant l’arrêté n° 2 SEP. CAB. du 4 avril 1972, portant organisation des services du secrétariat d’Etat, chargé des Postes.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 avril….. Arrêté n° 403 AGRI. DOM. accordant à M. N’Da Brédoux Justin, la concession provisoire d’un terrain rural sis au PK 11 de la route Grand- Bassam-Abidjan.
27 juillet….. Arrêté n° 890 AGRI. portant nomination de M. André-Georges Masse, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Agriculture .
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
30 juin….. Arrêté n° 26 SER. portant rectificatif à l’arrêté n° 1917 du 4 décembre 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nangui Kégba Mathieu.
30 juin….. Arrêté n° 28 SER. portant rectificatif à l’arrêté n°141 du 29 janvier 1972, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Expo-Bois.
30 juin…… Arrêté n° 29 SER. portant rectificatif à l’arrêté n° 241 du 10 février 1972, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diakité Adama.
21 juillet….. Arrêté n° 31 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’DoliAko .
21 juillet .. Arrêté n° 32 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kacou Prosper.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 août….. Décision n° 258 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 200.000 francs à Mlle Nogbou Georgette, étudiante à Paris.
3 août….. Décision n° 259 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 300.000 francs à M. Vallée Ernest, étudiant à l’école des Beaux-Arts de Nancy .
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 mai….. Arrêté n° 51 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Emergil, comprimés dragéifiés à 2 milligrammes.
24 mai….. Arrêté n° 52 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Visken, comprimés .
24 mai….. Arrêté n° 53 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tetracycline Millot , comprimés dragéifiés .
24 mai….. Arrêté n° 54 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ginkor, gélules .
24 mai….. Arrêté n° 55 MSP. DG. DPH. partant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tieucaly, sirop nourrissons .
24 mai….. Arrêté n° 56 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dermachrome , solution .
24 mai….. Arrêté n° 57 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eupneron Xanthique, comprimés .
24 mai….. Arrêté n° 58 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eupneron Sédatif , suppositoires .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 juillet….. Arrêté n° 6169 FP. ENA. portant modification des arrêtés n° 3298 et 3301 FP- ENA. du24 avril 1972, portant ouverture de concours pour le recrutement d’élèves inspecteurs des Impôts et des Douanes.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juin…..Décision 4391 FP.D.2 G2. Allouant des indemnités aux ayants droit de Sylla Somé, ex-monoeuvre temporaire en service au port d’Abidjan, décédé le 9 avril 1972.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Secrétariat d’état charge de l’enseignement primaire et de la télévision éducative
14 juin….. Décision 50 SEEPTE.DE.1SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires prives non confessionnels de cote d’ivoire.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1972 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 août….. Arrêté n° 1374 INT. AG. autorisant le transfert à Beyrouth (Liban), des restes mortels de Joseph Renno, décédé le 3 août 1972, à Abidjan.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 avril….. Arrêté n° 869 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahoua Laurent, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
12 avril….. Arrêté n° 870 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Pala Gaston Diallo, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I. décédé le 29 octobre 1971 .
12 avril…… Arrêté n° 871 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
12 avril…... Arrêté n° 872 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nibié Batia Jules, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
12 avril….. Arrêté n° 873 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Benoît Yao, ex-surveillant du Chemin de Fer .
12 avril…... Arrêté n° 874 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atsin Yapo Jean, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
18 avril….. Arrêté n° 904 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Demba Traoré, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 2 mars 1969 .
18 avril….. Décision n° 906 MEF. portant attribution d’une réforme définitive n* 1 avec allocation temporaire d’invalidité pour maladie à M. Tia Paul, soldat des F .A.N.C.I.
18 avril….. Arrêté n° 907 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Zi Dié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
18 avril Arrêté n° 911 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Babaî Coulibaly, ex-magasinier principal du Chemin de Fer.
18 avril….. Arrêté n° 912 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffing Ouattara, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
26 juillet….. Décision n° 1503 MEF. DCPT. portant nomination de M. Remy Pommeraud, gérant de la caisse d’ avances à l’ Institut géographique .
26 juillet .. Décision n° 1597 MEF. DCPT. portant nomination de M. Séka Amon Frédéric, billeteur à la Station régionale de Radio Bouaké .
26 juillet….. Décision n° 1599 MEF. DCPT. portant nomination de M. Touré Vakanhoulé, gérant de la caisse d’avances au collège d’Enseignement général d’Agboville .
26 juillet….. Décision n° 1600 MEF. DCPT. portant nomination de l’adjudant-chef Lavandier Bernard, billeteur au Groupe aérien de Transport et de Liaison.
