Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 24 mai 1973
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 24 mai 1973
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1973 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
29 mars….. Décret n° 73-141 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Diabaté Ismaïla.
17 avril….. Décret n° 73-162 portant promotion dans l’Ordre national de. M. Atayi Amaté Michel.
24 mars….. Décret n° 73-166 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grah Kadji.
24 mars….. Décret n° 73-167 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Arsène Assouan Usher.
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 avril….. Arrêté n° 152 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gohi-bi-Galo Benoît, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Zuénoula.
20 avril….. Arrêté n° 154 MJ. DSJ. autorisant M. N’Diaye Ibrahima à étendre le bénéfice de l’arrêté n° 895 MJ. DACP. du 3 janvier 1972 à la société à responsabilité limitée Régie immobilière ivoirienne.
20 avril….. Arrêté n° 155 MJ. DSJ. autorisant le sieur Duncan Joseph à étendre ses activités d’agent d‘ affaires dans le domaine du transit Air-Terre-Mer.
26 avril….. Décision n° 159 MJ. DSJ. portant désignation d’ huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 mai….. Arrêté n° 671 INT. AG. autorisant le transfert à Anécho (Togo), des restés mortels de Léon Atayi, décédé le 28 mars 1973, à Abidjan.
4 mai….. Arrêté n° 678 INT. AG. autorisant le transfert à Bruxerolles (France), des restes mortels de Mme Laurent Léa-Georgette, décédée le 15 avril 1973, à Lakota.
4 mai….. Arrêté n° 681 INT. AG. autorisant le transfert à Marseille (France), des restes mortels de Sebbah Jean-Claude, décédé le 27 avril 1973, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 janvier….. Arrêté n° 36 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Karaboué Souleymane, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
18 janvier….. Arrêté n° 37 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan-bi-Bami, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 38 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bassa Kouakou, ex-insti tuteur principal.
18 janvier….. Arrêté n° 39 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Déi Koubo, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 40 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Yahoua, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 41 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulessahou Silué, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
18 janvier….. Arrêté n° 42 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youro Zon, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 43 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bouabré Djéma, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
18 janvier….. Arrêté n° 44 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Poyo Fonh Gaston, ex-gendarme.
20 janvier….. Arrêté n° 107 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua Pascal, ex-sergent des F.A.N.C.I.
24 janvier….. Décision n° 629 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adjé Angbo Raymond, dépositaire comptable au ministère des Affaires étrangères.
24 janvier….. Décision n° 630 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné Idrissa, billeteur à la direction départementale de l’Agriculture d’Odienné.
27 janvier….. Décret n° 73-174 portant modification des valeurs mercuriales des bois en grumes à l’exportation.
28 janvier….. Décision n° 676 MEF. CAB. désignant M. Kouakou Yao Bertin, adjoint administratif, pour assurer l’intérim de la Perception de Touba.
28 janvier….. Décision n° 677 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yao Konan Eugène, gérant de la caisse d’avances au centre culturel Jacques Aka de Bouaké.
28 janvier….. Arrêté n° 678 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre culturel Jacques Aka de Bouaké.
28 janvier….. Décision n° 679 MEF. DCPT. portant nomination de M. Don Julien, billeteur à la direction centrale
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1972
30 octobre….. Arrêté n° 799 MCU. CAB. SADU. prononçant la mise en réserve pour les besoins du ministère des Postes et Télécommunications, d’un terrain de 100 mètres carrés sis route Abidjan-Bingerville.
1973
13 février…… Arrêté n° 108 MCU. CAB. SADU. intégrant au domaine privé de l’Etat, un terrain urbain sis à Bouaké, appartenant en toute propriété à la SAREMCI .
2 mai….. Arrêté n° 1934 MCU. DUA. — Avis n° 72-43 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kasseré, sous-préfecture de Boundiali.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
4 avril….. Décision n° 326 SEPN. SAC. P. portant nomination des liquidateurs de crédits pour le fonctionnement des inspections, cantonnements et brigades de Chasse de la direction de la Protection de la nature.