26 juillet….. Décision n° 1601 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mamadou Coulibaly, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux agents et fonctionnaires du ministère de la fonction publique.
26 juillet….. Décision n° 1602 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mamadou Coulibaly, billeteur au ministère de la fonction publique.
26 juillet…… Décision n° 1604 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aby Djamoin Alexandre, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère du plan.
26 juillet …… Décision n° 1605 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aka Alliali Joseph, gérant de la caisse d’avances à la direction des Aménagements ruraux.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
27 juillet….. Décision n° 646 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 74.830.000 francs C.F.A. à la société du Palace de Cocody.
31 juillet .. .Arrêté n" 664 seb. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
31 juillet….. Arrêté n° 665 SEB. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’ Equipement » .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 mai….. Arrêté n° 368 MCU. CAB. DOM. modifiant l’arrêté n° 430 MCU. CAB. DOM. du 18 novembre 1971,accordant à Mme Angui Amon, la concession provisoire des parcelles nos 500 et 500-A de l’ancien lot n° 291 de la zone 4-C.
23 mai….. Arrêté n°378 MCU. CAB. DOM. modifiant et complétant l’arrêté n° 512 dom. du 29 mai 1945, accordant à M. Ehoussou Jules, la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot :n° 119 de Treichville.
20 juillet….. Arrêté n° 659 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiment sis à Kéibli(sous-préfecture de Blolékin), au profit de
M. Tousséa Gaston.
20 juillet….. Arrêté n° 660 MCU. CAB.- DAAF. portant autorisation de mandatement -d’indemnité de déguerpissement pour destruction d’ immeuble si s à Diabo-N’Dénou, au profit de M. Oka Yao.
20 juillet …… Arrêté n° 661 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction d’immeubles sis à Blolékin.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées â titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
19 juillet….. Arrêté n° 9 SEP. CAB rapportant l’arrêté n° 2 SEP. CAB. du 4 avril 1972, portant organisation des services du secrétariat d’Etat, chargé des Postes.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 avril….. Arrêté n° 403 AGRI. DOM. accordant à M. N’Da Brédoux Justin, la concession provisoire d’un terrain rural sis au PK 11 de la route Grand- Bassam-Abidjan.
27 juillet….. Arrêté n° 890 AGRI. portant nomination de M. André-Georges Masse, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Agriculture .
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
30 juin….. Arrêté n° 26 SER. portant rectificatif à l’arrêté n° 1917 du 4 décembre 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nangui Kégba Mathieu.
30 juin….. Arrêté n° 28 SER. portant rectificatif à l’arrêté n°141 du 29 janvier 1972, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Expo-Bois.
30 juin…… Arrêté n° 29 SER. portant rectificatif à l’arrêté n° 241 du 10 février 1972, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diakité Adama.
21 juillet….. Arrêté n° 31 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’DoliAko .
21 juillet .. Arrêté n° 32 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kacou Prosper.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 août….. Décision n° 258 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 200.000 francs à Mlle Nogbou Georgette, étudiante à Paris.
3 août….. Décision n° 259 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 300.000 francs à M. Vallée Ernest, étudiant à l’école des Beaux-Arts de Nancy .
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 mai….. Arrêté n° 51 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Emergil, comprimés dragéifiés à 2 milligrammes.
24 mai….. Arrêté n° 52 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Visken, comprimés .
24 mai….. Arrêté n° 53 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tetracycline Millot , comprimés dragéifiés .
24 mai….. Arrêté n° 54 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ginkor, gélules .
24 mai….. Arrêté n° 55 MSP. DG. DPH. partant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tieucaly, sirop nourrissons .
24 mai….. Arrêté n° 56 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dermachrome , solution .
24 mai….. Arrêté n° 57 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eupneron Xanthique, comprimés .
24 mai….. Arrêté n° 58 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eupneron Sédatif , suppositoires .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 juillet….. Arrêté n° 6169 FP. ENA. portant modification des arrêtés n° 3298 et 3301 FP- ENA. du24 avril 1972, portant ouverture de concours pour le recrutement d’élèves inspecteurs des Impôts et des Douanes.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juin…..Décision 4391 FP.D.2 G2. Allouant des indemnités aux ayants droit de Sylla Somé, ex-monoeuvre temporaire en service au port d’Abidjan, décédé le 9 avril 1972.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Secrétariat d’état charge de l’enseignement primaire et de la télévision éducative
14 juin….. Décision 50 SEEPTE.DE.1SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires prives non confessionnels de cote d’ivoire.
Personnel.