27 avril….. Arrêté n° 4 SEPN. SB. fixant les nouveaux droits d’entrée au Zoo national d’Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
25 avril….. Arrêté n° 37 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Boursiac
25 avril….. Arrêté n° 38 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouassi Adjoua
Hélène.
25 avril….. Arrêté n° 39 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Kouakou
Martin.
25 avril….. Arrêté n° 40 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dadié Alexandre.
25 avril….. Arrêté n° 41 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kéita Mamadou.
25 avril…… Arrêté n° 42 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.T.B.S.
25 avril…… Arrêté n° 43 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.T.B.O.
27 avril….. Arrêté n° 44 SER. portant agrément en qualité d’industriel du bois de la Société ivoirienne de Transformation du Bois (S.I.T.B.).
2 mai….. Arrêté n° 47 SER. portant agrément en qualité d’industriel du bois de la SOTRABOIS.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
27 avril….. Décret n° 73-173 portant création du centre de Recherches architecturales et urbaines.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 avril….. Décret n° 73-175 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1973, les dispositions de l’article premier du décret n° 72-332 du 25 mai 1972, remettant en vigueur les dispositions transitoires prévues par le décret n° 69-403 du 2 septembre 1969, relatif
à l’organisation de l’Ecole nationale d’Administration, modifié par le décret n° 70-586 du 30 septembre 1970.
27 avril….. Décret n° 73-176 portant création d’une Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
4 mai….. Arrêté n°4394 FP. CAB. portant statuts de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 avril….. Arrêté n° 461 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Vridi, présentée par la Société nautique ivoirienne.
11 avril…… Arrêté n° 487 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Adjamé-Santé (baie du Banco), présentée par M. Amos Djoro.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 avril….. Décret n° 73-170 déclarant la journée du 30 avril 1973, jour férié.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Orphelinat de Côte d’Ivoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 janvier 1973.
PARTIE OFFICIELLE
1973 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
29 mars….. Décret n° 73-141 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Diabaté Ismaïla.
17 avril….. Décret n° 73-162 portant promotion dans l’Ordre national de. M. Atayi Amaté Michel.
24 mars….. Décret n° 73-166 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grah Kadji.
24 mars….. Décret n° 73-167 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Arsène Assouan Usher.
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 avril….. Arrêté n° 152 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gohi-bi-Galo Benoît, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Zuénoula.
20 avril….. Arrêté n° 154 MJ. DSJ. autorisant M. N’Diaye Ibrahima à étendre le bénéfice de l’arrêté n° 895 MJ. DACP. du 3 janvier 1972 à la société à responsabilité limitée Régie immobilière ivoirienne.
20 avril….. Arrêté n° 155 MJ. DSJ. autorisant le sieur Duncan Joseph à étendre ses activités d’agent d‘ affaires dans le domaine du transit Air-Terre-Mer.
26 avril….. Décision n° 159 MJ. DSJ. portant désignation d’ huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 mai….. Arrêté n° 671 INT. AG. autorisant le transfert à Anécho (Togo), des restés mortels de Léon Atayi, décédé le 28 mars 1973, à Abidjan.
4 mai….. Arrêté n° 678 INT. AG. autorisant le transfert à Bruxerolles (France), des restes mortels de Mme Laurent Léa-Georgette, décédée le 15 avril 1973, à Lakota.
4 mai….. Arrêté n° 681 INT. AG. autorisant le transfert à Marseille (France), des restes mortels de Sebbah Jean-Claude, décédé le 27 avril 1973, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 janvier….. Arrêté n° 36 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Karaboué Souleymane, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
18 janvier….. Arrêté n° 37 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan-bi-Bami, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 38 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bassa Kouakou, ex-insti tuteur principal.
18 janvier….. Arrêté n° 39 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Déi Koubo, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 40 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Yahoua, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 41 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulessahou Silué, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
18 janvier….. Arrêté n° 42 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youro Zon, ex-gendarme.
18 janvier….. Arrêté n° 43 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bouabré Djéma, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
18 janvier….. Arrêté n° 44 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Poyo Fonh Gaston, ex-gendarme.
20 janvier….. Arrêté n° 107 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua Pascal, ex-sergent des F.A.N.C.I.
24 janvier….. Décision n° 629 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adjé Angbo Raymond, dépositaire comptable au ministère des Affaires étrangères.
24 janvier….. Décision n° 630 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné Idrissa, billeteur à la direction départementale de l’Agriculture d’Odienné.
27 janvier….. Décret n° 73-174 portant modification des valeurs mercuriales des bois en grumes à l’exportation.
28 janvier….. Décision n° 676 MEF. CAB. désignant M. Kouakou Yao Bertin, adjoint administratif, pour assurer l’intérim de la Perception de Touba.
28 janvier….. Décision n° 677 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yao Konan Eugène, gérant de la caisse d’avances au centre culturel Jacques Aka de Bouaké.
28 janvier….. Arrêté n° 678 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre culturel Jacques Aka de Bouaké.
28 janvier….. Décision n° 679 MEF. DCPT. portant nomination de M. Don Julien, billeteur à la direction centrale
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1972
30 octobre….. Arrêté n° 799 MCU. CAB. SADU. prononçant la mise en réserve pour les besoins du ministère des Postes et Télécommunications, d’un terrain de 100 mètres carrés sis route Abidjan-Bingerville.
1973
13 février…… Arrêté n° 108 MCU. CAB. SADU. intégrant au domaine privé de l’Etat, un terrain urbain sis à Bouaké, appartenant en toute propriété à la SAREMCI .
2 mai….. Arrêté n° 1934 MCU. DUA. — Avis n° 72-43 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kasseré, sous-préfecture de Boundiali.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
4 avril….. Décision n° 326 SEPN. SAC. P. portant nomination des liquidateurs de crédits pour le fonctionnement des inspections, cantonnements et brigades de Chasse de la direction de la Protection de la nature.
27 avril….. Arrêté n° 4 SEPN. SB. fixant les nouveaux droits d’entrée au Zoo national d’Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
25 avril….. Arrêté n° 37 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Boursiac
25 avril….. Arrêté n° 38 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kouassi Adjoua
Hélène.
25 avril….. Arrêté n° 39 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Kouakou
Martin.
25 avril….. Arrêté n° 40 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dadié Alexandre.
25 avril….. Arrêté n° 41 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kéita Mamadou.
25 avril…… Arrêté n° 42 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.T.B.S.
25 avril…… Arrêté n° 43 SER. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.T.B.O.
27 avril….. Arrêté n° 44 SER. portant agrément en qualité d’industriel du bois de la Société ivoirienne de Transformation du Bois (S.I.T.B.).
2 mai….. Arrêté n° 47 SER. portant agrément en qualité d’industriel du bois de la SOTRABOIS.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
27 avril….. Décret n° 73-173 portant création du centre de Recherches architecturales et urbaines.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 avril….. Décret n° 73-175 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1973, les dispositions de l’article premier du décret n° 72-332 du 25 mai 1972, remettant en vigueur les dispositions transitoires prévues par le décret n° 69-403 du 2 septembre 1969, relatif
à l’organisation de l’Ecole nationale d’Administration, modifié par le décret n° 70-586 du 30 septembre 1970.
27 avril….. Décret n° 73-176 portant création d’une Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
4 mai….. Arrêté n°4394 FP. CAB. portant statuts de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 avril….. Arrêté n° 461 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Vridi, présentée par la Société nautique ivoirienne.
11 avril…… Arrêté n° 487 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Adjamé-Santé (baie du Banco), présentée par M. Amos Djoro.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 avril….. Décret n° 73-170 déclarant la journée du 30 avril 1973, jour férié.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Orphelinat de Côte d’Ivoire.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 janvier 1973.